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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2020 021 RAA Special Mars 2020 N°8
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2020 021 RAA Special Mars 2020 N°8)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2020-021
PUBLIÉ LE 31 MARS 2020 Sommaire
Préfecture de la Dordogne
24-2020-03-30-004 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché
alimentaire de PIEGUT-PLUVIERS (2 pages) Page 3
24-2020-03-30-001 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché
alimentaire de SAINT-JULIEN-DE-LAMPON (2 pages) Page 6
24-2020-03-31-004 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché
alimentaire de BERGERAC (2 pages) Page 9
24-2020-03-31-005 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché
alimentaire de HAUTEFORT (2 pages) Page 12
24-2020-03-31-010 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché
alimentaire de LA COQUILLE (2 pages) Page 15
24-2020-03-31-008 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché
alimentaire de LA DOUZE (2 pages) Page 18
24-2020-03-31-009 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché
alimentaire de LA TOUR-BLANCHE (2 pages) Page 21
24-2020-03-31-003 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché
alimentaire de MONPAZIER (2 pages) Page 24
24-2020-03-31-006 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché
alimentaire de NONTRON (2 pages) Page 27
24-2020-03-30-002 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché
alimentaire de PAYZAC (2 pages) Page 30
24-2020-03-31-007 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché
alimentaire de PERIGUEUX (2 pages) Page 33
24-2020-03-31-002 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché
alimentaire de SAINT-SAUD-LACOUSSIERE (2 pages) Page 36
24-2020-03-30-003 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché
alimentaire de VARENNES (2 pages) Page 39
24-2020-03-31-011 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché
alimentaire de VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD (2 pages) Page 42
2 Préfecture de la Dordogne
24-2020-03-30-004
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de
PIEGUT-PLUVIERS
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
PIEGUT-PLUVIERS
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-30-004 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de PIEGUT-PLUVIERS 3 DE A Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Arrêté préfectoral N° SCPPAT-2020-090-01 du 30 mars 2020
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
PIEGUT-PLUVIERS (24360)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Frédéric PERISSAT en qualité de préfet de la Dordogne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu la demande de dérogation formulée par M. le maire de PIEGUT-PLUVIERS le 27 mars 2020 ;
Vu lurgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que par différents envois successifs, la préfecture de la Dordogne a informé les maires des différentes mesures barrières à mettre en place et à respecter pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, et que ces mesures sont notamment applicables aux marchés alimentaires ;
Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de PIEGUT-PLUVIERS répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population et que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier - PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 — Fax : 05 53 08 88 27
Adresse postale : Services de l’Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture{@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-30-004 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de PIEGUT-PLUVIERS 4 Considérant que M. le maire de PIEGUT-PLUVIERS indique que les mesures sanitaires appropriées seront mises en place et que le nombre de personnes présentes simultanément sera inférieur à 100 personnes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°°
La tenue du marché alimentaire de PIEGUT-PLUVIERS est autorisée durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, place du Minage, chaque mercredi de 08H00 à 13H00, pour un maximum de 15 étals, et ce, sous réserve de la mise en place des mesures précisées dans le présent arrêté ;
Article 2
Le gestionnaire du marché et les commerçants portent à la connaissance de la clientèle, par voie d’affichage sur les lieux du marché, les gestes barrières et les bonnes pratiques d’hygiène devant impérativement être respectés par les clients et par les commerçants. Il sera notamment rappelé la nécessité d’éviter tout contact physique entre les personnes, de limiter autant que possible les contacts avec les produits exposés et de respecter une distance minimale d’un mètre entre chaque client.
Article 3
Le gestionnaire du marché veille à ce qu’à aucun moment le nombre de commerçants et de clients présents sur le marché ne dépasse un effectif de 100 personnes. Il s’assure qu’une distance minimale soit mise en place entre les étals. Il établit un plan précisant notamment l’emplacement des étals ainsi que les modalités de circulation du public au sein du marché.
Article 4
Le marché doit disposer d’une source en eau potable à disposition des commerçants et des forains.
Article 5
Les commerçants doivent se désinfecter régulièrement les mains, avec de l’eau et du savon ou au moyen d’un gel hydroalcoolique. L'usage des gants est autorisé mais doit se faire dans le respect des règles
d’hygiène.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7
L’autorisation d’ouverture du marché peut être rapportée à tout moment s’il apparaît que les prescriptions applicables ne sont pas respectées.
Article 8
La sous-préfète de Nontron, M. le maire de PIEGUT-PLUVIERS, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Dordogne et dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire territorialement compétent.
Fait à périls le 30 mars 2020
Le préfet
PA)
Frédéris-PERTSSAT
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-30-004 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de PIEGUT-PLUVIERS 5 Préfecture de la Dordogne
24-2020-03-30-001
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de
SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-30-001 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de SAINT-JULIEN-DE-LAMPON 6 «
HA
À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Arrêté préfectoral N° SCPPAT-2020-090-02 du 30 mars 2020
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
SAINT-JULIEN-DE-LAMPON (24370)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Frédéric
PERISSAT en qualité de préfet de la Dordogne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande de dérogation formulée par Mme la maire de SAINT-JULIEN-DE-LAMPON le 27 mars
2020 ;
Vu l’urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IIT de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.
