Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib. personnel eole 2022 035 20juillet22
Déliberation - Delib. modiF.Bien section Fonbulin 2022 037 15sept
Déliberation - 50
Déliberation - 50
Déliberation - liste delib sept.22
Déliberation - lite delib nov.22
Déliberation - liste delib oct.22
Déliberation - Delib. auto. depenses invest. 2022 051 13dec.22
Déliberation - Delib. vente ordi. mairie 2022 047 22nov.22
Déliberation - Delib. revision tarif crematorium 2022 045 22nov.2
Déliberation - Delib. personnel mediatheque 2022 50 13dec.22
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. personnel mediatheque 2022 50 13dec.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Lion,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Personnel médiathèque - APC - 2022 050
Séance du mardi 13 décembre 2022 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:09 décembre 2022
Présents : 13 L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre l'assemblée régulièrement Votants: 13 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 13 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0 = .
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD, Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Stephanie
SALIES, Pierre DUPONT, Jean Christophe GUY, Jordan
ANGELVY, Georgette TOUZY, Luc AVELLANEDA, Matthieu
PUOULAT
Représentés:
09/12/2022
Absents: Christelle CHAUVET
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Après la mise ne disponibilité de l'adjoint administratif de son poste d'APC, il est necessaire de recruter du personnel. - #
Afin de procéder à l'embauche de ce remplacement pour palier à cette mise en disponibilité , qd dé bulira
Monsieur le Maire propose que nous modifions le poste administratif de notre agent titulaire qui
est sur deux postes actuelement . Voici les postes actuels :
. Un poste d'adjoint du patrimoine sur 17h30 / semaine
. Un poste d'adjoint administratif sur 3h30 / semaine
Afin de régulariser cette situation, voici la nouvelle proposition:
. Le poste d'adjoint du patrimoine reste sur 17h30 / semaine
. Le poste d'adjoint administratif passe à 1 1h30/ semaine à la place de 3h30 / semaine .
L'agent passera à 29h00 / semaine à la place de 21h00/ semaine , elle passera donc en CNRACL.
Après délibérations, le conseil municipal décide :
RFF GER POSE ES djoint administratif de 1 1h30/ semaine à la place de 3h30 / semaine.
La eseæmvationusposte d'adjoint du patrimoine à 17h30.
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/12:2022
015-211501754-20221213-2022 _050-DE Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC te IST I2 1 2 A. DUJOLS et publication
ou notification du | Sf là 2022
RF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/12/2022
015-211501754-20221213-2022_050-DE