unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1922024 perimetre SAGE bassin or tampon 1

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1922024 perimetre SAGE bassin or tampon 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1922024 perimetre SAGE bassin or tampon 1)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 25/11/2024

Reçu en préfecture le 25/11/2024

Publié le

Co n se Ï Ï Co m m U n a uta Ï re ID : 034-243400520-20241125-1922024B-DE

Délibération n°1922024 1651(

Jeudi 14 novembre 2024 - 18h00 a 99

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 14 novembre à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle Chabrol — Espace Mistral, commune de Boisseron, sous la

présidence de monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique

MICHEL, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane BONFILS, MM.

Michel GALKA, Laurent GRASSET, Mmes Isabelle AUTIER, Corinne POLERI, M. Noureddine BENIATTOU, Mmes Danielle

RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, M. Florian TEMPIER, Mme

Julie CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves

QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE

MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par

Véronique MICHEL, Mme Paulette GOUGEON représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane ALIBERT représenté par

Pascal CHABERT, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET, Mme Marie PAPAÏX représentée Catherine

MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET représenté par Michel GALKA, Mme Annabelle DALLE représentée par Laurent

GRASSET, M. Cyril BARBATO représenté par Danielle RAZIGADE, M. Norbert TINEL représenté par Denis DEVRIENDT, M.

Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB et M. Yves

PERSON représenté par Martine DUBAYLE CALBANO.

Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.

Objet : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le Bassin de l’Or - Validation du périmètre

Monsieur Jérôme Boisson, 1° Vice-Président rappelle que, conformément à la feuille de route de la gestion

locale de l’eau à l’horizon 2030, validée en 2022 par le Comité du Bassin de l’Or, la réalisation d’un Schéma

d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) sur le Bassin de l’Or a été entérinée. Ce schéma est

l'aboutissement d’un important processus de concertation territoriale qui a débuté en 2020 au sein des

instances de gouvernance actuelles (élus, usagers, Etat), lors du bilan et de l'évaluation prospective du Contrat

de milieu 2015-2019.

L'objectif de cette démarche consiste à apporter de nouveaux atouts pour la gestion territoriale de l’eau et

permettre notamment de :

-_ disposer d’une instance de gouvernance pérenne, légitime, fédératrice, plurielle et modératrice, sur

les questions de partage de la ressource en eau et de résolution des conflits, avec une approche globale

et cohérente de l'aménagement du territoire sur les différents sous-bassins et leurs écosystèmes

aquatiques; en cela, de disposer d’un « parlement local de l’eau » dans un contexte de dérèglement

climatique croissant, à savoir la Commission Locale de l'Eau (CLE),

- établir un projet de territoire pour la gestion locale de l’eau sur le long terme, établi par la Commission

Locale de l’Eau (CLE) sur la base d’un diagnostic partagé incluant des scénarii tendanciels ;

- disposer d’un levier supplémentaire mis à la disposition de la Commission Locale de l'Eau (CLE), avec

la portée réglementaire des dispositions du SAGE et leur bonne intégration dans l’aménagement du

territoire (en particulier, le SCOT sera rendu compatible avec le SAGE).

Suite à la prise en compte de cette concertation et des impératifs institutionnels, le SYMBO a saisi le Préfet au

cours de l'été 2024 (dépôt du dossier de saisine). Dans le cadre de la consultation en cours, lancée le 30 août

2024 par le Préfet pour une durée de 4 mois, les EPCI sont invités à se prononcer sur le périmètre du futur

SAGE du Bassin de l'Or.Ce projet de périmètre, proposé par le SYMBO, en concertation avec les acteurs du territoire, a fait l’objet d’un

avis favorable sans réserve des services de l’Etat en août 2024. || répond aux principaux critères suivants :

e Respecter une cohérence hydrographique, sur les contours du bassin versant de l'étang de l’Or;

° Assurer une excellente cohérence avec les ressources souterraines à enjeux;

e Maintenir une gouvernance efficace, à la même échelle que les Contrats de milieu ;

° Répondre à la demande institutionnelle d'inclure une façade en mer (aux 3 milles marins).

Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le 1° Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

APPROUVE le projet de périmètre du SAGE du Bassin de l’Or, objet de la consultation actuelle émise par la

Préfecture,

AUTORISE Monsieur le Président à transmettre cet avis à Monsieur le Préfet, ainsi qu’au SYMBO ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le 25/n/24

Publication du

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

-__ Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex