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Déliberation - 95 d1610111031554
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 95 d1610111031554)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 22 décembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/12/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/12/2020
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-436
Subvention d'investissement - Stade Niortais Tennis
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Valérie BELY VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 2020
Délibération n° D-2020-436
Direction Animation de la Cité Subvention d'investissement - Stade Niortais Tennis
Madame Christine HYPEAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de son développement et notamment pour offrir des installations de qualité et en cohérence avec le site du Stade Espinassou, le « Stade Niortais Tennis » souhaite entreprendre la réfection des 2 courts de tennis, et de l’éclairage ainsi que la construction d’une structure d’accueil adaptée et fonctionnelle.
Fort de plus de 150 licenciés, ces aménagements permettront notamment la pratique du tennis sur une plus longue période mais également l’accueil d’un plus grand nombre de joueurs. Le coût total du projet est évalué à 150 000 €.
La Ville de Niort apporte son soutien à ce projet qui contribue au développement de la pratique des activités physiques et sportives et notamment du tennis, que ce soit dans le temps scolaire, périscolaire et club mais aussi dans l’accompagnement des jeunes issus des quartiers du Niortais.
Il vous est proposé d’accorder une subvention d’investissement au Stade Niortais Tennis d’un montant de 40 000 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et le « Stade Niortais Tennis » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer la convention et à verser à l’association concernée la subvention afférente conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christine HYPEAU CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE STADE NIORTAIS TENNIS
ù
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2020, ci-après dénommée la
Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Stade Niortais Tennis, représenté par Monsieur Philippe LIGER, Président dûment habilité à cet
effet, ci-après dénommée l'association ou le club,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte
son soutien aux activités d'intérêt général développées par l'association conformément à ses statuts
et telles que précisées à l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations du Stade Niortais Tennis dans l’utilisation des fonds publics et des
moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Dans le cadre de son développement et notamment pour offrir des installations de qualité et en
cohérence avec le site du Stade Espinassou, le Stade Niortais Tennis souhaite entreprendre la
réfection des 2 courts de tennis, et de l'éclairage ainsi que la construction d’une structure d'accueil
adaptée et fonctionnelle.
Fort de plus de 150 licenciés, ces aménagements permettront notamment la pratique du tennis sur une plus longue période mais également l'accueil d'un plus grand nombre de joueurs, que ce soit
dans le temps scolaire, périscolaire et club mais aussi dans l'accompagnement des jeunes issus des
quartiers du niortais.
Le coût total du projet est évalué à 150 000 €.
ARTICLE 3 —- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 - Moyens mis en œuvre par l'association :
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels,
humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs
définis ci-dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L'association s'est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir le projet mentionné à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d'investissement d’un montant de 40 000 € est
attribuée à l'association.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une fois par virement administratif sur un compte
ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette
dernière.
ARTICLE 5 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 — Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2
de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le
paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de
cette subvention à un autre organisme.
5.2 — Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de
communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été
sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports,
tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et
programmes de manifestation, banderoles), etc.
ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L'association s'engage à remettre un rapport d'activité et financier global et détaillé afin de permettre
une évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues,
de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE
7.1 - Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du
compte rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour
lequel la subvention lui a été attribuée.
L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ;
- Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au
plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ;
- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ;
- Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ;
- Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ;
- Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ;
- Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles
qu'elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'association devra lui communiquer tous
documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans ce cadre, l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration au plus tard trois semaines après leur date de
réunion. En outre, l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les
statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au
plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications.
ARTICLE 8 —- DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l'association.
ARTICLE 9 — RESILIATION
Le non-respect de l’une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite association
pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette
convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15
jours.
ARTICLE 10 -— LITIGES
Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la
présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait
intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Niort le 2 2 DEC. 2020
Pour le Maire de Niort Stade Niortais Tennis
L'Adjointe déléguée Le Président
Philippe LIGER