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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1332026 compte rendu 2025 or amenagement tampon 1
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1332026 compte rendu 2025 or amenagement tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260709-1332026-DE
Conseil Communautaire
Délibération n°1332026 15 61(
Vendredi 26 juin 2026 — 15h00 a 242
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-six et le 26 juin à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des Trophées des Arènes San Juan de Lunel, sous
la présidence de monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATTACCIOLI, Christian JEANJEAN, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette
GOUGEON, Viviane BONFILS, MM. Laurent GRASSET, Patrick CIROU, Mmes Sylvie THOMAS, Lyliane LACROIX, M.
Pascal CHABERT, Mme Océane SION, MM. Yvan GORONESKOUL, Jean-Louis MANIEZ, Mme Julia PLANE, M.
Anthony BELIN, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA, MM. Olivier LARCHER, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, M. Sofiane GOUASMI, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey
SOMMER, Stéphane ARNOLD, Christophe CALVET, David JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE
MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Christian JEANJEAN, M. Gilles FLUTET
représenté par Patrick CIROU, M. Nicolas SEVERAC représenté par Paulette GOUGEON, Mme Sonia
MOKADDEM représentée par Viviane BONFILS, Mme Marie PAPAÏX représentée par Océane SION, Mme
Corinne GRAU-POLERI représentée par Pascal CHABERT, M. René HERMABESSIERE représenté par Jean-Louis
MANIEZ, Mme Isabelle AUTIER représentée par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc CHADOURNE représenté par
Marie PELLET-LAPORTE, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON, Mme Julie CROIN représentée
par Geoffrey SOMMER, M. Yves QUESADA représenté par Christophe CALVET, Mme Stéphanie GARAND
représentée par Stéphane ARNOLD.
Absents excusés: Mme Dominique LONVIS, MM. Jean-Jacques ESTEBAN, Stéphane DALLE et Nicolas GECELE.
Secrétaire de séance : Mme Paulette GOUGEON.
Objet: SPL L’Or Aménagement - Mandat d’études Requalification de la ZAE des Fournels 1 -
Compte-rendu d'activités 2025
Madame Paulette Gougeon, 1**° Vice-Présidente déléguée au développement économique,
rappelle que, par délibération n°402022 du 7 avril 2022, le conseil communautaire a approuvé
l'entrée de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, devenue Lunel Agglo, au capital de la
SPL l'Or Aménagement afin de lui confier, via des contrats en quasi-régie, des missions de
requalification des ZAE existantes où encore des projets liés à la mobilité, au logement et à
l'aménagement d'espaces.
Il'est précisé que Lunel Agglo a confié à la SPL l’Or Aménagement, par délibération n°1712024 du
26 septembre 2024 un mandat d'étude relatif à la requalification de la zone d'activités économique
Les Fournels 1 sur Lunel.
Au titre de l’année 2025, les missions réalisées portent sur un montant total de 4 100 €, dont la
consultation de l’équipe de maitrise d'œuvre architecturale et technique, un levé topographique de
la zone et le suivi des Déclaration d'intention d’Aliéner.
Le compte-rendu annuel financier 2025 de la SPL l’'Or Aménagement est transmis à Lunel Agglo,
actionnaire, aux fins d'approbation par le conseil communautaire.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Madame la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des
votants, 1 abstention (Mme Julia Plane) : APPROUVE le compte rendu d'activité de la SPL l’Or Aménagement pour l’année 2025, annexé à la
présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 084-243400520-20260709-1332026-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
Président de la Communauté =
d'Agglomération Lunel AgaiQ
Paulette GOUGEON
Acte rendu exécutoire X
Après envoi en Préfecture le osfo7/ec.
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex