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Compte-Rendu - ?ddownload=871 Document publié le Lundi 2 février 2009 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=871)Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 FEVRIER 2009

L'an deux mille neuf, le deux février, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Philippe DAUVEL, Maire. Date de la convocation : Le 27 janvier 2009.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs DAUVEL - CHAGNIOT - VACHER - BISSO - CARIVEN – EMERAS – FALIERES - MERILLOU - PATTI - NOEL - PETIT – BRAUD - COULOUMIERS - LASCROUX – BROCHADO – RAFFIER - PRADEL - ASSAL – MULKAY - RIOU - ROUBENNE – MEYER – LUMEAU - ANDRAU - BERGOUGNIOU - RENARD –FANTOVA - CESSES

Absents excusés :

Mme MAUSSERVEY Marie-Claude

Procurations :

Marie-Claude MAUSSERVEY donne procuration à Patricia PATTI

Nombre de conseillers :

En exercice ------------- 29

Présents ----------------- 28

Votants------------------- 29

Procurations ------------ 1

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, il ouvre la séance et propose Madame FALIERES comme secrétaire.

Monsieur le Maire demande la possibilité de modifier l’ordre du jour et d’ajouter un point relatif au choix de l’architecte pour l’Unité Centrale de Production.

Monsieur LUMEAU souhaite faire une déclaration préalable et dépose une motion. Monsieur le Maire donne son accord pour la déclaration préalable et précise que la motion sera examinée en fin de séance.

Monsieur LUMEAU fait la déclaration suivante :

« Primo : Nous constatons que le nombre de décisions municipales présentées au cours des conseils municipaux est démesuré.

Le 8 décembre : 24 décisions municipales

Aujourd’hui : 12 décisions municipales

Aurait-on mis en place un « 49/3 salvetain » pour gérer notre commune ? Secundo : nous dénonçons l’illégalité pour 2 décisions municipales non présentées au dernier conseil municipal du 8 décembre 2008. En effet, les deux premières décisions municipales remontent avant le 8 décembre 2008, date du dernier conseil au cours duquel elles auraient dû être présentées. Nous vous rappelons que la Loi vous fait obligation de présenter toute décision de votre part lors du Conseil Municipal qui suit : art L 2122.23 du Code Général des Collectivités Locales »

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour.

1 – ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 DECEMBRE 2008

Madame ANDRAU précise « …Une partie du public se met à manifester bruyamment… », Elle estime que ce n’est pas la réalité, le public est resté silencieux.

Sur le compte rendu sommaire, elle note que trois personnes ont demandé le huis clos, sur le deuxième compte rendu, les noms de ces personnes ont disparu.

Monsieur LUMEAU, sur la décision 2008-47 s’étonne du décalage entre la somme de 360 000 et 350 000 €, les frais de notaire sont à son avis surévalués.

Monsieur BERGOUGNIOU, sur la décision 2008-38, remarque que le taux d’augmentation ne figure pas. Monsieur le Maire passe au vote.

POUR : -------------------------- 25

CONTRE : ---------------------- 4 (Mmes et Mrs LUMEAU ANDRAU BERGOUGNIOU RENARD) ABSTENTIONS : ------------- 0- 2 -

2 – DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application des délibérations du 28 mars 2008 et du 23 juin 2008 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales), il a été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :

2008-61 du 25 novembre 2008

Convention avec Monsieur Bernard GONELLA, 168, route de Lévignac 31820 PIBRAC, pour l’utilisation des boues de la station d’épuration de la Commune de La Salvetat St-Gilles,

2008-62 du 26 novembre 2008

Marché avec l’imprimerie Tolosane, représentée par Monsieur Laurent DUBREUCQ, dont l’adresse du siège social se trouve 98, route de Villeneuve à 31120 ROQUES SUR GARONNE, pour l’impression de 6 numéros du Salvetat Infos.

Le montant s’établit à 3 089 € HT par numéro à raison de 2800 exemplaires, ce qui représente un marché de 18 534 € HT soit 19 553.37 € TTC.

