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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 11 RAA spécial PCI du 11 mars 2020
Document publié le Mercredi 11 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 11 RAA spécial PCI du 11 mars 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
no. =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PÔLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
N° Spécial 11 Mars 2020 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial PCI du 11 Mars 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Page
PCI
N° 2020-15 10.03.2020
Arrêté portant prolongation de la réquisition
de l’école maternelle Jules Guesde sur la
commune de Montrouge.
3
ANNEXE Désignation des locaux requis. 5 3
POLE DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE
Arrêté PCI n° 2020-15 du 10 mars 2020 portant prolongation de la réquisition de l’école maternelle Jules Guesde sur la commune de Montrouge.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Considérant que l’hébergement des plus démunis est un enjeu primordial pour la solidarité nationale,
Considérant l’appel à candidature de la Préfecture d’Ile-de-France pour l’ouverture de places hivernales;
Considérant que l’offre actuelle en places d’hébergement ne suffit pas à répondre à l’afflux des demandes de familles ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant que l’école maternelle maternelle Jules Guesde, située 14 rue Jules Guesde 92120 Montrouge, paraît, par sa disposition et sa localisation, adaptée à l’accueil de familles orientées par le service intégré d’accueil et d’orientation des Hauts-de-Seine (SIAO 92);
Considérant qu’il y a lieu d’en confier la gestion temporaire à l’association Aurore, sise 34, boulevard Sébastopol, 75004 Paris, sous couvert de l’Unité Départementale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (UD-DRIHL) des Hauts- de-Seine;
Sur proposition du Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE 4
Article 1 : La réquisition de l’école maternelle Jules Guesde, située 14 rue Jules Guesde 92120 Montrouge, est prolongée pour une période d’un mois renouvelable, jusqu’au lundi 13 avril 2020 inclus.
Article 2 : La commune de Montrouge sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l’application du présent arrêté.
Article 3 : Les modalités opérationnelles feront l’objet d’une convention entre le Préfet des Hauts-de-Seine et l’association Aurore, qui assurera la gestion du site et l’accompagnement des personnes hébergées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter du jour de sa notification.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la Directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site internet de la préfecture : www.hauts-de-seine.gouv.fr.
Nanterre, le 10 mars 2020
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Vincent BERTON 5
Désignation des locaux requis
Commune : Montrouge (92120)
Rue : rue Jules Guesde
N° : 14
Description : École maternelle sis 14 rue Jules Guesde à Montrouge. 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/