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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163914 1559 deliberation2019 154)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIH Afin le
DU CONSEIL COMMUNAUT, 1D.::059-200030633-20191217-2019_154-DE
sec
C
Caudrésis-Catésis
Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Délibération N°2019/154
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
nn L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Briastre Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
ul Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Catllon-sur-Sambre Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Cattenières Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON
Caudry Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
0 Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK
_—. Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Élinçourt Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN
Estourmel Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET
pee Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER
Élonnaghy Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Inchy Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
La Groise Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
Le: CRieau Camarésis Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
ae Serge SIMEON Pascal FOULON Marc PLATEAU
Malincourt Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Maretz Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Meurois Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
TR Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS
doneenets Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (2) :
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7) :
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR,
Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8) :
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès
BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLE?Z, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel
HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le er Délibération n°2019/154 : Portant ouverture ID : 059-200030633-20191217-2019_154-DE
Monsieur le Président expose :
Vu la délibération 2018/128 autorisant la signature d'un protocole d'accord entre la CA2C
et la SAFER visant à régler le litige sur la convention de projet foncier en date du 03
septembre 2009.
Considérant les termes du protocole d'accord transactionnel prévoyant un paiement
d'indemnités à la SAFER de -27 000 €, une régularisation des frais de gestion 2009 à 2018
de -21 818,16 €, un remboursement du préfinancement par la SAFER +116 397,19 €;
Vu la nécessité d'ajuster les crédits ouverts au budget 2019 par délibération 2019/033,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
— Article 2 : d'ajuster les crédits suivants :
Chapitre | Libellé Dépense Recette
compte d'exploitation (€) | d'exploitation (€)
67/6718 | Charges exceptionnelles + 50 000
023 Virement à la section - 50 000
d'investissement
Chapitre | Libellé Dépense Recette compte d'investissement d'investissement
(€) (€)
21/211 | Terrains + 50 000 021 Virement de la section de - 50 000 fonctionnement
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 décembre 2019
Le 23 décembre2019 et de la publication le
23 décembre 2019
Vu, Le Président,
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.