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Déliberation - 72 23 Enfance Petite Enfance Approbation convention CAF du Loiret watermark
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 72 23 Enfance Petite Enfance Approbation convention CAF du Loiret watermark)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
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t Aujourd’hui, mercredi 13 septembre 2023 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment : Nombre de conseillers :
en exercice : 23
présents : 16
absents : 7
pouvoirs :
votants : 20
i Le quorum est atteint.
pour : 20
contre : 0
abstention : 0
Date de convocation :
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8 septembre 2023
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le S L 0 %
ID : 045-214502726-20230913-72 2023-DE
N° 72-2023
1.4
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023
: convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la
i Présidence de Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents: M. BERTHIER, Mme COULMEAU, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M.
MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. PINTO, M. POUGET, M. t PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
Étaient absents: M. CHABASSOL, M. DELPLANQUE, Mme DURAND, M. GABEAU, Mme E GADOIS, M. GIRBE, Mme MELINE.
Ont donné pouvoir: M. CHABASSOL à M. VASSELON, Mme DURAND à Mme
i NICOULAUD, Mme GADOIS à Mme PEIXOTO, M. GABEAU à M. POUGET.
Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
OBJET : ENFANCE JEUNESSE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT « AIDE AUX VACANCES ENFANTS » (AVE) AVEC LA CAF DU LOIRET
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique sociale, la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret soutient une politique d'accessibilité
aux vacances des enfants.
A cet effet, elle adhère au dispositif Aide aux Vacances Enfants mis en œuvre par VACAF (service commun des CAF qui
assure la gestion de dispositifs d’aide aux vacances), lequel propose des séjours de vacances à destination des enfants,
gérés par des structures conventionnées par la CAF dont les commune. Le dispositif s'adresse aux familles allocataires
des CAF adhérentes au programme VACAF. Ce dispositif en tiers payant a pour objet de faciliter l'accès aux vacances
et aux loisirs au plus grand nombre de familles et d'enfants. Le paiement de la participation de la CAF sera effectué directement par VACAF à l'organisme de vacances conventionné.
L'objet de cette convention est de régir les engagements réciproques relatifs aux flux financiers, à l’activité proposée
par la commune et de laïcité entre la CAF du Loiret et la commune de Saint-Cyr-en-Val gestionnaire de séjours d'accueil avec hébergement, organisés pendant les vacances scolaires.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 15/09/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le
ID : 045-214502726-20230913-72 2023-DE
F7
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 :
Vu l’avis favorable de la commission municipale éducation et jeunesse du 27 juin 2023 ;
Vu le projet de convention de partenariat annexé.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D'APPROUVER la convention de partenariat « Aide aux vacances Enfants » AVE pour
les séjours enfants et adolescents avec la Caf du Loiret ;
2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention au
nom de la Commune;
3. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire ou son représentant à l’accomplissement des
formalités nécessaires à l’application de la convention.
4. DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance, /
Pre / >, j À
Vincédt|MICHAUT.- * |
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune {https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
* recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
+ recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 15/09/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)