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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 87 25 Enfance jeunesse Convention avec la CAF pour le financement de sejours de vacances)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Ch
»
vers en eng Pme FUI 0708 20E1
? Nombre de conseillers :
en exercice : 23
présents : 18
absents : 5
pouvoirs :
votants : 19
i Le quorum est atteint.
pour : 19
contre : 0
abstention : 0
i Date de convocation :
10 décembre 2025
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 22/12/2025
ID : 045-214502726-20251215-2025 87-DE
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
A donné pouvoir (1) : M. PREVOT à M. VASSELON.
N° 87 — 2025
14
? Aujourd’hui, lundi 15 décembre 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
: s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents (18) : M. MICHAUT, M. VASSELON, M. NICOULAUD, Mme RENAUD, M.
MARSEILLE, Mme PEIXOTO, M. TOUSSAINT, Mme RIBEIRO, M. POUGET, M. GABEAU, M.
: CHABASSOL, Mme SOREAU, Mme COULMEAU, M. LETOURNEUR, Mme NICOULAUD, M.
i BERTHIER, M. DELPLANQUE, M. GIRBE.
Étaient absents (5) : M. PINTO, M. PREVOT, Mme DURAND, Mme GADOIS, Mme MELINE.
OBJET : ENFANCE JEUNESSE - Convention d’objectifs et de financements relative à la subvention
de soutien aux séjours de vacances entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales du
Loiret
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Commune a signé une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Loiret
pour la période 2022-2026 ayant pour objet le maintien et le développement des services aux familles. La signature de
la CTG ouvre droit à différents financements de la CAF.
La convention jointe en annexe définit les modalités d'intervention et de versement de la subvention aux séjours de
vacances, pour les enfants et adolescents, organisés ou cofinancés par la collectivité. Celle-ci est valable du 1° janvier
2025 au 31 décembre 2026.
En 2025, le barème national de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s'élève à 20 € par journée et par enfant, plafonné au coût réel.
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SO Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le FRE 6 L
Publié le 22/12/2025 G
ID : 045-214502726-20251215-2025 87-DE
Le montant prévisionnel de la subvention pour le séjour d'été de l'Univers Jeunes de 10 jours pour 20 enfants déclarés
à la Drajes (Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) est de 4 000 €.
VISAS
Vu les dispositions des Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu l'avis favorable de la commission Enfance jeunesse du 25 novembre 2025 ;
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. d'approuver la convention d'objectifs et de financement, jointe en annexe, relative à la
subvention de soutien aux séjours de vacances entre la Caisse d’allocations familiales du
Loiret et la Commune.
2. d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que l’ensemble des
documents s’y référant.
2 à
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La Secrétaire de séance, Le Maire: _—
Wlubas) | 5 Là Anita NICOULAUD Vincen FHAUT
V \ 7
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
(https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
+ recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet: htips://www.telerecours.fr/
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