Procès Verbal - Proces verbal seance extrao rdinaire du 19 Juin 2026

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Procès Verbal - Proces verbal seance extrao rdinaire du 19 Juin 2026 Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Petite-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance extrao rdinaire du 19 Juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance Extraordinaire du Vendredi 19 Juin 2026 Page 1 sur 6

Date de la Convocation Légale : 15 Juin 2026

Date de Publication et d’Affichage : 22 Juin 2026

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 19 Juin 2026 à 20H00 en Mairie

Effectif légal du Conseil Municipal : 15

Membres en fonction : 15

Quorum nécessaire : 8

Sous la Présidence de : M. Claude WINDSTEIN Maire de la Commune de LA PETITE-PIERRE Membres présents : M. Eric HECKEL Adjoint au Maire

Mme Catherine AUBERT, MM. Joël TARTEIX, Ghislain MARGARON, Mme Emilie GERBER, MM. Ludovic BREHM, Thomas ARBOGAST, Mme Lolita SCHMITZER Conseillers Municipaux Membres absents excusés : Mmes Graziella DALSTEIN, Edwige FLORENTINY, M. Jonathan REISER, Mme Diana VIRTH, M. Mikaël WALKER, Mme Inès SCHEIDER Membres ayant délégué leur mandat (procurations) : 4 (Graziella DALSTEIN à Catherine AUBERT, Edwige FLORENTINY à Claude WINDSTEIN, Jonathan REISER à Eric HECKEL, Diana VIRTH à Emilie GERBER)

Secrétaire de séance : M. Thomas ARBOGAST

    

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

• Désignation d'un secrétaire de séance par le Conseil Municipal • Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

• Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et point financier • Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

DÉLIBÉRATIONS

1. Budget Annexe de l’Exercice 2026 de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg : Décision Modificative N° 1

2. Budget annexe de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg : souscription de prêts pour le financement du remplacement de la chaufferie et des installations hydrauliques

3. Création d’une commission communale « Patrimoine » et modification de la composition de la commission « Bâtiments, Patrimoine Foncier, Habitat, Urbanisme, Voirie et Circulation »

4. Divers, informations et communications au Conseil Municipal A. Conseil d’Ecole du SIVOS le 29 Juin 2026

B. Visite de la CeA à LA PETITE-PIERRE le 05 Octobre 2026 C. Fiabilisation des bases fiscales dans la Commune (rencontre avec le Conseiller aux Décideurs Locaux)

D. Aire de bivouac

E. Course Solidaire à la Maison de Retraite « Le Kirchberg » F. Préparation du prochain Bulletin Communal « Blaettel »

  

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance Extraordinaire du Vendredi 19 Juin 2026 Page 2 sur 6

❖ Désignation d'un secrétaire de séance par le Conseil Municipal

Conformément à l’Article L. 2121-15 du C.G.C.T., et sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer M. Thomas ARBOGAST remplir la fonction de secrétaire de séance. Celui-ci se verra adjoindre M. le Secrétaire de Mairie pour assurer cette fonction. ADOPTÉ.

❖ Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

La lecture du Procès-verbal de la précédente séance ordinaire du Conseil Municipal de LA PETITE- PIERRE du Vendredi 05 Juin 2026 n’appelle pas d’observation de la part des conseillers municipaux. Le Procès-Verbal est ensuite adopté par les membres présents puis signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

ADOPTÉ.

❖ Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et point financier

A. Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance Les mercredis :

- Réunion de coordination Maire – Adjoint et permanences - Réunions de chantier concernant l’aménagement de la traverse

B. Point Financier : M. Heckel,1er adjoint en charge des finances, effectue un bref point financier sur la situation et l’évolution des principales dépenses et recettes enregistrées à ce jour en section de fonctionnement et d’investissement

❖ Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en en date du 20 Mars 2026 (délibération N° 3), le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises en vertu de cette délégation :

1) Déclarations d’Intention d’Aliéner

A. Déclaration d’Intention d’Aliéner N° 07/2026

Biens situés comme suit :

