Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 012 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 012 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 012 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2023-012

PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2023Sommaire

DREAL Bourgogne Franche-Comté /

89-2023-01-16-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux

agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de

département de l'Yonne (4 pages) Page 3

2DREAL Bourgogne Franche-Comté

89-2023-01-16-00002

Décision portant subdélégation de signature aux

agents de la DREAL pour les missions sous

autorité du préfet de département de l'Yonne

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-01-16-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département de l'Yonne 3En

PRÉ FET Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

DE L'YO NNE | | Bourgogne Franche-Comté

Liberté

Égalité

Fraternité

Décision n°89 - 2022 -

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département de l’Yonne

Le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bour- gogne-Franche-Comté

VU

Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi- sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des direc- tions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet de l'Yonne ;

L'arrêté ministériel du 6 juillet 2018 portant nomination de M. Jean-Pierre LESTOILLE, in- génieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environne- _ ment, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er septembre 2018;

L'arrêté ministériel du 6 mai 2020 portant nomination de Monsieur Thomas PETIT- GUYOT, directeur régional adjoint ;

VU l'arrêté ministériel du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Renaud DU- RAND, directeur régional adjoint; |

VU l'arrêté ministériel du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Virginie PU- CELLE, directrice régionale adjointe ;

VU l'arrêté préfectoral n° 22-15 BAG du 12 janvier 2022 portant organisation de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;

L'arrêté de M. le préfet du département de l'Yonne du 4 avril 2022 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre LESTOILLE et lui permettant de donner aux agents placés sous son autorité délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui- même reçu délégation ;

DECIDE

Article 1: Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des do-

maines d'activités mentionnés dans l'arrêté de M. le préfet du département de l'Yonne vi-

1/3

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-01-16-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département de l'Yonne 4sé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :

+ __ Monsieur Renaud DURAND, directeur régional adjoint ;

*__ Monsieur Thomas PETITGUYOT, directeur régional adjoint ;

* _ Madame Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;

*__ Monsieur Philippe LEFRANC, chef du service Transports-Mobilités, Messieurs Frédé- ric GUIBOURG et Jérôme VOULAND, chefs de service adjoints ;

*_ Madame Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques et Mon- sieur Nicolas GUERIN, chef de service adjoint ;

* Madame Marie-Pierre COLLIN-HUET cheffe du service Biodiversité-Eau-Patrimoine,

et Messieurs Hadrien MAURIAC et Antoine SION, chefs de service adjoints ;

* _ Monsieur Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique et Monsieur Arnaud BOURDOIS, chef de service adjoint ;

* Madame Isabelle D'AUBUISSON, responsable de | ‘unité inter-départementale de la Nièvre et de l'Yonne jusqu'au 31 janvier 2023, Monsieur François DONNY son ad-

joint, ainsi que Madame Capucine AN DRAUD a compter du Îer février 2023.

Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application du règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à:

+ __ Monsieur Olivier BOUJARD, chef du département biodiversité ; * _ Madame Elisabeth LEMAIRE, son adjointe

Article 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de mines, de déchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pres- sion, et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à:

*__ Madame Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques ; *__ Monsieur Yves LIOCHON, chef du département pilotage et modernisation des ICPE + __ Monsieur Alain PARADIS, chef du pôle Inspection risques accidentels en matière de canalisations ;

*_ Monsieur Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP en matière d'équipe- ments sous pression.

Article 4 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Charles BIERMÉ, chef du département Transition Energétique dans les matières suivantes :

— Utilisation de l'énergie, y compris l'habilitation des agents de la DREAL pour ef- fectuer les contrôles et constatations s'y rapportant ;

— autorisation d'exécution des travaux (lignes électriques): approbation des pro- jets et autorisation des travaux des ouvrages de transport d'électricité (décret

du 29 juillet 1927 modifié) ;

— délivrance des certificats d'économie d'énergie ;

— délivrance des certificats d'obligation d'achat d'électricité.

Article 5 : En matière de réception et de contrôle technique des véhicules, sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Madame Lae- titia JANSON, cheffe du département régulation des transports et à Monsieur Lionel PER- RETTE, chef du pôle véhicules, ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions et les do- maines d'activités dont ils ont la charge :

* Jean-Paul SEQUEIRA ;

° _ Sébastien RYCHTER;

2/3

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-01-16-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département de l'Yonne 5Philippe GUYOT ;

Olivier PARIGOT:;

Patrick MOINE ;

Mathieu AMAURY;

Francis ROBERT ;

Eric GIROUD ;

Ludovic HERLIN ;

Vincent REMY.

Article 6 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes mentionnés aux articles 2 et 4 nécessaires à la gestion d'un accident ou incident : Alain PARADIS

Antoine SION

Benoît CHESNEAU

Carole MORTAS

Christophe LORIN

Dominique VANDERSPEETEN

Emilie DUBOIS

Emmanuel DIVERS

Eric FLEURENTIN

Florian LUCCI

Franck NASS

François DONNY

Isabelle d'AUBUISSON

Jean-Charles BIERMÉ

Jean-Pierre LESTOILLE

Malika LACHAMBRE

Naima ATILLAH

Nicolas GUÉRIN

Olivier BOUJARD

Patrice CHEMIN

Pierre CHRISMENT

Pierre-François GUYENET

Renaud DURAND

Thomas PETITGUYOT

Valérie MEYNADIER

Vanessa GROLLEMUND

Virginie PUCELLE

Xavier BERTHUIT

Yvan BARTZ

Yves LIOCHON

Article 7 : Cette décision sera notifiée à M. le Préfet de l'Yonne, à M. le directeur départe- mental des finances publiques de l'Yonne ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.

Article 8 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci sont abrogées.

Fait à Besançon, le 16 JAN. 2073

Le directeur régional de l’'envirofñiement,

de l'aménagement et dul6gement

dt

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-01-16-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département de l'Yonne 6DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2023-01-16-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département de l'Yonne 7