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Procès Verbal - crcm04042023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm04042023)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Logement, Page 1 sur 15

Procès-verbal - Réunion du Conseil Municipal en date du 4 avril 2023

Séance n° 2023_04

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni le 4 avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur convocation en date du 29 mars 2023, avec l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

1. Subventions aux associations année 2023.

2. Vote du taux des taxes locales.

3. Vote du Budget Primitif 2023 de la Commune.

4. Modification des tarifs municipaux.

5. Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire.

6. Fixation des tarifs de caveaux et de concessions en reprise.

7. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF).

8. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la phase 3 des travaux de réhabilitation

et d’extension de la salle polyvalente Courade.

9. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de réfection de la toiture

de la salle polyvalente Courade.

10. Convention cadre Petite Ville de Demain valant ORT (Opération de Revitalisation du Territoire).

11. Choix prestataire location et maintenance photocopieurs Mairie et Ecole.

INFORMATIONS DIVERSES

Présents : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1er adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (3ème adjoint), Bernard

GRIMÉE (4ème adjoint), Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Emilie GLEMET (Arrivée au point n°3 inscrit à l’ordre du

jour), Carole BABIAN, Elsa QUEYLAT, Francis VITRAS, Valérie CHAMBOUNAUD, Dominique THIBOT, Christian ORGÉ.

Absents excusés : Bruno LESCENE (2ème adjoint) procuration à Bernard GRIMÉE, François BERNY procuration à

Géraldine VIRUMBRALES, Eric GOUDONNET procuration à procuration Daniel DEBET, Alexandre SERAN, Cécile

BERGOS, Emmanuel MOULIN.

Madame Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 9 mars 2023, soumis au vote, est approuvé à l’unanimité des élus présents ou représentés. Page 2 sur 15

Information des décisions prises en application de l’article L. 2122.22

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal n° 20202605-04 en date du 26

mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de

cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Date Objet

ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES

13 mars 2023 − Arrêté n°2023 – 35 portant sur la fermeture d’une partie de la piste n° 5 pour des travaux forestiers.

39

14 mars 2023 − Arrêté n°2023 – 36 portant autorisation de travaux de terrassement pour un raccordement Enedis au lieu-dit les

Garelles.

40

14 mars 2023

− Arrêté n°2023 – 37 portant autorisation de fermeture des

stationnements devant la mairie pour manifestation de l’école

Nelson Mandela

41

14 mars 2023

− Arrêté n°2023 – 38 portant autorisation d’installation d’une

zone de chantier pour l’élagage et l’évacuation des branches

en bordure de la voie Communale n°207 au lieu-dit la Valade.

Route barrée le temps des travaux.

42

16 mars 2023 − Arrêté n°2023 – 39 portant autorisation à l’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture.

43

17 mars 2023 − Arrêté n°2023 – 40 portant autorisation à la construction d’un atelier/remise à vélo.

44

21 mars 2023 − Arrêté n°2023 – 41 portant autorisation de la fermeture de la VC 207 pour l’abattage d’arbres dangereux.

45

21 mars 2023 − Arrêté n°2023 – 42 portant autorisation de fermeture des stationnements devant la mairie pour manifestation de l’école

Nelson Mandela

46

22 mars 2023 − Arrêté n°2023 – 43 portant opposition à la demande de transfert de permis de construire autorisant la modification

d’un bâtiment de pompes funèbres.

47

22 mars 2023 − Arrêté n°2023 – 44 portant autorisation au détachement de 9 lots.

48

22 mars 2023 − Arrêté n°2023 – 45 prorogeant la validité d’un permis de construire autorisant l’aménagement d’un garage en

appartement.

49

27 mars 2023 − Arrêté n°2023 – 46 portant autorisation de remplacement de poteaux télécoms sur le lieu-dit Midi de Dubraud.

50

30 mars 2023 − Arrêté n°2023 – 47 portant autorisation de création d’un emplacement réservé au transport de fonds.

51Page 3 sur 15

31 mars 2023 − Arrêté n°2023 – 48 portant autorisation de circulation alternée sur la VC 201 pour l’abattage d’arbres dangereux.

52

ARRÊTÉS DU PERSONNEL

13 mars 2023 − Arrêté n° 2023 – P12 portant mise en congé de maladie ordinaire Madame BALANT Agnès, Adjoint administratif,

stagiaire.

