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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 28 02 19cr Document publié le Jeudi 28 février 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 28 02 19cr)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 28 février 2019

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 37 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BRUMPTER Nadine, JACOB Chantal, LETZ Lucienne, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, LEMMEL Marie-Claude, PEREZ Madeleine.

Messieurs, BURGER Joseph, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, SCHOENHENTZ Frédéric, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, BURGER Etienne, GANGLOFF Jean-Charles, HUBER Luc, JACOB André, LIBERT Christian, TOUSSAINT Jean-Luc, HEPP René, STERN Michel, LAMBERT Jean-Charles, HOENEN Claude, EHRHART Mathieu, NONNENMACHER Jean-Jacques, ESSLINGER Bernard.

M. LASTHAUS Jean-Claude a donné procuration à Mme ROHFRITSCH Anne-Marie pour voter en son nom.

M. BURGER Gaston a donné procuration à M. JACOB André pour voter en son nom. Mme SCHALLER Véronique a donné procuration à M. HABER Alain pour voter en son nom. M. HERRMANN Marc a donné procuration à Mme BRUMPTER Nadine pour voter en son nom.

Mme MARQUES Virginie a donné procuration à M. EHRHART Mathieu pour voter en son nom.

Mme STIRNEMANN-BLÜCHER Christine a donné procuration à M. VOGEL Justin pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 4 membres

Mesdames FIACRE Gabrielle, HOFMANN Marylène, Messieurs BOHR Freddy, NORTH Alain.

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 10 janvier 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 10 janvier 2019.

2. Débat d’orientations budgétaires – Année 2019

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2019. Ce rapport présente la situation financière de la collectivité avec une rétrospective des 2 dernières années et une prospective sur les 4 années à venir, ce qui permet de montrer l’évolution de nos finances sur une durée de 6 ans.

Le travail de prospective réalisé s’appuie sur un certain nombre d’hypothèses permettant d’établir les projections jusqu’en 2022 :

- L’évolution des bases des taxes locales est plutôt dynamique (+2,5 %), sauf pour la taxe d’habitation qui doit être supprimée. L’incertitude relative à l’évolution de la fiscalité directe locale incite à beaucoup de prudence, la projection prend donc en compte une taxe dont le produit stagne à partir de 2020 ; - Une évolution des dotations de l’Etat stable ;

- L’évolution des dépenses de fonctionnement tient compte des investissements en cours de réalisation ou à venir.Les principaux ratios financiers montrent que les finances de la collectivité sont saines, même si une dégradation des ratios est à prévoir compte tenu des différentes incertitudes qui pèsent :

- On constate une érosion très nette du taux d’épargne brute, qui passe de 17 % en 2018 à 8 % en 2022 ;

- Le ratio de désendettement est très bas, mais le programme d’investissement nécessitera de réaliser de nouveaux emprunts ;

- Les dépenses de fonctionnement par habitant sont dans la norme, tandis que les dépenses de personnel sont très en-deçà des moyennes.

Le programme pluriannuel d’investissement (PPI), tel qu’envisagé dans cette prospective et compte tenu de ces hypothèses de travail, pourra être mis en œuvre grâce à la réalisation d’emprunts, à contracter éventuellement au cours des années 2019 à 2022.

Les principaux projets inscrits au PPI pour les années à venir sont les suivants : - L’extension de la Maison des Services (1 750 000 € en 2019) - La construction de centres périscolaires afin d’augmenter la capacité d’accueil globale du territoire (3 290 000 € en 2019)

- La participation au déploiement du Très Haut Débit sur notre territoire dans le cadre du projet ROSACE (500 000 € en 2019)

- Les travaux de remplacement du terrain synthétique (525 000 €) et de rénovation du Centre Sportif du Kochersberg (500 000 € en 2019)

- L’élaboration du PLUi (150 000 € en 2019)

- La mise en œuvre du schéma des itinéraires cyclables (4 000 000 € en 8 ans).

Concernant plus particulièrement l’année 2019, celle-ci sera particulièrement chargée avec plusieurs gros chantiers en cours de réalisation : extension du Trèfle, construction de l’école / ALSH à Furdenheim, remplacement du terrain synthétique à Truchtersheim, rénovation du Centre sportif.

Par ailleurs, le déploiement du Très haut Débit sur le territoire et les travaux en vue de l’élaboration du PLUi se termineront sans doute cette année.

En ce qui concerne la section de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement devraient connaître une hausse sensible notamment en raison des nouveaux bâtiments à entretenir. Mais cette évolution découle également de la montée en charge des nouvelles compétences de la communauté de communes, notamment le Grand cycle de l’Eau.

En matière de recettes, les prévisions sont globalement prudentes en matière de fiscalité et de dotations de l’Etat. La projection n’envisage pas de hausse des taux d’impôts locaux, ceux-ci ayant été relevés l’année dernière.

Là aussi, il est tenu compte des nouvelles compétences et une montée en charge de la taxe GEMAPI est notamment programmée.

Au terme de la présentation du rapport d’orientations budgétaires, les membres du Conseil en débattent. Le programme d’investissement est ambitieux, mais il peut être réalisé en activant l’emprunt.

