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Arrêté - C2023 159 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Villee de St El le 19.12.23
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 159 Portant reglementation de la circulation et du stationnement rue Villee de St El le 19.12.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la livraison d'une maison à ossature bois au numéro 18 de la rue Villée de St El.
ARRETE
Article 187: La circulation des véhicules sera interdite dans la rue Villée de St El, sauf riverains, entre la rue du Général Leclerc et la rue Auguste Allongé, le mardi 19 décembre 2023 de 8h00 à 18h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans ce tronçon de la rue Villée de St El.
Article 3 : Une signalisation et les déviations, par les rue A Allongé et Général Leclerc, seront mises en place et maintenues par la Société BOOA.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 22/11/2023
Vitor VALENTE
Maire