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Déliberation - 28 2023 SUBVENTION DEPARTEMENT
Déliberation - 29 2023 SUBVENTION REGION
Déliberation - 36 2023 SUBVENTION FONDS VERTS
Déliberation - 20 2023 DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT
Déliberation - 04 2023 SUBVENTION CASCADE
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 04 2023 SUBVENTION CASCADE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
GARD
ER
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIERES
30
760
04/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
trente
et
un
janvier
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
NOMBRE
DFE
MEMBRES
EN
EXERCICE
©:
1
Présents
:
Mmes
Magali
ARNAL,
Nathalie
FORGEROU,
NOMBRE
DE
MEUIBRES PRESENTS
=
8
Karine
GAILLARD),
Virginie
VERAN,
Edith
D
MARSCHAL,
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Alain
NOMBRE
DE
PROCURATION
1
FONTAINE,
Manuel
CABANERO,
M.
Robert
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
9
HAMON
Date
de
convocation
:
le
23 janvier 2023
Absents
: Pascaline
GITZHOFER,
Olivier
GUEDON
Pouvoir
: Mme
Edith
MARSCHAL
donne
pouvoir
à Mme
Karine
GAILLARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Virginie
VERAN
DELIBERATION
PORTANT
SUR
UNE
SUBNVETION
A
L'ASSOCIATION
«
CASCADE
»
L'association
« Cascade
»
a
pour
vocation
de
créer
une
dynamique,
favoriser
la
convivialité
et
les
rencontres
au
sein
du
village,
en
partenariat
avec
d’autres
associations
en
organisant
et
en
promouvant
des
animations,
des
évènements,
des
sorties,
des
ateliers
et
des
activités
variés
pour
tout
âge
;elle
pourra
aussi
organiser
des
évènements
avec
participation
financière.
VU
la
loi
du
1er
juillet
1901,
relative
au
contrat
d’association,
VU
l’article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
en
décembre
2022,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d’intérêt
local,
Le
conseil
municipal
ayant
délibéré,
Décide
à l’unanimité
+ d’attribuer
une
subvention
annuelle
2023
de
500,00
€ à
l'association
« Cascade
»,
+ d'autoriser
Madame
le
maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
subvention.
Les
crédits
correspondant
seront
inscrits
au
budget
primitif lors
de
son
adoption.
LL
Délibération
n°04/2023
du
31
janvier
2023
Page
7
Envoyé en préfecture le 13/02/2023 Reçu en préfecture le 13/02/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230131-042023-DE Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
13
février
2023
et
de
la publication
le
13
février
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Délibération
n°04/2023
du
31 janvier
2023
Page
8
Envoyé en préfecture le 13/02/2023 Reçu en préfecture le 13/02/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230131-042023-DE