Procès Verbal - Proces verbal seance du 5 Juin 2025

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 5 Juin 2025 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Petite-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 5 Juin 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 05 Juin 2025 Page 1 sur 7

Date de la Convocation Légale : 28 Mai 2025

Date de Publication et d’Affichage : 10 Juin 2025

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 05 Juin 2025 à 20H00 en Mairie

Effectif légal du Conseil Municipal : 15

Membres en fonction : 12

Quorum nécessaire : 7

Sous la Présidence de : M. Claude WINDSTEIN Maire de LA PETITE-PIERRE Membres présents : Mme Marie-Christine MILLER-AMARD, M. Eric HECKEL Adjoint au Maire M. Philippe LUSTIG, Mme Laure RINCKEL-GEYER, MM. Alain BAILLET, Frédéric BAUER, Eric WILHELMY-ARNOULD, Vincent d’AGOSTO, Mme Brigitte AUBERT, M. Emmanuel LEGRAND conseillers municipaux

Membre absent excusé : M. Gabriel DALSTEIN

Membres ayant délégué leur mandat (procurations) : - Secrétaire de séance : M. Vincent d’AGOSTO

    

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

• Désignation d'un secrétaire de séance par le Conseil Municipal • Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

• Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et point financier • Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

DÉLIBÉRATIONS

1. Souscription de 2 prêts pour 600.000,- € auprès de la Banque des

Territoires pour le financement des opérations d’infrastructure et d’aménagement de la traverse de la Commune

2. Remboursement de frais avancés par une élue

3. Attribution de subvention pour un séjour pédagogique

4. Divers, informations et communications au Conseil Municipal A. Déroulement des travaux d’aménagement de la traverse de la Commune B. Situation d’un chemin communal dans la rue « Le Bosquet aux Escargots » C. Achat d’un abri destiné à un aménagement à l’arrière de la salle polyvalente D. Problématique de la Route du Loosthal

E. Rapport Annuel 2024 sur la qualité et le prix des services d’Eau Potable et d’Assainissement F. Alimentation en Eau de la fontaine au Staedtel

G. Problématique de dépôts sauvages au niveau du bâtiment situé 2 Route d’Ingwiller H. Entretien des mâts d’éclairage public sur support bois dans le quartier du Staedtel

  

❖ Désignation d’un Secrétaire de séance

Conformément à l’Article L. 2121-15 du C.G.C.T., et sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer M.Vincent d’AGOSTO pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Celui-ci se verra adjoindre M. le Secrétaire de Mairie pour assurer cette fonction. ADOPTÉ.

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 05 Juin 2025 Page 2 sur 7

❖ Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

La lecture du Procès-verbal de la précédente séance ordinaire du Conseil Municipal de LA PETITE- PIERRE du Mardi 29 Avril 2025 n’appelle pas d’observation de la part des conseillers municipaux. Le Procès-Verbal est ensuite adopté par les membres présents puis signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

ADOPTÉ.

❖ Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et point financier

A. Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance Les mercredis : Réunions de coordination Maire – Adjoints et permanence

B. Point Financier : M. Heckel, 2ème adjoint en charge des finances, effectue un bref point financier sur la situation et l’évolution des principales dépenses et recettes enregistrées à ce jour en section de fonctionnement et d’investissement

❖ Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en en date du 23 Mai 2020 (délibération N° 3), le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises en vertu de cette délégation :

1) Déclarations d’intention d’aliéner

DIA N° 08 du 03/06/2025

Biens situés comme suit :

Section Parcelle Lieudit Superficie en ares C 18 Schegelthal 17a20ca C 21 Schegelthal 06a30ca C 23 Schegelthal 03a40ca

non bâtis, en pleine propriété, sans usage particulier, actuellement sans occupant, non grevé de droits réels ou personnels, d’une superficie totale de 01ha71a98ca, soumis au droit de préemption urbain (articles L. 211 et suivants du Code de l’urbanisme), et pour lequel il a été décidé de ne pas faire usage du droit de préemption.

ADOPTÉ.

