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Déliberation - 2025 02 19 Deliberations
Compte-Rendu - ?ddownload=894
Compte-Rendu - ?ddownload=871
Compte-Rendu - ?ddownload=924
Déliberation - ?ddownload=21092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=21092)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Famille,
2025
- 01
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
13
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
16
Absent
T
Procurations
12
Pour
28
Votants
28
Objet CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié,
Le Le
Maire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2025
Le
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
JOCKIN
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
Absents
et
excusés :
Mesdames
et
Messieurs
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
DRAGNE
—
PONS
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
— FAURE
— VOISIN
Procurations
:
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
M.
BERGOUGNIOU
donne
procuration
à
M.
ARDERIU
Mme
MORANGE
donne
procuration
à
Mme
JOCKIN
Mme
TERKI
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à Mme
GAMBLIN
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à M.
LUMEAU
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à
M.
GADAL
M.
PONS
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
Mme
DIAZ
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
M.
FAURE
donne
procuration
à Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Clément
GADAL
En
application
de
f'article
L 2121-15
du
CGCT
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
M
le
Maire
expose :
La
suppression
suivante
s'avère
nécessaire
au
01/04/2025
afin
de
faire
correspondre
les
effectifs
aux
besoins
Ces
modifications
seront
portées
au
tableau
des
emplois
et
effectifs.
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
RECU
EN
PRÈFÉC
FURE
pa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
le
27/02/2025
Page
1
sur
2 Suppressions
Temps
Service
UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRA-
TIF
PRINCIPAL
1°
CLASSE
Temps
complet
35
h
CTM
L'EXPOSÉ
DE
M.
LE MAIRE
ENTENDU,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, AUTORISE
la suppression
de
poste
ci-dessus
présenté.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
3 publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/02/2825
L
Applx
Mon
agrée
E
ka
te
com
1
99_DE-031-213105265-20250219-2025_1-DE
Page
2
sur
2 2025-02 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
13
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
16
Absent
1
Procurations
12
Pour
28
Votants
28
Objet TARIFICATION
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2025
Le
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
JOCKIN
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
- REVOLLIER
—
DELON
-— FALIERES
Absents
et
excusés :
Mesdames
et
Messieurs
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
DRAGNE
—
PONS
—
BENSAID
—
SANNI-RODRIGO
— FAURE
— VOISIN
Procurations : En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
M.
BERGOUGNIOU
donne
procuration
à
M.
ARDERIU
Mme
MORANGE
donne
procuration
à
Mme
JOCKIN
Mme
TERKI
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
Mme
GAMBLIN
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
M.
COSTES
donne
procuration
à M.
BAROIS
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à
M.
GADAL
M.
PONS
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
Mme
DIAZ
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
M.
FAURE
donne
procuration
à Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT
M.
le
Maire
expose :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
28
mai
2014
le
Conseil
Municipal
avait
mis
en
place
les
tarifs
pour
location
des
salles
municipales
comme
suit
:
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
27/02/2825
Salles
Municipales
Proposition
Tarifs
Hall
100
€
Salle
Boris
Vian
300
€
Office
100
€
Salle
annexe
ou
Maison
de
quartier
100
€
Associations
extérieures
900
€
Forfait
week-end
mariage
*
800
€
*
Le
prix
comprend
la
location
de
la
grande
salle,
le
hall,
l'office,
du
vendredi
soir
18
H
au
dimanche
16
H,
ainsi
que
le nettoyage
obligatoire
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réviser
les
tarifs
de
location
des
salles
en
y
incluant
un
forfait
ménage
à
compter
du
1°’
janvier
2023
:
Lai
sé
loto
, ui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
2Su21%22025
020€
compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. ©
FORFAITS
LOCATION/MENAGE
>
ASSOCIATIONS
Pour
rappel,
concernant
les
associations
salvetaines
les
salles
communales
sont
prêtées
gracieusement. Pour
les
associations
extérieures
à
la
commune,
le
tarif
de
900
€
la
journée
est
inchangée.
Il est
proposé
une
prestation
ménage
optionnelle
dont
le
tarif est
détaillé
ci-dessous.
La
tarification
du
ménage
ne
dépend
pas
de
la
date
du
prêt
de
la
salle,
mais
de
la
date
à
laquelle
la
prestation
de
nettoyage
doit
être
programmée.
Par
défaut,
et
afin
d’éviter
des
frais
supplémentaires,
la
prestation
sera
commandée
le
jour
ouvrable
suivant
:
e
Du
lundi
au
samedi
de6hà21h
Grande
Salle
B. V.
95
€
Hall
Boris
Vian
55€
Office
45
€
Salle
annexe
55
€
Forfait
Cérémonie
BV
95
€
Tables
et Chaises
55
€
e
Suppléments
en
cas
de
prestation
le
dimanche
(si
plusieurs
usages
consécutifs
le
weekend)
:
Grande
Salle
B. V.
+20 €
Hall
Boris
Vian
+10
€
Office
+5€
Salle
annexe
+10 €
Forfait
Cérémonie
BV
+20€
Tables
et Chaises
+10€
+
Suppléments
en
cas
de
prestation
jours
fériés
(si
plusieurs
usages
consécutifs)
:
Grande
Salle
B.
V.
+45
€
Hall
Boris
Vian
+30€
Office
+20
€
Salle
annexe
+30
€
Forfait
Cérémonie
BV
+45
€
Tables
et
Chaises
+30 €
>
SYNDICATS
Le
tarif
de
50
€
pour
la
location
des
salles
municipales
pour
les
syndicats
de
copropriété
et
les
Associations
Syndicales
Libres
reste
inchangé
et
la
tarification
optionnelle
«
ménage
»
ci-dessus
présentée
s'applique.
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
27/82/2825
-
-
por
ation
agidéld F tete
dé
wi
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
20250219-202612-0E
0mpter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. >
PARTICULIERS
Concernant
les
locations
de
salles
communales
aux
particuliers,
les
tarifs
à
prendre
en
compte
sont
ceux-ci-dessous
et
intègrent
location
et
prestation
ménage.
