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Déliberation - documents 20231221163535 1511 deliberation2019 106
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163535 1511 deliberation2019 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIK #fiché le
DU CONSEIL COMMUNAUTA ID: 059-200030633-20191217-2019_106-DE
Ses
C
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/106
Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à
la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge
d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Liliane RICHOMME
Martine THUILLEZ
Pierre LAUDE
Patrice BONIFACE
Charles BLANGIS
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Jean-Pierre RICHEZ
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Alain RIQUET
Alain GOETGHELUCK
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (2):
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7) :
SIMEON, Président de la Communauté
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Laurent LOIGNON
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Francis STOCLET
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR,
Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8) :
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE
à Martine THUILLE?Z, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel
HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Délibération n°2019/106 : Portant recrutemi Ses
, ID : 059-200030633-20191217-2019_106-DE
crématorium
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire que les
collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que pour
pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
— Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
— Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de
l'établissement public,
— Rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de recruter un vacataire pour le
crématorium et pour la période du 23 décembre 2019 au 31 décembre 2020.
Il est proposé également aux membres du Conseil Communautaire que chaque vacation
soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 16.95 €.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
— Article 1: d'autoriser Monsieur le Président à recruter un vacataire pour la
période du 23 décembre 2019 au 31 décembre 2020,
— Article 2 : de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux
horaire d’un montant brut de 16,95 €,
— Article 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget,
— Article 4: de donner tout pourvoir à Monsieur le Président pour signer les
documents et actes afférents à cette décision.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu dé l'envoi en S Beauvois-en-Cis, le 23 décembre 2019
Le 23 déce
23 décembre
Vu,
erge SIMEO
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.