2008-63 du 16 décembre 2008

Convention de partenariat avec l’Association « Entraide Partage Travail » dont le siège social est situé 11, rue principale à 31820 PIBRAC fixant les modalités de partenariat pour la mise en place et le développement d’un service de proximité aux demandeurs d’emploi de la commune.

2008-64 du 16 décembre 2008

Convention de partenariat avec la Société QUANTUM dont le siège social est situé 5, place Wilson à TOULOUSE fixant les modalités pour la mise en place de permanences à l’attention des demandeurs d’emploi.

2008-65 du 16 décembre 2008

Convention de partenariat avec l’YMCA, Centre de formation, 1, allée de la pradine 31770 COLOMIERS fixant les modalités pour la mise en place de permanence à l’attention des demandeurs d’emploi.

2008-66 du 18 décembre 2008

Avenant au marché du lot 1 GROS ŒUVRE, aménagement du préfabriqué rue de l’Avenir, présenté par Monsieur ROVARIS, maçonnerie générale, 5, avenue de Gascogne 31880 LA SALVETAT ST-GILLES, pour un montant de 260 € HT.

Le montant du marché passe de 5835.82 € HT à 6 095.82 € HT, soit une augmentation de 4.45 %.

2008-67-1 du 18 décembre 2008

Devis d’AXE INGENIERIE, sis 16 Allée du petit Colombier 31770 COLOMIERS, concernant une mission d’Etudes pour l’aménagement de l’avenue des Roses des violettes et des Lys Cette mission comprendra :

L’Etude d’Avant Projet

Etude de projet

L’assistance aux contrats de travaux

La Direction de l’exécution des travaux

L’assistance aux opérations de réception.

Le montant s’élève à 3 800,00 € H.T., soit 4 544.80 € T.T.C.

2008-67-2 du 18 décembre 2008

Devis d’AXE INGENIERIE, sis 16 Allée du petit Colombier 31770 COLOMIERS, concernant une mission d’Etudes pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier avenue des Italiens. Cette mission comprendra :

L’Etude d’Avant Projet

Etude de projet

L’assistance aux contrats de travaux

La Direction de l’exécution des travaux

L’assistance aux opérations de réception.

Le montant s’élève à 3 700,00 € H.T., soit 4 425.20 € T.T.C.

2008-68 du 18 décembre 2008

Proposition d’étude pour la révision simplifiée du PLU, de Monsieur Karl PETERSEN Urbaniste, 21, chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE

Cette proposition définit le contenu et la méthode de l’étude, pour la procédure de révision simplifiée. Le montant des honoraires est de 6 200.00 € HT soit 7 415.20 € TTC- 3 -

2008-69 du 28 décembre 2008

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la création des nouveaux espaces de restauration (une unité centrale de production et salles de restaurant) avec Ingénierie Conseil Formation 2, rue Sainte Lucie ZAC Moundran 31470 FONSORBES

Cette mission comprendra :

L’assistance au choix de la Maîtrise d’œuvre----------------------2 700.00 € HT soit 3 229.20 € TTC Le suivi du projet ----------------------------------------------------------7 200.00 € HT soit 8 611.20 € TTC L’assistance au choix des équipements et matériels ------------2 700.00 € HT soit 3 229.20 € TTC Suivi du chantier -------------------------------------------------------- 10 800.00 € HT soit 12 916.80 € TTC Soit un montant total de 23 400.00 € HT, 27 986.40 € TTC

2008-70 du 28 décembre 2008

Adhésion au service FAST de la caisse des Dépôts et Consignations, dont le siège social se trouve 195 Bd St Germain 75007 PARIS

Cette prestation comprend :

Le contrôle de légalité et la maintenance règlementaire

La formation sur site

La fourniture de certificats électroniques

La licence d’accès FAST 3000 à 7000 habitants

Pour un montant pour 12 mois de 1 174.00 € HT soit 1 404.10 € TTC

2008-71 du 29 décembre 2008

Cette décision a pour objet de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

Le taux de la redevance est fixé au seuil de 100 % par rapport au plafond de 0.035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret, en y appliquant le taux de revalorisation de 1.0207 par évolution de l’index ingénierie constaté au 1er janvier 2008.

