Procès Verbal - pv Seance du 3 octobre 2025

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Procès Verbal - pv Seance du 3 octobre 2025 Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Chapelle-d'Aligné. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 3 octobre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL du conseil municipal du 3 octobre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 3 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle Tribondeau, en

séance publique, sous la présidence de Monsieur Deslandes Philippe.

ETAIENT PRESENTS: Monsieur Deslandes Philippe, Madame Prezelin Magali, Monsieur Jaries Christian, Madame Hiver Anne, Madame Phelipeau

Beatrice, Monsieur Collin Hubert, Monsieur Ferrand Joel, Madame Bretonnière Delphine, Madame Cottereau Karen, Madame Benoist Mélanie,

Monsieur Hullin Jerome, Monsieur Moreau Sébastien, Monsieur Tireau Guillaume, Madame David Géraldine, Madame Blondeau Cindy.

ABSENTS: Monsieur Rocheteau Emmanuel, Madame Cosnard Katia donne pouvoir à Madame Phelipeau Béatrice, Monsieur Desnoes Guy donne

pouvoir à Monsieur Jaries Christian

NOMBRE DE VOTANTS

Présents : 18

Absents : 3

Votants : 17

Secrétaire de séance : Madame Prezelin Magali

ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire demande l’ajout d’une délibération à cette séance : « délibération rapport CCPF 2024 ». Le conseil mu- nicipal approuve l’ajout.

Le conseil municipal approuve les procès-verbaux du 11/07/2025 et du 5/09/2025.

1- Comptes administratifs du premier semestre 2025

2- Délibération Demande de réduction suite a un souci à la salle des fêtes

3- Délibération convention avec le Trésor Public

4- Délibération leg d’une habitation à la commune

5- Réseau de chaleur

6- Travaux de rénovation école + mise en accessibilité

7- Complémentaire Santé

8- Sarthe Habitat (retour de la réunion) + Délibération exonération des taxes

9- Régie Cantine

10- Candidature pour le poste d’agent d’accueil

11- Point commission aménagement

12- Demande de subvention Ecole Saint-Joseph de Bazouges

13- Devis sauvegarde caméras

14- Point réunion commerce – Lebailly levée de garantie

15- Chauffage salle des fêtes

QUESTIONS DIVERSES :

Date pot de départ

Retraite Mme Plard

Commission finance pour préparation du DOB

Feu d’artifice

Positionnement prochain mandat

Vente de la voirie Veluère et Aligné

Inauguration du calvaireCOMPTES ADMINISTRATIFS DU PREMIER SEMESTRE 2025

Monsieur le maire présente au conseil municipal les comptes administratifs du premier semestre 2025.

Les documents ont été transmis par mail et également remis en main propre aux élus.

DELIBERATION 51-2025 RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LÉCHOIS – ANNÉE 2024 Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les

représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont

entendus.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

➢ De prendre acte du rapport d’activités 2024 en ce qui concerne l’ensemble des compétences exercées par la Com-

munauté de communes du Pays fléchois ;

Pièce jointe :

1 rapport d’activité 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.

DELIBERATION 52-2025 Demande de réduction exceptionnelle du tarif de la salle des fêtes Monsieur le Maire présente au conseil municipal un problème rencontré lors de deux réservations de la salle des fêtes suite à une panne de lave-vaisselle.

Les locations concernées sont : Mme Chevereau Brigitte en date du 20 septembre 2025 et Mme Beauclair Annette en date du 16 aout 2025.

En effet, le lave-vaisselle n’ayant pas fonctionné. Les personnes ont dû faire toute la vaisselle manuellement. Une demande un tarif exceptionnel de la salle des fêtes a été par les deux locataires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de rembourser la somme de 100.00 € à Mme Chevereau Brigitte et la somme de 100.00 € à Mme Beauclair Annette.

DELIBERATION 53-2025

Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locauxMonsieur le Maire présente au conseil municipal la Convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux.

La présente convention précise les domaines dans lesquels les deux partenaires que sont l’ordonnateur et son comptable assignataire peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la collectivité locale auprès du comptable public. Elle s’appuie sur la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », signée par la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux, dont les axes constituent des voies opérationnelles d’optimisation du recouvrement et de la qualité du service rendu aux usagers. Elle vise également la mise en œuvre de la sélectivité de l’action en recouvrement des créances locales. Le conseil municipal accepte cette convention et autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cette convention.

RESEAU DE CHALEUR

Après le retard pris sur le dossier, (trop d’intervenant), et après une rencontre avec l’architecte, il s’avère que le projet réseau de chaleur est mis en suspens le temps de travailler sur l’accessibilité PMR de l’école, du restaurant scolaire et la mairie. Sans cette mise aux normes la subvention DETR ne pourra être distribuée à la commune.

TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE + MISE EN ACCESSIBILITE PMR

Le marché des fenêtres est terminé. Aux vues des données, le conseil municipal souhaite signer le devis avec l’entreprise Poupin de Sablé-sur-Sarthe pour le montant HT de 216 092,56 €.