12

30 mars 2023 − Arrêté n° 2023 – P13 portant mise en congé pour état pathologique prénatal Madame MERLIN Margot, Adjoint du

patrimoine, à temps non complet à raison de 19.5 / 35 heures

et Adjoint administratif, à temps non complet à raison de 15.5

/ 35 heures.

13

30 mars 2023 − Arrêté n° 2023 – P14 portant avancement d’échelon à durée unique Madame MERLIN Margot, Adjoint du patrimoine.

14

DÉCISIONS

13 mars 2023 Devis de la société AIRE SERVICES pour la fourniture de 100 jetons pour la borne de l’aire de camping-cars pour 264 €.

14 mars 2023 Devis de l’entreprise NR ELEC pour l’installation d’une commande PPMS à l’école élémentaire (bureau de la directrice et à l’étage) pour 517.27 €.

17 mars 2023 Devis de l’entreprise LANCELOT pour le remaniage et le nettoyage de la toiture de l’église pour 1 764 €.

22 mars 2023 Devis de la société CDO SECURITY pour la prestation de gardiennage et de surveillance pour la fête locale fin juillet pour 1 378.80 €.

24 mars 2023 Devis du Relais de l’Estuaire pour la réservation de chambres du 29 au 30 avril pour le spectacle de danse pour 225.60 €.

27 mars 2023 Devis de la société FIDUCIAL de Bordeaux pour l’achat d’un tableau blanc pour le nouveau VPI pour 201.76 €.

28 mars 2023 Devis + contrat de l’entreprise PROTECH NET pour le dégraissage des hottes de la salle Courade, de la salle Le Vox et du restaurant scolaire pour 900 €.

30 mars 2023 Devis de Mr Bricolage pour l’achat d’une meuleuse sans fil et d’une perceuse visseuse sans fil pour 255.89 €.

Délibération n°2023 – 023 : Subventions aux associations année 2023.

Ayant dû partir avant la fin de la commission, Madame Chambounaud demande si une subvention a été accordée à l’Ecole Jeanne d’Arc. Madame le Maire l’informe de la décision de ne pas accorder de subvention.

Madame le Maire présente, après étude des demandes de subventions reçues des associations, les montants proposés par le groupe de travail réuni le 13 mars 2023.

Conformément à l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus membres du bureau d’associations bénéficiaires quittent la séance (Mme BABIAN et M. BERLINGER),

Vu l’avis favorable de la commission Finances et Gestion du Personnel, réunie le 21 mars 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Montant ASSOCIATIONS Montant

ADECAV 800 € UNC 200 €

Chamanima 500 € Aéroclub Marcillac 50 €Page 4 sur 15

Comité des fêtes 6 500 € Course cycliste Bordeaux/Saintes 50 €

Coopérative scolaire élémentaire 1 800 € Ecole de musique & des arts Haute Gironde 700 €

Culture VOX 4 700 € MFR Chevanceaux 50 €

Danse Attitude 2 000 € MFR Entre Deux Mers 50 €

Ensemble Vocal 250 € Préface Blaye 100 €

Fermettte Marillac 300 € Stade Blayais Rugby 45 €

GPE Cyclotouriste Blayais 250 € USNG Omnisport 45 €

Gym et Form 250 € USNG Tennis 90 €

Harmonie des Hauts de Gironde 500 € Le Cavignac BMX Club 30 €

Les Pattes Sportives 250 € Subventions attribuées 20 060 €

Rénovation et entretien de l’église 250 € Subventions non attribuées 40 €

Pétanque Loisir Saint Christolien 300 € TOTAL = 20 100 €

La dépense sera inscrite au budget primitif 2023 de la Commune.

VOTE : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1

Délibération n°2023 – 024 : Vote du taux des taxes locales.

Madame le Maire présente à l’Assemblée l’état de notification des taux d’imposition 2023.

Madame le Maire informe les élus que les principales évolutions de la fiscalité concernent la taxe d’habitation, les Communes retrouvent leur capacité de moduler leur taux TH, la base d’imposition de la taxe étant toutefois réduite aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Par ailleurs, le taux de la taxe foncière sur le foncier bâti (TFB) est devenu le taux pivot. En d’autres termes, le taux de THRS ne pourra augmenter que si le taux de TFB augmente dans les mêmes proportions. S’agissant de l’évolution des bases d’imposition, le coefficient de revalorisation appliqué aux valeurs locatives de 2023, est fixé à 7,1%.

Compte tenu de ces éléments, Madame le Maire propose à l’Assemblée, suivant l’avis de la Commission « Finances, Gestion du Personnel » réunie le 21 mars 2023, de ne pas augmenter les taux communaux pour l’exercice 2023.

Vu l’avis favorable de la commission Finances et Gestion du Personnel, réunie le 21 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux des taxes locales pour l’année 2023 comme suit :

Bases Taux Produit attendu

Taxe foncière sur le bâti (TFB) 1 432 000 34.00 486 880

Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 76 000 51.47 39 117

Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires et meublés (THs) 144 524 11.79 17 039

Total du produit fiscal attendu 543 036

VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Page 5 sur 15

Délibération n°2023 – 025 : Vote du Budget Primitif 2023 de la Commune.

Madame le Maire présente à l’Assemblée le projet de budget pour l’année 2023.

Vu l’avis favorable de la commission Finances et Gestion du Personnel, réunie le 21 mars 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 1 728 000 € 1 728 000 €

Section d’investissement 972 000 € 972 000 €

▪ AUTORISE Madame le Maire, conformément à l’instruction comptable et budgétaire M57, à procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2023 – 026 : Modification des tarifs municipaux.

Madame Chambounaud demande s’il ne serait pas plus intéressant, pour le tarif appliqué aux vides greniers, de s’aligner sur celui du Comité des Fêtes soit 3€ le m². Monsieur ORGÉ indique que les communes alentours appliquent le tarif de 2€ le m². Madame le Maire propose aux élus de rebalayer chaque fin d’année le tableau des tarifs municipaux ; ce tarif pourra donc être ajusté ultérieurement, cela laissera le temps au Comité des fêtes de voter son tarif. Madame Chambounaud trouve que pour les résidences à la salle Vox le tarif hiver n’est pas assez cher compte tenu de l’augmentation de l’énergie. Madame le Maire précise que le tarif a été réévalué.

Afin de regrouper les différentes délibérations des tarifs municipaux Madame le Maire propose à l’Assemblée de concentrer en un seul document la présentation de ces tarifs.

Madame le Maire propose également de réévaluer certains tarifs non actualisés depuis plusieurs années, pour tenir compte notamment de l’augmentation des fluides, des matériaux, des hausses appliquées par nos fournisseurs et prestataires, des travaux de rénovation réalisés dans la salle polyvalente Courade.

Madame le Maire présente à l’Assemblée le projet de tableau récapitulatif des tarifs municipaux, étudiés dans le cadre de la réunion de la commission Finances et Gestion du Personnel, réunie le 21 mars 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1111-2, L.2121-29, L.2331-2, L.2331-3 et L.2331-4 ;

Vu l’avis favorable de la commission Finances et Gestion du Personnel, réunie le 21 mars 2023,

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− DÉCIDE de fixer les différents tarifs municipaux tel que présenté ci-après en annexe.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0Page 6 sur 15

TARIFS MUNICIPAUX

SERVICES PÉRISCOLAIRES

Restauration Au 24/04/2023

Repas enfant 2.50 €

Tarif pénalité repas enfant 4 €

Repas adulte 5.80 €

Garderie Au 01/09/2023

Suivant quotient familial 1ère tranche 1.30 €

2ème tranche 1.35 €

3ème tranche 1.40 €

4ème tranche 1.45 €

5ème tranche 1.50 €

6ème tranche 1.55 €

Tarif pénalité accueil périscolaire 3 €

PHOTOCOPIES Au 04/04/2023

A4 noir et blanc 0.30 €

A4 couleur 1 €

A3 noir et blanc 0.60 €

A3 couleur 2 €

BIBLIOTHÈQUE (vente de livres) Au 04/04/2023

Ouvrages jeunesse, album, conte 1 €

Romans 2 €

DROITS DE PLACES Au 01/01/2024

Forains Petits stands Pinces, grues, confiseries... 35 €

Moyens stands Tirs, jeux, pêche aux canards... 40 €

Grands stands Machines à sous... 60 €

Manèges

Enfants, labyrinthe, petit

scooter... 90 €

Grands manèges Scooter, chenille... 100 €

Cirques La journée 40 €

Vides greniers - Brocantes La journée - le mètre linéaire 2 €

Marchés - Terrasses La journée - le mètre linéaire 1 €

Le trimestre - le mètre linéaire 10 €

L’année - le mètre linéaire 35 €

CIMETIÈRE Durée 2023

Concession funéraire Tombes (pleine terre) 3,2m²

30 ans

240 €

Concession simple en largeur 4,8m² 360 €

Concession double en largeur 8m2 600 €

Concession et monument funéraire repris 400 €

Case colombarium 10 ans 385 € 30 ans 770 €

Case cavurne 10 ans 485 € 30 ans 970 €

Jardin du Souvenir Dispersion des cendres 45 €

PROGRAMMATION VOX (places des spectacles) Au 01/09/2023

Concert Jazz ou autres Tarif plein 12 €

Moins de 16 ans Gratuit

Spectacle enfant 6 €

Cinéma comme autrefois Gratuit

Spectacles théâtre ou autres Tarif plein 12 €

Moins de 16 ans GratuitPage 7 sur 15

BORNE CAMPING CAR Au 01/04/2023

1 jeton (1 heure d’électricité et 10 minutes d’eau potable soit à 100 litres) 3 € SALLE POLYVALENTE COURADE

Location pour les habitants de la commune Au 01/09/2023 du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver

1 jour semaine 100 € 150 €

Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 200 € 300 €

Caution salle 1 000 € 1 000 €

Caution ménage 200 € 200 €

Location pour les habitants hors commune Au 01/09/2023 du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver

1 jour semaine 220 € 260 €

Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 450 € 550 €

Caution salle 1 000 € 1 000 €

Caution ménage 200 € 200 €

Location pour les associations de la commune Au 01/09/2023 du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver

1 jour semaine Gratuit Gratuit

Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) Gratuit Gratuit

Location pour les associations hors commune Au 01/09/2023 du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver

1 jour semaine 90 € 130 €

Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 200 € 300 €

Caution salle 1 000 € 1 000 €

Caution ménage 200 € 200 €

SALLE LE VOX (foyer)

Location pour les habitants de la commune Au 01/09/2023 du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver

1 jour semaine 100 € 150 €

Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 200 € 300 €

Caution salle 1 000 € 1 000 €

Caution ménage 200 € 200 €

Location pour les habitants hors commune Au 01/09/2023 du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver

1 jour semaine 200 € 250 €

Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 350 € 450 €

Caution salle 1 000 € 1 000 €

Caution ménage 200 € 200 €

Location pour les associations de la commune Au 01/09/2023 du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver

1 jour semaine Gratuit Gratuit

Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) Gratuit Gratuit

Caution salle 500 € 500 €

Caution ménage 200 € 200 €

Partenaires collectivités toujours en semaine Au 01/09/2023 du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver

Forfait entretien et chauffage 20 € 30 €

SALLE LE VOX (spectacle + foyer)

Location pour les associations de la commune Au 01/09/2023 du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver

1 jour semaine Gratuit Gratuit

Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) Gratuit Gratuit

Caution ménage 300 € 300 €

Caution salle 1 000 € 1 000 €Page 8 sur 15

Location pour les associations hors commune

collectivités et autres organismes

Au 01/09/2023

du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver

1 jour semaine 300 € 350 €

Week-end (du vendredi 11h au lundi 10h) 400 € 550 €

Caution salle 2 000 € 2 000 €

Caution ménage 300 € 300 €

Location pour des séminaires Au 01/09/2023 du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver

Forfait séminaire maximum 2 jours en semaine ou

week-end 500 € 550 €

1 jour supplémentaire 200 € 250 €

Caution salle 2 000 € 2 000 €

Caution ménage 300 € 300 €

Partenaires collectivités en semaine pour 1 jour Au 01/09/2023 du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver

Forfait entretien et chauffage 50 € 100 €

Location pour Résidence Au 01/09/2023 du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver

1 jour en semaine 150 € 200 €

Forfait 3 jours 400 € 550 €

Jour supplémentaire 100 € 130 €

Caution ménage 200 € 200 €

Caution salle 1 000 € 1 000 €

Caution prêt matériel 2 000 € 2 000 €

SALLE ANDRÉ RAMBERT

Location pour les associations de la commune Au 04/04/2023 du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver

1 jour en semaine Gratuit Gratuit

Location pour les associations hors commune Au 04/04/2023 du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver

1 jour en semaine 50 € 70 €

SALLE ROSE

1 jour en semaine

Au 04/04/2023

du 16/04 au 14/10 été du 15/10 au 15/04 hiver

50 € 70 €

Délibération n°2023 – 027 : Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire.

Madame Queylat souhaite savoir si le nombre de repas peut être modifié en cours d’année pour tenir compte des rendez-vous médicaux programmés parfois pendant plusieurs mois durant la pause méridienne. Madame le Maire précise que dans le cadre d’un suivi médical régulier et sur présentation d’un certificat médical, les jours d’absence seront décomptés. Madame Babian demande s’il n’est pas prévu un forfait à la journée pour la garderie. Madame le Maire précise que les tarifs viennent d’être votés mais c’est une proposition à laquelle les élus peuvent réfléchir pour la prochaine actualisation du règlement.

Madame le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des services périscolaires avant la prochaine rentrée scolaire.

La modification porte sur l’actualisation des tarifs de la restauration et de l’accueil périscolaire, ainsi que l’instauration du principe d’un règlement forfaitaire pour la restauration. Page 9 sur 15

Madame le Maire après avoir fait le constat que la grande majorité des élèves déjeune tous les jours de classe au restaurant scolaire propose aux élus d’adapter le règlement intérieur en mentionnant les nouveaux tarifs applicables au 24 avril 2023 pour la restauration scolaire et au 1er septembre 2023 pour l’accueil périscolaire. Madame le Maire propose d’appliquer la facturation forfaitaire à compter de la rentrée de septembre. L’inscription à la restauration scolaire vaut engagement des responsables légaux de règlement du repas pour tous les jours d’école durant toute l’année scolaire. Le tarif forfaitaire est calculé de la façon suivante : prix unitaire du repas x nombre de jours de classe au cours de chaque période. En cas d’absence exceptionnelle supérieure à une semaine (maladie ou accident, décès dans la famille) un justificatif sera demandé et seulement dans ce cas les repas des jours concernés ne seront pas facturés.

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel – Education et jeunesse, réunies le 28 mars 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− décide de valider le nouveau règlement intérieur des services périscolaires à compter de la rentrée de septembre 2023,

− charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2023 – 028 : Fixation des tarifs de caveaux et de concessions en reprise.

Monsieur Berlinger propose de supprimer « pour destruction » dans le projet de délibération « vendues en l’état pour destruction » pour permettre aux futurs acquéreurs de rénover les monuments funéraires s’ils le souhaitent. Les élus proposent de modifier la délibération en indiquant « concessions vendues en l’état pour reconstruction ou rénovation ». Madame le Maire précise que la commune n’a pas d’expertise précise de l’état de chaque caveau. Madame Glémet demande si nous sommes obligés de mentionner les numéros des concessions à vendre dans la délibération. Monsieur Berlinger lui répond que c’est une obligation puisque cela correspond à leur emplacement dans le cimetière. Madame le Maire précise que chaque caveau porte un numéro et est identifié sur le plan du cimetière. Par ailleurs, ce sont les dernières concessions reprises par la Commune, il est préférable de les vendre même à bas coût plutôt que de supporter les frais de destruction.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-14, L.2223-15 et R.2223-11,

Considérant la délibération n°20191610-03 en date du 16 octobre 2019 actant la reprise définitive par la Commune de 28 concessions funéraires de plus de 30 ans d’existence et en état d’abandon avéré, il convient désormais de mettre en vente les concessions et monuments funéraires présents sur les espaces repris vierges de tout corps ;

Considérant la délibération n°2022 – 038 en date du 16 juin 2022 portant actualisation du règlement du cimetière ;

Considérant la délibération n°2022 – 039 en date du 16 juin 2022 portant sur la modification des tarifs du cimetière et la fixation des tarifs des caveaux et des concessions en reprise ;

Madame le Maire propose aux élus de fixer le tarif d’acquisition de 13 concessions en reprise, vendues en l’état pour reconstruction ou rénovation.

