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Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 95 d1571126629978)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 septembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/09/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2019
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-333
Axe Sport Santé - Manifestation "Niort en Forme" - Convention
de partenariat avec Inter Mutuelles Assistance
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2019
Délibération n° D-2019-333
Direction Animation de la Cité Axe Sport Santé - Manifestation "Niort en Forme" - Convention de partenariat avec Inter Mutuelles
Assistance
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Niort développe un axe Sport Santé.
Durant toute l’année, un comité de réflexion s’est réuni et a favorisé la mise en réseau de l’ensemble des acteurs de cette thématique.
Aussi, le samedi 5 octobre 2019, une journée spécifique intitulée « Niort en Forme » sera organisée à l’Acclameur de 8 h 30 à 18 h 00.
En matinée des ateliers de réflexion, d’échanges, de retours d’expériences et de débats, réservés aux professionnels sont proposés sur les thèmes suivants :
- activités physiques et qualité de vie au travail ;
- je bouge dans mon quartier ;
- activités physiques, nutrition et sommeil.
Durant l’après-midi, des ateliers de pratiques sportives, santé bien-être, d’information et de prévention sont proposés au grand public.
Plusieurs partenaires ont vu un intérêt fort dans cette initiative et envisagent d’apporter un soutien financier à cette organisation.
Inter Mutuelles Assistance (IMA) fortement sensibilisée et impliquée sur cette thématique propose une participation financière de 2 500 euros.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat avec Inter Mutuelles Assistance (IMA) dans le cadre de la journée « Niort en Forme » qui se déroulera le 5 octobre 2019 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN ss:
CONVENTION DE PARRAINAGE
NIORT EN FORME - 2019
ENTRE les soussignés, INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE, Groupement d'intérêt économique, dont le siège est situé 118 avenue de Paris - CS 40 000 — 79 033 Niort Cedex 9, n° SIREN : 433.240.991, code APE 65122, Représenté par Madame Virginie GENIEYS, Directrice à la Direction Générale, Ci-après dénommé « IMA GIE » d’une part, Et, La Ville de Niort, Située 1 Place Martin Bastard, CS 58 735, 79027 Niort Cedex, n° SIREN 217.901.917, code APE 84117, Représentée par Monsieur Alain BAUDIN, Maire-Adjoint délégué aux Sports, Ci-après
dénommée
«
la
Ville
de
Niort
»,
d’autre part, Ci-après dénommées communément « Les parties » IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1.
OBJET DE LA CONVENTION
La
présente
convention
détermine
les
conditions
de
parrainage
de
la
journée
Niort
en
Forme
organisée par la Ville de Niort le 5 octobre 2019. Elle définit également les contreparties de ce parrainage pour IMA GIE. ARTICLE 2.
ENGAGEMENTS D'IMA GIE
IMA GIE s'engage à verser en numéraire une participation financière de
2 500 euros (deux mille cinq
cents euros) en tant que Partenaire de la journée Niort en Forme. ARTICLE 3.
ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE NIORT
3.1. Utilisation de l’aide financière La Ville de Niort s'engage à utiliser cette participation financière dans le cadre de
la présente
convention et aux seules fins définies par la présente convention. 3.2 Valorisation La Ville de Niort s'engage à valoriser le soutien d’IMA GIE : >
à travers ses démarches de communication et en faisant apparaître le logo du Groupe IMA, en annexe de la présente convention, sur les supports de communication : -
Présence sur les affiches de la Ville de Niort,
-
Présence sur le site internet « Vivre à Niort »,
-
Informations sur les réseaux sociaux.
>
en lui mettant un stand à disposition pour promouvoir son engagement et ses métiers.
ARTICLE 4. MODALITÉS DE RÈGLEMENT Le versement sera effectué en une seule fois, par virement bancaire, sur un compte ouvert au nom de la Ville de Niort, au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire. ARTICLE
5.
DURÉE
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par Les parties. ARTICLE 6.
LITIGES
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Niort après épuisement des voies de règlement amiable. Fait à Niort, le En deux exemplaires originaux, Pour IMAYGIE, Madame
inie GENIEYS,
Directrieg à! Directio Générale,
\
V
LL /
DOR_ConventionParrainage IMA-Niort en Forme -2019
Pour la Vil
{
Monsieur Maire-Ad
IN
BAUDIN,
int délégué aux Sports,