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Arrêté - C2023 063 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Villé de St El du 22 au 26.05.23
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 063 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Villé de St El du 22 au 26.05.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à des travaux d'adduction d'eau et de branchements d'assainissement au numéro 33 de la rue Villée de St El.
ARRETE
Article 1€: La circulation sera interdite, sauf riverains, dans la rue Villée de St El, du 22 au 26 mai 2023.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue Villée de St EL , au droit du numéro 33.
Article 3 : La rue sera rouverte à la circulation, tous les jours, en fin de journée.
Article 4 : L'accès au piéton sera strictement interdit au droit du chantier.
Article 5 : Des déviations seront mises en place et maintenues par la Société FOURNIER TP via les rues A Allongé, Général Leclerc et H Murger.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, 2 12023