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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. vente ordi. mairie 2022 047 22nov.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Vente ordinateur portable service mairie - 2022 047
Séance du mardi 22 novembre 2022
Membres en exercice : 14 Date de la convocation:16 novembre 2022
Présents : 10 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux novembre l'assemblée régulièrement Votants: 12 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 11 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0 . -
Abstention : | Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD,
Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Stephanie SALIES, Pierre
DUPONT, Jordan ANGELVY, Georgette TOUZY, Luc
AVELLANEDA
Représentés: Christelle CHAUVET, Jean Christophe GUY
16/11/2022
Absents: Sylvie LACOMBE. Matthieu PLOULAT
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il décide de vendre un ordinateur portable du service administratif de la mairie ( marque: AZUS Vivo book 17).
Pour cela, il souhaite proposer la vente de cet ordinateur au prix net de 300 euros. Une personne souhaite acquérir ce bien et accepte ce montant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve les prix de vente fixé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces nécessaires à ce dossier.
Acte rendu exécutoire après dépôt n Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 2
et publication ou notification du 2 HIBO22
La soxfraito do same, RF PREFECTURE D'AURILLAC Le) . Gailod == Contrôle de légalité
Cf Date de réception de l'AR: 24/11:2022
>
015-211501754-20221 122-2022 047-DE < —