Compte-Rendu - 2016.07.02 CRCM

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Compte-Rendu - 2016.07.02 CRCM Document publié le Samedi 2 juillet 2016 par la commune de Sain-Bel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016.07.02 CRCM)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

N° 46/16

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2016

Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 28/06/2016, sous la présidence de M. DESCOMBES, Maire.

 Nombre de Conseillers en exercice : 18

 Nombre de Conseillers présents : 14

 Nombre de Conseillers votants : 16

Présents : DESCOMBES Bernard - RIVRON Serge - ROBIN Pascal – REUTER Christiane - LAMOTTE Caroline – CHOLLIER Danielle - BERTHET Guy - REVELLIN-CLERC Raymond - FOUCHÉ Gérard - LOPEZ Christine - GANDIT Nadine - POTOT Franck - BERNARD Flavien - ARMILLOTTA Maud Absents excusés : CHEVALIER Nicole - BENKHETACHE Rabah (pouvoir à R. Revellin-clerc) - QUAIX Brigitte - CARRIBON Fanny (pouvoir F. Potot)-

Secrétaire de séance : BERNARD Flavien

Date d’affichage : 25 juillet 2016

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Flavien BERNARD est élu à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 8 AVRIL 2016 Le compte rendu est approuvé par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

I- FINANCES

 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 8 avril 2016 approuvant le budget primitif. Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours afin de faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune, il demande d’adopter les modifications mentionnées sur le tableau ci-dessous.

Section d’Investissement

(1) Modification de la facture d’Eiffage : ajout des travaux de voirie (goudron, marquage au sol) des feux des Allées fleuries sur les ralentisseurs route de Savigny

(2) Paiement d’une tondeuse achetée en 2014 mais non facturée

(3) Achat d’une plieuse-agrafeuse

Monsieur Descombes explique que lors de la pose des conteneurs enterrés au Château, l’entreprise est tombée sur une canalisation de gaz. Il a donc fallu les déplacer et construire une terrasse pour les poser. Cela a occasionné une augmentation du coût.

Article Nom de l’article Dépenses Recettes Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

2041582 Subvention d’équipement

bâtiment et installation

17 000,00

2128-430 Opération route de Savigny (1) 2 450,00

2128-446 Feux à récompenses Allées

Fleuries (1)

4 000,00

2151-297 Voirie diverse 18 650,00

21578 Autres matériel et outillage de

voirie (2)

1 200.00

2183 Matériel de bureau et matériel

informatique (3)

2 000,00

Total 22 650,00 22 650,00

Total général 0,002

Il indique aussi qu’un devis a été demandé pour des travaux sur le trottoir route de Savigny qui rentrerait dans le cadre du contrat triennal.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE la décision modificative n°1 au budget communal présentée.

 FINANCEMENT TRANSPORT SORTIES SCOLAIRES

Madame Reuter indique au Conseil Municipal que les enfants des écoles primaires de la commune ont fait plusieurs sorties cette année. Elle présente le détail du coût du transport qui est pris en charge chaque année par la commune :

Une partie des ces sommes a été avancée par l’OCCE.

Date Sortie Prix du

transport

Avancé par

OCCE

Reste à payer au

transporteur

23/03/16 Musée des Confluences (CP et CE1) 260.00 260.00 0.00

05/04/16 Ferme des Gones (CP) 140.00 140.00 0.00

00/05/16 Collège des 4 vents (CM2) 80.00 40.00 40.00 03/06/16 Musée Gadagne (CE2) 231.00 115.00 116.00

20/06/16 Lyon 1er et 4ème (CM1 et CM2) 281.00 144.00 137.00 Total 992.00 699.00 293.00 Elle propose d’approuver le remboursement de la somme de 699 € à l’OCCE et le paiement du solde restant au transporteur Autocars Maisonneuve soit 293 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE le remboursement de la somme de 699 € à l’OCCE et le paiement du solde restant au transporteur Autocars Maisonneuve soit 293 €.

