Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 23 01 26 pv
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 25 01 23 pv
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 24 04 11 pv
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 24 07 04 pv
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 25 05 22 pv
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 23 07 01 pv
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 24 09 26 pv
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 30 01 20cr
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 22 09 08 pv
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 24 01 25 pv signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 24 01 25 pv signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Jeunesse,
Département du Bas-Rhin
«nt! Ni! NUIT ls, Communauté de Communes du Kochersberg et
KOC N ars be rq
de l’Ackerland
Ackerland CONSEIL COMMUNAUTAIRE com com Procès-verbal - Séance du 25 janvier 2024
à 19 heures 00
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre,
ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GINSZ Luc, NOE
Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent,
LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BAUER Liliane a donné pouvoir à JACOB André pour voter en son nom, Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à WEISS Henri pour voter en son nom. Madame DIETRICH Isabelle a donné pouvoir à VOGEL Justin pour voter en son nom. Monsieur BOHR Freddy a donné pouvoir à LASTHAUS Jean-Claude pour voter en son nom. Monsieur GROSSKOST Alain a donné pouvoir à SCHMITT Alfred pour voter en son nom. Monsieur HELLER Jean-Luc a donné pouvoir à ROTH Mireille pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Monsieur HABER Alain.
Le quorum étant atteint, l'assemblée pour valablement délibérer.
M. Vincent NOE est désigné comme secrétaire de séance.
AH HKKKKHK HA K OK Ke OK KE KE K KE KE
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Adoption du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2023
Débat d'orientations budgétaires - Année 2024
Création d’un groupe scolaire à Kuttolsheim : convention avec le CAUE
EE Extension de l'accueil périscolaire et de loisirs à Wiwersheim : validation de l'APD
et demandes de subvention
5. Création d'un accueil périscolaire et de loisirs à Ittenheim : attribution du marché
de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives
6. Création d'un service de location de vélo à assistance électrique : demande de
subvention
7. Réalisation du programme de voies vertes entrant en travaux au 2ème semestre
2024 : demande de subvention
Création d'une voie cyclable entre Ittenheim et Achenheim : modification de marché
Extension du Centre sportif du Kochersberg : modifications de marchés 10. Marché de traitement des déchets verts collectés à la déchetterie de Dossenheim
11. Marché de traitement du bois collecté dans les déchetteries intercommunales
12. Subvention à la crèche parentale la clé des champs
13. Affaires de personnel
14. Divers Adoption du procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023.
Délibération n° D-2024-2501-01 : Débat d'orientations budgétaires - Année 2024
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2024. Ce rapport présente la situation financière de la collectivité avec une rétrospective des 3 dernières années et une prospective pour l’année à venir, ce qui permet de montrer l'évolution de nos finances sur les dernières années.
Le travail de prospective réalisé s'appuie sur diverses hypothèses permettant d'établir les projections de l’année 2024 :
- En matière de recettes de fonctionnement :
o Les dotations de l'Etat devraient être stables avec possiblement un petit écrêtement,
o La revalorisation forfaitaire des bases de taxe foncière est cette année de 3,90 %, et compte tenu de l'évolution prévisible des dépenses, il est proposé de ne pas augmenter les taux de taxes foncières,
o Le taux de la cotisation foncière des entreprises restera quant à lui inchangé à 23,00 %,
o Une progression de 3,00 % de la fraction de TVA est également envisagée sur la base des derniers indicateurs de la conjoncture.
- En matière de dépenses de fonctionnement, après une forte hausse des charges à caractère général en 2023, notamment liée à la crise de l'énergie et la forte inflation, la hausse des dépenses devrait cette année rester contenue et une hausse limitée de 0,50 % est envisagée.
Les principaux ratios financiers évoluent de la manière suivante : - Le taux d'épargne brute devrait se maintenir à un bon niveau, autour de 14 % ; - Le ratio de désendettement est très bas, mais le programme d'investissement nécessitera la réalisation d’un emprunt ;
- Les dépenses de fonctionnement par habitant sont certes très au-dessus de la moyenne de la strate, mais c'est le cas également pour les recettes de fonctionnement, il n'y a donc rien d’anormal à cela.
Le scénario de prospective a été construit afin de pouvoir maintenir le rythme des investissements prévus par le programme pluriannuel d'investissement (PPI). Celui-ci pourra être mis en œuvre grâce à la réalisation d’un emprunt, à contracter au cours de l’année 2024.