La
tarification
du
ménage
ne
dépend
pas
de
la
date
de
location
de
la
salle,
mais
de
la
date
à
laquelle
la
prestation
de
nettoyage
doit
être
programmée.
Par
défaut,
et
afin
d'éviter
des
frais
supplémentaires,
la
prestation
sera
commandée
le
jour
ouvrable
suivant :
e
Du
lundi
au
samedi
de6hà
21h:
Grande
Salle
B. V.
395
€
Hall
Boris
Vian
155
€
Office
145
€
Salle
annexe
155
€
Forfait
Cérémonie
BV
800
€
Tables
et
Chaises
55
€
e
Suppléments
en
cas
de
prestation
le
dimanche
(si
plusieurs
usages
consécutifs)
:
Grande
Salle
B. V.
+
20€
Hall
Boris
Vian
+10 €
Office
+5€
Salle
annexe
+10
€
Forfait
Cérémonie
BV
+35
€
Tables
et
Chaises
+10
€
e
Suppléments
en
cas
de
prestation
jours
fériés
{si
plusieurs
usages
consécutifs)
:
Grande
Salle
B. V.
+45
€
Hall
Boris
Vian
+30€
Office
+20 €
Salle
annexe
+30 €
Forfait
Cérémonie
BV
+ 95
€
Tables
et
Chaises
+30
€
o
POUR
OBSEQUES
Un
tarif
unique
est
proposé
à 50
euros
la demi-journée
pour
la
réservation
de
la salle
annexe
de
Boris
Vian.
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
27/02/9895...
nn
nn
nn
528602028021822028.240€
compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’'exposé
de
M.
le
Maire
entendu,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
place
les
tarifs
ci-dessus
énoncés
à
compter
du
01/03/2025. Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/82/2825
———
=
a
Apphration agrééeE-legate
cdi
i
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
99_DE-051-213108265-20260219-20252-0E
: mpter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2025
2025-03
Le
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures,
le
Conseil
DÉPARTEMENT
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
JOCKIN
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
Absents
et
excusés
:
1 1er
2028
Mesdames
et
Messieurs
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
TERKI
—
NOMIERE
RECONSEILLERS
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
DRAGNE
—
PONS
—
En exercice
29
BENSAID — SANNI-RODRIGO — FAURE — VOISIN
Présents
16
Absent
1
Procurations
:
Procurations
12
En application
de l’article L 2121-20
du CGCT
Pour
28
M. BERGOUGNIOU
donne
procuration
à M. ARDERIU
Votants
28
Mme
MORANGE
donne
procuration
à Mme
JOCKIN
Mme
TERKI
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Objet
M.
COURADETTE
donne
procuration
à M.
ABDELAOUI
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
Mme
GAMBLIN
DEPENSES
A IMPUTER
AU
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à M.
LUMEAU
COMPTE
6232
FETES
ET
M.
COSTES
donne
procuration
à M.
BAROIS
CEREMONIES
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à
M.
GADAL
M.
PONS
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Certifié
exécutoire
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
Mme
DIAZ
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
M.
FAURE
donne
procuration
à
Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
Reçu
en
Préfecture
.
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Le
Vu
l’article
D1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Publié
ou
notifié
|
.
L
.
Ve
.
Après
avoir
consulté
Monsieur
le
trésorier
principal,
Le
Il est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
le
conseil
municipal,
d’une
délibération
précisant
les
Le
Maire
principes
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire,
Il
vous
est
proposé
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» :
-
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies,
-
Les
fleurs
et gerbes
-
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats,
-
Les
feux
d'artifices,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériels
(podiums,
chapiteaux...)
-
Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
F
REÇU
EN
PREFECTURE
.
ApG
A
ÉTAT
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans M.
le
Maire
expose
:
A
la demande
de
Madame
la Trésorière
de
grenade,
il convient
de
délibérer
afin
d'admettre
en
non-
valeur
des
produits
irrécouvrables.
Ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la
catégorie
des
actes
de
renonciation
et
de
libéralité
qui,
en
vertu
de
l'article
L. 2541-12-9°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
soumis
à
la
décision
du
Conseil
municipal.
Il s’agit
de
prescrire
5 titres
de
recette
émis
entre
2022
et
2023
pour
un
montant
de
1 105,50€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«fêtes
et
cérémonies
» dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
99_DE-051-215105265220250249+20269-0€
ompter
de
sa
publication
et sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/82/2825
——
|
>
Appiésiion sgeddéEtats
£érh
ui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans N°
2025-04
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
13
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
16
Absent
1
Procurations
12
Pour
27
Votants
28
Objet DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
AUPRES
DE
LA
CAF
CONCERNANT
L'ACQUISITION, L'INSTALLATION
ET
LES
TRAVAUX
SUR
LE
LOCAL
INTERSERVICES
DU
QUARTIER
DE
L’'APOUTICAYRE Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié
Le Le
Maire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2025
Le
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
JOCKIN
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
— REVOLLIER
—
DELON
— FALIERES
Absents
et
excusés :
Mesdames
et
Messieurs
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
DRAGNE
—
PONS
—
BENSAID
—
SANNI-RODRIGO
— FAURE
— VOISIN
Procurations : En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
M.
BERGOUGNIOU
donne
procuration
à
M.
ARDERIU
Mme
MORANGE
donne
procuration
à
Mme
JOCKIN
Mme
TERKI
donne
procuration
à Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
Mme
GAMBLIN
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à
M.
GADAL
M.
PONS
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
Mme
DIAZ
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
M.
FAURE
donne
procuration
à
Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
M.
le
Maire
expose
:
La
commune
de
La
Salvetat-Saint-Gilles
(31
880)
souhaite
s'engager
dans
l'acquisition
d’un
bien
immobilier
sis
2
rue
W.
Faulkner,
31880
La
Salvetat
Saint-Gilles,
au
rez-de-chaussée
de
l’immeuble
«Les
Narrateurs
»
d’une
superficie
de
94m2
pour
un
montant
de
70
500
€
Hors
taxes.
Le
but
étant
d’ancrer
définitivement
un
lieu
pluriel
destiné
aux
gestionnaires
suivants:
petite
enfance,
accueil
périscolaire,
loisirs
des
enfants
et
des
jeunes,
soutien
à
la
parentalité
et
jeunesse
dans
un
quartier
aujourd’hui
dénué
de
tout
service
public,
dans
un
local
acheté
par
la commune.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/62/2025
.
——
_—
SONT
,
Applicahiéel
Satéé
E
latte
om
au
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
où
DE
01210102
olreo
1e
tes
dt
COmpter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. Le
projet
s'articule
autour
de
différents
axes
Offrir
des
permanences
de
services
afin
de :
Prodiguer
un
soutien
à
la
parentalité
tendant
à
un
accompagnement
des
parents
(de
la
naissance
à
la
parentalité)
et
proposer
un
lieu
ressource
et
un
carrefour
de
rencontres,
pour
les
parents
et
les
professionnels
notamment
par
le biais
d'action
menées
par
le
REAAP
et
du
RPE.
Promouvoir,
accompagner
la
jeunesse
et
proposer
des
loisirs
aux
enfants
et
aux
jeunes
nécessitants
:
-
Un
accueil
périscolaire
pour les
jeunes
(CLAS,
CA)
-
Un
accueil
et
lieu
de
loisirs
pour les
jeunes
enfants
et
la jeunesse
(ludothèque)
En
ce
sens,
et
afin
de
mener
ce
projet,
nous
sollicitons
une
aide
financière
(subvention)
auprès
de
la
CAF
d’un
montant
de
59
952
€
pour
un
montant
de
dépenses
estimé
à
85
646
€
HT
soit
70%
(part
subventionnable
au
regard
des
critères
communaux).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’'exposé
de
M.
le
Maire
entendu,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A LA
MAJORITÉ,
AUTORISE
cette
demande
d’aide
financière
auprès
des
services
de
la
CAF
afin
de
mener
à
bien
ce
projet Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
27/82/2825
-
NUE
;
|
—
-
,
appli:
Stiôn
Solid
Eee
ddht
,1i
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
99_DE-051-214106268220250219-2026
40€ © Mmpter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2025
2025-05
Le
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures,
le
Conseil
DÉPARTEMENT
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
JOCKIN
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
—
REVOLLIER
—
DELON
— FALIERES
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
Absents
et
excusés :
13
février
2025
Mesdames
et
Messieurs
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
-—
TERKI
—
NOMBRE
DE CONSEILLERS
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
DRAGNE
—
PONS
—
En exercice
25
BENSAID — SANNI-RODRIGO — FAURE — VOISIN
Présents
16
Absent
1
Procurations :
Procurations
12
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
Pour
27
M. BERGOUGNIOU
donne
procuration
à M. ARDERIU
Votants
28
Mme
MORANGE
donne
procuration
à Mme
JOCKIN
Mme
TERKI
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
Objet
M.
COURADETTE
donne
procuration
à M.
ABDELAOUI
MODIFICATION
STATUTAIRE
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
Mme
GAMBLIN
DU
GRAND
OUEST
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
TOULOUSAIN :
PRISE
DE
LA
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
BAROIS
COMPETENCE
«
POLITIQUE
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à
M.
GADAL
DE
LA
VILLE
»
ET
M.
PONS
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
TRANSFORMATION
EN
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
Mme
DIAZ
COMMUNAUTE
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
D'AGGLOMERATION
M.
FAURE
donne
procuration
à
Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Certifié
exécutoire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5111-3,
L.5211-41,
L.5211-20,
L.5211-17,
et
L.
5216-1
du
CGCT,
Reçu
en
Préfecture
Le
Vu
le
décret
n°2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-
et-Miquelon,
Publié
ou
notifié
Le
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2025_
en
date
du
30
janvier
2025
approuvant
la
modification
statutaire,
la
prise
de
la
compétence
«
politique
de
la
ville
»,
et
la
transformation
en
Communauté
d'Agglomération
à compter
du
Ler juin
2025,
Le
Maire
La
procédure
de
transformation
d’une
communauté
de
communes
en
une
communauté
d'agglomération
est
régie
par
l’article
L
5211-41
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(ci-après
CGCT).
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
27/82/2825
l
id
lé
6h
gui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
105268-202602182025
8-0€
compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. Outre
l'exercice
des
compétences
requises
pour
la
catégorie
des
communautés
d'agglomération,
une
communauté
de
communes
ne
peut
se
transformer
en
communauté
d'agglomération
que
si,
en
vertu
de
l'article
L.
5216-1
du
CGCT,
elle
remplit
les
conditions
de
territoire
et
de
population
requises
pour
la création
d’une
telle
structure,
à savoir
regrouper
plusieurs
communes
formant
un
ensemble
de
plus
de
50
000
habitants
d'un
seul
tenant
et
sans
enclave,
autour
d'une
ou
plusieurs
communes
centre
de
plus
de
15
000
habitants.
Pour
le
Grand
Ouest
Toulousain
la
condition
tenant
à
la
commune
centre
est
respectée
depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Plaisance-du-Touch
ayant
une
population
totale
de
20
826
habitants.
Mais,
tel
n'était
pas
jusqu’à
présent
le
cas
du
seuil
des
50
000
habitants
puisque
la
population
totale
du
Grand
Ouest
Toulousain
ne
regroupait
au
1°
janvier
2024
«
que
»
49
463
habitants.
Depuis
le
1%
janvier
2025,
eu
égard
à
la
dynamique
démographique
de
notre
territoire,
la
population
totale
du
Grand
Ouest
Toulousain
est
de
50
107
habitants.
Par
ailleurs,
pour
que
la
transformation
soit
possible,
il
est
nécessaire
que
la
communauté
de
communes
exerce
les
compétences
fixées
par
l’article
L.
5216-5
du
CGCT
pour
les
communautés
d'agglomération.
Le
Grand
Ouest
Toulousain
exerce
déjà
toutes
ses
compétences,
à
l'exception
de
la
compétence
«
politique
de
la ville
».
Afin
d'engager
sa
transformation
en
Communauté
d'Agglomération,
le
Grand
Ouest
Toulousain
a
donc
souhaité
modifier
ses
statuts
pour
se
doter
de
la
compétence
«
politique
de
la
ville
»
et
réécrire
ses
compétences
au
regard
de
la
rédaction
de
l’article
L.5216-5
du
CGCT.
Selon
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
modification
des
statuts
doit
être
décidée
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l’EPCI.
Une
délibération
du
Conseil
communautaire
a
ainsi
été
prise
en
ce
sens
le
30
janvier
dernier,
et
transmise
au
maire
de
chacune
des
communes.
Chaque
conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
envisagée,
la
prise
de
compétence
et
la
transformation
en
Communauté
d'Agglomération.
À
défaut
de
délibération
du
conseil
municipal
dans
ce
délai
imparti,
sa
décision
sera
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
statutaire
est
ensuite
prise
par
arrêté
préfectoral.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
Grand
Ouest
Toulousain,
la
prise
de
la
compétence
supplémentaire
«
politique
de
la
ville
»,
et
la
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
en
Communauté
d'Agglomération
à compter
du 1er
juin
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L’'exposé
de
M.
le
Maire
entendu,
APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITÉ,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
27/02/2025
un
App
GtiEn
énéélé
Feqitéaccidit
wi
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
1108262026
0219-202815-DE
Qmpter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse. AUTORISE
la
prise
de
la
compétence
«
politique
de
la
ville
» à
compter
du
1er
juin
2025.
APPROUVE
la
transformation
de
la
Communauté
de
Communes
en
Communauté
d'Agglomération
à compter
du
Ter
juin
2025.
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Grand
Ouest
Toulousain.
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
Grand
Ouest
Toulousain.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
désignés
ci-dessus.
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire,
François
ARDERIU
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
27/02/2825
oo
|
_
L
Applicaion agrée E-Hdalte com
aqui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
28-DE
SI
IS RES
AS
SSD
Compter
de
sa
publication
et sa
réception
par
la préfecture
de Toulouse. ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
27/02/2825
tion agréée E-
be
com
99_DE-031-213105265-20250219-2025_S-DE 2025
- 06
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
13
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
16
Absent
1
Procurations
12
Pour
27
Votants
28
Objet APPROBATION
DU
CONTRAT
BROUG
CENTRE
OCCITANIE
2EME
GENERATION
2022-
2028 Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié,
Le Le
Maire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2025
Le
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
JOCKIN
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
— REVOLLIER
— DELON
— FALIERES
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
DRAGNE
—
PONS
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
—
FAURE
— VOISIN
Procurations : En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
M.
BERGOUGNIOU
donne
procuration
à
M.
ARDERIU
Mme
MORANGE
donne
procuration
à Mme
JOCKIN
Mme
TERKI
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
Mme
GAMBLIN
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à
M.
GADAL
M.
PONS
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
BENSAID
donne
procuration
à Mme
DIAZ
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
M.
FAURE
donne
procuration
à
Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT
M
le
Maire
expose
:
Considérant
que
lors
des
Assemblées
Plénières
des
18
mars
2021
{délibération
n°2021/AP-DEC/07)
et
du
16
décembre
2021
(délibération
n°2021/AP-DEC/07),
la
région
a
souhaité
lancer
une
2ème
génération
de
contrats
territoriaux
pour
la
période
2022-2028
et
a
notamment
décidé
de
proposer
aux
communes
de
prolonger
jusqu'en
2028
et
d’actualiser
les
contrats
Bourgs-Centre
déjà
conclus
par
avenant,
voire
de
conclure
de
nouveaux
contrats
avec
les communes
candidates.
Considérant
que
la
politique
Bourgs-Centre
Occitanie
a
vocation
à
décliner
dans
chaque
territoire
l'ambition
collective
du
Pacte
Vert.
À
ce
titre,
les
contrats
Bourgs-centres
contribuent
à
:
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Adininistratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
REÇU
EN
PREFECTURE
ha
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
le
27/02/2025
Page
1
sur
3 - Promouvoir
un
nouveau
modèle
de
développement,
sobre
et vertueux,
porteur
de
justice
sociale
et
territoriale,
conciliant
excellence
et
soutenabilité,
- Réussir
ensemble
le
rééquilibrage
territorial,
- Favoriser
l'adaptation
et
la
résilience
du
territoire
face
aux
impacts
du
changement
climatique.
Depuis
2022,
la
commune
de
la
Salvetat
Saint-Gilles
travaille
sur
l’élaboration
de
son
contrat
bourg-
centre
qu’elle
soumet
ce jour
au
vote
du
conseil
municipal.
Afin
de
présenter
le dispositif,
il s'agit
de
rappeler
que
lancés
depuis
2017
par
la
Région,
les
contrats
«
Bourgs-Centres
»
participent
à
la
revitalisation
des
petites
communes,
bourgs
ruraux
ou
péri-urbains,
qui
sont
les
pôles
de
services
de
leur
bassin
de
vie.
Objectif :
les
rendre
plus
attractifs,
en
développant
des
services
et
des
équipements
de
qualité
pour
répondre
aux
besoins
des
populations
actuelles
et
futures.
Un
contrat
Bourg-Centre
se
matérialise
par
un
contrat-cadre
définissant
une
feuille
de
route.
Il
cofinance
des
projets
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
de
mobilité,
de
transition
énergétique
et
écologique,
des
équipements
culturels,
sportifs
ou
de
loisirs,
le
développement
économique
et
touristique. Considérant
que
la
Région
Occitanie
lors
de
sa
commission
permanente
du
13
décembre
2024
a
approuvé
par
délibération
N°CP/2024-12/12.03
le
contrat-cadre
«
Bourg-centre
Occitanie
2022/2028
»
avec
la
commune
de
la
Salvetat
Saint-Gilles.
Concernant
la Salvetat
Saint-Gilles,
voici
les
axes
principaux
:
Mesure
Opérationnelle
1.1.1
Mener
une
étude
historique, un
diagnostic
et poursuivre
les
ions
du
château
: M
histoniq
Mesure
Opérationnelle
1.1.2
se
ES
se
imoi
Mener
une
étude
historique, un
diagnostic
et aménager
aloriser
le patrimoine
un parc
du
château
comme
espace
public
accueillant
et
dynamique :
"poumon
vert du cœur
de ville"
AXE
STRATEGIQUE
1
:
Mesure
Opérationnelle
1.2.1
VALORISER
LE
Requalifier le centre-ville
en véritable
"bourg
centre"
PATRIMOINE
LOCAL
Mesure
Opérationnelle
1.2.2
te
ET
AMELIORER
LE
Lancer
et mener
un marché
« étude
de
faisabilité cœur
de
ville
»
CADRE
DE
VIE
Mesure
Opérationnelle
1.2.3
ACTION
1.2
Développer
les zones
de commerces
et promouvoir
le
Revitalisation du cœur
de ville
développement économique local Mesure
Opérationnelle
1.2.4
Végétalisation
d'espaces
et lieux publics
existants
Mesure
Opérationnelle
1.2.5
Soutenir l'installation d’un Leu
favonsant
la cohésion
et le
Len
social en
se dotant
d’un
espace
convivial
et
d'inf.
:
Mesure
Opérationnelle
2.1.1
Etude
de la fusion
d'une
crèche
familiale
et collective
Mesure
Opérationnelle
2.1.2
. |
ACTION
2.1
Aménagement
d’un
espace
vert collectif en faveur de la
RE
Des
lieux
adaptés
aux
basol
biodiversité
(hors
parc
du
château) : Les
jardins
familiaux
s
GILL
À
Mesure
Opérationnelle
2.1.3
; CR
_
:
Création
d'un lieu «interservice
» dédié
à la jeunesse
D'EQUIPEMENT.
7
Mesure
Opérationnelle
2.2.1
STRUCTURANTS
ACTION
83
Re
x
Création
d'une
halle des
sports
"verte"
ADAPTES
AUX
Renforcer
l'offre
d'équip
Mesure
Opérationnelle
2.2.2
BESOINS
DES
sportifs
Aménag:
dep
sports
et santé
HABITANTS
Mesure
Opérationnelle
2.3.1
,
ACTION
2.3
Renforcer
l'offre
Aménagement
d'un espace
culturel
: d'une médiathèque,
culturelle
ludothèque,
d'un lieu de transmission intergénérationnel
ACTION
3.1
Mesure
Opérationnelle
3.1.1
AXE
STRATEGIQUE
3
:
Favoriser
les mobilités
douces
Etude
d'un parcours
de mobilités
douces :
piéton/.cycle
FAVORISER
LES
MOBILITES
DOUCES
ET
COLLECTIVES
AFIN
DE
FACILITER
LES
ACTION
3.2
Mesure
Opérationnelle
3.2.1
ECHANGES
ENTRE
LA
Ë
Aménagements
de passerelles
: Aussonnelle
et Goutille
SALVETAT
SAINT-
DÉTtnLe
des
espaces
publics
(Grand
Bois)
- "vers
des espaces
verts en
faveur de la
GILLES
ET
SON
BASSIN
Mers
biodiversité
et préservant
le patrimoine
naturel"
DE
VIE
ET
AU
SEIN
MEME
DU
TERRITOIRE
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/02/2825
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99
_DE-031-213105265-20250219-2025
_6-DE
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
Page
2
sur
3 L'EXPOSÉ
DE
M.
LE MAIRE
ENTENDU,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A LA
MAJORITÉ,
APPROUVE
le contrat
Bourgs-centre
Occitanie
2ème
génération
2022-2028
pour
la commune
de
la
Salvetat
Saint-Gilles.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
et tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la délibération. Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
,
REÇU
EN
PREFECTURE
:
a
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
le
27/62/2625
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-031-213105265-20250219-2025
_6-DE
Page
3
sur
3 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
27/02/2825
tion agréée E-
Me
com
99_DE-031-213105265-20250219-2025_6-DE 2025
—
07
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
13
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
16
Absent
1
Procurations
12
Pour
28
Votants
28
Objet DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
SUBVENTION
DETR
—
PROJET
DE
VIDÉO
PROTECTION
CTM
ET
SALLE
BORIS
VIAN
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié,
Le Le
Maire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2025
Le
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
JOCKIN
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
— REVOLLIER
—
DELON
— FALIERES
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
DRAGNE
—
PONS
-—-
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
—
FAURE
—
VOISIN
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
M.
BERGOUGNIOU
donne
procuration
à
M.
ARDERIU
Mme
MORANGE
donne
procuration
à Mme
JOCKIN
Mme
TERKI
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à Mme
GAMBLIN
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à
M.
GADAL
M.
PONS
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
BENSAID
donne
procuration
à Mme
DIAZ
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
M.