Le linéaire de canalisation pris en compte est de 39 372 m.

Monsieur BERGOUGNIOU estime que les décisions 61 et 62-2008 auraient dû être présentées au Conseil Municipal du 8 décembre 2008.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions.

3 – SIEANAT – ADHESION DE LA COMMUNE DE CARBONNE

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune de CARBONNE a fait part de son souhait d’adhérer au SIEANAT.

Chaque commune membre doit délibérer.

UNANIMITE

4 - CONVENTION AVEC LA PREFECTURE

Monsieur BISSO détaille les points principaux de la Convention à signer avec la Préfecture et relatifs aux modalités de télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité.

UNANIMITE

5 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte d’acquisition de la parcelle cadastrée AM533 d’une superficie de 4177 m² au prix de 30 € le m², soit un montant total de 125 310 €. Il précise que cette parcelle appartenant à la CEPAIM est destinée à la construction de l’Unité Centrale de Production de la restauration scolaire.

Monsieur BERGOUGNIOU rappelle que le 7 juillet 2004, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à acquérir un ensemble de parcelles, dont la parcelle AM533.

Il se demande pourquoi ce sujet revient à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire explique que nous avions le projet d’acheter ces parcelles et nous nous étions entendus sur un prix de 12 € le m², mais entretemps le propriétaire a surenchérit sur un prix qui ne nous convenait pas et qui ne rentrait pas dans l’enveloppe budgétaire. De ce fait, nous n’avions pas signé le sous-seing. Madame ANDRAU demande pourquoi le Conseil Municipal n’avait pas été informé de ce désistement. Monsieur le Maire précise qu’il a donné cette information à la majorité.- 4 -

Monsieur LUMEAU demande quel est le prix du m² payé à l’époque par la CEPAIM pour acquérir ces terrains. Monsieur le Maire répond que l’acquisition a été faite à 26 € le m² et qu’il n’y a pas eu d’intermédiaire entre Monsieur LEBLOND et la CEPAIM. Il précise aussi qu’une partie de la parcelle achetée sera destinée à une aire sportive pour les enfants des écoles.

Monsieur BERGOUGNIOU déclare que le groupe « Bien Vivre à la Salvetat » votera ce projet parce qu’il faisait partie de leur programme électoral. Ils déplorent cependant que la commission urbanisme n’ait pas été saisie de ce dossier.

Monsieur CHAGNIOT précise qu’en commission d’urbanisme, il a été question du choix, déterminé par le Bureau d’étude, de construire une nouvelle unité, plutôt que de réhabiliter l’ancien, et Madame VACHER insiste sur le fait que ce sujet a été abordé en commission scolaire.

Monsieur le Maire passe au vote.

UNANIMITE

6 – ACQUISITION D’UNE MAISON

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte d’acquisition de l’immeuble 7, rue Gabriel Fauré, appartenant à Monsieur OGIER DENYS DE COLLORS Patrick, pour la somme de 202 000.00 €. Ce bâtiment doit servir à l’installation d’une micro crèche.

Madame VACHER présente ce dossier et précise que lors du Conseil Municipal du 29 septembre dernier, nous avons examiné toutes les modalités du Contrat Enfance Jeunesse à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), et la mise en place d’une micro crèche faisait partie des engagements pris par la Commune. Elle rappelle que l’on s’est orienté plutôt vers l’achat que vers la location, compte tenu des incidences financières.

Monsieur FANTOVA demande quelle est la capacité de cette structure. Madame VACHER répond que cette micro crèche peut accueillir 9 enfants simultanément, voire 10 avec dérogation, mais que en fonction des contrats, c’est plus d’une quinzaine de familles qui pourront bénéficier de cette structure.

Elle rappelle que lors de la construction de la crèche, le nombre de places était de 25 avec possibilité d’extension à 30, chiffre déterminé par la CAF en fonction du nombre de naissances sur la commune et du nombre de places en crèche familiale et chez les assistantes maternelles indépendantes. Monsieur FANTOVA demande quel est le coût de l’opération.

Madame VACHER répond que l’acquisition est estimée à 202 000 € + 13 000 € de frais. Une fois déduite la participation de la CAF, la charge de la commune s’élèvera à 105 000.00 €. Le montant des travaux est estimé à 45 000.00 €, le solde à financer se situera à 30 000 € et pour le mobilier, la ville devra financer approximativement 18 000.00 €.

Monsieur BERGOUGNIOU évoque le fait que cette crèche paraît excentrée, et se demande pourquoi ne pas avoir créé quelque chose sur les Hauts de St-Gilles, et notamment à la ZAC de l’Apouticayre, qui voit sa population croître de façon importante.

Madame VACHER précise que nous n’avons pas eu l’opportunité, ni d’une location, ni d’un achat, mais qu’il y avait aussi la volonté de regrouper les structures dans une même zone géographique pour minimiser les coûts de fonctionnement, notamment les transports, ceci par rapport au projet pédagogique des professionnelles des crèches qui souhaitent travailler ensemble.

Monsieur LUMEAU insiste sur le fait que ce projet est quand même excentré et se demande comment vont se déplacer les enfants.

Madame VACHER répond qu’ils pourront prendre le minibus et éventuellement se déplacer à pieds, avec les adultes.

Madame ANDRAU s’interroge sur le devenir de la crèche familiale, elle estime qu’il faudrait peut-être revoir le statut des assistantes maternelles.

Madame VACHER répond que nous avons un déficit de candidature malgré les appels et que nous n’avons pas retrouvé les effectifs d’il y a deux ans.

Monsieur RAFFIER intervient pour préciser que toutes les communes se trouvent confrontées au déficit d’assistantes maternelles.

Monsieur le Maire passe au vote.

POUR : -------------------------- 23

CONTRE : ---------------------- 6 (Mmes et Mrs LUMEAU ANDRAU BERGOUGNIOU RENARD FANTOVA CESSES)

7 – CREATION ET DECLARATION DE VACANCE DE POSTE

Afin de procéder au recrutement du nouveau Policier Municipal, Monsieur le Maire demande l’autorisation de créer et de déclarer vacant un poste de Chef de service de la Police Municipale.- 5 -

Monsieur BERGOUGNIOU s’interroge sur les ouvertures et fermetures de poste, et demande s’il s’agit d’une création d’adaptation à un recrutement déjà fait, s’il y a un candidat et quand il arrivera. Monsieur le Maire explique que ce poste est créé pour permettre le détachement d’un gendarme actuellement commandant de la brigade de SAMATAN avec le grade d’adjudant chef. Si la procédure de détachement fonctionne bien, cet agent devrait prendre ses fonctions au 1er juillet.

UNANIMITE

8 – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur EMERAS, Adjoint aux finances présente les grandes lignes du projet de budget. Un débat s’instaure autour de la réforme de la taxe professionnelle et de la politique gouvernementale relative aux effets d‘annonce.

Monsieur BERGOUGNIOU s’interroge sur le coût de l’opération micro crèche estimé à 260 000.00 € alors que Madame VACHER a annoncé une participation à coût moindre.

Monsieur le Maire explique que nous inscrivons en dépenses la totalité du coût de l’opération incluant l’acquisition, les travaux et le mobilier, et en recettes les subventions de la CAF et du Conseil général. Monsieur LUMEAU s’interroge toujours sur les frais de notaire liés à l’acquisition de la maison 8, avenue des Pyrénées.

Le Conseil Municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires.

9 - PRET SANS INTERET AU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à demander au Conseil Général, de nous accorder un prêt sans intérêt du terrain d’assiette de l’Unité Centrale de production.

