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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C27 12 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 décembre 2017
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Rose-Marie NIETO, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE à Alain GRIPPON, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Marc THEBAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Simon LAPLACE à Elmano MARTINS, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Jacques BILLY, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE, Yvonne VACKER à Fabrice DESCAMPS
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Monique JOHNSON, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C27-12-2017-DE
Date de télétransmission : 14/12/2017
Date de réception préfecture : 14/12/2017 C- 27-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 DECEMBRE 2017
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Gérard LABORDERIE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porta nt dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant modifications des statuts de la CAN, Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014,
Les emplois permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Il est proposé :
Après examen par le comité technique,
EMPLOIS PERMANENTS – SUPPRESSION
BUDGET SERVICE EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades
Durée
du
travail
Cat
Nombre
d’emploi Observations Grade Initial Grade
Avancement
PRINCIPAL
RESSOURCES
HUMAINES
Suivi
opérationnel
des actes
administratifs
+ stagiaires
Education
Nationale
Adjoint
Administratif
principal (AAP)
de 2ème
classe
50 % C 1
Suite à
modification du
temps de travail
d’un agent
(prolongement
des heures
complémentaires
faites en 2017)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C27-12-2017-DE
Date de télétransmission : 14/12/2017
Date de réception préfecture : 14/12/2017 EMPLOIS PERMANENTS – CREATIONS
BUDGET SERVICE EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades
Durée
du
travail
Cat
Nb
Observations Grade Initial Grade
Avancement
PRINCIPAL
SPORTS D’EAU Agent d’accueil
Adjoint
Administratif
(AA)
ou
Adjoint
Administratif
principal
(AAP) de
2ème classe
Adjoint
Administratif
Principal
(AAP) de 1ère
classe
100 % C 1
Suite à mobilité
interne de l’agent et
du poste sur lequel il
était affecté
RESSOURCES
HUMAINES
Suivi
opérationnel des
actes
administratifs +
stagiaires
Education
Nationale
Adjoint
Administratif
principal (AAP)
de 2ème
classe
80 % C 1
Suite à modification
du temps de travail
d’un agent
(prolongement des
heures
complémentaires
faites en 2017)
ASSAINISSEMENT Agent de
maintenance
Adjoint
Technique
(AT)
100% C 1
Chargé de
métrologie
Technicien
Principal
(TP) de 1ère
Classe
ou
Technicien
Principal
(TP) de
2ème classe
100% B 1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C27-12-2017-DE
Date de télétransmission : 14/12/2017
Date de réception préfecture : 14/12/2017 Par ailleurs, Monsieur le Président indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 110 de la loi 84-53, le Président de l’EPCI peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs Collaborateurs de Cabinet dans le respect des strates démographiques telles que définies à l’article 13-1 du décret précité.
Aux termes de l’article 3 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 susvisé, l’organe délibérant vote le nombre d’emplois créés à ce titre et veille à la disponibilité des crédits affectés à la rémunération de ces emplois.
La Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite disposer d’un/e Collaborateur/trice de Cabinet.
Il convient donc de créer un poste de Collaborateur/trice de Cabinet à temps complet.