II-PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire indique que comme chaque année, le Conseil départemental doit répartir le montant de la dotation relative au produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants compétentes en matière de voirie. Cette subvention sera utilisée pour des travaux relatifs à la circulation routière (étude et mise en œuvre de plans de circulations, création de parking, installation de signaux lumineux et de signalisation horizontale, aménagement de carrefours…)

Il présente une estimation des travaux concernant la modification du stationnement sur les parkings communaux et la sécurisation routière d’un montant de 7 340 € HT soit 8 808 € TTC. Il propose :

 d’utiliser la dotation relative au produit des amendes de police pour la modification du stationnement sur les parkings communaux et la sécurisation routière  d’approuver l’estimation présentée

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 DECIDE d’utiliser la dotation relative au produit des amendes de police pour la modification du stationnement sur les parkings communaux et la sécurisation routière  APPROUVE l’estimation présentée

III-ASSOCIATIONS

 SUBVENTIONS 2016

Monsieur Potot présente le tableau de répartition des subventions aux associations. Il propose de l’approuver3

SUBVENTIONS 2016 14 687 €

ASSOCIATIONS 10 687 € CONTRIBUTIONS 600 €

CULTURE SOCIAL LOISIRS

Amis de la

mine 100 €

ADMR aide à

domicile 800 €

Amicale du personnel

communal 0 €

Médiathèque 0 € ADMR aide familiale 5 500 € Amicale des sapeurs pompiers 300 €

San Be théâtre 0 € Chaudron du cœur 500 € Amicale de la saint Hubert 300 €

Sain Bel

Cabaret 0 € Restaurants du cœur 500 € FCPE LYCEE TILLION 0 €

ITTIJ 0 € Solidarité partage 600 € ACPL Sain-Bel Ass. Artisans, commerçants… 0 €

Les camins de

Montbloy 0 € AAPHTV/APHRA 350 € Animation Sain-Béloise 0 €

CCA 200 € Cabrioles 100 € Association paroissiale 0 €

CCA

exceptionnel 0 € Restaurant scolaire 0 € ADEPECE 0 €

OCCE 699 € PEEP LYCEE TILLION

Cheveu d'argent 0 €

Maldonne 1 238 €

Brévenne Djolof 0 €

UMAC 0 €

400 € 10 287 € 600 €

ASSOCIATIONS 3 400 €

SPORT

FCSB 1 500 €

FCPA 0 €

BLSB 0 €

Sain Bel Volley 1 500 €

Boule de Sain-Bel 300 €

HBCPA 400 €

Sain Bel en Forme 0 €

Savigny danse - Zumba 0 €

Rugby club Arbreslois 0 €

3 400 €

Monsieur Revellin-Clerc parle au nom de Monsieur Benkhetache dont il a le pouvoir. Il demande quels sont les critères d’attributions pour les associations sportives.

Monsieur Descombes indique que le formulaire a un peu évolué. La subvention est définie en fonction des projets de l’association. Le foot avait beaucoup de demandes qui n’ont pas pu être satisfaites.

Monsieur Revellin-Clerc rappelle que les associations sportives ont un rôle social important.4

Monsieur Descombes précise que l’association a demandé des cages de but de foot à 7. Nous avons deux solutions : ou remettre en place les cages existantes pour 1350 € ou en installer des neuves pour 2866.44 €. Dans les deux cas, cette dépense vient en augmentation de la subvention donnée à l’association.

Monsieur Bernard ajoute qu’il ne faut pas oublier le coût des fonctionnements, tonte du stade, travaux dans les locaux, nettoyage des bâtiments…

Il précise que les critères les plus importants sont les suivants : nombre de licenciés de Sain-Bel, nombre de jeunes, projets, capacité d’autonomie financière.

Monsieur Berthet demande où se trouve les locaux de l’amicale des sapeurs pompiers ? Monsieur Rivron dit qu’ils sont à Eveux.

Monsieur Descombes rappelle le projet de fusion de plusieurs corps de sapeurs pompiers et donc la création d’une amicale unique dans les futurs nouveaux locaux. Il s’agit d’une subvention pour l’achat de matériel pour les nouveaux locaux.

Mais la caserne va encore être retardée. Le département ne va pas faire le grenier à sel à Sain-Bel mais à Lozanne. Donc la parcelle n’est pas libérée.

Monsieur Berthet demande si la commune peut récupérer le local si les pompiers ne l’occupent plus. Ils n’ont pas rendu les clefs et on ne sait pas ce qu’il y a à l’intérieur. Monsieur Descombes demande que l’on prenne contact avec le président de l’amicale pour lui poser la question.

Monsieur Rivron, au nom de CCA demande que la subvention soit diminuée de 300 à 200 €. En effet, la demande portait sur un montant de 300 € car les prévisions de financement du festival étaient mauvaises. Mais tout c’est bien passé et il n’est pas utile de verser la totalité de la somme. Monsieur Descombes rappelle qu’il est légitime que la commune demande des comptes aux associations afin de contrôler à quoi sert l’argent public et que la commune ne doit pas subventionner le fonctionnement.

Monsieur Revellin-Clerc est d’accord mais pense qu’il serait bon de prendre en compte l’augmentation du nombre de jeunes adhérents et augmenter la subvention, car cela entraine des frais (achat de maillots…)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 14 voix pour, 1 contre, 1 abstention

 APPROUVE le tableau présenté et annexé à la présente délibération.

 CAUTION POUR LE PRET DE MATERIEL

Monsieur Potot présente la fiche de mise à disposition de matériel que les associations doivent remplir.

A la suite de l’achat d’une machine à hot dog, d’un gaufrier, d’une friteuse à gaz, d’une plaque à induction et d’un percolateur avec le don de l’association de tennis, il propose de mettre en place une caution d’un montant de 10% du prix de l’appareil demandé soit :

150 € pour la friteuse

60 € pour le gaufrier

40 € pour la plaque à induction

20 € pour le percolateur

50 € pour la machine à hot dog

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE la fiche de mise à disposition du matériel présentée et la mise en place d’une caution de 10% du prix de l’appareil demandé soit :

150 € pour la friteuse

60 € pour le gaufrier

40 € pour la plaque à induction

20 € pour le percolateur

50 € pour la machine à hot dog

IV – SYDER – CERTIFICAT D’ECONOMIE D’ENERGIE

Ce point a été présenté par M. Rivron, discuté et approuvé en conseil privé le 8 avril 2016 et la convention signée par M. le Maire.

Monsieur Rivron rappelle que les travaux d’économie d’énergie (isolation…) donnent des points qui sont répercutés en 5% de réduction sur le prix des travaux suivants.5

Monsieur Descombes demande si les travaux d’isolation de la toiture du gymnase rentrent dans ce cadre là.

Monsieur Rivron répond affirmativement. Il suffira de donner tous les renseignements sur les matériaux employés.

Mais le SYDER demande que la délibération suivante soit prise officiellement :

Le Maire fait part au conseil municipal de la proposition du SYDER consistant à confier au Syndicat la démarche de validation et valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune sur son propre patrimoine.

Le Maire rappelle que les CEE sont un dispositif national obligeant les vendeurs d’énergie - appelés « Obligés » - à soutenir des actions de maîtrise de l’énergie (isolation des combles, installation de vitrages performants…) réalisées notamment par les collectivités territoriales. Des fiches standardisées permettent de définir les conditions d’éligibilité d’une opération à ces certificats et le nombre de CEE attribués selon les investissements réalisés. Ces CEE obtenus sont achetés par les Obligés à qui l’Etat fixe des volumes à récupérer sous peine de pénalités.

Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune devrait, entre autres possibilités :

 Procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre Nationale des Certificats d’Economies

d’Energie,

 S’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats,

 Former une personne pour conduire la procédure de dépôt dans ses détails, techniques

comme administratifs,

 Contractualiser avec un « Obligé » pour l’achat des CEE délivrés.

Pour faciliter ces démarches, il est possible de confier à un dépositaire le soin d’enregistrer et valoriser des CEE.

En adéquation avec ses statuts stipulant qu’il « peut être notamment négociateur pour l’obtention de certificats d’économie d’énergie » (art. 3.1 Activités complémentaires aux compétences), le SYDER propose une telle offre, dans le cadre d’une démarche commune intéressant l’ensemble des syndicats d’énergies de la Région Rhône-Alpes. Dans le cadre d’une phase expérimentale, cette valorisation est réservée aux communes adhérentes au service Conseil en Energie Partagé (CEP).

Le SYDER reversera aux communes la valorisation financière CEE obtenue selon les modalités définies par son comité syndical. Dans le cadre de la phase expérimentale, se terminant au plus tôt le 31 décembre 2015, le SYDER reversera en totalité les financements obtenus. Pour précision, le dépôt effectif des dossiers pour l’obtention des CEE doit être effectué par le SYDER

au plus tard un an après l’achèvement des travaux, ce délai incluant le temps nécessaire au montage

administratif du dossier.