FAURE
donne
procuration
à
Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT
M
le
Maire
expose :
Considérant
que
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
est
attribuée
en
vue
de
la
réalisation
d’investissements,
ainsi
que
de
projets
dans
le domaine
économique,
social,
environnemental,
sportif
et touristique
ou
favorisant
le développement
ou
le maintien
des
services
publics
en
milieu
rural. Considérant
que
la
commune
de
la
Salvetat-Saint-Gilles,
dans
un
souci
de
préservation
et de
sécurisation
des
biens
publics,
envisage
l'installation
d'un
système
de
vidéo
protection
au
sein
de
la salle
polyvalente
Boris
Vian
et
du
centre
technique
municipal
afin
de
:
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
REÇU
EN
PREFECTURE
Ja
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
le
27/02/2025
Page
1 sur
2 - Prévenir
des
actes
de
vandalisme,
- Surveiller
en
temps
réel
et
pouvoir
répondre
rapidement
en
cas
d'incident,
- Améliorer
la gestion
des
espaces
publics
- Renforcer
la tranquillité
publique
;
La
commune
de
la Salvetat
Saint-Gilles
sollicite
une
subvention
(aide
financière)
de
l'Etat
(DETR)
d’un
montant
de
5133,86
€
soit
60%
d'un
montant
de
dépenses
prévisionnel
de
8556,44
€.
L'EXPOSÉ
DE
M.
LE
MAIRE
ENTENDU,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, AUTORISE
cette
demande
d’aide
financière
auprès
des
services
de
l’État
(DETR)
afin
de
mener
à bien
ce
projet.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
| Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
l
RECU
EN
PREFECTURE
%
publication
et
sa
réception
par
la
préfecture
de
Toulouse.
le
27/82/2825
a
Application
agréée
E-legalte com
1
39
_DE-031-2135105265-20250219-2025_7-DE
Page
2
sur
2 2025
—
08
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
13
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
16
Absent
1
Procurations
12
Pour
28
Votants
28
Objet DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
SUBVENTION
FONDS
VERT
— RENOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
LA
MAIRE
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié,
Le Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
PF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2025
Le
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
JOCKIN
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
Absents
et
excusés :
Mesdames
et
Messieurs
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
DRAGNE
—
PONS
—
BENSAID
—
SANNI-RODRIGO
—
FAURE
— VOISIN
Procurations : En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
M.
BERGOUGNIOU
donne
procuration
à
M.
ARDERIU
Mme
MORANGE
donne
procuration
à
Mme
JOCKIN
Mme
TERKI
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
Mme
GAMBLIN
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à M.
GADAL
M.
PONS
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
Mme
DIAZ
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
M.
FAURE
donne
procuration
à
Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
M
le
Maire
expose
:
Considérant
que
le fonds
vert
est
un
dispositif
créé
en
2023
et
porté
par
le
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires.
Ce
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
aussi
appelé
«
Fonds
vert
»,
aide
les
collectivités
à
renforcer
leur
performance
environnementale,
adapter
leur
territoire
au
changement
climatique
et
améliorer
leur
cadre
de
vie.
Pour
accompagner
la
mobilisation
des
collectivités
territoriales,
et leurs
partenaires
publics
ou
privés,
et contribuer
à
répondre
aux
enjeux
de
la
planification
écologique,
le
Gouvernement
a
décidé
la
pérennisation
du
Fonds
vert
dès
2024.
Considérant
que
la
commune
de
la
Salvetat
Saint-Gilles
a
fait
réaliser
des
audits
énergétiques
par
le
biais
du
SDEHG
et
notamment
par
le
cabinet
EREAH.
REÇU
EN
PRÉFECTURE
1
le
27/82/2825
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-031-213105265-20250219-2025
8-DE
Page
1
sur
2 Ces
audits
ont
révélé
les
zones
de
perditions
et actions
à entreprendre
pour
les
bâtiments
suivants
:
Mairie
&
groupes
scolaires.
Afin
de
mener
à bien
la rénovation
énergétique
de
la mairie,
il convient
de
procéder
à
certains
travaux.
La
commune
de
la Salvetat
Saint-Gilles
sollicite
ainsi
une
subvention
(aide
financière)
de
l’Etat
(Fonds
vert)
d’un
montant
de
33
476
€ soit
80%
d’un
montant
de
dépenses
prévisionnel
de
41
845,30
€.
L'EXPOSÉ
DE
M.
LE
MAIRE
ENTENDU,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
AUTORISE
cette
demande
d’aide
financière
auprès
des
services
de
l’État
(Fonds
Vert)
afin
de
mener
à
bien
ce
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
pif
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
27/82/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-031-213105265-20250219-2025
_$-D0E
Page
2
sur
2 2025
—
09
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
13
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
16
Absent
1
Procurations
12
Pour
27
Votants
28
Objet DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
SUBVENTION
DRAC
—
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RESTAURATION
DU
CHATEAU Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié,
Le Le
Maire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2025
Le
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROÏS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
JOCKIN
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
— REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
DRAGNE
—
PONS
—
BENSAID
—
SANNI-RODRIGO
—
FAURE
— VOISIN
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
M.
BERGOUGNIOU
donne
procuration
à M.
ARDERIU
Mme
MORANGE
donne
procuration
à
Mme
JOCKIN
Mme
TERKI
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
Mme
GAMBLIN
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à M.
LUMEAU
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à
M.
GADAL
M.
PONS
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
BENSAID
donne
procuration
à
Mme
DIAZ
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à Mme
LABAT
M.
FAURE
donne
procuration
à
Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT
M
le
Maire
expose :
La
commune
a mené
un
marché
public
afin
de
sélectionner
un
architecte
du
Patrimoine
pour
mener
des
travaux
de
restauration
du
château.
Un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
signé
avec
M.
Pascal
Robert-Cols
pour
des
honoraires
s'élevant
à 12%
de
la
prochaine
phase
de
travaux.
Une
partie
des
honoraires,
26
400
€
HT,
correspond
à une
phase
d'étude
qui
peut
être
subventionnée
à
hauteur
de
50%
par
la
DRAC.
Il est
ainsi
proposé
de
solliciter
auprès
des
services
de
la
DRAC
une
demande
d'aide
financière
(subvention)
de
13
200
€
HT.
D’autres
demandes
d’aide
financière
seront
sollicitées
auprès
de
la
DRAC,
de
la
Région
Occitanie
et
du
Département
de
la
Haute-Garonne
concernant
les
autres
postes
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
ff
RECU
EN
PREFECTURE
LS
le
27/02/2025
L
A
:
1.
UT
:
1
Page
1
sur
2 L'EXPOSÉ
DE
M.
LE MAIRE
ENTENDU,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
LA
MAJORITÉ,
AUTORISE
cette
demande
d’aide
financière
auprès
des
services
de
l’Etat
(DRAC)
afin
de
mener
à
bien
ce
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
pré
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
27/62/2625
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-031-213105265-20250219-2025_9-DE
Page
2
sur
2 2025
—
10
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
13
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
16
Absent
1
Procurations
12
Pour
28
Votants
28
Objet DEMANDE
DE
GARANTIE
DE
PRET
—
RÉHABILITATION
DE
TROIS
LOGEMENTS
RUE
DES
HOSPITALIERS Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié,
Le Le
Maire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2025
Le
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA
SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
JOCKIN
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
DRAGNE
—
PONS
—
BENSAID
—
SANNI-RODRIGO
—
FAURE
— VOISIN
Procurations
:
En
application
de
l’article
L 2121-20
du
CGCT
M.
BERGOUGNIOU
donne
procuration
à
M.
ARDERIU
Mme
MORANGE
donne
procuration
à
Mme
JOCKIN
Mme
TERKI
donne
procuration
à
Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à Mme
GAMBLIN
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
M.
COSTES
donne
procuration
à M.
BAROIS
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à
M.
GADAL
M.
PONS
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
BENSAID
donne
procuration
à Mme
DIAZ
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
M.
FAURE
donne
procuration
à
Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
CGCT
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2305
du
Code
civil,
Vu
le Contrat
de
Prêt
N°
166671
en
annexe
signé
entre
: PROMOLOGIS
S.A.
D'HABITATION
LOYER
MODERE
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
M
le
Maire
expose
:
PROMOLOGIS
sollicite
l'octroi
par
la
ville
de
La
Salvetat
Saint
Gilles
de
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
30
%
soit
27
090
€
d’un
volume
total
s'élevant
à
90
300
€
pour
financier
la
réhabilitation
d’un
logement
situé
avenue
des
Hospitaliers.
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
pp
2
RÉCU
EN
PREFECTURE
LE
le
27/02/2825
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-031-213105265-20250219-2025_010-DE
Page1
sur
2 Le
contrat
de
prêts
n°166671
du
25
novembre
2024
a été
établi
pour
un
montant
de
90
300
€ dont
les
caractéristiques
financières
sont
les suivantes
:
Montants
Le
prêt
est
destiné
au
financement
de
l'opération
de
réhabilitation
de
3
logements
situé
avenue
des
hospitaliers
:
Total
:90
300
€
Montant
de
la ligne de
prêt
:
-
PAM,
d'un
montant
de
quatre-vingt-dix
mille
trois
cent
euros
(90
300,00
euros)
Montant
de
la garantie
sollicitée
: 30 %
Total
: 27
090
€
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
est
sollicitée
pour
accorder
sa
garantie
à hauteur
de
30,00
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
90
300,00
euros
souscrit
par
l’'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
166671
constitué
de
1 Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
27
090,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
proposition.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
L'EXPOSÉ
DE
M.
LE MAIRE
ENTENDU,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, APPROUVE
la
demande
de
garantie
de
prêt
pour
la
réhabilitation
des
trois
logements
rue
des
Hospi-
taliers
en
faveur
de
PROMOLOGIS.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TONGS
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
pr
RECU
EN
PREFECTURE
Î
le
27/82/2825
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-031-213105265-20250219-2025_010-DEPage
2 sur 2 2025
—
11
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
13
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
16
Absent
1
Procurations
12
Pour
27
Votants
28
Objet CORRECTION
IMPUTATION
DES
DEPENSES
—
URBANISATION
RD65
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié,
Le Le
Maire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2025
Le
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
JOCKIN
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
— REVOLLIER
—
DELON
— FALIERES
Absents
et
excusés :
Mesdames
et
Messieurs
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
DRAGNE
—
PONS
—
BENSAID
—
SANNI-RODRIGO
—
FAURE
— VOISIN
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
M.
BERGOUGNIOU
donne
procuration
à
M.
ARDERIU
Mme
MORANGE
donne
procuration
à Mme
JOCKIN
Mme
TERKI
donne
procuration
à Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
Mme
GAMBLIN
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à M.
LUMEAU
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à
M.
GADAL
M.
PONS
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
BENSAID
donne
procuration
à Mme
DIAZ
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à Mme
LABAT
M.
FAURE
donne
procuration
à Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT
M
le
Maire
expose :
A
la suite
d’une
mauvaise
imputation
portant
sur
l’urbanisation
de
la
RD
65,
la
balance
de
la Commune
fait
apparaitre
à tort,
au
compte
2315,
la
somme
de
27
473,76€
correspondant
au
mandat
693
de
2018.
En
effet,
les
travaux
effectués
sur
Routes
Départementales
doivent
être
comptabilisés
au
compte
458101
— Dépenses
d'opération
sous
mandat.
Pour
la correction
des
imputations
erronées,
il est
proposé
d'enregistrer
sur
l'exercice
2025,
l'écriture
non
budgétaire
suivante :
- Débit
du
compte
1068
: 27
473,76€
- Crédit
du
compte
2513
: 27
473,76€
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
gp
RECU
EN
PREFECTURE
Li
le
27/02/2825
L
]
:
*
UT
t
!
Page
1 sur 2 L'EXPOSÉ
DE
M.
LE MAIRE
ENTENDU,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A LA
MAJORITÉ,
AUTORISE
la
correction
des
imputations
erronées.
4]
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
pr
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
27/82/2625
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-031-213105265-20250219-2025
_11-DE
Page
2
sur
2 2025
—
12
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
13
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
16
Absent
1
Procurations
12
Pour
28
Votants
28
Objet ANNULE
ET
REMPLACE
2024-18
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
EXTERIEURS
AUX
DEPENSES
DES
ECOLES
PUBLIQUE
—
FIXATION
FORFAIT
2025
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié,
Le Le
Maire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2025
Le
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents :
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
JOCKIN
—
GADAL
—
GAMBLIN
— PATTI
- REVOLLIER
—
DELON
— FALIERES
Absents
et
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
DRAGNE
—
PONS
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
—
FAURE
— VOISIN
Procurations
:
En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
M.