Les principaux projets inscrits au PPI pour 2024 sont identifiés dans le tableau ci-après :
Dépenses prévues 2022 2023 2024
Déploiement du Très Haut Débit sur le 84 675,00 € - € 662 901,00 € territoire
Rénovation Ecole maternelle et création 161086457el 178852350€ 450 000.00 € ALSH à Pfulgriesheim ! ! ’
Extension de l'accueil périscolaire Maxi- 295 203,26 €| 1072 723,93 € 400 000,00 € Mômes à Truchtersheim
Extension de l'accueil périscolaire de 3 960,00 € 173 193,98 € 1 500 000,00 € Dingsheim
Extension de l'accueil périscolaire de L € 1 176,00 € 300 000,00 € Wiwersheim
Construction d'un accueil périscolaire à 134 867,04 € 97 878,66 € 2 250 000,00 € Ittenheim Extension Accueil périscolaire de Berstett 1 188,00 € 150 000,00 €
Construction accueil périscolaire à 2 232,00 € 30 000,00 € Kuttolsheim
Participation aux salles communales _
(Stutzheim, Willgottheim, Schnersheim) € 200 000,00 €
Extension du Centre Sportif du 448 605,50 €| 2740 005,93€| 1 500 000,00 € Kochersberg
Extension EMK/ MIK 100 000,00 €
Liaison cyclable Gimbrett - Mittelhausen 134 013,00 € 8 412,00 € 800,00 €
Liaison cyclable Pfulgriesheim - Lampertheim 278 938,79 € 111 843,54 € 12 000,00 €
Liaison cyclable Truchtersheim - 193 713,77 € 59 498,64 € 70 000,00 € Pfettisheim
Laison cyclable Wiwersheim - 801 233,38€| 105 233,34€ 3 000,00 € Schnersheim
Liaison cyclable Stutzheim - Oberhausbergen 86 834,51 € 125 529,05 € 900 000,00 €
Liaison cyclable Dingsheim - RD41 (Ferme Landaise) 14 871,96 € 300 000,00 €
Liaison cyclable Ittenheim - Achenheim 18 304,32 € 4 036,20 € 185 000,00 €
Liaison Schnersheim - Ittlenheim -
Neugartheim - Willgottheim O0 ER C0
Liaison cyclable Gimbrett - Rumersheim 7 230,60 € 330 000,00 €
Liaison Kleinfrankenheim - Truchtersheim 1 980,00 € 230 000,00 €
Liaison Hurtigheim - Stutzheim 20 000,00 €
Liaison Offenheim - Pfulgriesheim 20 000,00 €
Liaison Quatzenheim - Wiwersheim 20 000,00 €
Liaison Avenheim - Schnersheim 20 000,00 €
Aménagement Zones économiques 7 567,18 € 3 538,87 € 150 000,00 €
Fonds de solidarité 36 366,13 € 93 050,55 € 50 000,00 €
Restauration du petit patrimoine 12 351,/6€ 9 388,62 € 30 000,00 €
Fonds biodiversité 10 817,00 € 8 385,96 € 50 000,00 €
Total 5 517 746,83 € | 6 623 457,91 € | 10 533 701,00 €
Au terme de la présentation du rapport d'orientations budgétaires, les membres du Conseil
en débattent. Le programme d'investissement est ambitieux, mais il peut être réalisé en activant l'emprunt.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil communautaire valide les orientations budgétaires telles que présentées et approuve le Programme Pluriannuel d'Investissement. Il demande en outre au Président de préparer un projet de budget pour l’année 2024 qui soit conforme à ces orientations. Délibération n° D-2024-2501-02 : Création d’un groupe scolaire à Kuttolsheim : convention avec le CAUE
Afin de répondre au mieux à la demande des familles, la Communauté de communes du Kochersberg a planifié au sein de son programme pluriannuel d'investissements une nouvelle structure pour développer les capacités d'accueil de l'actuel accueil périscolaire et de loisirs à Kuttolsheim. La réflexion des Conseils municipaux de Fessenheim-le-Bas, Kuttolsheim et Wintzenheim-Kochersberg a abouti à un projet d'école unique pour leur regroupement pédagogique intercommunal qui se situera à Kuttolsheim. C'est tout naturellement que les deux projets sont amenés à se regrouper au sein d'un groupe scolaire.
Le CAUE Alsace a ainsi été sollicité pour un accompagnement du projet. Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, confie une mission d'accompagnement au CAUE d'Alsace pour un montant de 10 000 € et autorise Monsieur le Président à signer la convention s'y rapportant.
