unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 20260303102825

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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 20260303102825 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 20260303102825)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget, Département du Bas-Rhin

«nt! (it 41 ll Wllrs, Communauté de Communes du Kochersberg et

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de l'Ackerland

Ackerla nd CONSEIL COMMUNAUTAIRE com com Procès-verbal - Séance du 22 janvier 2026

à 19 heures 00

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 33 membres

Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JACOB Chantal, ROTH Mireille, BOEHLER Denise, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre,

KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean- Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.

Monsieur BOHR Freddy a donné pouvoir à M. LASTHAUS Jean-Claude pour voter en son nom. Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom. Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à M. GROSSKOST Alain pour voter en son nom. Madame BAUER Liliane a donné pouvoir à M. JACOB André pour voter en son nom. Madame HALTER Estelle a donné pouvoir à M. LAMBERT Jean-Charles pour voter en son nom.

Membre absent excusé : 4/37

Messieurs ROTH Pierre, MICHEL Roland.

Mesdames DYEUL Aurélie, DIETRICH Isabelle.

Monsieur le Président ouvre la séance en saluant les membres présents. Il propose de désigner Monsieur Vincent NOE comme secrétaire de séance conformément aux dispositions des articles L. 2541-6 et L. 2541-7 du Code général des collectivités territoriales. Après avoir listé les procurations, il constate le quorum et aborde l'ordre du jour.

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ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025

2. Débat d'orientations budgétaires - Année 2026

3. ALSH Berstett - cession du foncier

4. Commission d'appel d'offres ad'hoc pour la création d'un groupe scolaire et d'un accueil périscolaire à Kuttoisheim

5. Concession de service public des accueils périscolaires et extrascolaires : Budget prévisionnel 2026

6. Service de location de VAE : mise à jour des conditions générales de location 7. Petit patrimoine

8. Affaire de personnel: création de postes d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier et temporaire d'activité

9. Divers

KAHK OK KOK OK K KO KOHK OK KOHKOHK KE AK

Adoption du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025 _|

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025.Délibération n° D-2026-2201-01 : Débat d'orientations budgétaires - Année 2026

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2026. Ce rapport présente la situation financière de la collectivité avec une rétrospective des 3 dernières années et une prospective pour l’année à venir, ce qui permet de montrer l'évolution de nos finances sur les dernières années.

Il explique en premier lieu que le contexte local reste compliqué par les incertitudes au niveau national et qui pèsent forcément sur les orientations budgétaires. De fait, les financements des projets du PPI sont de plus en plus incertains.

Par ailleurs, la conjoncture nationale, avec la part de TVA qui revient aux EPCI qui stagne, l'écrêtement continu de la DGF et la probable contribution à l'effort national contribuent à faire stagner voire baisser les recettes de fonctionnement.

Compte tenu de ce contexte difficile, le travail de prospective réalisé s'appuie sur les hypothèses suivantes permettant d'établir les projections de l’année 2026 :

> En matière de recettes de fonctionnement :

o Maintien des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe

d'habitations sur les résidences secondaires (THRS), ainsi que du taux de la cotisation foncière des entreprises,

o Dotations de l'Etat en baisse d'environ 5%,

o Fractions de TVA au même niveau qu'en 2025,

> En matière de dépenses de fonctionnement, la collectivité a profité en 2025 de la baisse des coûts de l'énergie. Toutefois, les dépenses de fonctionnement repartiront à la hausse en 2026, principalement pour faire face aux évolutions des différents services publics (hausse du nombre d'enfants accueillis en périscolaire, soutien renforcé aux crèches parentales, transition écologique, etc.).

Les principaux ratios financiers évoluent de la manière suivante :

- Le taux d'épargne brute devrait se maintenir à un très bon niveau, autour de 17 % : - Le ratio de désendettement est très bas, mais le programme d'investissement nécessitera la réalisation d'un emprunt.

Le scénario de prospective a été construit afin de pouvoir maintenir le rythme des investissements prévus par le programme pluriannuel d'investissement (PPI). Celui-ci pourra être mis en œuvre grâce à la réalisation d’un emprunt, à contracter au cours de l’année 2026.