Après délibération, le Conseil Communautaire valide les orientations budgétaires telles que présentées et approuve le Programme Pluriannuel d’Investissement. Il demande en outre au Président de préparer un projet de budget pour l’année 2019 qui soit conforme à ces orientations.

3. Convention de partenariat avec le Fonds de dotation pour le recyclage des petits aluminiums

Faisant suite à la mise en place du nouveau contrat pour l’action et la performance – barème F avec CITEO, le Président explique que de nouvelles consignes de tri permettent désormais de trier les petits emballages en acier et en aluminium (capsules de café, emballages de compote à boire, bougie chauffe-plat, opercule en alu, etc.).Il explique par ailleurs qu’un groupe d’industriels concernés par ce type d’emballages et d’opérateurs de la filière de recyclage ont créé en 2009 le Club de l’Emballage Léger en Aluminium et en Acier (CELAA). La vocation du CELAA est de dialoguer avec les différentes parties prenantes afin de favoriser la collecte et l’intégration des petits emballages et objets métalliques au système de tri sélectif.

Dans ce cadre, le CELAA a déployé et a participé au financement depuis 2010 d’expérimentations à grande échelle dans des centres de tri et de valorisation. Suite aux résultats concluants des expérimentations sur les centres de tri pilotes et de la pertinence du déploiement du Standard Expérimental sur plusieurs centres de tri du territoire, le flux petits aluminiums et souples est officiellement intégré au sein du standard Aluminium issu de collecte séparée à partir du 1er janvier 2019.

Un fonds de dotation, créé en 2014 par Nespresso, a pour objectif de rémunérer la performance de tri des petits emballages et objets en aluminium des collectivités et a ainsi décidé d’apporter un soutien aux collectivités qui produiront de l’aluminium répondant au flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de collecte séparée, en complément du soutien financier apporté par CITEO.

Le Président propose de signer une convention avec ce fonds de dotations. Cette convention a pour objet de définir les conditions du soutien financier apporté dans le cadre de la mise en œuvre de la filière de recyclage des petits aluminiums relative au flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de collecte séparée.

Après délibération, le Conseil Communautaire valide la proposition du Président et décide de signer la convention pour le recyclage des petits aluminiums. Le Président est autorisé à signer le document à intervenir.

4. Affaires de personnel

a. Service civique

Monsieur le Président soumet au Conseil communautaire une proposition s’offrant au territoire dans le cadre du partenariat entamé depuis l’automne 2018 avec la FDMJC Alsace : cette dernière accueille en son sein et pour le compte de ses partenaires chaque année une cinquantaine de jeunes en service civique. William SIEGENTHALER ayant formulé le souhait de mettre son temps à disposition des jeunes de la Communauté de communes du Kochersberg pour étoffer ses compétences en matière d’animation sur la thématique de la solidarité, Monsieur le Président propose de répondre favorablement à cette demande en désignant Séverine FARCI tutrice de William SIEGENTHALER pour son service civique portant sur la période mars – octobre 2019, en contrepartie du versement d’une contribution de 300 € à la FDMJC.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, est favorable à l’accueil de jeunes en service civique au sein de la Communauté de communes du Kochersberg ; il autorise Monsieur le Président à signer tout document favorisant ce type d’initiative.

b. Transformation d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe non titulaire en poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe titulaire

Sur proposition de Monsieur le Président et afin de permettre le recrutement d’un professeur de musique, les membres du Conseil Communautaire décident de transformer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe non titulaire en poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe titulaire et ce à compter du 1er avril 2019.5. Affaires financières

a. Subventions

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide d’attribuer les subventions suivantes :

Organisme bénéficiaire Montant de la subvention

Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace (FDMJC) : politique en faveur de la jeunesse 62 296,00 €

Association Les Champs d’Escale à Stutzheim-Offenheim 89 552,74 €

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de la collectivité pour l’année 2019.

b. Dépenses « Fêtes et cérémonies » et « Réceptions »

Monsieur le Président rappelle qu’il est demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Communautaire d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 - Fêtes et cérémonies et au compte 6257 - Réceptions, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Président propose de prendre en charge au compte 6232 - Fêtes et cérémonies, l’ensemble des dépenses liées aux festivités organisées par la Communauté de Communes du Kochersberg, notamment dans le cadre des événements suivants :

▪ fête Nationale du 14 juillet,

▪ inaugurations,

▪ manifestations culturelles,

▪ cérémonies des vœux.

Le Président propose par ailleurs de prendre en charge au compte 6257 - Réceptions, l’ensemble des dépenses liées aux réceptions et aux cadeaux et en particulier :

▪ Vernissage d’exposition,

▪ Décorations de Noël des bâtiments intercommunaux,

▪ Repas, vins d’honneur et pots à l’occasion de réunions diverses ou de manifestations ponctuelles organisées par la Communauté de Communes du Kochersberg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’affecter les dépenses énumérées ci-dessus aux comptes 6232 - Fêtes et cérémonies et 6257 – Réceptions dans la limite des crédits inscrits chaque année au budget.

Le Président,

Justin VOGEL