Section Parcelle Lieudit Superficie en ares AC 73 LA PETITE-PIERRE (9 Route d’Ingwiller) 0a23ca AC 74 LA PETITE-PIERRE (9 Route d’Ingwiller) 0a10ca AC 75 LA PETITE-PIERRE (9 Route d’Ingwiller) 01a82ca AE 56 LA PETITE-PIERRE (9 Route d’Ingwiller) 2a07ca

d’une superficie totale de l’assiette foncière du bien cédé de 04a22ca, bâti sur terrain propre (nue- propriété), vendu en totalité, à usage d’habitation, actuellement occupé par l’usufruitière, grevé de droits réels ou personnels (usufruit), soumis au droit de préemption urbain (articles L. 211-1 et suivants du Code de l’urbanisme), et pour lesquels il a été décidé de ne pas faire usage du droit de préemption. ADOPTÉ.

B. Déclaration d’Intention d’Aliéner N° 08/2026

Bien situé comme suit :

Section Parcelle Lieudit Superficie en ares AE 17 LA PETITE-PIERRE (4 Rue du Langenrain) 02a56ca

d’une superficie totale de l’assiette foncière du bien cédé de 02a56ca, bâti sur terrain propre, en pleine propriété, vendu en totalité, à usage d’habitation, actuellement sans occupant, grevé de droits réels ou personnels (usufruit caduc), soumis au droit de préemption urbain (articles L. 211-1 et suivants du Code de l’urbanisme), et pour lequel il a été décidé de ne pas faire usage du droit de préemption. ADOPTÉ.

* * *

1. Budget Annexe de l’Exercice 2026 de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg : Décision Modificative N° 1

Suite à l’adoption du Budget Primitif de l’Exercice 2026 concernant le Budget Annexe de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg, M. le Maire informe le Conseil Municpal que dans le cadre de la mise en œuvre des travaux de renouvellement de la chaufferie prévus durant_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance Extraordinaire du Vendredi 19 Juin 2026 Page 3 sur 6

l’année 2026, il est nécessaire de recourir à un crédit relais et à un prêt à long terme pour le financement de l’opération.

A cet effet, il y aurait donc lieu de procéder à une décision modificative budgétaire, afin d’ajuster certains crédits budgétaires initialement inscrits au compte C/1641 en recettes d’investissement (montant initialement inscrit : 135.308,15 €).

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide de valider cette proposition et de procéder à une décision modificative N° 1 :

BUDGET ANNEXE « CHAUFFERIE COLLECTIVE AU BOIS DU REBBERG » - EXERCICE 2026

Décision Modificative N°1/2026

Section Sens Chapitre Nature Article

Crédits votés

chap.

BP 2026

en €

D.M.

Montant

en €

Crédits votés

chap. après

modification

BP 2026

en €

Investissement R 16 C/1641 135.308,15 +425.000,00 560.308,15

Investissement D 23 C/2315 0,00 +425.000,00 425.000,00

A l’issue de la modification N° 1, la section d’investissement s’équilibre à hauteur de 914.409,33 € en dépenses et en recettes.

M. le Maire est autorisé à procéder aux écritures comptables nécessaires sur le Budget Annexe de l’Exercice 2026 de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 9 4 0 13 13 0 0

Fait et délibéré en séance le 19 Juin 2026.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

2. Budget annexe de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg : souscription de prêts pour le financement du remplacement de la chaufferie et des installations hydrauliques

Cette délibération annule et remplace la délibération N° 4 en date du 05 Juin 2026.

Il est rappelé aux élus que la Commune a validé dernièrement la mise en œuvre des travaux de renouvellement de la Chaufferie collective au bois du Rebberg.

Le montant des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre de l’opération s’établit à :

• 516.415,03 € HT (619.698,04 €TTC) pour la part travaux,

• 39.900,- € HT (47.880,- € TTC) pour la mission de maîtrise d’œuvre,

Soit un total de 556.315,03 HT (667.578,04 €TTC).

Compte-tenu des dépenses à engager pour cette opération et de la subvention prévisionnelle escomptée de la part de la Région Grand Est, M. le Maire indique qu’il y aurait lieu de procéder à la souscription d’un emprunt pour la part restant à charge de la Commune.

