Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 179 nominatif
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 179 nominatif
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 190 nominatifs
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 190 nominatifs
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 212 nominatifs
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2026 031 nominatifs
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 107 nominatifs
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 139 nominatifs
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 209 nominatifs
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 139 nominatifs
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 005 nominatifs du 10 01 2025
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 005 nominatifs du 10 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-005
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025 Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-01-02-00003 - Récépissé de déclaration services à la
personne KEMEDJI Jennifer le 12 décembre 2024 à St Laurent d'Aigouze
(2 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-02-00003
Récépissé de déclaration services à la personne
KEMEDJI Jennifer le 12 décembre 2024 à St
Laurent d'Aigouze
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-02-00003 - Récépissé de déclaration services à la personne KEMEDJI Jennifer le 12 décembre 2024 à St Laurent d'Aigouze 3 E =
PREFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Frateruité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-02-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 938063625
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOIT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ; :
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 12 décembre 2024, par JENNIFER KEMEDJI en qualité de responsable, pour l'organisme JENNIFER KEMEDJI Siret N°927839316 00019 dont l'établissement principal est situé au 4 Mas saint fiacre route des SAINTE MARIE DE LA MER 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze et enregistrée sous le n° SAP 938063625 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-02-00003 - Récépissé de déclaration services à la personne KEMEDJI Jennifer le 12 décembre 2024 à St Laurent d'Aigouze 4 Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 02 janvier 2025
Pour la directricé départementale de l'emploi,
du travail et des ed és du Gard et par délégation
le di cteur départemental adjoint
\ \ à
\ sfr RIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-02-00003 - Récépissé de déclaration services à la personne KEMEDJI Jennifer le 12 décembre 2024 à St Laurent d'Aigouze 5