L’architecte nous a averti tardivement du diagnostic amiante à réaliser pour le démontage des dormants. Les résultats seront connus mi-octobre. Si le test est positif à l’amiante, il faudra prévoir une enveloppe supplémentaire pour les travaux de rénovation.

Nous avons fait réactualiser les devis led et isolation des combles.

DEVIS : Changement des luminaires en LED : 13 545.60 € ht SARL DESLANDES, 18 196.85 € ht QUALIPLAQUE Soit un total de 247 835.01 € ht pour la totalité des travaux de rénovation hors PMR. Concernant le calendrier des travaux : il n’est pas connu pour l’instant.

COMPLEMENTAIRE SANTE

Modèle de délibération instaurant la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation

Vu :

- le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants, - le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, - le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, - l’avis du comité social territorial du XX/XX/2025

Monsieur le maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros.Monsieur le maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation. Après en avoir délibéré, l’organe délibérant le conseil municipal décide :

Article 1 : La collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémen- taire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année.

Rappel (à supprimer lors de l’adoption de la délibération) :

- minimum 15 euros (le CST préconise une participation d’un montant de 20 euros) - l'employeur peut décider de moduler sa participation en prenant en compte le revenu des agents Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité de La Chapelle d’Aligné Article 3 : Monsieur le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

DELIBERATION 54-025 Acceptation d’un LEG

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune peut être bénéficiaire d’un leg d’un bien immobilier et présente le tableau de l’actif et du passif du patrimoine.

La COMMUNE DE LA CHAPELLE D’ALIGNE accepte purement et simplement le legs de Madame Cosnard née Sineau, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs au règlement de la succession notamment acte notoriété (constatant le décès et la dévolution successorale), attestation de propriété (constatant la mutation de l’immeuble au profit de la COMMUNE), déclaration de succession (document à adresser à l’administration fiscale, sachant qu’en vertu de l’article 794-1 CGI la commune est exonérée de tout droit de mutation à titre gratuit), délivrance du legs particulier au profit de Mme X.

DELIBERATION 55-2025 CONVENTION SARTHE HABITAT + EXONERATION DE TAXES Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention proposée par Sarthe Habitat pour la construction de dix logements locatifs sur le terrain cadastré YB 400 pour une contenance de 2 215 m². Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention de partenariat entre SARTHE HABITAT et la commune pour le projet de construction de dix logements locatifs. Opération 2266.

Il est demandé un avenant concernant la durée de ladite convention pour une fin en 2032. Le conseil municipal décide d’exonérer SARTHE HABITAT de la TLE ainsi que de la taxe de raccordement aux égouts ou toutes autres taxes ou participations liées au permis de construire.

Le conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer la convention avec SARTHE HABITAT ainsi que les actes et pièces à intervenir se rapportant à cette opération.

SARTHE HABITAT

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la réunion qui s’est tenu en mairie le 18/09/2025. Les ventes de terrain auront lieu à compter de 2026.

Le chantier sera accessible par l’impasse de la Promenade.

La simulation financière a été transmise par mail.

En fonction des possibilités financières de la commune il faudra s’accorder sur le montant à verser à Sarthe Habitat mensuellement (depuis 2022, 250 000 € ont été versé). La commune devrait obtenir une subvention de 30 000.00 e, il est proposé de l’injecter à l’échéancier.

La première réunion de chantier se tiendra le 23/10/2025 sur le terrain.

Le début du chantier aura lieu le 27/10/2025.

REGIE CANTINE

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la demande de l’agent administratif concernant la régiecantine.

En effet, des impayés ont lieu et il est difficile de faire solder la dette.

Il est proposé de clôturer la régie cantine et de mettre en place les titres directement avec le trésor public. Celui- ci pourra alors directement se charger des relances d’impayés.

Projet à délibérer en juin 2026 pour une mise en place en septembre 2026.

CANDIDATURE POUR LE POSTE D’AGENT D’ACCUEIL

L’agent d’accueil actuel souhaitant rester dans la collectivité jusqu’en aout 2026. Un avenant sera réalisé en ce sens. De ce fait, aucune offre de parution sera établie.

POINT COMMISSION D’AMENAGEMENT

Le document a été transmis au conseil municipal.Monsieur Tireau faire un résumé de l’atelier proposé lors de la réunion de la commission aménagement. Il en ressort que la commune est un village de proximité de part sa localisation et de part ses attraits médicaux et commerces.

Monsieur Jaries fait un rappel sur le dossier Peltier. Un courrier va être adressé à la communauté de commune. Une réunion PLUI aura lieu le 18/11/2025 à 18h30 à Bazouges. Il faut prévenir les Habitants.

DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE PRIVEE DE BAZOUGES

Monsieur le maire informe de la demande de l’école Saint-Joseph de Bazouges. Le conseil municipal refuse. En effet, étant donné que la commune dispose d’une école, il invite les habitants à inscrire leurs enfants à l’école publique de l’Argance.