La commune garde une totale liberté de choix sur les opérations dont elle souhaite confier ses droits

CEE au SYDER. Pour chaque opération, lorsque ce choix est arrêté, le transfert est exclusif et

l’opération ne peut être revendiquée par une autre collectivité ou un autre organisme.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 DONNE son accord de principe pour confier au Syndicat départemental d’énergies du Rhône (SYDER) la démarche de validation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur ses biens propres. Prend acte que, dans le cadre de cet accord de principe, la commune garde une totale liberté de choix sur les opérations qu’elle souhaite effectivement transférer,

 AUTORISE le Maire à confier au SYDER au cas par cas les opérations susceptibles de bénéficier de ce dispositif, selon les délais de déroulement de ces opérations et les modalités de valorisation financière proposées par le SYDER,6

 AUTORISE le Maire à signer avec le SYDER une Convention de valorisation des CEE selon le modèle joint en annexe.

 DONNE son accord pour que le SYDER soit dépositaire de la contrepartie financière versée dans le cadre de la valorisation financière obtenue, dont les modalités de reversement à la commune sont fixées par le Comité syndical du SYDER. A ce titre, dans le cadre de la phase expérimentale de mise en place et de traitement des dossiers, définie jusqu’au 31 décembre 2015, le SYDER versera la totalité des financements obtenus. Dans le cas où, après cette date, le SYDER serait dans l’obligation de fixer des frais de gestion pour le traitement des dossiers, une nouvelle Convention pour la valorisation des CEE sera proposée à la commune.

 PREND acte que les opérations confiées au SYDER ne pourront être valorisées par le Syndicat que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis au SYDER par la commune en bonne et due forme et dans les délais impartis,

 AUTORISE le Maire à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles au SYDER qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéficie de la commune.

V- ERDF – CONVENTION DE SERVITUDE POUR UNE CANALISATION SOUTERRAINE Monsieur le Maire indique qu’une convention a été signée avec ErDF pour le passage d’une canalisation souterraine sur la parcelle U 1092 qui doit alimenter le bassin d’orage situé sur la parcelle U 324 cédée au SIABr l’année dernière.

Un notaire est chargé de rédiger un acte de convention de servitude et pour cela demande une délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer ladite convention.

Il propose d’approuver la convention présentée et de l’autoriser à la signer. Monsieur Rivron précise qu’il a demandé l’avis du SYRIBT sur cette convention avant de la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE la convention présentée et AUTORISE le Maire à la signer

VI-CAF – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT AU CEJ POUR LES 4-6 ANS Madame Lamotte indique aux membres du conseil municipal qu’une rencontre à eu lieu entre la mairie, la CAF et Alfa3a.

Lors de cet échange, M. Dargère, d’Alfa3a, a évoqué l’ouverture de l’accueil au 4-6 ans mis en place après les vacances d’avril.

Mme Béchard, de la CAF, propose d’intégrer cette action au CEJ par la signature d’un avenant qui sera rédigé par la CAF et remis ultérieurement au conseil.

Elle propose d’approuver l’intégration de cette action au CEJ et d’autoriser le maire à signer l’avenant à venir.

Madame Lamotte rappelle qu’un nouveau CEJ a été signé début 2016, applicable en 2015, pour une durée de 4 ans. Alfa3a propose l’accueil des 4-6 ans et la CAF demande de formaliser cette action par la signature d’un avenant. Cela ne fait pas concurrence à la crèche qui été consulté avant de prendre cette décision. Ce service fonctionne depuis les vacances d’avril.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE l’intégration de l’action « Accueil des 4-6 ans » au CEJ et AUTORISE le Maire à signer l’avenant à venir.

VII-ETABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY CRIMINEL 2017 Monsieur le Maire, indique que conformément à l’arrêté préfectoral du 1er avril 2016, la Cour d’appel de Lyon nous demande de procéder au tirage au sort de personnes pour l’établissement de la liste annuelle du Jury Criminel pour l’année 2017.

