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Déliberation - 35 2023 SUBVENTION REGION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2023 SUBVENTION REGION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
GARD
ET
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°35/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
septembre
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE =
I
Présents
: Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
Magali
ARNAL
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Olivier
GUEDON,
M.
Robert
HAMON,
Manuel
CABANERO.
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRÉSENTS
:
8
NOMBRE
DE
PROCURATION
0
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
:
8
Date
de convocation
:
le
22
septembre 2023
Absents
: Mme
Pascaline
GITZHOFER,
Mme
Edith
MARSCHAL,
M.
Alain
FONTAINE
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
CLEMENT
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°29/2023
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
REGIONAL
OCCITANIE
Madame
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Le
projet
de
rénovation
et
d’isolation
des
logements
communaux
prévus
pour
l’année
2023-
2024
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à
51
369,85
€
HT
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
l’aide
au
logement
des
communes
à vocation
sociale
de
la part
du
conseil
régional
Occitanie.
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 Reçu en préfecture le 02/10/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230926-352023-DE Le
plan
de
financement
de
ces
opérations
est
le
suivant
:
Rénovation
énergétiques
14
000,00
€
HT
Fonds
verts
- Etat
Log
1
3
500,00
€
[solations
du
logement
Log
2
5 000,00
€
communal
1(social)
Log
3
5 000,00
€
Rénovation
énergétiques
20
049,85
€
HT
Région
Occitanie
Aide
Log
1
5
500,00
€
Isolations
du
logement
au
logement
Log
2
5
000,00
€
communal
2
Log
3
5
000,00
€
Isolation
et
35
320,00
E HT
Département
du
Gard
Log
1
3
500,00
€
Transformation
Log
2
5
000,00
€
ancienne
mairie
en
Log
3
5 000,00
€
logement
communal
3
Autofinancement
8
869,85
€
Madame
le
Maire
précise
que
les
dossiers
de
demandes
seront
envoyés
par
voie
postale
avec
toutes
les pièces
demandées
au
conseil
Régional
Occitanie.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
DECIDE A
l’unanimité
-
D’arrêter
le projet
de
rénovation
énergétiques
et d’isolation
des
logements
communaux,
-
_ D’adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
-
De
solliciter
une
subvention
au
titre
de
l’aide
au
logement
des
communes
à vocation
sociale
au
conseil
régional
Occitanie
-
D’Autoriser
madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la constitution
de
ce dossier
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
29
septembre
2023
et
de
la
publication
le
29
septembre
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 Reçu en préfecture le 02/10/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230926-352023-DE