DEVIS SAUVEGARDE DE CAMERAS

Madame Letheule demande un report, le devis étant erroné.

Madame Letheule expose l’installation des caméras aux commerces.

Des panneaux homologués de vidéoprotection seront affichés afin de prévenir les habitants. Le passage en commission de la préfecture aura lieu mi-octobre, suite à cela les caméras seront mises en fonctionnement. ;

POINT REUNION COMMERCE

L’entreprise Lebailly a fait intervenir l’entreprise Boulfray afin de procéder à la peinture du bardage. La levée de garantie sera effective la semaine prochaine.

CHAUFFAGE SALLE DES FETES

Suite au début d’incendie dans la salle des fêtes en mai 2025, le chauffage ne sera pas rétabli avant la fin de l’année. Il a été décidé d’annuler les réservations jusqu’en décembre 2025.

QUESTIONS DIVERSES

Date pot de départ : le pot de Mme Lavis et de Mme Estivalet aura lieu le 7 octobre à 18h30 à la salle de la Clargerie.

Retraite de la cuisinière ; le dossier étant transmis depuis le 23/09, il faut désormais compter entre 6 et 9 mois. L’agent souhaite faire appel à son médecin agrée pour réétudier son dossier. Commission finance : afin de travailler sur le dob, la date de la commission finance est fixée au 30/10/2025 à 18h30 salle du conseil municipal.

Feu d’artifice : il aura lieu le samedi 6/12/2025 à 20h30 lors du marché de Noel. L’illumination d’un grand sapin sur le parking des commerces est envisagée ainsi qu’une retraite aux flambeaux. Il va également être proposé au pizzaïolo de s’installer place des commerces le soir du feu d’artifice.

Positionnement prochain mandant : une réunion d’information aura lieu en mairie le 16 octobre à 20h30 Vente de la voirie Veluère et Aligné : pas besoin d’enquête publique pour la voirie « Aligné », par ailleurs la commission se rendra sur place pour visualiser la voirie « Veluere ».

Il est proposé à la commission sécurité et voirie de travailler sur : la voirie « Veluère », sur les luminaires demandés par Madame Lasne (route de Malicorne), sur les radars pédagogiques, faire un devis pour d’éventuelles chicane de ralentissement (voir avec Monsieur Ferrand). Un mail à Monsieur Rocheteau lui sera transmis afin qu’il fixe une date de travail.

Concernant les luminaires demandés route de Malicorne, le conseil municipal demande à ce que cette demande soit équitable face aux autres nombreux points sombres de la commune.

Inauguration du calvaire : le 15 novembre 2025 (un mail sera transmis).

TOUR DE TABLEMadame Prezelin évoque la problématique des gens du voyage sur la commune, notamment zone de l’Aubrière (qui appartient à la communauté de commune). Plusieurs communes sont dans le même cas (insalubrités…). Il est proposé de réunir plusieurs maires et de faire un point général sur la situation afin de trouver une solution avec le Préfet. Une convention peut être prise afin que les gendarmes interviennent à chaque arrivée, par ailleurs le délai de départ est allongé à 15 jours alors qu’avec un arrangement entre la commune et les gens du voyage le délai était d’environ 8 jours.

Monsieur Jaries informe de l’attribution de la subvention Amende de police pour un montant de 1 716.00 €, les deux radars pédagogiques seront donc commandés.

Madame Benoist informe le conseil municipal du replacement du TBI à l’école, voir le devis ci-dessous :

Monsieur Tireau informe qu’il va faire l’achats de tables pour la cour de l’école et également pour le parking commerce (1 table PMR sera installée).

Madame David informe que l’élagage fait par le Département à posé plusieurs soucis sur son domaine privé, la fibre a été coupé ainsi que 150 mètres de clôtures arrachées en laissant les chevaux sans périmètre de sécurité. Elle souhaite prévenir le département.

Madame Cottereau demande quand sera effectué le broyage des fossés à La Bouchettière, Monsieur le maire pensait que l’agent technique l’avait fait. Le broyage sera effectué rapidement par l’agent. Madame Cottereau demande ou en ai le souci sur la route « La Freslonnière », il s’agirait d’une fuite d’eau. Monsieur Ferrand souhaiterait poser des bacs aciers sur le dessus des abribus et du chalet près des médecins afin de protéger le bois. Cela sera fait en régie.

Monsieur Hullin a vu au panneau d’affichage de la mairie 2 DP concernant des projets photovoltaïques et pensait qu’il s’agissait de grande surface en milieu agricole. Après vérification, il s’agit d’habitation privée. Monsieur Hullin demande où en est sa demande de rendez-vous avec Monsieur de Sagazan. Monsieur de Sagazan avait évoqué la non nécessité de cette rencontre, Monsieur le maire va reprendre contact avec le maire de Bazouges pour une rencontre avec les élus qui le souhaitent.

Monsieur le maire informe du courrier de prolongation de disponibilité de Madame Froissard jusqu’au 31/12/2026