Il propose de procéder au tirage au sort de six personnes pour l’établissement de la liste annuelle du Jury Criminel pour l’année 2017 selon la procédure suivante :7

 Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs,  Un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.  Cette opération sera à renouveler autant de fois qu’il y a de jurés à désigner : pour la commune de Sain Bel six jurés devront être tirés au sort.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 PROCEDE au tirage au sort des jurés d’assises selon la procédure ci-dessus  Sont nommés :

 Mme VIALLET Germaine épouse LEONARD

 Mme PONCET Monique épouse CHARDONNET

 Mme SARCEY Stéphane épouse CAMPAGNA

 M. SANTANA Loïc

 M. CHAVAGNEUX Jean-François

 M. PUTET Bernard

VIII-MISE A DISPOSITION DE SALLE – ELECTIONS PRIMAIRES DROITE ET CENTRE Monsieur le maire indique que le président de la commission départementale d’organisation de la primaire ouverte de la droite et du centre dans le Rhône et la Métropole de Lyon sollicite la mise à disposition d’un local municipal dans lequel se déroulent habituellement des opérations de vote, d’urnes et d’isoloirs pour les dimanches 20 et 27 novembre 2016.

Il propose de leur mettre à disposition une salle communale ainsi que notre matériel électoral moyennant une participation.

Monsieur Revellin-Clerc est contre le prêt de la salle du conseil à quelque parti que ce soit. Monsieur Descombes précise qu’il peut s’agir d’une autre salle communale. Dès que le choix sera arrêté, tous les partis seront logés à la même enseigne, la salle du conseil ayant le mérite d’éviter le transport des urnes et des isoloirs.

Monsieur Bernard estime que ces primaires, furent-elles PS ou LR, sont totalement antidémocratiques, elles ne sont pour lui qu’outils de communication. De plus, ajoute-t-il, devoir payer pour voter va également à l’encontre des valeurs de notre république. Il s’oppose au prêt. Monsieur Fouché s’oppose au prêt de la salle du conseil mais approuve le prêt d’une autre salle. Monsieur Descombes propose de mettre à disposition la salle de la gare pour 60 €. Madame Lamotte opte pour le prix de location de la salle.

Monsieur Descombes propose donc la mise à disposition de la salle de la gare moyennant 140 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 14 voix pour, 1 contre, 1 abstention

 APPROUVE la mise à disposition de la salle de la Gare ainsi que notre matériel électoral à la Commission départementale d’organisation de la primaire ouverte de la droite et du centre dans le Rhône et la Métropole de Lyon, moyennant le coût de la location soit 140 €.

IX-QUESTIONS DIVERSES

- CCPA

Madame Descombes explique que l’une des conséquences de la loi NOTrE est la modification des statuts de la CCPA. Le vote aura lieu le 22/09/2016 à la CCPA pour une modification au 01/01/2017. Cela ne changera pas grand-chose étant donné qu’un grand nombre de compétence a déjà été transféré.

- PLU

Monsieur Descombes rappelle que le PLU de la commune est vieux. Les promoteurs sont intéressés par des zones qui sont constructibles mais inadaptées à de gros projets. Il convient d’engager une révision assez rapidement. Par ailleurs, une modification du classement actuel de la zone où se trouve le terrain retenu pour le projet de construction de la nouvelle école est nécessaire. De même, la cave coopérative va définitivement fermée, ce qui implique aussi une modification du zonage. Madame Lamotte demande quelle sera la procédure.

Monsieur Descombes explique qu’il y a en premier lieu une mise en révision officielle du PLU, puis la création d’un PADD, des réunions avec les services de l’Etat, la création d’un zonage, une enquête publique et enfin l’approbation du nouveau document. Il faut compter environ deux ans si tout se passe bien.8

- Projet école

Monsieur Descombes indique qu’une négociation est en cours pour l’achat du terrain. M. Moretton n’est pas d’accord sur notre proposition. Ils se sont rencontrés pour en discuter. Cela devrait se conclure après l’été. On ne pourra pas tout faire d’un coup. En premier lieu, il convient de regrouper les primaires et la cantine scolaire.

- PCS

Monsieur Descombes demande que le PCS soit remis à jour rapidement.

