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Déliberation - 021 2025 SIEGE Convention de participation financiere EP grande rue tamp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 021 2025 SIEGE Convention de participation financiere EP grande rue tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250325-021_2025D-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHARLEVAL
Chaudeval DELIBERATION N°021/2025
Réunion du Conseil Municipal
du
25 mars 2025
Nounandie
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt-cinq du mois de mars à 19H,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Angélique PILLARD,
Cyrille COEFFIER, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Hatman PEBE à Pascal CALAIS
Sandrine LARDIN à Christiane HEQUET
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Absent : Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Maud DALISSIER
Date de convocation du Conseil : 20 mars 2025
Syndicat Intercommunal de l’Électricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE) — Convention de
participation financière - Remplacement des ampoules de l’éclairage public de la Grande rue
Le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité,
d'éclairage public.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la
réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s'exprime sous la forme
d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s'élève à :
Ÿ en section d'investissement: 3 333.00 €
Yen section de fonctionnement: 00.00 €
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250325-021_2025D-DE
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par
le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'exposé du rapporteur et la convention de participation financière entre le SIEGE
et la commune, proposée par le SIEGE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière
annexée à la présente,
-__ D'INSCRIRE les sommes au Budget de l'exercice, au compte 20415 pour les
dépenses d'investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de
fonctionnement (FT),
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal CALAIS
Transmis en Préfecture le : 26 mars 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 26 mars 2025 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL