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Arrêté - C2023 104 Portant reglementation du stationnement au 14 rue Villée de St El le 11.07.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 104 Portant reglementation du stationnement au 14 rue Villée de St El le 11.07.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2218-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement devant le n°14 de la rue Villée de St El.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au niveau du N°14 de la rue Villée de St El, le 11/07/2023, de 12h00 à 18h00.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par les déménagements DEMEFORT.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de. deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 06/07/2023