Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 179 nominatif du 10 10 2025

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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 179 nominatif du 10 10 2025 Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 179 nominatif du 10 10 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU GARD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°30-2025-179

PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025Sommaire

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités /

30-2025-10-06-00006 - Récépissé déclaration services à la

personne BORDES Eva EVA TOUT NETTOYER 010925 GALLARGUES LE

MONTUEUX (2 pages) Page 3

30-2025-10-06-00004 - Récépissé déclaration services à la

personne LAAREJ Hakima HAKIMA ET SES MAINS DE FEE 110825 à

LAUDUN L'ARDOISE (2 pages) Page 6

30-2025-10-06-00005 - Récépissé déclaration services à la

personne OUARAB Saida NETTOIE BIEN 230825 Nîmes (2 pages) Page 9

30-2025-10-07-00007 - Récépissé déclaration services à la

personne TRANCHANT Garance AMN NETTOYAGE 020925 BOUCOIRAN

ET NOZIERES (2 pages) Page 12

2Direction départementale de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités

30-2025-10-06-00006

Récépissé déclaration services à la personne

BORDES Eva EVA TOUT NETTOYER 010925

GALLARGUES LE MONTUEUX

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-06-00006 - Récépissé déclaration services à la personne BORDES Eva EVA TOUT NETTOYER 010925 GALLARGUES LE MONTUEUX 3PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-06-n°

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP 932622442

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-

1 et D.7233-1 à D.7233-5 :

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;

Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 1°" Septembre 2025, par BORDES Eva en qualité de responsable, pour l'organisme EVA TOUT NETTOYER Siret N°93262244200014 dont l'établissement principal est situé au 1 rue de la Mourguette 30660 Gallagues le Montueux et enregistrée sous le n° SAP 932622442;

Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :

o Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.

Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9

Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-06-00006 - Récépissé déclaration services à la personne BORDES Eva EVA TOUT NETTOYER 010925 GALLARGUES LE MONTUEUX 4L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Voies de recours :

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Nîmes, le 06 octobre 2025.

P/a directrice départementale

\ de l'emploi, du travail

t des solidarités du Gard

et par délégation

cteur départemental adjoint

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-06-00006 - Récépissé déclaration services à la personne BORDES Eva EVA TOUT NETTOYER 010925 GALLARGUES LE MONTUEUX 5Direction départementale de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités

30-2025-10-06-00004

Récépissé déclaration services à la personne

LAAREJ Hakima HAKIMA ET SES MAINS DE FEE

110825 à LAUDUN L'ARDOISE

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-06-00004 - Récépissé déclaration services à la personne LAAREJ Hakima HAKIMA ET SES MAINS DE FEE 110825 à LAUDUN L'ARDOISE 6PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-06-n°

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP 931458921

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-

1 et D.7233-1 à D.7233-5 :

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;

Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 11 août 2025, par LAAREJ Hakima en qualité de responsable, pour l'organisme HAKIMA ET SES MAINS DE FEE Siret N°93145892100018 dont l'établissement principal est situé au 260 route d’Ales 30290 LAUDUN-L'ARDOISE et enregistrée sous le n° SAP 931458921 ;

Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :

o Entretien de la maison et travaux ménagers

o Préparation de repas à domicile

o Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des

Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9

Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-06-00004 - Récépissé déclaration services à la personne LAAREJ Hakima HAKIMA ET SES MAINS DE FEE 110825 à LAUDUN L'ARDOISE 7dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. | Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Voies de recours :

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Nîmes, le 06 octobre 2025.

irb@trice départementale

dmploi, du travail

et dedolidarités du Gard

etlpar délégation

Le directeut Uéparienental adjoint

Renaud M

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-06-00004 - Récépissé déclaration services à la personne LAAREJ Hakima HAKIMA ET SES MAINS DE FEE 110825 à LAUDUN L'ARDOISE 8Direction départementale de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités

30-2025-10-06-00005

Récépissé déclaration services à la personne

OUARAB Saida NETTOIE BIEN 230825 Nîmes

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-06-00005 - Récépissé déclaration services à la personne OUARAB Saida NETTOIE BIEN 230825 Nîmes 9Ex PREFET Direction Départementale

DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-06-n°

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP 928947308

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24 D.7231-

1 et D.7233-1 à D.7233-5 :

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;

Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 23 août 2025, par OUARAB Saida en qualité de responsable, pour l'organisme NETTOIE BIEN Siret N°92894730800013 dont l'établissement principal est situé au 186 rue Jacques Baby 30000 Nîmes et enregistrée sous le n° SAP 928947308 ;

Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :

o Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9

Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-06-00005 - Récépissé déclaration services à la personne OUARAB Saida NETTOIE BIEN 230825 Nîmes 10Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Voies de recours :

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Nîmes, le 06 octobre 2025.

P/Lalfrectrice départementale

: l'emploi, du travail

et Hs solidarités du Gar

gation

Le direbt&ur départernental adjoint

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-06-00005 - Récépissé déclaration services à la personne OUARAB Saida NETTOIE BIEN 230825 Nîmes 11Direction départementale de l'économie, de

l'emploi, du travail et des solidarités

30-2025-10-07-00007

Récépissé déclaration services à la personne

TRANCHANT Garance AMN NETTOYAGE

020925 BOUCOIRAN ET NOZIERES

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-07-00007 - Récépissé déclaration services à la personne TRANCHANT Garance AMN NETTOYAGE 020925 BOUCOIRAN ET NOZIERES 12Ex PREFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité Fraternité

Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-07-n°

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP 989539465

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-

1 et D.7233-1 à D.7233-5 :

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOIT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;

Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 07 octobre 2025, par TRANCHANT Garance en qualité de responsable, pour l'organisme AMN NETTOYAGE Siret N° 98953946500017 dont l'établissement principal est situé au 20 rue des Aires Hautes 30190 BOUCOIRAN ET NOZIERES et enregistrée sous le n° SAP 989539465 ;:

Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :

o Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9

Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-07-00007 - Récépissé déclaration services à la personne TRANCHANT Garance AMN NETTOYAGE 020925 BOUCOIRAN ET NOZIERES 13Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Voies de recours :

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Nîmes, le 07 octobre 2025.

P/La diragqtflce départementale

ploi, du travail

lidarités du Gard

ir délégation

Le directeur Hépartemental adjoint

ns

ns.

ud MORIN \

à

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-07-00007 - Récépissé déclaration services à la personne TRANCHANT Garance AMN NETTOYAGE 020925 BOUCOIRAN ET NOZIERES 14