Monsieur CHAGNIOT rappelle qu’il s’agit d’une cuisine Centrale pouvant assurer la production de 1500 repas, et de trois restaurants, dont un pour les maternelles, un pour les élémentaires, et un pour les adultes

UNANIMITE

10 – DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

10-1 Acquisition du bâtiment pour les services administratifs, techniques, urbanisme et assainissement

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à demander au Conseil Général, une subvention la plus élevée possible pour l’acquisition du bâtiment destiné à l’extension des services administratifs, techniques, urbanisme et assainissement, et acquis par délibération en date du 29 septembre 2008, pour un montant de 350 000.00 €.

POUR : -------------------------- 25

CONTRE : ---------------------- 0

ABSTENTIONS : ------------- 4 (Mmes et Mrs LUMEAU ANDRAU BERGOUGNIOU RENARD)

10-2 Acquisition du bâtiment, du matériel et du mobilier pour la micro-crèche

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à demander au Conseil Général, une subvention la plus élevée possible pour l’acquisition du bâtiment destiné à l’installation d’une micro-crèche, acquis pour un montant de 202 000.00 €, ainsi que le matériel et mobilier.

POUR : -------------------------- 23

CONTRE : ---------------------- 0

ABSTENTIONS : ------------- 6 (Mmes et Mrs LUMEAU ANDRAU BERGOUGNIOU RENARD FANTOVA CESSE)

10-3 Acquisition de mobilier et de jeux pour le CLSH

Je vous propose de m’autoriser à demander au Conseil Général, une subvention la plus élevée possible pour l’acquisition du mobilier et du matériel du Centre de Loisirs.

Le montant s’élève à 29 254.84 € HT.

UNANIMITE- 6 -

11 – DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF

11-1 Acquisition du bâtiment, du matériel et du mobilier pour la micro-crèche

Monsieur el Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à demander une subvention la plus élevée possible à la Caisse d’Allocations familiales de la Haute Garonne pour l’acquisition du bâtiment destiné à l’installation de la micro crèche, ainsi que pour le matériel et mobilier.

POUR : -------------------------- 23

CONTRE : ---------------------- 0

ABSTENTIONS : ------------- 6 (Mmes et Mrs LUMEAU ANDRAU BERGOUGNIOU RENARD FANTOVA CESSE)

11-2 Acquisition du mobilier et des jeux pour le CLSH

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à demander une subvention la plus élevée possible à la Caisse d’Allocations familiales de la Haute Garonne pour l’achat de mobilier et de jeux pour le CLSH.

UNANIMTE

12 - POINT RAJOUTE – CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE L’UNITE CENTRALE DE PRODUCTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que nous avions lancé un avis d’appel à concurrence pour la passation d’un marché relatif à la mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’une unité centrale de production. (UCP)

La réception des offres était fixée au 8 décembre 2008

La commission s’est réunie le 18 décembre 2008, et a dépouillé 37 candidatures. 14 ont été retenues dans la mesure où elles se rapprochaient le plus des critères de sélection et du taux de rémunération entre 8 et 10%

Sur ces 14, après analyse des offres, 5 cabinets d’architectes ont été présélectionnés et auditionnées par la Commission d’Appel d’Offres le 29 janvier 2009.

A l’issue des délibérations, la commission a procédé au classement suivant :

ordre architecte rémunération Note sur 9 1 Architecte G. BARRUE 8 % 8.10 2 Marie-Christine FAURE 8 % 7.28 3 Société d’Architecture Empreintes 9.12 % 7.05 4 SARL d’architecture TRIPTYQUE 8.94 % 6.25 5 SCP AD JULIEN-MAURY-ROUSSEL 9 % 5.35

Après délibérations, le jury propose d’attribuer le marché au cabinet BARRUE, pour un taux de 8 % soit, une rémunération de 120 000 € HT

Après s’être assuré que personne n’a de questions à poser, Monsieur le Maire propose de passer au vote

UNANIMITE

MOTION DU GROUPE « BIEN VIVRE A LA SALVETAT »