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 28 mars 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− décide de fixer à 400 € le prix des concessions et monuments funéraires repris portant les numéros 6 – 7 – 16 – 19 – 24 – 47 – 67 – 68 – 85 – 111 – 118 – 124 – 143, étant entendu que ces concessions sont vendues en l’état pour reconstruction ou rénovation,

− précise que le tiers du produit des recettes correspondant est versé au budget du CCAS,

− charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération,Page 10 sur 15

− autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de ces ventes.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2023 – 029 : Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF).

Madame Chambounaud pense que la participation de la commune est faible par rapport au coût d’une formation. Madame le Maire rappelle que le montant a été validé en commission et le projet de délibération a reçu un avis favorable du Comité social territorial, y compris des représentants du personnel. Madame Babian pense que cette participation est un coup de pouce pour permettre à un agent de changer de profession.

Un débat s’engage pour mieux comprendre ce dispositif.

Pour rappel, un agent, fonctionnaire ou contractuel, peut mobiliser sont CPF pour développer de nouvelles compétences ou obtenir un diplôme, par exemple. L’agent doit déposer un dossier auprès de la Mairie précisant son projet. Après accord de la collectivité, l’agent peut suivre la formation tout en étant rémunéré par la collectivité. Les heures utilisées pour suivre la formation sont déduites du CPF de l’agent. En parallèle, l’aide de la commune (500€ par an et par agent) permet à l’agent de financer en partie sa formation.

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.422-8 à L.422-19 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 ter ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie notamment son article 9 ;

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du CPF et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation au sein de la collectivité ;

Considérant l'avis du Comité social territorial en date du 28 février 2023 ;

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel – Education et jeunesse, réunies le 10 janvier 2023 ;

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

L’article L.422-4 du code général de la fonction publique prévoit, à l’instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, la création d’un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics, qui a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution professionnelle.

Le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts :

- le compte personnel de formation (CPF),

- le compte d’engagement citoyen (CEC).

Ce dispositif bénéficie à l’ensemble des agents publics c’est à dire aux fonctionnaires et aux agents contractuels, qu’ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet.

Le compte personnel de formation (CPF) mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit individuel à la formation (DIF). Il permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli, dans la limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les agents de catégorie C n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou titre professionnel enregistré et classé au niveau 3.Page 11 sur 15

Un crédit d’heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures, à l’agent dont le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions.

Les agents publics peuvent accéder à toute action de formation, hormis celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle.

Certaines formations sont considérées par les textes règlementaires comme prioritaires dans l’utilisation du CPF :

- la prévention d’une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions,

- la validation des acquis de l’expérience,

- la préparation aux concours et examens.

Le compte personnel de formation peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle et en complément des congés pour validation des acquis de l’expérience et pour bilan de compétences.

En dehors de la prise en charge par le CNFPT des formations qui lui sont confiées par les textes en vigueur, l’employeur territorial prend en charge les frais pédagogiques dans le cadre de l’utilisation du CPF. Il peut également prendre en charge les frais annexes conformément au décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements.

Madame le Maire, rappelant l’importance de l’accompagnement des agents dans la réalisation de leur projet professionnel et ainsi la nécessité de leur accorder toutes facilités afin de permettre l’accomplissement de ce projet, propose à l’Assemblée :

Article 1 : Frais pédagogiques

Le budget annuel global consacré aux coûts pédagogiques des projets s’inscrivant dans le cadre du CPF s’élève à 1 500 €.

La somme pouvant être accordée pour une action de formation est plafonnée à 500 euros par an et par agent. Dans le cas où l’agent n’a pas suivi tout ou partie de sa formation, sans motif légitime, il devra rembourser les frais engagés par la collectivité.

Article 2 : Frais annexes

La collectivité ne prendra pas en charge les frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations (frais de déplacement, frais de péages et parking et frais de repas). Ces frais seront à la charge de l’agent.

Article 3 : Demandes d’utilisation du CPF

L’agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit adresser une demande écrite à l’autorité territoriale. Elle devra contenir les éléments suivants :

- description détaillée du projet d’évolution professionnelle,

- programme et nature de la formation visée,

- organisme de formation sollicité,

- nombre d’heures requises, calendrier et coût de la formation.

Article 4 : Instruction des demandes

Les demandes seront instruites par l’autorité au fur et à mesure des dépôts tout au long de l’année.

Article 5 : Critères d’instruction et priorité des demandes

Lors de l’instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (article 8 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017) :

- suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions,Page 12 sur 15

- suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles, - suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.

Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l'article L.6121-2 du code du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc.) ne peuvent faire l’objet d’un refus. La satisfaction de ces demandes peut uniquement être reportée d’une année en raison de nécessité de service.

Chaque situation sera ensuite appréciée en considération des critères suivants : - nombre de formations déjà suivies par l’agent,

- maturité du projet d’évolution professionnelle,

- adéquation de la formation avec le projet d’évolution professionnelle,

- calendrier de la formation en considération des nécessités de service.

Article 6 : Réponse aux demandes de mobilisation du CPF

La décision de l’autorité territoriale sur la mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois. En cas de refus de la demande, celui-ci sera motivé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

̶ DÉCIDE d’adopter les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation telles que proposées par Madame le Maire.

VOTE : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 2

Délibération n°2023 – 030 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la phase 3 des travaux de réhabilitation et d’extension de la salle polyvalente Courade.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que les travaux de réhabilitation et d’extension de la salle polyvalente Courade se décomposent en trois phases de travaux.

Madame le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental pour la phase 3 des travaux programmés en 2024 qui a pour objet :

− Extension de la salle pour création d’un sas / vestiaires et aménagement, − Extension de l’espace préparation / plonge dans les anciens sanitaires,

− Aménagement d’un jardin,

− Aménagement du parvis et de 2 places de stationnement PMR.

Madame le Maire précise que le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 197 000 € HT.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Gironde une subvention au titre des travaux de restructuration, d’extension et d’aménagement d’équipements culturels ou foyers polyvalents.

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 28 mars 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− DÉCIDE de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention pour les travaux de la phase 3 de la salle polyvalente Courade, Page 13 sur 15

− ARRÊTE le plan de financement des travaux comme suit :

▪ Coût HT 197 000 €

▪ Subvention du Conseil Départemental 59 100 €

▪ Autofinancement 137 900 €

− AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents relatifs à l’aboutissement de ce dossier.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2023 – 031 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente Courade.

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension de la salle polyvalente Courade, les adjoints et elle-même participent aux réunions hebdomadaires du chantier.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la dégradation de la toiture de la salle et de l’urgence d’engager des travaux de réfection constatée lors de la réunion du mardi 21 mars.

Madame le Maire présente aux élus les devis des entreprises consultées et qui ont bien voulu transmettre une offre :

− l’entreprise DUFFAU CHRISTOPHE de Saint-Gervais : 33 641 € HT

− l’entreprise LANCELOT NICOLAS de Saint-Vivien-de-Blaye : 33 993 € HT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Gironde une subvention au titre des travaux de restructuration, d’extension et d’aménagement d’équipements culturels ou foyers polyvalents.

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 28 mars 2023.

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− DÉCIDE de retenir l’offre de l’entreprise DUFFAU CHRISTOPHE pour un montant de 33 641 € HT,

− DÉCIDE de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention pour les travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente Courade,

− ARRÊTE le plan de financement des travaux comme suit :

▪ Coût HT 33 641.00 €

▪ Subvention du Conseil Départemental 10 092.30 €

▪ Autofinancement 23 548.70 €

− AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents relatifs à l’aboutissement de ce dossier.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2023 – 032 : Convention cadre Petite Ville de Demain valant ORT (Opération de Revitalisation du Territoire.

Madame Chambounaud demande pourquoi les autres communes n’adhèrent pas. Madame le Maire rappelle que ce dispositif permet d’obtenir des aides sur des opérations ciblées, des bâtiments acquis par la collectivité ou par des opérateurs privés. Cette convention cadre Petite ville de demain concerne Blaye, ville centre mais aussi certaines communes périphériques comme Saint- Martin Lacaussade, Plassac, Cars et Saint-Christoly de Blaye. Ce périmètre a été ciblé pour correspondre aux critères établis par l’État. Une aide pourrait être accordée en plus aux particuliers par la mairie, par exemple pour les ravalements de façades.Page 14 sur 15

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le contexte :

Le programme « Petite Ville de Demain » vise à donner aux communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leur projet de territoire afin d’insuffler une nouvelle dynamique et de renforcer l’attractivité économique.