A cet effet, différents établissements bancaires suivants ont été consultés, à savoir :

• Caisse de Crédit Mutuel du Pays de WINGEN PETITE-PIERRE (Cellule Professionnelle de 67340 INGWILLER)

• Crédit Agricole

• Banque Européenne du Crédit Mutuel

Suite à cette consultation et à l’examen et à la comparaison des conditions proposées par les organismes bancaires, il s’avère qu’il serait intéressant de retenir la proposition faite par la Caisse de Crédit Mutuel du Pays de WINGEN PETITE-PIERRE, consistant en la mise en place d’un prêt amortissable et d’un crédit relais de la manière suivante :

- Prêt amortissable de 180.000,- € sur 14, 15 ou 20 ans, - Crédit relais de subventions de 380.000,- € sur une durée maximale de 3 ans._________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance Extraordinaire du Vendredi 19 Juin 2026 Page 4 sur 6

A. Caractéristiques générales et financières du CREDIT RELAIS DE SUBVENTIONS Montant de 380.000,- €

Emprunteur COMMUNE DE LA PETITE-PIERRE (Budget Annexe « Chaufferie Collective au bois »)

OBJET Préfinancement de la T.V.A. et des subventions dans le cadre du remplacement du chauffage urbain

Montant du crédit 380.000,- €

Durée 1 à 3 ans

Taux

3,35% fixe sur 1 an

3,40% fixe sur 2 ans

3,42% fixe sur 3 ans

Calcul des intérêts 365 jours/365 jours

Disponibilité des fonds Dès signature du contrat, soit en totalité soit par fractions, et au plus tard le 30 Septembre 2026

Remboursement du capital In fine et par affectation obligatoire du FCTVA perçu

Intérêts Arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil et dès remboursement de la totalité du crédit

Frais de dossier 0,10% du montant autorisé, soit 380,- € payables à la signature du contrat

Remboursement anticipé Autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité Commission d’engagement -

B. Caractéristiques générales et financières du PRÊT A LONG TERME A TAUX FIXE Montant de 180.000,- €

Emprunteur COMMUNE DE LA PETITE-PIERRE (Budget Annexe « Chaufferie Collective au bois »)

OBJET Crédit amortissable : financement du remplacement du chauffage urbain du Rebberg

Montant du crédit 180.000,- €

Durée 15 ans

Taux 3,80% FIXE sur 15 ans Calcul des intérêts 365 jours/365 jours

Disponibilité des fonds Dès signature du contrat, soit en totalité soit par fractions, et au plus tard le 30 Septembre 2026

Frais de dossier 0,10% du montant autorisé, soit 180,- € payables à la signature du contrat

Remboursement du capital Trimestriel, à échéances constantes en capital et intérêts (3.949,64 € pour 15 années)

Intérêts Arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil et dès remboursement de la totalité du crédit

Remboursement anticipé Autorisé à tout moment sans préavis ni pénalité Commission d’engagement -

Marge bancaire -

Remboursement anticipé

Possible sans préavis à tout moment avec paiement

d’une indemnité de 5% du montant du capital

remboursé par anticipation.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

VU le budget primitif de l’Exercice 2026 du Service de Chauffage Collectif au bois du Rebberg,

CONSIDERANT que par sa délibération du 28 Novembre 2025 le Conseil municipal a décidé la réalisation du projet de renouvellement de la chaufferie Collective au bois du Rebberg,

CONSIDERANT que le montant total de l’opération (travaux et maîtrise d’œuvre) s’établit à ce jour à 556.315,03 €HT (667.578,04 €TTC), hors subventions,

CONSIDERANT le montant prévisionnel de la subvention escomptée de la Région Grand Est au titre du soutien au bois énergie pour un montant prévisionnel de 249.191,- €,

CONSIDERANT qu’il y aurait lieu de recourir à un Crédit Relais à hauteur de 380.000,- € et à un emprunt à long terme à hauteur de 180.000 €,_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance Extraordinaire du Vendredi 19 Juin 2026 Page 5 sur 6

CONSIDERANT que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Après avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de souscrire auprès de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE WINGEN PETITE-PIERRE - 2 Rue de Zittersheim – 67290 WINGEN SUR MODER, les crédits suivants :

- Un CREDIT RELAIS DE SUBVENTIONS d’un montant de 380.000,- €, au taux fixe de 3,40% sur une durée de 2 années, dont les caractéristiques principales figurent dans le tableau A ci-dessus,