Les principaux projets inscrits au PPI pour 2026 sont identifiés dans le tableau ci-après :

Dépenses prévues 2023 2024 2025 2026

Extension de l'accueil

périscolaire Maxi-Mômes 1072 723,93 € 235 777,97 € 106 340,20 € 50 000,00 € à Truchtersheim (2022)

Extension de l'accueil

périscolaire de 173 193,98 € 1082 271,11€ 646 944,41 € 130 000,00 € Dingsheim (2023-2025)

Extension de l'accueil

périscolaire de 1 176,00 € 92 646,67 € 1 051 579,43 € 575 000,00 € Wiwersheim (2024-2026)

Construction d'un accueil

périscolaire à Ittenheim 97 878,66 € 303 048,98 € 957 599,03 € 2 750 000,00 € (2025-2027)

Extension Accueil

périscolaire de Berstett 1 188,00 € 20 987,69 € 69 712,81 € 1 000 000,00 € (2026-2027)

Construction accueil

périscolaire à 2 232,00 € 2 740,00 € 4 348,00 € 250 000,00 € Kuttoisheim (2027-2029)Dépenses prévues 2023 2024 2025 2026

Participation aux salles

communales (Stutzheim,

Willgottheim,

Schnersheim,

Gougenheim)

200 000,00 € 180 226,31 € 50 000,00 €

Liaison cyclable Berstett

- Rumersheim (0,9km) - € - € 69 702,00 €

Liaison cyclable Gimbrett

- Mittelhausen (1,2km) 8 412,00 € 9 880,55 €

Liaison cyclable

Pfulgriesheim -

Lampertheim(i,ikm)

111 843,54 € 13 846,98 €

Liaison cyclable

Truchtersheim -

Pfettisheim (2,5km)

59 498,64 € 51 497,94 € 60 081,41 €

Liaison cyclable

Wiwersheim -

Schnersheim(2,6km)

105 233,34 € 360,00 €

Liaison cyclable

Stutzheim -

Oberhausbergen (3km)

70 037,12 € 1134 419,55 € 83 122,80 €

Liaison cyclable

Dingsheim - RD41

(Ferme Landaise)

(1,8km)

14 871,96 € 288 257,77 € 84 340,13 €

Liaison cyclable

Ittenheim - Achenheim

(1,2km)

4 036,20 € 212 696,94 €

Liaison Schnersheim -

Ittlenheim - Neugartheim

- Willgottheim(4,5km)

39 890,40 € 694 676,10 € 41 006,98 € 130,00 €

Liaison cyclable Gimbrett

- Rumersheim (1,5km) 7 230,60 € 4 330,20 € 493 000,00 €

Liaison Kleinfrankenheim

- Truchtersheim (1,2km) 1 980,00 € 91 114,36 € 434 935,85 € 130,00 €

Liaison Hurtigheim -

Stutzheim (2km) 2 700,00 € 888 000,00 €

Liaison Offenheim -

Pfulgriesheim (4km) 5 580,00 € 500 000,00 €

Liaison Quatzenheim -

Wiwersheim (2,3km) 4 224,00 € 7 569,60 € 200 000,00 €

Liaison Berstett-

Pfettisheim (1,9km) 10 000,00 €

Liaison Willgotheim-

Hohengoeft (3km) 5 124,67 € 20 000,00 €

Liaison Offenheim -

Wiwersheim (350m) 3 396,44 € 10 000,00 €

Liaison Wintzenheim -

Kuttolsheim -

Fessenheim - (4km)