- Linky

Monsieur Descombes rappelle que le Conseil municipal a pris trois délibérations contre la pose des compteurs communiquant. Le préfet demande le retrait de ces délibérations. ErDF et le SYDER ont eux aussi réagi. Il ne compte pas donner suite et attendre pour connaître la position de la préfecture.

- Accessibilité

Monsieur Descombes demande que les travaux de la tranche 2016 soient listés et mis en œuvre.

- Plainte

Madame Lamotte indique qu’une pétition a été déposée en mairie par les riverains du Fiatet. Des jeunes passent toute la nuit sur le parking, font du bruit, se battent, mettent de la musique à fond, laissent des détritus par terre… cela a déjà était signalé.

Monsieur Bernard confirme que cela fait un an que ça dure. La gendarmerie a déjà été prévenue et devait faire des rondes mais visiblement rien n’a été fait. Il va prendre rendez-vous avec le gendarme référent de la commune.

Monsieur Revellin-Clerc dit qu’il faut déposer plainte pour qu’une enquête soit diligentée et que la procédure se mette en route.

Monsieur Descombes précise que Monsieur Greiner est allé discuter avec les jeunes de Sain-Bel qui sont influencés par des jeunes de l’extérieur. Monsieur Descombes a vu les gendarmes suite à la fête de la musique mais cela n’a rien donné.

Monsieur Robin demande si l’éclairage public est allumé.

Monsieur Rivron répond qu’il est éteint.

Madame Gandit indique que les jeunes utilisent les phares des voitures pour éclairer le parking. Monsieur Descombes rappelle que ce genre de problème est périodique. Madame Lamotte estime que l’impunité de ces jeunes est grave étant donné l’importance des nuisances aux riverains.

Monsieur Descombes est d’accord pour qu’une plainte soit déposée par la commune.

- Chemin de Persange

Monsieur Revellin-Clerc demande quel est le calendrier pour le chemin de Persange. Monsieur Descombes rappelle que la date limite de réponse au questionnaire était le 24/06. Les réponses ont été dépouillées par Babette, et s’il a été demandé des justificatifs aux personnes répondants au questionnaire, c’était aussi pour pouvoir contrôler l’identité16 questionnaires ont été rejetés car il n’y avait pas de justificatif de domicile. La plupart des réponses ayant été déposées dans la boite aux lettres de la mairie, il fallait que l’on puisse vérifier. La pétition déposée en mairie n’est pas recevable. Il n’y a aucun intitulé sur la page des signatures. Les propositions 1 et 4 sont arrivées en tête.

Monsieur Rivron précise que le remplissage complet du questionnaire sur les 4 propositions permettait de voir quelle était la proposition la plus détestée afin de respecter le choix du plus grand nombre. Parmi les questionnaires remplis correctement, la proposition n°2 est la moins détestée. Monsieur Descombes indique que le chemin restera fermé jusqu’au 24/07 comme mentionné sur l’arrêté. Il s’agit d’une voie communautaire il y a donc des crédits à la CCPA pour des travaux. Il a aussi relancé M. Guerry au sujet du chemin des Ragots.

Il rappelle que la commune a laissé une partie de son patrimoine foncier afin que soient construits des équipements publics (lycée, boulodrome…) qui ne rapportent rien sauf des nuisances. La CCPA doit donc nous aider à régler les problèmes.

Donc concernant le chemin de Persange, la proposition n°1 sera mise en œuvre mais les ralentisseurs ne pourront pas être mis en place avant septembre.9

- Signalétique

Monsieur Berthet indique que le budget alloué à l’opération a été respecté. Les plaques avec les numéros vont être distribuées par la poste avec un certificat d’adressage et une notice pour la pose. Monsieur Revellin-Clerc précise que les panneaux seront posés par le fournisseur après le 14/07. Puis la distribution des plaques sera faite aux particuliers et enfin, en septembre les bi-mats seront posés.

Monsieur Descombes demande si la commune propose un suivi des démarches de changement d’adresse auprès des administrés.

Monsieur Revellin-Clerc propose de faire une permanence en mairie pendant trois samedis pour les personnes qui ont besoin d’aide.

Monsieur Descombes demande que les pompiers soit destinataire d’un plan comprenant les nouvelles dénominations afin qu’ils mettent à jours leurs cartes.

Monsieur Revellin-Clerc confirme que la commune leur fera passer les plans et les fichiers Excel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h30.