Délibération n° D-2024-2501-03 : Extension de l'accueil périscolaire et de loisirs à Wiwersheim : validation de l’APD et demandes de subvention
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire qu'il a acté un certain nombre de créations, d'extensions, de réhabilitations d'accueil périscolaires dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements.
Ainsi, pour le projet de rénovation thermique/extension/réhabilitation de l'accueil périscolaire à Wiwersheim, Monsieur le Président a confié la maîtrise d'oeuvre du projet à l'agence Tand'M.
Le coût de l'opération est ainsi estimé :
nature de la dépense prévisionnelle montant ht Travaux toutes options 984 000,00 € Maîtrise d'œuvre 81 278,40 € Bureaux d'études 30 110,40 € Mission OPC 17 600,79 € Mission SSI 9 840,00 € Diverses études, bureau de contrôle... 17 310,00 € Mobilier 50 000,00 € Total de l'opération 1 190 139,59 €
Le plan de financement prévisionnel de l'opération servant aux demandes de subventions est à ce stade le suivant :
financeurs sollicités montants sollicités CAF plan mercredi 300 000,00 € CAF 150 000,00 € Etat 322 111,67 € CEA 180 000,00 € Autofinancement 238 027,92 €
Monsieur le Président présente les plans du projet réalisés par la maîtrise d'oeuvre, l'agence Tand'm.
À l'issue de cette présentation, et après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l'unanimité :
- approuve le contenu de l'avant-projet et son plan de financement, - sollicite les soutiens financiers de la CAF, de l'État et de la CEA - autorise Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier. Délibération n° D-2024-2501-04 : Création d'un accueil périscolaire et de loisirs à Ittenheim : attribution du marché de service pour la réalisation de fouilles
archéologiques préventives
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire des résultats de la consultation relative au marché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’un accueil périscolaire et de loisirs à Ittenheim.
La consultation a fait l'objet de 2 offres qui ont été analysées par la commission d'appel d'offres. Monsieur Gaston BURGER, Président de la CAO, fait état de l'analyse de la commission et propose d'attribuer le marché à l'entreprise ANTEA ARCHEOLOGIE pour un montant de 326 231,43 € ht (options incluses).
Après délibération, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition de la Commission d'appel d'offres et attribue le marché à l'entreprise ANTEA ARCHEOLOGIE pour un montant de 326 231,43 € ht. Le Conseil autorise également Monsieur le Président à signer le marché à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à ce projet. Enfin, le Conseil communautaire charge Monsieur le Président de réaliser l'ensemble des demandes de subvention.
Délibération n° D-2024-2501-05 : Création d'un service de location de vélo à assistance électrique : demande de subvention
La Communauté de communes du Kochersberg est lauréate du programme AVELO qui lui permet, au-delà des pistes cyclables et voies vertes créées ou à venir, de créer un véritable écosystème vélo sur son territoire. Parmi les projets accompagnés financièrement par l'ADEME, figure la création d'un service de découverte du vélo à assistance électrique (VAE).
Il s’agit d'un service qui prend la forme d'une location de vélos sur des durées différentes permettant à nos habitants de s'essayer à la formule VAE dans leur quotidien et leur environnement et, s'ils en sortent convaincus, de s'équiper ensuite. Des vélos qui peuvent retenir l'attention des familles (cargo et longtail) seront également proposés pour favoriser les modes doux dans les déplacements de tous les jours.
Le plan de financement de l'opération est proposé comme suit :
Dépenses Recettes
Etudes 14 500,00 € | ADEME 37 250,00 €
Travaux et com. 10 200,00 € | MSA (sollicitée) 22 810,00 €
Acquisitions 50 375,00 €
autofinancement 15 015,00 €
total opération 75 075,00 € | total opération 75 075,00 €
Le Conseil communautaire approuve le projet et son plan de financement et sollicite l'accompagnement financier de la MSA dans le cadre de son appel à projet Grandir en Milieu Rural pour mener à bien ce projet innovant en territoire rural et permettant de faire évoluer les comportements en matière de déplacement des familles.
Délibération n° D-2024-2501-06 : Réalisation du programme de voies vertes entrant en travaux au 2ème semestre 2024 : demande de subvention
Monsieur le Président informe les membres du Conseil communautaire que les maîtres d'œuvre des opérations relatives aux projets de voies vertes entre Dingsheim et le rond- point de la ferme landaise, entre Truchtersheim et Kleinfrankenheim, et entre Gimbrett et Rumersheim lui ont remis les avant-projets de ces trois opérations qui pourront ainsi connaître un commencement de travaux au 2%" semestre 2024. Les études ont abouti au budget prévisionnel suivant :
Coût prévisionnel par opération Montant HT
Voie cyclable Dingsheim-Oberhausbergen 400 140,00 €
Voie cyclable Kleinfrankenheim-Truchtersheim 332 638,00 €
Voie cyclable Gimbrett-Rumersheim 419 990,50 €
Total dépenses prévisionnelles globales 1 152 768,50 €
Le plan de financement prévisionnel de l'opération soumis au conseil est le suivant :
Recettes prévisionnelles Montant HT
Appel Territoire cyclable 576 384,25 €
CEA 230 553,70 €
ETAT - DSIL 115 276,85 €
Autofinancement 230 553,70 €
Total ressources 1152 768,50 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire : - valide les projets de ces trois voies vertes et le plan de financement prévisionnel, - autorise Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subventions auprès des partenaires financiers,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de ce dossier
Délibération n° D-2024-2501-07 : Création d’une voie cyclable entre Ittenheim et Achenheim : modification de marché
Monsieur le Président informe les membres du conseil que la commission d'appel d'offres a examiné un projet de modification de marché concernant le lot n° 01 - travaux de voirie et d'aménagement du marché de travaux de création d’une voie cyclable entre Ittenheim et Achenheim
: Montant Montant de la °
h t re initial du modification ne Variation
marché HT HT
O1 GCM 123 790,40 € 20 840,00 € 144 630,40 € 16,83 %
Après délibération, sur la base de l'avis favorable de la commission d'appel d'offres, le Conseil communautaire approuve, à l'unanimité, ce projet de modification du marché et autorise Monsieur le Président à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.
Délibération n° D-2024-2501-08 : Extension du Centre sportif du Kochersberg : modifications de marchés Monsieur le Président informe les membres du conseil que des projets de modifications de
marchés affectent plusieurs lots des travaux d'extension du Centre sportif du Kochersberg à Truchtersheim. Ces modifications amènent globalement des moins-values et n’ont pas nécessité de solliciter la Commission d'appel d'offres.
Les modifications proposées sont présentées dans le tableau ci-après :
horse Montant des Montant total
REA Entreprise , modifications du marché Oo N° et intitulé du lot attributaire antérieurs
En CHT En €CHT En CHT
04 ess enterrés — WICKER TP | 143 519,90 € -49 158,90 € 94 361,00 €
Couverture —
06 | Etanchéité - Zinguerie SOPREMA 404 142,02 € -1647,75€ | 402 494,27€ - Bardage
o7 [| Menuiseries GREMMEL 144 000,00 € -5 960,00 € | 138 040,00 € extérieures
10 | Serrurerie DRE 218 250,00 € -10 980,00 € | 207 270,00 €
12 | Plomberie - Sanitaire SCHUCH 60 000,00 € 1 070,00 € 61 070,00 €
Montant total des modifications apportées | -66 676,65 €
Après délibération, le Conseil communautaire approuve, à l'unanimité, ces projets de modifications du marché et autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents s'y rapportant.
Délibération n° D-2024-2501-09: Marché de traitement des déchets verts collectés à la déchetterie de Dossenheim-Kochersberg
Le Président informe les membres du Conseil que le contrat de traitement des déchets
verts collectés à la déchetterie de Dossenheim-Kochersberg arrive à échéance le 29 février 2024.
Une consultation d'entreprises spécialisées dans ce domaine à été organisée. Au terme de cette consultation, deux offres sont parvenues et ont été analysées :
Entreprises Lieu de traitement des Coût en € P déchets H.T./tonne
LINGENHELD ENVIRONNEMENT Oberschaeffolsheim 28,50 €
RMS Reitwiller 30,00 €
Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire décide de confier le traitement des déchets verts collectés à la déchetterie de Dossenheim-Kochersberg à l'entreprise LINGENHELD ENVIRONNEMENT d'Oberschaeffolsheim, pour un coût de 28,50 € HT/tonne à compter du 1° mars 2024 et pour une durée de 4 ans.
Le Président est autorisé à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération n° D-2024-2501-10 : Marché de traitement du bois collecté dans les déchetteries intercommunales
Le Président informe les membres du Conseil que le contrat de traitement du bois collecté dans nos deux déchetteries intercommunales de Dossenheim-Kochersberg et Pfulgriesheim arrive à échéance le 29 février 2024. Une consultation d'entreprises spécialisées dans ce domaine a été organisée. Au terme de cette consultation, trois offres sont parvenues et ont été analysées :
: . à Pour information,
Entreprises nu re res coût de transport " des déchets
ALPHA VEOLIA Rosheim 25,00 €| 173,00 € HT / vidage
SUEZ RV NORD EST Bischoffsheim 31,00 €| 173,00 € HT/ vidage
LINGENHELD . . ENVIRONNEMENT Oberschaeffolsheim 32,50 € 74,00 € HT/ vidage
Compte tenu de ces éléments, et notamment le coût de transport des déchets vers les sites de traitement, le Président propose de retenir l'offre de l'entreprise LINGENHELD ENVIRONNEMENT.
Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire décide de confier le traitement du bois collecté dans les déchetteries intercommunales à l'entreprise LINGENHELD ENVIRONNEMENT d'Oberschaeffolsheim, pour un coût de 32,50 € HT/tonne à compter du 1° mars 2024 et pour une durée de 4 ans.
Le Président est autorisé à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Délibération n° D-2024-2501-11 : Subvention à la crèche parentale la clé des champs
Sur proposition du Président, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident d'attribuer, à l'unanimité, la subvention suivante : : Apres RE IE : Montant Organisme bénéficiaire Désignation subvention
Crèche parentale La Clé des champs à | Participation aux acquisitions . 5 542,74 € Truchtersheim matérielles de la structure
Délibération n° D-2024-2501-12 : Création de postes d'agents contractuels pour faire face un accroissement saisonnier et temporaire d'activité
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L. 332-23, 1° du Code Général de la Fonction publique,
Vu l'article L. 332-23, 2° du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant la nécessité de recourir à des emplois non permanents compte tenu d'un accroissement (temporaire et saisonnier) d'activité et selon les nécessités des services,
il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public et de créer les emplois non permanents à temps complet et à temps non complet pour faire face temporairement à des besoins liés :
- à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions prévues au 1° de l’article 332-23 du code général de la fonction publique, à savoir pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, pour renforcer les équipes et exercer les fonctions de :
e agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural, + agent d'accueil et de secrétariat,
e agent du patrimoine,
e assistant d'enseignement artistique,
ET - à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, à savoir pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs, pour des emplois en renfort en tant que :
+ adjoint administratif pour les services du trèfle et de l'école de musique, adjoint du patrimoine pour les services de la Médiathèque Intercommunale, adjoint technique pour les besoins des services techniques et du Trèfle, rédacteur pour les services du Trèfle,
assistant d'enseignement artistique pour les besoins de l’école de musique.
Les emplois d'adjoint administratif, adjoint technique et adjoint du patrimoine seront classés dans la catégorie hiérarchique C assortis d’une rémunération déterminée selon un indice de rémunération maximum fixé à 387.
Les emplois du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique et des rédacteurs territoriaux seront classés dans la catégorie hiérarchique B assortis d’une rémunération déterminée selon un indice maximum fixé à 539,
Ils prendront en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Sur proposition de Monsieur le Président, décide :
- d'autoriser le Président à procéder à l'engagement d'agents contractuels, pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité des services dans les conditions prévues ci-dessus ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération n° D-2024-2501-13 : Mission d'accompagnement pour la maîtrise et la gestion des infrastructures de télécommunication et le contrôle des redevances dues par les opérateurs
La maîtrise et la gestion des infrastructures de télécommunication et le contrôle des redevances dues par les opérateurs constituent pour les communes un enjeu financier non négligeable.
Afin de leur permettre d'assurer un meilleur suivi et d'augmenter le taux de recouvrement des redevances d'occupation du domaine public par les opérateurs des réseaux de télécommunication, le Président propose de mettre en place une mission d'accompagnement avec le bureau d'études ACTANE.
La mission d'accompagnement comprend une analyse de la situation existante, une assistance administrative des communes pour les actions à mener et les actes administratifs à produire, ainsi qu'un accompagnement dans la procédure de recouvrement auprès des opérateurs.
Après délibération, le Conseil communautaire valide la proposition du Président et décide d'engager une mission d'accompagnement pour la maîtrise et la gestion des infrastructures de télécommunication et le contrôle des redevances dues par les opérateurs. Il confie cette mission au bureau d'études ACTANE qui sera rémunéré par une partie fixe à hauteur de 8 360,00 € HT, ainsi qu'une partie variable qui dépendra des résultats de l'étude et sera plafonnée à 12 500,00 € HT.
Le Secrétaire de
Vincent NOE