Le programme Petites Villes de Demain constitue un cadre d’actions visant à accueillir toutes les contributions, au- delà de l’Etat et des partenaires financiers du programme (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), la Banque des territoires, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Etablissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)....

La convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain signée le 16 avril 2021 a engagé les collectivités à élaborer et/ou mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. A cette fin une étude pré-opérationnelle a été réalisée.

Il résulte de ces 18 mois de préparation active une stratégie d’intervention déclinée dans un plan-guide, autorisant la mise en œuvre d’une opération de revitalisation multisites comprenant :

1) 6 secteurs d’intervention (Blaye, Cars, Saint-Martin-Lacaussade, Plassac, Saint-Christoly-de-Blaye, ZAC Haussmann/ZAE Boisredon) ;

2) 5 axes d’intervention déclinés du projet de territoire :

− Axe 1 – Recréer les conditions d’accessibilité et de déplacement agréables en centre-bourg, − Axe 2 – Réinvestir le logement de centre-bourg,

− Axe 3 – Préserver des espaces de consommation de proximité,

− Axe 4 – Bâtir une action culturelle et touristique sur les atouts patrimoniaux et autour des projets structurants,

− Axe 5 – Utiliser les espaces naturels et aménagements paysagers comme agents de liaisons (entre les espaces, entre les populations)

3) 19 actions chapô

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 28 mars 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de :

- DÉCIDE de valider les termes de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire, - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2023 – 033 : Choix prestataire location et maintenance photocopieurs Mairie et Ecole.

Madame le Maire informe l’Assemblée que le contrat actuel de location et de maintenance des matériels de reprographie arrive à échéance le 1er juillet 2023.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation concernant la location et la maintenance des trois nouveaux photocopieurs situés à la Mairie, à l’école maternelle et à l’école élémentaire. Deux sociétés ont remis une offre :

− la société SHARP de Pessac (33)

− l’entreprise Buro Partner de Libourne (33)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de la société SHARP, mieux disante.Page 15 sur 15

Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiments - Finances et gestion du personnel - Education et jeunesse, réunies le 28 mars 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− décide de retenir l’offre de la société SHARP

Location (5 ans) de trois copieurs : 471.00 € HT soit 565.20 € TTC

Coût copie Noir et Blanc : 0,0031€ HT la copie

Coût copie Couleur : 0,022 € HT la copie

− autorise Madame le Maire à signer le contrat à intervenir.

VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DIVERSES

• Référent Plan vélo de la Communauté de Communes de Blaye : Le suivi de ce projet de développement d’itinéraires cyclables sécurisés doit être assuré par un élu. Pour rappel, Madame Glémet s’était portée volontaire mais son emploi du temps ne lui permet pas d’assister aux réunions. Madame le Maire demande si un autre élu serait intéressé pour suivre ce projet. Madame Chambounaud se porte volontaire.

• Référent Plan rando : des itinéraires de chemins de randonnée existent mais sont à revoir. Pas d’élu volontaire pour le moment.

• Spectacle de danse organisée par la Mairie : le samedi 29 avril à la salle de spectacle Le Vox.

• Journal municipal en préparation : distribution à prévoir début mai.

• Programmation du prochain Conseil Municipal : réunion des commissions de préparation du Conseil le mardi 20 juin à 18h30 et réunion du Conseil Municipal le mardi 27 juin à 20 heures.

• Programmation d’une réunion de la commission extra-municipale de programmation culturelle et animations : le mercredi 26 avril à 20h30.

• Programmation d’une réunion avec les associations : le mardi 9 mai à 20h30 à la salle Courade pour le planning des salles et le forum des associations.

• Cérémonie du 8 mai : Rassemblement à 11h30 et cérémonie à 11h45.

Madame VIRUMBRALES Géraldine, Madame PICQ Murielle,

Secrétaire de séance. Maire.