BERGOUGNIOU
donne
procuration
à M.
ARDERIU
Mme
MORANGE
donne
procuration
à
Mme
JOCKIN
Mme
TERKI
donne
procuration
à Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à M.
ABDELAOUI
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à
Mme
GAMBLIN
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
M.
COSTES
donne
procuration
à
M.
BAROIS
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à
M.
GADAL
M.
PONS
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
BENSAID
donne
procuration
à Mme
DIAZ
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à Mme
LABAT
M.
FAURE
donne
procuration
à
Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT
M
le
Maire
expose
:
Pour
des
raisons
diverses,
il arrive
que
des
enfants
soient
scolarisés
dans
une
commune
autre
que
celle
de
leur
résidence.
Ainsi,
la commission
des
affaires
scolaires
accorde,
chaque
année,
des
dérogations
pour
la
scolarisation
d'enfants
extérieurs
dans
les
écoles
communales
et,
à
l'inverse,
pour
la
scolarisation
d'enfants
salvetains
à l'extérieur
de
la commune.
L'article
L.212-8
du
Code
de
l'Education
prévoit
la répartition
des
charges
de
fonctionnement
entre
les
communes.
Pour
l'année
scolaire
2024/2025,
l’estimation
du
coût
moyen
d'un
élève
salvetain
s'élève
à 1 234,67
€.
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
pr
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
27/02/2025
Page1
sur
2 l'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'établir
la
participation
des
communes
extérieures
dont
des
enfants
sont
scolarisés
à
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
sur
la
base
de
1
234,67
€
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
pondérée
par
le
potentiel
financier
de
chacune
des
communes.
Dans
la
mesure
où
un
arrangement
de
réciprocité
est
conclu
avec
certaines
communes,
aucune
participation
ne
sera
demandée.
L'EXPOSÉ
DE
M.
LE MAIRE
ENTENDU,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ,
AUTORISE
la
fixation
de
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques à
1234,67
€
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
pondérée
par
le
potentiel
financer
de
chacune
des
com-
munes. AUTORISE
la recherche
avec
toutes
communes
d’un
arrangement
de
réciprocité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
réception
par
la pr
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
27/82/2625
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99
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2
sur
2 2025
—
13
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
ST-GILLES
DATE
DE
CONVOCATION
13
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
29
Présents
16
Absent
1
Procurations
12
Pour
28
Votants
28
Objet DOB
: PRESENTATION
DU
ROB
2025
Reçu
en
Préfecture
Le Publié
ou
notifié,
Le Le
Maire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2025
Le
dix-neuf
février
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LA SALVETAT
ST-GILLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
François
ARDERIU,
Maire,
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
—
ARDERIU
—
ANDRAU
—
ABDELAOUI
—
LABAT
—
BAROIS
—
DIAZ
—
DALLA-BARBA
—
LUMEAU
—
SALAS
—
JOCKIN
—
GADAL
—
GAMBLIN
—
PATTI
—
REVOLLIER
—
DELON
—
FALIERES
Absents
et excusés :
Mesdames
et
Messieurs
—
BERGOUGNIOU
—
MORANGE
—
TERKI
—
COURADETTE
—
GONZALVEZ
—
BOUSQUET
—
COSTES
—
DRAGNE
—
PONS
—
BENSAID
— SANNI-RODRIGO
—
FAURE
— VOISIN
Procurations : En
application
de
l'article
L 2121-20
du
CGCT
M.
BERGOUGNIOU
donne
procuration
à
M.
ARDERIU
Mme
MORANGE
donne
procuration
à Mme
JOCKIN
Mme
TERKI
donne
procuration
à Mme
ANDRAU
M.
COURADETTE
donne
procuration
à
M.
ABDELAOUI
Mme
GONZALVEZ
donne
procuration
à Mme
GAMBLIN
M.
BOUSQUET
donne
procuration
à
M.
LUMEAU
M.
COSTES
donne
procuration
à M.
BAROIS
Mme
DRAGNE
donne
procuration
à M.
GADAL
M.
PONS
donne
procuration
à
M.
DALLA-BARBA
Mme
BENSAID
donne
procuration
à Mme
DIAZ
Mme
SANNI-RODRIGUO
donne
procuration
à
Mme
LABAT
M.
FAURE
donne
procuration
à Mme
SALAS
Secrétaire
de
séance :
M.
Clément
GADAL
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
CGCT
M
le
Maire
expose
:
En
vertu
de
l’article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
et
ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget.
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
prévoit
dans
son
article
107
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales.
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
dél
ai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
pré
REC
ant
SREEerURe
1
le
27/82/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
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1
sur
2 Le
rapport
d’orientations
budgétaires
ci-après
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
pour
le
DOB
(Débat
d'Orientation
Budgétaire)
comporte
une
présentation
de
la
loi
de
finances
2024,
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
recettes,
des
effectifs,
une
information
sur
la
structure
et
la gestion
de
la dette
et
les
engagements
pluriannuels.
M.
BAROÏS,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
présente
les
grandes
lignes
des
orientations
générales
du
budget
2025.
L'EXPOSÉ
DE
M.
LE MAIRE
ENTENDU,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ, MONSIEUR
LE
MAIRE,
PROPOSE
de
certifier
le déroulement
du
débat
budgétaire
ce jour.
DE
L’AUTORISER
à prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'application
de
la délibération.
En
lieu
et
place
de
ce
qu’il
y a à présent.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus,
Les
signatures
figurent
au
registre.
Le
Maire
François
ARDERIU
Acte
certifié
exécutoire,
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
la
pra
RECU
EN
PREFECTURE
LE
le
27/82/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
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