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Déliberation - 009 2026 SIEGE Convention de participation financiere EP grande rue tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 009 2026 SIEGE Convention de participation financiere EP grande rue tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20260209-009_2026D-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Chaudeval COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°009/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
09 février 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le neuf du mois de février à 19 H30,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Cyrille COEFFIER, Hatman PEBE,
Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Absent :
Denis GILLES
Angélique PILLARD
Sandrine LARDIN
Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Christiane HEQUET
Date de convocation du Conseil : O5 février 2026
Syndicat Intercommunal de l’Électricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE) — Convention de participation
financière - Remplacement des ampoules de l’éclairage public de la Grande rue
Le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, d'éclairage
public.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation
de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d’une contribution
financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s'élève à :
Yen section d'investissement: 4 000.00 €
Yen section de fonctionnement: 00.00 €
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20260209-009_2026D-DE
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE
dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et Affaires Générales réunie le 03 février 2026;
CONSIDÉRANT l'exposé du rapporteur et la convention de participation financière entre le SIEGE et la
commune, proposée par le SIEGE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire
- ASIGNER la convention de participation financière annexée à la présente,
- L'INSCRIPTION des sommes au Budget de l'exercice, au compte 204182 pour les dépenses
d'investissement (DP et EP), et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement
(FT).
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Transmis en Préfecture le : février 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le février 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL