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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2020 018 RAA Special Mars 2020 N°4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2020 018 RAA Special Mars 2020 N°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2020-018
PUBLIÉ LE 17 MARS 2020 Sommaire
Préfecture de la Dordogne
24-2020-03-17-001 - Arrete_DDFiP_fermeture_SPF_SPFE_17 03 2020.odt (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Dordogne
24-2020-03-17-001
Arrete_DDFiP_fermeture_SPF_SPFE_17 03 2020.odt
Arrêté DDFIP du 17 mars 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des SPF de
Bergerac, Ribérac, Sarlat, et le SPFE de Périgueux.
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-17-001 - Arrete_DDFiP_fermeture_SPF_SPFE_17 03 2020.odt 3 x = =
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
24053 PÉRIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 17 mars 2020
relatif à la fermeture exceptionnelle au public
des Services de Publicité Foncière (SPF) de Bergerac, Ribérac et Sarlat et du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement (SPFE) de Périgueux de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
L'administrateur des finances publiques
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne par intérim
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2019-055 du 31 décembre 2019 portant délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
ARRÊTE :
Article 1er :
Les Services de Publicité Foncière (SPF) de Bergerac, Ribérac et Sarlat et le Service de Publicité Foncière et d'enregistrement (SPFE) de Périgueux seront fermés à titre exceptionnel du 17 mars au 27 mars 2020.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Périgueux, le 17 mars 2020.
Par délégation du Préfet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-17-001 - Arrete_DDFiP_fermeture_SPF_SPFE_17 03 2020.odt 4