Concernant la rémunération de celui-ci, conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
- D’une part, le traitement indiciaire de ce/tte Collaborateur/trice ne puisse en aucun cas être supérieur à 90% du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans l’établissement),
- D’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par le Conseil d’Agglomération de l’EPCI et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité), ce/tte Collaborateur/trice de Cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions sus-énoncées.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C27-12-2017-DE
Date de télétransmission : 14/12/2017
Date de réception préfecture : 14/12/2017 EMPLOIS TEMPORAIRES – CREATIONS POUR L’ANNEE 2018
BUDGET SERVICE EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades
Durée
du
travail
Cat
Nombre
d’emploi Observations Grade Initial Grade
Avancement
PRINCIPAL
SPORTS
D’EAU
Agent
d’accueil et
d’entretien
Adjoint
Administratif
(AA)
ou
Adjoint
Administratif
principal (AAP)
de 2ème classe
Adjoint
Administratif
Principal
(AAP) de 1ère
classe
100 % C 1
Suite à mobilité
interne de
l’agent et du
poste sur lequel
il était affecté
Agent
d’accueil et
d’entretien
Adjoint
Administratif
(AA)
ou
Adjoint
Administratif
principal (AAP)
de 2ème classe
Adjoint
Administratif
Principal
(AAP) de 1ère
classe
100 % C 1 Suite à fin de
contrat d’un
agent (emploi
d’avenir)
Agent
d’accueil et
d’entretien
Adjoint
Administratif
(AA)
ou
Adjoint
Administratif
principal (AAP)
de 2ème classe
Adjoint
Administratif
Principal
(AAP) de 1ère
classe
100 % C 1
Dans le cadre
d’un
remplacement
d’un agent
DECHETS
MENAGERS
Collecte des
Déchets
Agent de
collecte
Adjoint
Technique
Principal (ATP)
de 2ème classe
100 % C 20
Accroissement
saisonnier
d’activités
Congés ETE
Adjoint
Technique
Principal (ATP)
de 2ème classe
100 % C 14
Accroissement
saisonnier
d’activités
Congés HIVER
Adjoint
Technique
Principal (ATP)
de 2ème classe
100 % C 8
Accroissement
temporaires
d’activités
DECHETS
MENAGERS
Déchetteries
Surveillant de
déchetterie
Adjoint
Technique (AT)
100 % C 6
Accroissement
saisonnier
d’activités
Congés ETE
Adjoint
Technique (AT)
100 % C 4
Accroissement
saisonnier
d’activités
Congés HIVER
Adjoint
Technique (AT)
100 % C 3 Accroissement
temporaires
d’activités
Adjoint
Technique (AT)
100 % C 1 Accroissement
temporaires
d’activités
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C27-12-2017-DE
Date de télétransmission : 14/12/2017
Date de réception préfecture : 14/12/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter la suppression et les créations d’emplois figurant dans les tableaux des emplois proposés ci-dessus,
- Autoriser à recruter un/e Collaborateur/trice de Cabinet, dans les conditions fixées par l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984 et par son décret d’application n° 87-1004 du 16 décembre 1987, sur un emploi à temps complet,
- Inscrire au budget, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce/tte Collaborateur/trice.
Motion adoptée par 69 voix Pour et 2 voix Contre, Abstention : 0.
Pour : 69
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
BUDGET SERVICE EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades
Durée
du
travail
Cat
Nombre
d’emploi Observations Grade Initial Grade
Avancement
PRINCIPAL
DECHETS
MENAGERS
Traitement des
déchets
Conducteur
d’engins
Adjoint
Technique
(AT)
100 % C 1
Accroissement
saisonnier
d’activités
Chauffeurs PL
100 % C 2
100 % C 1
Accroissement
temporaire
d’activités
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Chef de projet Technicien 100 % B 1
PRINCIPAL
PLE
Mécanicien
Chargé de
Gestion
foncier /
assurances
Adjoint
Technique
(AT)
Attaché
100 %
100 %
C
A
1
1
Changement
d’affectation
d’un agent
Suite à
l’absence d’un
agent
MARCHES
PUBLICS / NIORT
TERMINAL - SMO
Assistante
administrative
Adjoint
Administratif
(AA)
100 % C 1
SERVICES
DIVERS
Adjoint
Administratif
(AA)
100 % C 2
Accroissement
temporaires
d’activités
Adjoint
Technique
(AT)
100 % C 2
Adjoint du
Patrimoine
(AP)
100 % C 2
Rédacteur 100 % B 1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C27-12-2017-DE
Date de télétransmission : 14/12/2017
Date de réception préfecture : 14/12/2017