4 632,00 € 20 000,00 €

Extension du Centre

Sportif du Kochersberg 2 740 005,93 € 1 834 717,93 € 236 935,66 € 50 000,00 €

Extension EMK / MIK 2 000,00 € 2 000,00 € 30 000,00 €

Aménagement Zones

économiques 3 538,87 € 7 143,88 € 783,47 € 250 000,00 €

Déploiement du Très

Haut Débit sur le

territoire

- € - € 437 600,00 €Dépenses prévues 2023 2024 2025 2026

Elaboration PLUIi /

Modification 1 / 8 760,00 € 64 543,54 € 97 555,95 € 2 000,00 € Modification 2

PCAET 48 330,00 € 17 280,00 € 31 552,50 € 150 000,00 €

Fonds de solidarité 93 050,55 € 43 552,40 € 23 846,49 € 50 000,00 €

Restauration du petit patrimoine 9 388,62 € 16 503,97 € 7 210,41 € 30 000,00 €

Fonds biodiversité 8 385,96 € 24 373,67 € 28 430,78 € 50 000,00 €

Total 6 623 986,78 € | 6 705 532,90 € | 4 486 290,30 € | 7 995 860,00 €

Au terme de la présentation du rapport d'orientations budgétaires, les membres du Conseil en débattent. Le programme d'investissement est ambitieux, mais il peut être réalisé en activant l'emprunt.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil communautaire valide les orientations budgétaires telles que présentées et approuve le Programme Pluriannuel d'Investissement. Il demande en outre au Président de préparer un projet de budget pour l'année 2026 qui soit conforme à ces orientations.

| Délibération n° D-2026-2201-02 : ALSH Berstett - cession du foncier

Le Président indique aux membres du Conseil que dans le cadre des travaux d'extension de l’accueil de loisirs sans hébergement de Berstett, la commune de Berstett, propriétaire des parcelles d'implantation du groupe scolaire et du périscolaire existant, cède les surfaces parcellaires d'implantation du périscolaire existant et de son extension à la Communauté de communes du Kochersberg.

Les surfaces à céder à la communauté de communes concernent une partie des parcelles suivantes, qui restent à arpenter en vue d'un détachement parcellaire :

Superficie (à confirmer

Section 35 Parcelle n° | par arpentage à l'issue des travaux)

partie projetée de l'ALSH 337 115 m2 partie projetée de l'ALSH 338 56 m2 partie projetée de l’'ALSH 341 547 m2 partie projetée de l’ALSH 585 78 m2 partie projetée de l'ALSH 587 358 m2

Cette cession se fera à l'euro symbolique.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide : 1) d'acheter à la Commune de Berstett les terrains cadastrés ci-dessus, 2) de les acheter à l’euro symbolique,

3) les frais annexes relatifs à ces acquisitions (honoraires de géomètre, notaire, etc) seront à la charge de la communauté de communes,

4) d'autoriser le Président à signer l'acte de vente à intervenir, ainsi que tous les autres documents se rapportant à ce dossier.Délibération n° D-2026-2201-03 : Commission d'appel d'offres ad'’hoc pour la création d’un groupe scolaire et d’un accueil périscolaire à Kuttolsheim

Le Président rappelle que le Conseil communautaire a approuvé par délibération du 11 décembre 2025 l’organisation du dépôt des listes et l’organisation de l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres spécifique pour la création d’un groupe scolaire et d'un accueil périscolaire à Kuttolsheim. Le Président indique qu'une liste de candidats s'est constituée comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

Gaston BURGER Alain GROSSKOST

Laurent KRIEGER Alain ALBRECHT

Vincent NOE Jean-Luc TOUSSAINT

Nathalie GEIGER Alfred SCHMITT

Pierre LUTTMANN Aurélie DYEUL

Au terme du vote, à l'unanimité, le Conseil Communautaire entérine la composition de la

commission d'appel d'offres spécifique pour la création d'un groupe scolaire et d'un accueil périscolaire à Kuttolsheim comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

Gaston BURGER Alain GROSSKOST

Laurent KRIEGER Alain ALBRECHT

Vincent NOE Jean-Luc TOUSSAINT

Nathalie GEIGER Alfred SCHMITT

Pierre LUTTMANN Aurélie DYEUL

Délibération n° D-2026-2201-04 : Concession de service public des accueils périscolaires et extrascolaires : Budget prévisionnel 2026

Monsieur le Président présente aux membres le budget prévisionnel 2026 projeté par l'association ALEF, dans le cadre de la concession de service public pour la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs du territoire. La participation prévisionnelle de la collectivité s'élève à 1031518 €.