2) Décisions du Maire

A. Décision Modificative N° 02/2025 en date du 20 Mai 2025 portant virement de crédits de chapitre à chapitre (fongibilité des crédits en M 57) Etablie conformément à la délibération N° 3 du Conseil Municipal du 23 MAI 2020, prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire de la Commune de LA PETITE-PIERRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5217-10-6,

VU la délibération N° 6 du Conseil Municipal du 31 Août 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er Janvier 2024,

VU la délibération N° 04/2025 en date du 24 Mars 2025 portant adoption du Budget Primitif de l’Exercice 2025 de la Commune et autorisant le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7,50% en section de Fonctionnement et de 7,50% en Section d’Investissement,

CONSIDERANT la réception par la Commune de l’avis des sommes à payer valant titre de recette N° 202515 (Titre N° 15 de l’Exercice 2025) émis le 12/05/2025 par le SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE DE LA « PORTE DES VOSGES DU NORD », d’un montant de 6.421,- €, relatif au règlement de la participation d’investissement au S.I.V.O.S. au titre de l’année 2025,

CONSIDERANT qu’en raison d’une insuffisance de crédits sur le C/2041582 de la section d’Investissement du Budget Général de l’Exercice 2025 de la Collectivité, il y a lieu de procéder à un virement de crédits du chapitre 23 (Immobilisations en cours) vers le chapitre 204 (Subventions d’Equipement versées),

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à un ajustement comptable par virement de crédits entre chapitres,_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 05 Juin 2025 Page 3 sur 7

DECIDE :

Article 1 : D’autoriser le virement de crédits suivant :

Objet Section Sens Chapitre

Crédits votés

chap.

BP 2025

Nature

Article

mouvementé

Montant

Virement

Virement de crédits Investissement Dépense 23 1.168.961,80 2315 -2.200,00 Virement de crédits Investissement Dépense 204 26410,66 2041582 +2.200,00

Article 2 : La présente décision de virement de crédits fera l’objet d’une communication à la première réunion du Conseil Municipal, conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 : Le Secrétaire Général de Mairie est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée :

- à M. le Sous-Préfet de l’Arrondissement de SAVERNE,

- à M. le Comptable Public assignataire – SGC de SARRE-UNION.

Fait à LA PETITE-PIERRE, le 20 Mai 2025 et reçu en préfecture le 21 Mai 2025.

* * *

1. Souscription de 2 prêts pour 600.000,- € auprès de la Banque des

Territoires pour le financement des opérations d’infrastructure et d’aménagement de la traverse de la Commune

M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération N° 1 du 29 Février 2024, les élus ont procédé à l’adoption du nouvel estimatif établi pour l’Avant-Projet relatif aux travaux de réaménagement de la traverse de la Commune (voirie, aménagements, réseaux divers). Le coût des travaux de compétence communale étaient évalués à 1.664.855,- € H.T., à savoir :

• 867.503,- € au titre de la séquence C,

• 797.352,- € au titre de la séquence B.

Compte tenu du montant prévisionnel des recettes dont la Commune est susceptible de pouvoir bénéficier au titre de ce projet, mais également des coûts et provisions pour imprévus dont il convient de tenir compte au vu de l’ampleur du projet, plusieurs organismes bancaires ont été sollicités afin d’obtenir une proposition d’offre de prêt destinée au financement de cette opération d’investissement et d’infrastructure communale.

Ces prêts doivent aussi permettre d’assurer le préfinancement des travaux qui donneront lieu au paiement de participations à la Communauté de Communes de Hanau – La Petite- Pierre qui assure la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération par voie de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de compétence communale.

Plusieurs établissements bancaires ont été consultés afin d’obtenir une proposition de financement sur la base d’un montant global initial du prêt évalué à 400.000,- € :

- La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et consignations – Délégation de Strasbourg)

- Le Crédit Agricole

- La Caisse d’Epargne Grand Est

- La MNT.

Après un examen des offres et des conditions financières d’octroi d’un prêt, il s’avère que la Banque des Territoires propose une offre portant sur 2 prêts se déclinant comme suit :

- Prêt au titre de la Cohésion Territoriale d’un montant de 479.000,- € - Prêt au titre de la transformation Ecologique pour 121.000,- €_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 05 Juin 2025 Page 4 sur 7

Soit un montant total de 600.000,- €.

Les caractéristiques financières prévisionnelles des deux prêts proposés sont les suivantes :

Prêt

COHESION TERRITORIALE

Montant : 479.000,- €

Prêt

TRANSFORMATION

ÉCOLOGIQUE

Montant : 121.000,- €

Commission d’instruction 160,- € 70,- € Pénalité de dédit - - Périodicité de remboursement Trimestrielle Trimestrielle Taux de période 0,91% 0,69% Taux Effectif global 3,66% 2,78% Durée du préfinancement 12 mois 12 mois Index de préfinancement Livret A Livret A Marge fixe sur index de

préfinancement 1,3% 0,4% Taux d’intérêt du

préfinancement Livret A +1,3% Livret A +0,4% Règlement des intérêts de

préfinancement Paiement périodique Paiement périodique Périodicité du règlement des

intérêts de préfinancement Trimestrielle Trimestrielle Mode de calcul des intérêts de

préfinancement Equivalent Equivalent Base de calcul des intérêts de

préfinancement Exact/365 Exact/365 Durée d’amortissement 25 ans 25 ans Index Livret A Livret A Marge fixe sur index 1,3% 0,4% Taux d’intérêt Livret A+1,3% Livret A+0,4% Périodicité Trimestrielle Trimestrielle Profil d’amortissement Amortissement prioritaire Amortissement prioritaire Remboursement anticipé Indemnité actuarielle sur

courbe SWAP (J-40)

Indemnité actuarielle sur

courbe SWAP (J-40)

Modalité de révision SR SR Taux de progression

Amortissement 0% 0%

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, VU le budget primitif de l’Exercice 2025 de la Commune adopté par délibération N°4 du 24 Mars 2025,

CONSIDERANT QUE par sa délibération N° 1 du 29 février 2024 (faisant suite à la décision initiale N° 1 du 23 janvier 2024), le Conseil Municipal a décidé la réalisation du projet de réaménagement de la traverse de la Commune (principes d’aménagement, orientations et programme d’ensemble, enveloppe financière prévisionnelle), CONSIDERANT QUE :

• le projet relatif au réaménagement de la traverse d’agglomération comporte 2 tranches (I. Tranche ferme – Séquence C et II. Tranche conditionnelle – Séquence B) dont le coût prévisionnel global à incombant à la Commune est estimé à : 1.664.855,- € HT,

• au vu du montant total des subventions prévisionnelles attendues et de la part de l’autofinancement à assurer par la Commune pour la partie des travaux relevant du bloc communal, il y aurait en conséquence lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 600.000,- €,

CONSIDERANT QUE les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

CONSIDERANT QUE c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 05 Juin 2025 Page 5 sur 7

Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission des finances et en avoir délibéré, DECIDE :

Article 1 : d'adopter le plan de financement prévisionnel du projet et de souscrire un Contrat de Prêt composé de 2 lignes de prêt pour un montant global de 600.000,- €, nécessaire à l'équilibre de l'opération,

Article 2 : de retenir l’offre établie par la BANQUE DES TERRITOIRES (CDC – DIRECTION REGIONALE GRAND EST – Délégation de Strasbourg, 14 Boulevard de Dresde – CS 2017 – 67080 STRASBOURG Cedex), et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

➢ Prêt COHESION TERRITORIALE d’un montant de 479.000,- €, à taux variable, d’une durée de préfinancement de 3 à 12 mois puis amortissement sur 30 ans, avec remboursement en amortissement constant du capital,

Ligne du Prêt N° 1 : Prêt Cohésion Territoriale

Montant : 479 000 €

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Durée d’amortissement : 30 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,30 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Prioritaire (profil d’amortissement prioritaire)

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

➢ Prêt TRANSFORMATION ECOLOGIQUE d’un montant de 121.000,- €, à taux variable, d’une durée de préfinancement de 3 à 12 mois puis amortissement sur 30 ans avec remboursement en amortissement constant du capital,

Ligne du Prêt N° 2 : Prêt Transformation Ecologique

Montant : 121 000 €

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Durée d’amortissement : 30 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : Prioritaire (profil d’amortissement prioritaire)

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Article 3 : d'autoriser le Maire à négocier les conditions financières définitives des 2 lignes de prêts (durée, taux, et périodicité…) avec l’établissement bancaire pour un montant global emprunté de 600.000,- €,