- Un PRÊT A LONG TERME A TAUX FIXE d’un montant de 180.000,- €, au taux fixe de 3,80% sur 15 années, remboursable trimestriellement par échéances constantes en capital et intérêts de 3.949,64 €, et dont les caractéristiques principales figurent dans le tableau B ci-dessus,

Article 2 : d'autoriser le maire à négocier avec l’établissement bancaire les conditions financières définitives du crédit relais et du prêt à long terme prêt selon les critères mentionnés dans les tableaux ci-dessus (durée, taux, périodicité notamment),

Article 3 : d'autoriser le maire à signer les contrats de prêts définitifs à intervenir.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 5 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 9 4 0 13 13 0 13

Fait et délibéré en séance le 19 Juin 2026.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

3. Création d’une commission communale « Patrimoine » et modification de la composition de la commission « Bâtiments, Patrimoine Foncier, Habitat, Urbanisme, Voirie et Circulation »

Il est rappelé aux conseillers municipaux que par délibération N° 2 du 10 Avril 2026, un certain nombre de Commissions Municipales Permanentes avaient été constituées. Suite à quelques changements, il est proposé de scinder la partie « patrimoine » de la Commission « Bâtiments, Patrimoine Foncier, Habitat, Urbanisme, Voirie et Circulation » initialement constituée, et de créer commission « Patrimoine Foncier » à part entière.

Le Conseil Municipal, sur la proposition du Maire, après appel de candidatures et délibération, VU le C.G.C.T. et notamment l'article L. 2121-22,

VU la délibération N° 2 du 10 Avril 2026 portant constitution de commissions Municipales Permanentes,

CONSIDÉRANT QUE le Conseil Municipal peut créer des commissions chargées d'étudier des questions soumises au conseil, et qu'il convient de créer des commissions de travail sur la base des différentes compétences attribuées à la Commune, CONSIDÉRANT QUE le Maire est président de droit des différentes commissions et qu'il peut déléguer cette présidence à un adjoint si nécessaire,

La Commission Communale N° 2 est modifiée comme suit :

2ème commission :

BÂTIMENTS, HABITAT, URBANISME, VOIRIE ET CIRCULATION

Composition :_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance Extraordinaire du Vendredi 19 Juin 2026 Page 6 sur 6

Le Maire et les Adjoints

▪ Jonathan REISER (vice-président)

▪ Edwige FLORENTINY

▪ Diana VIRTH

▪ Ghislain MARGARON

▪ Lolita SCHMITZER

▪ Graziella DALSTEIN

▪ Ludovic BREHM

▪ Thomas ARBOGAST

Une nouvelle Commission « Patrimoine Foncier » est créée et constituée comme suit :

6ème commission :

PATRIMOINE FONCIER

Composition :

Le Maire et les Adjoints

▪ Emilie GERBER (vice-présidente)

▪ Diana VIRTH

▪ Joël TARTEIX

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 9 4 0 13 13 0 0

Fait et délibéré en séance le 19 Juin 2026.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

4. Divers, informations et communications au Conseil Municipal

A. Conseil d’Ecole du SIVOS le 29 Juin 2026

B. Visite de la CeA à LA PETITE-PIERRE le 05 Octobre 2026 C. Fiabilisation des bases fiscales dans la Commune (rencontre avec le Conseiller aux Décideurs Locaux)

D. Aire de bivouac

E. Course Solidaire à la Maison de Retraite « Le Kirchberg » F. Préparation du prochain Bulletin Communal « Blaettel »

* * *

L'Ordre du jour étant épuisé, et en l'absence d'autre point soulevé, M. le Maire déclare la séance close à 20H45.

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 19 Juin 2026 à 20H45 est signé, après lecture, par le Maire et le Secrétaire de séance. Il est transmis sans délai au représentant de l’Etat.

Claude WINDSTEIN

Maire

M. Thomas ARBOGAST

Secrétaire de séance

* * *

LA PROCHAINE REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE

VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026 à 20H00 en Mairie

***********MENTION AU REGISTRE DE LA MAIRIE DE L’AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU ********** Le Maire soussigné constate que le présent Compte-rendu des décisions du Conseil Municipal a été affiché en Mairie le 22 Juin 2026 et également publié sur le site internet de la Commune.