Après délibération, le Conseil communautaire valide, à l'unanimité, le budget prévisionnel 2026 de la concession de service public des accueils périscolaires et extrascolaires.

Délibération n° D-2026-2201-05 : Service de location de vélo à assistance électrique : mise à jour des conditions générales de location

Le Président expose que le service de location de vélos à assistance électrique de la communauté de communes a été créé en 2024. Après deux saisons de fonctionnement, une mise à jour des conditions générales de location initiales est proposée, de manière à préciser les modalités de location, d'annulation de réservation, ainsi que la tarification, et porte plus particulièrement sur les évolutions suivantes :

- la suppression de la condition de résidence sur le territoire intercommunal pour accéder au service de location ;

- l'instauration d'un dépôt de garantie, sous la forme d’un mandat de prélèvement SEPA, d'un montant de 1 000 € par vélo loué ;

- l’évolution des conditions de renouvellement des contrats de location, permettant désormais plusieurs réservations non consécutives par un même usager au cours d'une même année ; - l'ajout d'une prestation de nettoyage, facturée à l'usager en cas de restitution d'un vélo dans un état de propreté insatisfaisant.

Après délibération, le Conseil communautaire valide, à l'unanimité, les nouvelles conditions générales de location.| Délibération n° D-2026-2201-06 : Petit patrimoine

Sur proposition de là Commission Petit Patrimoine, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident d'attribuer, à l'unanimité, la subvention suivante :

Commune/ L = Subvention Association Monument concerné Coût H.T. accordée

COMMUNE DE | : oe.

STUTAHEIN | Rareeutegue senenon | 33356,60€| 5 003,40€ OFFENHEIM g

TOTAL 5 003,49 €

Délibération n° D-2026-2201-07 : Création de postes d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier et temporaire d'activité

Le Conseil Communautaire,

Vu l'article L. 332-23, 1° du Code Général de la Fonction publique, Vu l'article L. 332-23, 2° du Code Général de la Fonction Publique,

Considérant la nécessité de recourir à des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement (temporaire et saisonnier) d'activité et selon les nécessités des services,

Autorise le recrutement d'agents contractuels de droit public et de créer les emplois non permanents à temps complet et à temps non complet pour faire face temporairement à des besoins liés :

- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions prévues au 1° de l'article 332-23 du code général de la fonction publique, à savoir pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, pour renforcer les équipes et exercer les fonctions de : - agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural,

-_ agent d'accueil et de secrétariat,

- agent du patrimoine,

- assistant d'enseignement artistique,

- chargé de mission,

ET

- à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 332- 23 du Code Général de la Fonction Publique, à savoir pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs, pour des emplois en renfort en tant que :

- adjoint administratif pour les services du trèfle et de l'école de musique, - adjoint du patrimoine pour les services de la Médiathèque Intercommunale, -__ adjoint technique pour les besoins des services techniques et du Trèfle,

-_ rédacteur pour les services du Trèfle,

- assistant d'enseignement artistique pour les besoins de l'école de musique, -__ attaché pour les services du Trèfle.

Les emplois d’adjoint administratif, adjoint technique et adjoint du patrimoine seront classés dans la catégorie hiérarchique C assortis d’une rémunération déterminée selon un indice de rémunération maximum fixé à 387.

Les emplois du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique et des rédacteurs territoriaux seront classés dans la catégorie hiérarchique B assortis d'une rémunération déterminée selon un indice maximum fixé à 539.Les emplois du cadre d'emplois des attachés territoriaux seront classés dans la catégorie hiérarchique A assortis d’une rémunération déterminée selon un indice maximum fixé à 550.

Ils prendront en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Sur proposition de Monsieur le Président, décide, à l'unanimité : - d'autoriser le Président à procéder à l'engagement d'agents contractuels, pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité des services dans les conditions prévues ci-dessus ;

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Secrétaire de séance,

Vincent NOE