Article 4 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt définitif à intervenir et réglant les conditions des lignes de prêt ou les demandes de réalisation des fonds.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 05 Juin 2025 Page 6 sur 7

Article 6 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 11 0 0 11 11 0 0

Fait et délibéré en séance le 05 Juin 2025.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

2. Remboursement de frais avancés par une élue

Mme Marie-Christine MILLER-AMARD quitte la salle du Conseil Municipal lors de la délibération des élus sur ce point de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’autoriser le remboursement d’un montant de 35,97 €TTC à Mme Marie-Christine MILLER-AMARD, réglé d’avance par carte bancaire par l’intéressée, et correspondant à l’achat pour le compte de la Commune de produit de traitement anti-limaces pour les espaces verts, selon ticket justificatif N° 00501250501044 du 06/05/2025 établi par l’entreprise NILUFAR GARDEN située à 67340 INGWILLER, Rue du Wittholz.

M. le Maire est chargé de procéder au remboursement du montants susmentionné à l’intéressée.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 11 0 1 10 10 0 0

Fait et délibéré en séance le 05 Juin 2025.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

3. Attribution de subvention pour un séjour pédagogique

M. le Maire indique aux conseillers municipaux que la Commune a apporté par le passé une contribution au financement des voyages pédagogiques prévus dans les projets d’établissements et approuvés par le Conseil d’Administration des lycées.

Après avoir pris connaissance d’une demande du Lycée Georges Imbert de 67260 SARRE- UNION en date du 4 Avril 2025 sollicitant la Commune en vue de l’octroi d’une participation pour un voyage pédagogique auquel a pris part une élève originaire de la Commune, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 50,- € à l’élève suivant (ou éventuellement au représentant légal) :

- GULDEN Léa

pour sa participation à un séjour pédagogique aux Pays-Bas qui s’est déroulé du 28/01/2025 au 31/01/2025.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 11 0 0 11 0 0 0

Fait et délibéré en séance le 05 Juin 2025.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

4. Divers, informations et communications au Conseil Municipal

A. Déroulement des travaux d’aménagement de la traverse de la Commune B. Situation d’un chemin communal dans la rue « Le Bosquet aux Escargots » C. Achat d’un abri destiné à un aménagement à l’arrière de la salle polyvalente D. Problématique de la Route du Loosthal

E. Rapport Annuel 2024 sur la qualité et le prix des services d’Eau Potable et d’Assainissement

F. Alimentation en Eau de la fontaine au Staedtel

G. Problématique de dépôts sauvages au niveau du bâtiment situé 2 Route d’Ingwiller H. Entretien des mâts d’éclairage public sur support bois dans le quartier du Staedtel

* * *_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 05 Juin 2025 Page 7 sur 7

L'Ordre du jour étant épuisé, et en l'absence d'autre point soulevé, M. le Maire déclare la séance close à 22H00.

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 05 Juin 2025 à 22h00 est signé, après lecture, par le Maire et le Secrétaire de séance. Il est transmis sans délai au représentant de l’Etat.

Claude WINDSTEIN

Maire

Vincent d’AGOSTO

Secrétaire de séance

* * *

Les membres du Conseil Municipal présents à la séance ont également signé ci-dessous :

Claude WINDSTEIN

Maire

Alain BAILLET

Conseiller Municipal

Marie-Christine

MILLER-AMARD

1ère Adjointe au Maire

Frédéric BAUER

Conseiller Municipal

Eric HECKEL

2ème Adjoint au Maire

Eric

WILHELMY-ARNOULD

Conseiller Municipal

Philippe LUSTIG

Conseiller Municipal

Vincent d’AGOSTO

Conseiller Municipal

Gabriel DALSTEIN

Conseiller Municipal ABSENT EXCUSE

Brigitte AUBERT

Conseillère Municipale

Laure RINCKEL-GEYER

Conseillère Municipale

Emmanuel LEGRAND

Conseiller Municipal

LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA LE

Jeudi 10 Juillet 2025 à 20H00 en Mairie

***********MENTION AU REGISTRE DE LA MAIRIE DE L’AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU ********** Le Maire soussigné constate que le présent Compte-rendu des décisions du Conseil Municipal a été affiché en Mairie le 10 Juin 2025 et également publié sur le site internet de la Commune.