3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non
et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le
représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés
alimentaires si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que par différents envois successifs, la préfecture de la Dordogne a informé les maires des
différentes mesures barrières à mettre en place et à respecter pour lutter contre la propagation du virus
COVID-19, et que ces mesures sont notamment applicables aux marchés alimentaires ;
Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de
SAINT-JULIEN-DE-LAMPON répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population et que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en
place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et
de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de
rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 — Fax : 05 53 08 88 27
Adresse postale : Services de l’Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-30-001 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de SAINT-JULIEN-DE-LAMPON 7 Considérant que Mme la maire de SAINT-JULIEN-DE-LAMPON indique que les mesures sanitaires
appropriées seront mises en place et que le nombre de personnes présentes simultanément sera inférieur à 100 personnes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°7
La tenue du marché alimentaire de SAINT-JULIEN-DE-LAMPON est autorisée durant la période d’état
d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, place du Foirail, chaque jeudi de 09H00 à 12H00, et ce, sous réserve
de la mise en place des mesures précisées dans le présent arrêté ;
Article 2
Le gestionnaire du marché et les commerçants portent à la connaissance de la clientèle, par voie d’affichage
sur les lieux du marché, les gestes barrières et les bonnes pratiques d’hygiène devant impérativement être
respectés par les clients et par les commerçants. Il sera notamment rappelé la nécessité d’éviter tout contact physique entre les personnes, de limiter autant que possible les contacts avec les produits exposés et de
respecter une distance minimale d’un mètre entre chaque client.
Article 3
Le gestionnaire du marché veille à ce qu’à aucun moment le nombre de commerçants et de clients présents
sur le marché ne dépasse un effectif de 100 personnes. Il s’assure qu’une distance minimale soit mise en
place entre les étals. Il établit un plan précisant notamment l’emplacement des étals ainsi que les modalités de circulation du public au sein du marché.
Article 4
Le marché doit disposer d’une source en eau potable à disposition des commerçants et des forains.
Article 5
Les commerçants doivent se désinfecter régulièrement les mains, avec de l’eau et du savon ou au moyen
d’un gel hydroalcoolique. L'usage des gants est autorisé mais doit se faire dans le respect des règles d'hygiène.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9
Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7
L'autorisation d’ouverture du marché peut être rapportée à tout moment s’il apparaît que les prescriptions
applicables ne sont pas respectées.
Article 8
Le sous-préfet de Sarlat-la-Canéda, Mme la maire de SAINT-JULTEN-DE-LAMPON, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Dordogne et dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire territorialement compétent.
Fait à Périgueux, le 30 mars 2020
Le préfet
Frédéfe-PERISSAT
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-30-001 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de SAINT-JULIEN-DE-LAMPON 8 Préfecture de la Dordogne
24-2020-03-31-004
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de BERGERAC
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de BERGERAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-004 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de BERGERAC 9 EX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Arrêté préfectoral N° SCPPAT-2020-091-07 du 31 mars 2020
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
BERGERAC (24100)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Frédéric
PERISSAT en qualité de préfet de la Dordogne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de marchés alimentaires répondant
à un besoin d’approvisionnement de la population ;
Vu la demande de dérogation formulée par M. le maire de BERGERAC le 24 mars 2020 ;
Vu l’urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IIT de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.
3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non
et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le
représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés
alimentaires si les conditions de contrôles mis.en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que par différents envois successifs, la préfecture de la Dordogne a informé les maires des différentes mesures barrières à mettre en place et à respecter pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, et que ces mesures sont notamment applicables aux marchés alimentaires ;
Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien
de l’activité du marché ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de
BERGERAC répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population et que son ouverture doit donc
être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une
organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de
rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier —- PERIGUEUX
Té] : 05 53 02 24 24 — Fax : 05 53 08 88 27
Adresse postale : Services de l’Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture{@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-004 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de BERGERAC 10 Considérant que M. le maire de BERGERAC indique que les mesures sanitaires appropriées seront mises
en place et que le nombre de personnes présentes simultanément sera inférieur à 100 personnes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°
L'arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de marchés alimentaires répondant à un besoin d’approvisionnement de la population susvisé est abrogé ;
Article 2
La tenue du marché alimentaire de BERGERAC est autorisée durant la période d’état d’urgence sanitaire à
titre dérogatoire, autour de l’église Notre-Dame, chaque mercredi et samedi de 07H00 à 13H00, et ce, sous
réserve de la mise en place des mesures précisées dans le présent arrêté ;
Article 3
Le gestionnaire du marché et les commerçants portent à la connaissance de la clientèle, par voie d’affichage sur les lieux du marché, les gestes barrières et les bonnes pratiques d’hygiène devant impérativement être respectés par les clients et par les commerçants. Il sera notamment rappelé la nécessité d’éviter tout contact
physique entre les personnes, de limiter autant que possible les contacts avec les produits exposés et de respecter une distance minimale d’un mètre entre chaque client.
Article 4
Le gestionnaire du marché veille à ce qu’à aucun moment le nombre de commerçants et de clients présents
sur le marché ne dépasse un effectif de 100 personnes. Il s’assure qu’une distance minimale soit mise en place entre les étals. Il établit un plan précisant notamment l’emplacement des étals ainsi que les modalités
de circulation du public au sein du marché.
Article 5
Le marché doit disposer d’une source en eau potable à disposition des commerçants et des forains.
Article 6
Les commerçants doivent se désinfecter régulièrement les mains, avec de l’eau et du savon ou au moyen d’un gel hydroalcoolique. L’usage des gants est autorisé mais doit se faire dans le respect des règles
d’hygiène.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9
Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8
L’autorisation d’ouverture du marché peut être rapportée à tout moment s’il apparaît que les prescriptions applicables ne sont pas respectées.
Article 9
La sous-préfète de Bergerac, M. le maire de BERGERAC, le commandant du groupement départemental de
gendarmerie, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Dordogne et dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire territorialement compétent.
Fait à Périgueux, le 31 mars 2020
L£ préfet
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-004 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de BERGERAC 11 Préfecture de la Dordogne
24-2020-03-31-005
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de HAUTEFORT
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de HAUTEFORT
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-005 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de HAUTEFORT 12 DE = = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Arrêté préfectoral N° SCPPAT-2020-091-08 du 31 mars 2020
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
HAUTEFORT (24390)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Frédéric PERISSAT en qualité de préfet de la Dordogne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de marchés alimentaires répondant
à un besoin d’approvisionnement de la population ;
Vu la demande de dérogation formulée par M. le maire de HAUTEFORT le 24 mars 2020 ;
Vu l’urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non
et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le
représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que par différents envois successifs, la préfecture de la Dordogne a informé les maires des différentes mesures barrières à mettre en place et à respecter pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, et que ces mesures sont notamment applicables aux marchés alimentaires ;
Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien
de l’activité du marché ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de HAUTEFORT répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population et que son ouverture doit
donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de
distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de la Dordogne -— 2, rue Paul Louis Courier - PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 — Fax : 05 53 08 88 27
Adresse postale : Services de l’Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-005 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de HAUTEFORT 13 Considérant que M. le maire de HAUTEFORT indique que les mesures sanitaires appropriées seront mises en place et que le nombre de personnes présentes simultanément sera inférieur à 100 personnes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°"
L’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de marchés alimentaires répondant à un besoin d’approvisionnement de la population susvisé est abrogé ;
Article 2
La tenue du marché alimentaire de HAUTEFORT est autorisée durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, place Marquis Jacques François, chaque mercredi et samedi de 09H00 à 12H30, et ce, sous réserve de la mise en place des mesures précisées dans le présent arrêté ;
Article 3
Le gestionnaire du marché et les commerçants portent à la connaissance de la clientèle, par voie d’affichage sur les lieux du marché, les gestes barrières et les bonnes pratiques d’hygiène devant impérativement être respectés par les clients et par les commerçants. Il sera notamment rappelé la nécessité d’éviter tout contact physique entre les personnes, de limiter autant que possible les contacts avec les produits exposés et de respecter une distance minimale d’un mètre entre chaque client.
Article 4
Le gestionnaire du marché veille à ce qu’à aucun moment le nombre de commerçants et de clients présents
sur le marché ne dépasse un effectif de 100 personnes. Il s’assure qu’une distance minimale soit mise en place entre les étals. I1 établit un plan précisant notamment l’emplacement des étals ainsi que les modalités de circulation du public au sein du marché.
Article 5
Le marché doit disposer d’une source en eau potable à disposition des commerçants et des forains.
Article 6
Les commerçants doivent se désinfecter régulièrement les mains, avec de l’eau et du savon ou au moyen d’un gel hydroalcoolique. L’usage des gants est autorisé mais doit se faire dans le respect des règles
d'hygiène.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8
L’autorisation d’ouverture du marché peut être rapportée à tout moment s’il apparaît que les prescriptions applicables ne sont pas respectées.
Article 9
Le sous-préfet de Sarlat-la-Canéda, M. le maire de HAUTEFORT, le commandant du groupement
départemental de gendarmerie, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Dordogne et dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire territorialement compétent.
Fait à Périgueux, le 31 mars 2020
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-005 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de HAUTEFORT 14 Préfecture de la Dordogne
24-2020-03-31-010
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de LA COQUILLE
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de LA COQUILLE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-010 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de LA COQUILLE 15 EE = Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Arrêté préfectoral N° SCPPAT-2020-091-04 du 31 mars 2020
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
LA COQUILLE (24450)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Frédéric
PERISSAT en qualité de préfet de la Dordogne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de marchés alimentaires répondant
à un besoin d’approvisionnement de la population ;
Vu la demande de dérogation formulée par Mme la maire de LA COQUILLE le 24 mars 2020 ;
Vu l’urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IT de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.
3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non
et quel qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le
représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés
alimentaires si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que par différents envois successifs, la préfecture de la Dordogne a informé les maires des différentes mesures barrières à mettre en place et à respecter pour lutter contre la propagation du virus
COVID-19, et que ces mesures sont notamment applicables aux marchés alimentaires ;
Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien
de l’activité du marché ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de
LA COQUILLE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population et que son ouverture doit
donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une
organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de
distanciation sociale, dites «barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de
rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier —- PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 — Fax : 05 53 08 88 27
Adresse postale : Services de l’Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture@@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-010 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de LA COQUILLE 16 Considérant que Mme la maire de LA COQUILLE indique que les mesures sanitaires appropriées seront
mises en place et que le nombre de personnes présentes simultanément sera inférieur à 100 personnes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°
L'arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de marchés alimentaires répondant à un besoin d’approvisionnement de la population susvisé est abrogé ;
Article 2
La tenue du marché alimentaire de LA COQUILLE est autorisée durant la période d’état d’urgence sanitaire
à titre dérogatoire, place Saint-Jacques-de-Compostelle, chaque jeudi de 08H00 à 12H00, et ce, sous réserve
de la mise en place des mesures précisées dans le présent arrêté ;
Article 3
Le gestionnaire du marché et les commerçants portent à la connaissance de la clientèle, par voie d’affichage
sur les lieux du marché, les gestes barrières et les bonnes pratiques d’hygiène devant impérativement être respectés par les clients et par les commerçants. Il sera notamment rappelé la nécessité d’éviter tout contact
physique entre les personnes, de limiter autant que possible les contacts avec les produits exposés et de
respecter une distance minimale d’un mètre entre chaque client.
Article 4
Le gestionnaire du marché veille à ce qu’à aucun moment le nombre de commerçants et de clients présents
sur le marché ne dépasse un effectif de 100 personnes. Il s’assure qu’une distance minimale soit mise en
place entre les étals. Il établit un plan précisant notamment l’emplacement des étals ainsi que les modalités
de circulation du public au sein du marché.
Article 5
Le marché doit disposer d’une source en eau potable à disposition des commerçants et des forains.
Article 6
Les commerçants doivent se désinfecter régulièrement les mains, avec de l’eau et du savon ou au moyen
d’un gel hydroalcoolique. L’usage des gants est autorisé mais doit se faire dans le respect des règles
d'hygiène.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8
L'autorisation d’ouverture du marché peut être rapportée à tout moment s’il apparaît que les prescriptions
applicables ne sont pas respectées.
Article 9
La sous-préfète de Nontron, Mme la maire de LA COQUILLE, le commandant du groupement
départemental de gendarmerie, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Dordogne et dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire territorialement compétent.
Fait à Périgueux, le 31 mars 2020
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-010 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de LA COQUILLE 17 Préfecture de la Dordogne
24-2020-03-31-008
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de LA DOUZE
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de LA DOUZE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-008 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de LA DOUZE 18 7
Ex b Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Arrêté préfectoral N° SCPPAT-2020-091-02 du 31 mars 2020
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
LA DOUZE (24330)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Frédéric
PERISSAT en qualité de préfet de la Dordogne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de marchés alimentaires répondant
à un besoin d’approvisionnement de la population ;
Vu la demande de dérogation formulée par M. le maire de LA DOUZE le 24 mars 2020 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non
et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le
représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que par différents envois successifs, la préfecture de la Dordogne a informé les maires des différentes mesures barrières à mettre en place et à respecter pour lutter contre la propagation du virus
COVID-19, et que ces mesures sont notamment applicables aux marchés alimentaires ;
Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien
de l’activité du marché ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de
LA DOUZE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population et que son ouverture doit donc
être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une
organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de
distanciation sociale, dites «barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de
rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier —- PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 — Fax : 05 53 08 88 27
Adresse postale : Services de l’Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-008 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de LA DOUZE 19 Considérant que M. le maire de LA DOUZE indique que les mesures sanitaires appropriées seront mises en
place et que le nombre de personnes présentes simultanément sera inférieur à 100 personnes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°"
L'arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de marchés alimentaires répondant à
un besoin d’approvisionnement de la population susvisé est abrogé ;
Article 2
La tenue du marché alimentaire de LA DOUZE est autorisée durant la période d’état d’urgence sanitaire à
titre dérogatoire, sous la Halle du centre-bourg, chaque dimanche de 07H00 à 13H00, et ce, sous réserve de la mise en place des mesures précisées dans le présent arrêté ;
Article 3
Le gestionnaire du marché et les commerçants portent à la connaissance de la clientèle, par voie d’affichage
sur les lieux du marché, les gestes barrières et les bonnes pratiques d’hygiène devant impérativement être
respectés par les clients et par les commerçants. Il sera notamment rappelé la nécessité d’éviter tout contact
physique entre les personnes, de limiter autant que possible les contacts avec les produits exposés et de
respecter une distance minimale d’un mètre entre chaque client.
Article 4
Le gestionnaire du marché veille à ce qu’à aucun moment le nombre de commerçants et de clients présents
sur le marché ne dépasse un effectif de 100 personnes. Il s’assure qu’une distance minimale soit mise en place entre les étals. Il établit un plan précisant notamment l’emplacement des étals ainsi que les modalités
de circulation du public au sein du marché.
Article 5
Le marché doit disposer d’une source en eau potable à disposition des commerçants et des forains.
Article 6
Les commerçants doivent se désinfecter régulièrement les mains, avec de l’eau et du savon ou au moyen
d’un gel hydroalcoolique. L’usage des gants est autorisé mais doit se faire dans le respect des règles
d'hygiène.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8
L’autorisation d’ouverture du marché peut être rapportée à tout moment s’il apparaît que les prescriptions
applicables ne sont pas respectées.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture, M. le maire de LA DOUZE, le commandant du groupement
départemental de gendarmerie, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Dordogne et dont copie sera adressée
au procureur de la République près le tribunal judiciaire territorialement compétent.
Fait à Périgueux, le 31 mars 2020
préfet
Frédélic PERISSAT EE ———,
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-008 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de LA DOUZE 20 Préfecture de la Dordogne
24-2020-03-31-009
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de LA TOUR-BLANCHE
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de LA
TOUR-BLANCHE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-009 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de LA TOUR-BLANCHE 21 = À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Arrêté préfectoral N° SCPPAT-2020-091-03 du 31 mars 2020
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
LA TOUR-BLANCHE (commune de LA TOUR-BLANCHE-CERCLES - 24320)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Frédéric
PERISSAT en qualité de préfet de la Dordogne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de marchés alimentaires répondant
à un besoin d’approvisionnement de la population ;
Vu la demande de dérogation formulée par M. le maire de LA TOUR-BLANCHE-CERCLES le 24 mars
2020 ;
Vu l’urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IIT de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.
3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non
et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que par différents envois successifs, la préfecture de la Dordogne a informé les maires des
différentes mesures barrières à mettre en place et à respecter pour lutter contre la propagation du virus
COVID-19, et que ces mesures sont notamment applicables aux marchés alimentaires ;
Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien
de l’activité du marché ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de
LA TOUR-BLANCHE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population et que son ouverture
doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une
organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de
distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
Adresse postale : Services de l’Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-009 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de LA TOUR-BLANCHE 22 Considérant que M. le maire de LA TOUR-BLANCHE-CERCLES indique que les mesures sanitaires
appropriées seront mises en place et que le nombre de personnes présentes simultanément sera inférieur à 100 personnes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°
L'arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de marchés alimentaires répondant à
un besoin d’approvisionnement de la population susvisé est abrogé ;
Article 2
La tenue du marché alimentaire de LA TOUR-BLANCHE est autorisée durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, sous la Halle du centre-bourg, chaque mercredi de 08H00 à 12H00, et ce, sous
réserve de la mise en place des mesures précisées dans le présent arrêté ;
Article 3
Le gestionnaire du marché et les commerçants portent à la connaissance de la clientèle, par voie d’affichage sur les lieux du marché, les gestes barrières et les bonnes pratiques d’hygiène devant impérativement être
respectés par les clients et par les commerçants. Il sera notamment rappelé la nécessité d’éviter tout contact
physique entre les personnes, de limiter autant que possible les contacts avec les produits exposés et de respecter une distance minimale d’un mètre entre chaque client.
Article 4
Le gestionnaire du marché veille à ce qu’à aucun moment le nombre de commerçants et de clients présents sur le marché ne dépasse un effectif de 100 personnes. Il s’assure qu’une distance minimale soit mise en place entre les étals. Il établit un plan précisant notamment l’emplacement des étals ainsi que les modalités de circulation du public au sein du marché.
Article 5
Le marché doit disposer d’une source en eau potable à disposition des commerçants et des forains.
Article 6
Les commerçants doivent se désinfecter régulièrement les mains, avec de l’eau et du savon ou au moyen
d’un gel hydroalcoolique. L’usage des gants est autorisé mais doit se faire dans le respect des règles d'hygiène.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8
L’autorisation d’ouverture du marché peut être rapportée à tout moment s’il apparaît que les prescriptions
applicables ne sont pas respectées.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture, M. le maire de LA TOUR-BLANCHE-CERCLES, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Dordogne et dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire territorialement compétent.
Fait à Périgueux, le 31 mars 2020
préfet
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-009 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de LA TOUR-BLANCHE 23 Préfecture de la Dordogne
24-2020-03-31-003
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de MONPAZIER
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de MONPAZIER
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-003 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de MONPAZIER 24 d
‘4
Lx b “à Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Arrêté préfectoral N° SCPPAT-2020-091-06 du 31 mars 2020
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
MONPAZIER (24540)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Frédéric PERISSAT en qualité de préfet de la Dordogne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de marchés alimentaires répondant
à un besoin d’approvisionnement de la population ;
Vu la demande de dérogation formulée par M. le maire de MONPAZIER le 24 mars 2020 ;
Vu l’urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le
représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que par différents envois successifs, la préfecture de la Dordogne a informé les maires des différentes mesures barrières à mettre en place et à respecter pour lutter contre la propagation du virus
COVID-19, et que ces mesures sont notamment applicables aux marchés alimentaires ;
Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien
de l’activité du marché ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de
MONPAZIER répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population et que son ouverture doit
donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 — Fax : 05 53 08 88 27
Adresse postale : Services de l’Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-003 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de MONPAZIER 25 Considérant que M. le maire de MONPAZIER indique que les mesures sanitaires appropriées seront mises en place et que le nombre de personnes présentes simultanément sera inférieur à 100 personnes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°°
L’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de marchés alimentaires répondant à un besoin d’approvisionnement de la population susvisé est abrogé ;
Article 2
La tenue du marché alimentaire de MONPAZIER est autorisée durant la période d’état d’urgence sanitaire à
titre dérogatoire, place centrale, chaque jeudi de 08H00 à 13H00, et ce, sous réserve de la mise en place des mesures précisées dans le présent arrêté ;
Article 3
Le gestionnaire du marché et les commerçants portent à la connaissance de la clientèle, par voie d’affichage
sur les lieux du marché, les gestes barrières et les bonnes pratiques d’hygiène devant impérativement être respectés par les clients et par les commerçants. Il sera notamment rappelé la nécessité d’éviter tout contact physique entre les personnes, de limiter autant que possible les contacts avec les produits exposés et de respecter une distance minimale d’un mètre entre chaque client.
Article 4
Le gestionnaire du marché veille à ce qu’à aucun moment le nombre de commerçants et de clients présents
sur le marché ne dépasse un effectif de 100 personnes. Il s’assure qu’une distance minimale soit mise en place entre les étals. I] établit un plan précisant notamment l’emplacement des étals ainsi que les modalités de circulation du public au sein du marché.
Article 5
Le marché doit disposer d’une source en eau potable à disposition des commerçants et des forains.
Article 6
Les commerçants doivent se désinfecter régulièrement les mains, avec de l’eau et du savon ou au moyen
d’un gel hydroalcoolique. L’usage des gants est autorisé mais doit se faire dans le respect des règles
d'hygiène.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8
L’autorisation d’ouverture du marché peut être rapportée à tout moment s’il apparaît que les prescriptions
applicables ne sont pas respectées.
Article 9
La sous-préfète de Bergerac, M. le maire de MONPAZIER, le commandant du groupement départemental
de gendarmerie, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Dordogne et dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire territorialement compétent.
Fait à Périgueux, le 31 mars 2020
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-003 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de MONPAZIER 26 Préfecture de la Dordogne
24-2020-03-31-006
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de NONTRON
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de NONTRON
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-006 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de NONTRON 27 m À Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Arrêté préfectoral N° SCPPAT-2020-091-09 du 31 mars 2020
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
NONTRON (24300)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Frédéric
PERISSAT en qualité de préfet de la Dordogne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande de dérogation formulée par M. le maire de NONTRON le 30 mars 2020 ;
Vu l’urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non
et quel qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés
alimentaires si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que par différents envois successifs, la préfecture de la Dordogne a informé les maires des
différentes mesures barrières à mettre en place et à respecter pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, et que ces mesures sont notamment applicables aux marchés alimentaires ;
Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien
de l’activité du marché ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de
NONTRON répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population et que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier - PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 — Fax : 05 53 08 88 27
Adresse postale : Services de l’Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-006 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de NONTRON 28 Considérant que M. le maire de NONTRON indique que les mesures sanitaires appropriées seront mises en
place et que le nombre de personnes présentes simultanément sera inférieur à 100 personnes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de NONTRON est autorisée durant la période d’état d’urgence sanitaire à
titre dérogatoire, avenue Pasteur et sur la parking « SPAR », chaque samedi de 07H30 à 12H30, et ce, sous
réserve de la mise en place des mesures précisées dans le présent arrêté ;
Article 2
Le gestionnaire du marché et les commerçants portent à la connaissance de la clientèle, par voie d’affichage
sur les lieux du marché, les gestes barrières et les bonnes pratiques d’hygiène devant impérativement être
respectés par les clients et par les commerçants. Il sera notamment rappelé la nécessité d’éviter tout contact
physique entre les personnes, de limiter autant que possible les contacts avec les produits exposés et de respecter une distance minimale d’un mètre entre chaque client.
Article 3
Le gestionnaire du marché veille à ce qu’à aucun moment le nombre de commerçants et de clients présents
sur le marché ne dépasse un effectif de 100 personnes. Il s’assure qu’une distance minimale soit mise en place entre les étals. Il établit un plan précisant notamment l’emplacement des étals ainsi que les modalités
de circulation du public au sein du marché.
Article 4
Le marché doit disposer d’une source en eau potable à disposition des commerçants et des forains.
Article 5
Les commerçants doivent se désinfecter régulièrement les mains, avec de l’eau et du savon ou au moyen
d’un gel hydroalcoolique. L’usage des gants est autorisé mais doit se faire dans le respect des règles
d’hygiène.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9
Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7
L’autorisation d’ouverture du marché peut être rapportée à tout moment s’il apparaît que les prescriptions applicables ne sont pas respectées.
Article 8
La sous-préfète de Nontron, M. le maire de NONTRON, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l’Etat de la Dordogne et dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire territorialement compétent.
Fait à Périgueuk, le 31 mars 2020
6 préfet
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-006 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de NONTRON 29 Préfecture de la Dordogne
24-2020-03-30-002
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de PAYZAC
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de PAYZAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-30-002 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de PAYZAC 30 DE À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Arrêté préfectoral N° SCPPAT-2020-090-03 du 30 mars 2020
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
PAYZAC (24270)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Frédéric PERISSAT en qualité de préfet de la Dordogne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande de dérogation formulée par M. le maire de PAYZAC le 27 mars 2020 ;
Vu l’urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IIT de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.
3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non
et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le
représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés
alimentaires si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que par différents envois successifs, la préfecture de la Dordogne a informé les maires des
différentes mesures barrières à mettre en place et à respecter pour lutter contre la propagation du virus
COVID-19, et que ces mesures sont notamment applicables aux marchés alimentaires ;
Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien
de l’activité du marché ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de
PAYZAC répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population et que son ouverture doit donc
être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une
organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de
distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de
rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier —- PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 — Fax : 05 53 08 88 27
Adresse postale : Services de l’Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture@dordogne. gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-30-002 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de PAYZAC 31 Considérant que M. le maire de PAYZAC indique que les mesures sanitaires appropriées seront mises en
place et que le nombre de personnes présentes simultanément sera inférieur à 100 personnes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°
La tenue du marché alimentaire de PAYZAC est autorisée durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre
dérogatoire, place du Marché (sous la Halle), chaque mardi de 08H30 à 12H00, et ce, sous réserve de la
mise en place des mesures précisées dans le présent arrêté ;
Article 2
Le gestionnaire du marché et les commerçants portent à la connaissance de la clientèle, par voie d’affichage
sur les lieux du marché, les gestes barrières et les bonnes pratiques d’hygiène devant impérativement être
respectés par les clients et par les commerçants. Il sera notamment rappelé la nécessité d’éviter tout contact
physique entre les personnes, de limiter autant que possible les contacts avec les produits exposés et de
respecter une distance minimale d’un mètre entre chaque client.
Article 3
Le gestionnaire du marché veille à ce qu’à aucun moment le nombre de commerçants et de clients présents
sur le marché ne dépasse un effectif de 100 personnes. Il s’assure qu’une distance minimale soit mise en
place entre les étals. Il établit un plan précisant notamment l’emplacement des étals ainsi que les modalités
de circulation du public au sein du marché.
Article 4
Le marché doit disposer d’une source en eau potable à disposition des commerçants et des forains.
Article 5
Les commerçants doivent se désinfecter régulièrement les mains, avec de l’eau et du savon ou au moyen
d’un gel hydroalcoolique. L’usage des gants est autorisé mais doit se faire dans le respect des règles
d'hygiène.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9
Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7
L’autorisation d’ouverture du marché peut être rapportée à tout moment s’il apparaît que les prescriptions
applicables ne sont pas respectées.
Article 8
La sous-préfète de Nontron, M. le maire de PAYZAC, le commandant du groupement départemental de
gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Dordogne et dont copie sera adressée au
procureur de la République près le tribunal judiciaire territorialement compétent.
Fait à Périgueux, le 30 mars 2020
préfet
Frédéhc PERISSAT
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-30-002 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de PAYZAC 32 Préfecture de la Dordogne
24-2020-03-31-007
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de PERIGUEUX
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de PERIGUEUX
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-007 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de PERIGUEUX 33 EX © À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Arrêté préfectoral N° SCPPAT-2020-091-01 du 31 mars 2020
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
PERIGUEUX (24000)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Frédéric
PERISSAT en qualité de préfet de la Dordogne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de marchés alimentaires répondant
à un besoin d’approvisionnement de la population ;
Vu la demande de dérogation formulée par M. le maire de PERIGUEUX le 25 mars 2020 ;
Vu l’urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de
l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non
et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le
représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que par différents envois successifs, la préfecture de la Dordogne a informé les maires des différentes mesures barrières à mettre en place et à respecter pour lutter contre la propagation du virus
COVID-19, et que ces mesures sont notamment applicables aux marchés alimentaires ;
Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien
de l’activité du marché ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de
PERIGUEUX répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population et que son ouverture doit donc
être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une
organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de
distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de
rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier - PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 — Fax : 05 53 08 88 27
Adresse postale : Services de l’Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-007 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de PERIGUEUX 34 Considérant que M. le maire de PERIGUEUX indique que les mesures sanitaires appropriées seront mises
en place et que le nombre de personnes présentes simultanément sera inférieur à 100 personnes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°
L’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de marchés alimentaires répondant à un besoin d’approvisionnement de la population susvisé est abrogé ;
Article 2
La tenue du marché alimentaire de PERIGUEUX est autorisée durant la période d’état d’urgence sanitaire à
titre dérogatoire, place de la Clautre et place du Coderc, chaque mercredi et samedi de 07H00 à 13H00, et
ce, sous réserve de la mise en place des mesures précisées dans le présent arrêté ;
Article 3
Le gestionnaire du marché et les commerçants portent à la connaissance de la clientèle, par voie d’affichage
sur les lieux du marché, les gestes barrières et les bonnes pratiques d’hygiène devant impérativement être
respectés par les clients et par les commerçants. Il sera notamment rappelé la nécessité d’éviter tout contact
physique entre les personnes, de limiter autant que possible les contacts avec les produits exposés et de
respecter une distance minimale d’un mètre entre chaque client.
Article 4
Le gestionnaire du marché veille à ce qu’à aucun moment le nombre de commerçants et de clients présents
sur le marché ne dépasse un effectif de 100 personnes. Il s’assure qu’une distance minimale soit mise en
place entre les étals. Il établit un plan précisant notamment l’emplacement des étals ainsi que les modalités de circulation du public au sein du marché.
Article 5
Le marché doit disposer d’une source en eau potable à disposition des commerçants et des forains.
Article 6
Les commerçants doivent se désinfecter régulièrement les mains, avec de l’eau et du savon ou au moyen
d’un gel hydroalcoolique. L’usage des gants est autorisé mais doit se faire dans le respect des règles d'hygiène.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9
Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8
L’autorisation d’ouverture du marché peut être rapportée à tout moment s’il apparaît que les prescriptions
applicables ne sont pas respectées.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture, M. le maire de PERIGUEUX, le directeur départemental de la
sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Dordogne et dont copie sera adressée
au procureur de la République près le tribunal judiciaire territorialement compétent.
Fait à Périgueux, le 31 mars 2020
Frédérig PERISSAT
—_—_—_——___—
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-007 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de PERIGUEUX 35 Préfecture de la Dordogne
24-2020-03-31-002
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-002 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de SAINT-SAUD-LACOUSSIERE 36 BE À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Arrêté préfectoral N° SCPPAT-2020-091-05 du 31 mars 2020
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
SAINT-SAUD-LACOUSSIERRE (24470)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Frédéric PERISSAT en qualité de préfet de la Dordogne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de marchés alimentaires répondant
à un besoin d’approvisionnement de la population ;
Vu la demande de dérogation formulée par M. le maire de SAINT-SAUD-LACOUSSIERRE le 24 mars
2020 ;
Vu l’urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à
l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au IIT de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.
3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non
et quel qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le
représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés
alimentaires si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que par différents envois successifs, la préfecture de la Dordogne a informé les maires des
différentes mesures barrières à mettre en place et à respecter pour lutter contre la propagation du virus
COVID-19, et que ces mesures sont notamment applicables aux marchés alimentaires ;
Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien
de l’activité du marché ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de
SAINT-SAUD-LACOUSSIERRE répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population et que son
ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en
place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et
de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de
rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier —- PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 — Fax : 05 53 08 88 27
Adresse postale : Services de l’Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-002 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de SAINT-SAUD-LACOUSSIERE 37 Considérant que M. le maire de SAINT-SAUD-LACOUSSIERRE indique que les mesures sanitaires appropriées seront mises en place et que le nombre de personnes présentes simultanément sera inférieur à 100 personnes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°*
L’arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant autorisation d’ouverture de marchés alimentaires répondant à un besoin d’approvisionnement de la population susvisé est abrogé ;
Article 2
La tenue du marché alimentaire de SAINT-SAUD-LACOUSSIERRE est autorisée durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, place du Champ de Foire, chaque vendredi de 08H00 à 12H00, et ce, sous réserve de la mise en place des mesures précisées dans le présent arrêté ;
Article 3
Le gestionnaire du marché et les commerçants portent à la connaissance de la clientèle, par voie d’affichage sur les lieux du marché, les gestes barrières et les bonnes pratiques d’hygiène devant impérativement être respectés par les clients et par les commerçants. Il sera notamment rappelé la nécessité d’éviter tout contact physique entre les personnes, de limiter autant que possible les contacts avec les produits exposés et de respecter une distance minimale d’un mètre entre chaque client.
Article 4
Le gestionnaire du marché veille à ce qu’à aucun moment le nombre de commerçants et de clients présents sur le marché ne dépasse un effectif de 100 personnes. Il s’assure qu’une distance minimale soit mise en
place entre les étals. Il établit un plan précisant notamment l’emplacement des étals ainsi que les modalités de circulation du public au sein du marché.
Article 5
Le marché doit disposer d’une source en eau potable à disposition des commerçants et des forains.
Article 6
Les commerçants doivent se désinfecter régulièrement les mains, avec de l’eau et du savon ou au moyen
d’un gel hydroalcoolique. L'usage des gants est autorisé mais doit se faire dans le respect des règles d'hygiène.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 8
L’autorisation d’ouverture du marché peut être rapportée à tout moment s’il apparaît que les prescriptions
applicables ne sont pas respectées.
Article 9
La sous-préfète de Nontron, M. le maire de SAINT-SAUD-LACOUSSIERRE, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Dordogne et dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire territorialement compétent.
