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Conseil Municipal - cm Seance du 25 OCTOBRE 2019 SITE
Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm Seance du 25 OCTOBRE 2019 SITE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2019
L’an deux mil dix neuf le vingt cinq octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur JARIES, Maire.
Etaient présents : MM JARIES Christian, M. DESLANDES Philippe, MME GOBIN Liliane, Mme PREZELIN Magali, M.
CHEVREUX Charles, M. DAVID Patrice, M. PICOULIER Michaël, M. FERRAND Joël, Mme BRETONNIERE Delphine, M.
MOREAU Sébastien, Mme DAVIAU Larissa MME HERISSON Geneviève, Mme BOSSÉ Lucette.
Etaient absents : MME DRUELLE Stéphanie, M. LUSSON Hervé, Mme HIVER Anne, Mme COTTEREAU Karen, M. BOCLET
Laurent.
Mme HIVER Anne donne procuration à M. JARIES Christian.
Mme COTTEREAU Karen donne procuration à Mme PREZELIN Magali.
Remboursement arrhes salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de remboursement d’ arrhes sur la location de la salle des fêtes
car les demandeurs n’ont pu louer la salle. Elle a formulé sa demande par écrit en motivant ses raisons personnelles et
familiales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de rembourser les arrhes versés à la régie de 120.00 €.
Une annulation de titres sera envoyée au trésor public.
Décision modificative n°2 budget général
Monsieur le maire informe le conseil municipal l’insuffisance de crédits pour les écritures d’attribution de compensation
négative et la subvention du budget général vers le budget CCAS
Ainsi il est nécessaire de transférer des crédits pour passer les écritures en comptabilité.
Il est proposé la modification suivante :
Sections et articles Somme inscrite au
budget
Somme à
modifier
Somme inscrite
après décision
modificative
Section de fonctionnement dépenses
Compte 739211
Compte 657362
Chapitre 022 dépenses imprévues
4 200.00 €
6 000.00 €
5 000.00 €
+ 2 500.00 €
+ 700.00 €
-3200.00 €
6 700.00 €
6700.00 €
1 800.00 €
Dénomination et numérotation Lotissement des Taillis
Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE la décision modificative n°2.
En raison de constructions nouvelles Monsieur le Maire PROPOSE au conseil municipal de dénommer une voie supplémentaire
et d’attribuer des numéros sur la route de Marchandières dans le hameau des Richardières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la dénomination de voie et la numérotation suivante (cf plan joint)
Lotissement des Taillis Nouvelle adresse
Parcelle ZN 166 Lotissement des Taillis 1
Parcelle ZN 165 Lotissement des Taillis 2
Parcelle ZN 164 Lotissement des Taillis 3
Parcelle ZN 163 Lotissement des Taillis 4
Parcelle ZN 161 Lotissement des Taillis 5
Parcelle ZN 162 Lotissement des Taillis 6
Parcelle ZN 160 Lotissement des Taillis 7
Parcelle ZN 159 Lotissement des Taillis 8
Ainsi se référent sur cette route aux taillis il existera le lieu dit « le taillis », « Route des taillis » et « Lotissement des
Taillis ».
Cette délibération sera transmise au service des impôts fonciers du Mans, à VEOLIA, à EDF, LA POSTE et à ORANGE. Projet d'effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone
ER 007508 - "Hameau des Richardières"
Par délibération en date du 26 octobre 2018 le Conseil municipal a donné son accord sur le principe d’une opération
d’effacement du réseau électrique et téléphonique existant.
L’étude d’exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pour
l’électricité de 350 000 € et pour le génie civil de télécommunication de 115 000 €.
Conformément à la décision du Conseil général en date du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 30
% du coût soit 105 000 € pour l’électricité.
Conformément à la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du 27 février 2017, la participation
de la commune est de 100 % du coût soit 115 000 € pour le génie civil de télécommunication.
Orange assurera la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et le financement des travaux de câblage et de dépose du
réseau.
La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la ville.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal :
confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,
sollicite le Département pour la réalisation de ce projet.
accepte de participer à 30% du coût des travaux soit 105 000 € pour l’électricité,
accepte de participer à 100% du coût des travaux soit 115 000 € pour le génie civil de télécommunication,
confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune,
autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction, de la nature du sous-sol
ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de
ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.
Mission de maîtrise d’œuvre – travaux de rénovation du parc d’éclairage public – effacement des réseaux Hameau des
Richardières.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de
rénovation du parc d’éclairage public lié à l’effacement des réseaux au hameau des Richardières.
La mission est proposée par Ohm Ingénierie
Après en avoir délibéré le conseil municipal VALIDE le devis proposé par OHM-Ingénierie.
Convention d’autorisation de travaux, de droits d’usage et de droit de passage pour installation d’équipements de
communications électriques.(société SARTEL)
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal la convention à signer pour l’installation d’équipements de communications
électroniques pour l’installation de la fibre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, AUTORISE le maire à signer la convention.
Etude Sarthe Habitat
Présentation sur plan du projet établi par Sarthe Habitat suivant convention signée. Accord pour construire 10 logements
locatifs dans la parcelle.
Modification collecte ordures ménagères : Ceci concerne le lotissement desservant les tilleuls et les jonquilles.
Enlèvement des bacs à ordures ménagères et ramassage en porte à porte, accord
Point sur projet de modification de collecte à venir sur l’ensemble des communes.
Abris bus : Attente des prochains devis pour 3 abris bus pour la Grange, la Rapinière et la Cosnilleraie
Poste vacant : Avancement du projet de remplacement
Maison de services publics : Visite sur place de la MSP de Durtal
Salle multi accueil Bazouges : Projet abandonné, refus du sous préfet pour des subventions. Bazouges conservera sa salle
des fêtes pour le CLSH et une subvention par commune sera versée à Bazouges.
TEP rentrée 2020-2021 : l’an dernier le conseil d’école s’était prononcé pour arrêter les TEP. Le conseil municipal avait
décidé de continuer jusqu’à la fin du mandat. Un questionnaire sera envoyé auprès des familles pour la rentrée 2020.
Service civique : Certains emplois peuvent être mis dans les communes rurales tels que pour le numérique, les déchets au
restaurant scolaire.
Réso Ap
L’opération est lancée, recherche de bénévoles
Festiloir 2020 : pas d’inscription cette année au vu des manifestations existantes aux mêmes dates.
Devis table ping pong cour d’école : Accord