Monsieur LUMEAU présente la motion suivante au Conseil Municipal :

« Le groupe « Bien Vivre à La Salvetat » demande au Conseil Municipal de s’engager à rejeter la mise en place d’un service d’accueil dans les écoles, lors des grèves des enseignants. Il serait inadmissible de voir des élus, qui se veulent représenter le peuple de gauche, s’engager dans les traces d’un gouvernement de droits et ce, dans le seul but de « casser » les mouvements des enseignants dans leurs luttes pour des revendications, qu’elles soient d’ordre matériel, aussi bien que d’ordre salarial. « Bien Vivre à la Salvetat » demande au Conseil Municipal de se prononcer pour une annulation du texte de la Loi N° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’a ccueil des élèves ».

Monsieur LUMEAU demande que cette motion soit soumise au vote.- 7 -

Monsieur le Maire et la majorité refusent le vote, et Monsieur CHAGNIOT explique le point de vue de la majorité, à savoir que nous sommes en Démocratie, et qu’il y a des lois. Elles sont votées par le Parlement, on peut être pour ou contre la Loi mais on doit la respecter.

Monsieur MERILLOU explique que nos actes font preuve de soutien.

QUESTIONS DES GROUPES

QUESTIONS DU GROUPE « BIEN VIVRE A LA SALVETAT »

Ainsi qu’il a été stipulé dans le Règlement Intérieur, Monsieur le Maire propose de répondre à 10 questions. Il y en a 17, les autres seront abordées au prochain Conseil.

Nous avons écrit à Monsieur ROUBENNE pour la sécurité des enfants à la sortie des écoles. La police Municipale ne peut assurer, à elle seule, la sécurité de tous les points stratégiques de la commune, en même temps. Nous avons proposé le recrutement de jeunes qui pourraient être présents auprès des écoles, pour les entrées et sorties. Nous n’avons reçu aucune réponse de sa part. 1- Pourriez-vous nous dire ce qu’il en est de notre proposition ? C’est à la Commission scolaire d’évoquer ce problème.

2- Ne pourrait-on pas la mettre aux voix pour que le Conseil Municipal puisse se prononcer ? Il faudra d’abord que la commission soit réunie et ait étudié la question

Plusieurs personnes nous ont contactés à propos de la Communauté de Communes. 3- Pourrait-on connaître les dates et lieux de réunions du Conseil de Communauté de Communes ? Toutes les dates de Conseil de Communauté sont affichées à la Mairie depuis de nombreuses années.

4- Pourrait-on afficher ces renseignements sur le tableau qui se trouve à l’extérieur de la Mairie ? Non, le tableau est trop petit et réservé au Conseil Municipal et à la publication des bans.

5- Pourrait-on publier sur le site de la Mairie, et les dates de réunions, et leurs comptes-rendus ? Oui, c’est en cours.

Dans votre programme, l’engagement n° 9 prévoyait d e nouvelles pistes cyclables 6- Où en est le programme de la mise en place de ces pistes ? Monsieur CHAGNIOT évoque les projets pour 2009

7- Quelles lignes du budget concerne le financement de ces réalisations ? Lignes 40 et 56

En attendant la mise en œuvre de votre promesse, toujours dans l’engagement n° 9, pour apporter une touche plus agréable à la Salvetat,

8- Pourrait-on inscrire la commune au concours des villages fleuris ? C’est une bonne idée à mettre en place dès que la commune sera fleurie. Il serait souhaitable, puisque l’on parle d’embellissement, que certains murs situés sur les avenues principales soient d’abord crépis.

Toujours dans cet engagement n° 9 il est fait prome sse de la création de jardins familiaux. 9- Pourrait-on avoir un calendrier pour cette réalisation ?

Il n’est pas possible de fournir une réponse, car nous sommes en négociation d’achat du terrain, sur l’emplacement des gens du voyage.

10- Quels seront les critères d’attribution ?

La Commission concernée abordera le sujet le moment venu.

Fin du Conseil à 22 h 15