Fait à Périgueux, le 31 mars 2020
préfet
Frédérle PERISSAT
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-002 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de SAINT-SAUD-LACOUSSIERE 38 Préfecture de la Dordogne
24-2020-03-30-003
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de VARENNES
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de VARENNES
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-30-003 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de VARENNES 39 0 ee À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Arrêté préfectoral N° SCPPAT-2020-090-04 du 30 mars 2020
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
VARENNES (24150)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Frédéric PERISSAT en qualité de préfet de la Dordogne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
Vu la demande de dérogation formulée par M. le maire de VARENNES le 27 mars 2020 ;
Vu l’urgence ;:
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du
territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L.
3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non
et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le
représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés
alimentaires si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que par différents envois successifs, la préfecture de la Dordogne a informé les maires des
différentes mesures barrières à mettre en place et à respecter pour lutter contre la propagation du virus
COVID-19, et que ces mesures sont notamment applicables aux marchés alimentaires ;
Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de
VARENNES répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population et que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une
organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de
distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier - PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
Adresse postale : Services de l’Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-30-003 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de VARENNES 40 Considérant que M. le maire de VARENNES indique que les mesures sanitaires appropriées seront mises en place et que le nombre de personnes présentes simultanément sera inférieur à 100 personnes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°°
La tenue du marché alimentaire de VARENNES est autorisée durant la période d’état d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, place de la Mairie, chaque mercredi de 09H00 à 12H00, et ce, sous réserve de la mise en place des mesures précisées dans le présent arrêté ;
Article 2
Le gestionnaire du marché et les commerçants portent à la connaissance de la clientèle, par voie d'affichage sur les lieux du marché, les gestes barrières et les bonnes pratiques d’hygiène devant impérativement être
respectés par les clients et par les commerçants. Il sera notamment rappelé la nécessité d’éviter tout contact
physique entre les personnes, de limiter autant que possible les contacts avec les produits exposés et de respecter une distance minimale d’un mètre entre chaque client.
Article 3
Le gestionnaire du marché veille à ce qu’à aucun moment le nombre de commerçants et de clients présents
sur le marché ne dépasse un effectif de 100 personnes. Il s’assure qu’une distance minimale soit mise en place entre les étals. Il établit un plan précisant notamment l’emplacement des étals ainsi que les modalités de circulation du public au sein du marché.
Article 4
Le marché doit disposer d’une source en eau potable à disposition des commerçants et des forains.
Article 5
Les commerçants doivent se désinfecter régulièrement les mains, avec de l’eau et du savon ou au moyen
d’un gel hydroalcoolique. L’usage des gants est autorisé mais doit se faire dans le respect des règles
d'hygiène.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7
L’autorisation d’ouverture du marché peut être rapportée à tout moment s’il apparaît que les prescriptions
applicables ne sont pas respectées.
Article 8
La sous-préfète de Bergerac, M. le maire de VARENNES, le commandant du groupement départemental de
gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Dordogne et dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire territorialement compétent.
Fait à Périgueux, le 30 mars 2020
préfet
Frédéfic PERISSAT
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-30-003 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de VARENNES 41 Préfecture de la Dordogne
24-2020-03-31-011
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché alimentaire de VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD
Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-011 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD 42 | "À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Arrêté préfectoral N° SCPPAT-2020-091-10 du 31 mars 2020
portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de
VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD (24550)
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, notamment
son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Frédéric PERISSAT en qualité de préfet de la Dordogne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu la demande de dérogation formulée par M. le maire de VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD le 31 mars 2020 ;
Vu l'urgence ;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ;
Considérant que par différents envois successifs, la préfecture de la Dordogne a informé les maires des différentes mesures barrières à mettre en place et à respecter pour lutter contre la propagation du virus COVID-19, et que ces mesures sont notamment applicables aux marchés alimentaires ;
Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires n’est pas satisfaisante et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population et que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier - PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 — Fax : 05 53 08 88 27
Adresse postale : Services de l’Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture(@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-011 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD 43 Considérant que M. le maire de VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD indique que les mesures sanitaires
appropriées seront mises en place et que le nombre de personnes présentes simultanément sera inférieur à 100 personnes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er
La tenue du marché alimentaire de VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD est autorisée durant la période d’état
d’urgence sanitaire à titre dérogatoire, place de la Halle, chaque samedi de 09H00 à 12H00, et ce, sous
réserve de la mise en place des mesures précisées dans le présent arrêté ;
Article 2
Le gestionnaire du marché et les commerçants portent à la connaissance de la clientèle, par voie d’affichage sur les lieux du marché, les gestes barrières et les bonnes pratiques d’hygiène devant impérativement être respectés par les clients et par les commerçants. Il sera notamment rappelé la nécessité d’éviter tout contact physique entre les personnes, de limiter autant que possible les contacts avec les produits exposés et de respecter une distance minimale d’un mètre entre chaque client.
Article 3
Le gestionnaire du marché veille à ce qu’à aucun moment le nombre de commerçants et de clients présents
sur le marché ne dépasse un effectif de 100 personnes. Il s’assure qu’une distance minimale soit mise en place entre les étals. Il établit un plan précisant notamment l’emplacement des étals ainsi que les modalités de circulation du public au sein du marché.
Article 4
Le marché doit disposer d’une source en eau potable à disposition des commerçants et des forains.
Article 5
Les commerçants doivent se désinfecter régulièrement les mains, avec de l’eau et du savon ou au moyen
d’un gel hydroalcoolique. L’usage des gants est autorisé mais doit se faire dans le respect des règles
d’hygiène.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7
L’autorisation d’ouverture du marché peut être rapportée à tout moment s’il apparaît que les prescriptions
applicables ne sont pas respectées.
Article 8
Le sous-préfet de Sarlat-la-Canéda, M. le maire de VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD), le commandant du groupement départemental de gendarmerie, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Dordogne et dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire territorialement compétent.
Fait à Périguepx, le 31 mars 2020
Préfecture de la Dordogne - 24-2020-03-31-011 - Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD 44