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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 056 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 056 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, Environnement,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-056
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026 Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
89-2026-02-09-00002 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de
département de l'Yonne (4 pages) Page 3
2 DREAL Bourgogne Franche-Comté
89-2026-02-09-00002
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous
autorité du préfet de département de l'Yonne
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-02-09-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département de l'Yonne 3 PRÉF ET Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
DE L'YONNE Bourgogne Franche-Comté
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n°89 - 2026 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de l'Yonne
La Directrice régionale par intérim de l’environnement, de l'aménagement et du logement
de Bourgogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des direc-
tions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L'arrêté ministériel du 1“ juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale ad-
jointe ;
L'arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté ministériel du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions de
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région
Bourgogne-Franche-Comté) à Mme Cécile BRENNE ;
L'arrêté de M. le Préfet de l'Yonne n°89-2026-02-09-00001 du 9 février 2026 portant déléga- tion de signature à Mme Cécile BRENNE.
DECIDE
Article 1
Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'acti-
vités mentionnés dans l'arrêté de M. le préfet du département de l'Yonne visé ci-dessus,
délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :
+ __ Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
+ Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier
CURELY chefs de service adjoints du service Transports-Mobilités ;
+ Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, adjoints ;
+ Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et
Jean-Yves PESEUX, adjoints ;
1/3
ri PRÉFET
DE LYONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
Décision n°89 - 2026 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de l'Yonne
La Directrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Bourgogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi
sation et à l'action des services de I*État dans les régions et départements ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des direc
tions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L'arrêté ministériel du 1er juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale ad
jointe ;
L'arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté ministériel du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions de
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région
Bourgogne-Franche-Comté) à Mme Cécile BRENNE ;
L'arrêté de M. le Préfet de l'Yonne n°89-2026-02-09-00001 du 9 février 2026 portant déléga
tion de signature à Mme Cécile BRENNE.
DECIDE
Article 1
Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'acti
vités mentionnés dans l'arrêté de M. le préfet du département de l'Yonne visé ci-dessus,
délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :
• Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
• Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier
CURELY chefs de service adjoints du service Transports-Mobilités ;
• Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, adjoints ;
• Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et
Jean-Yves PESEUX, adjoints ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-02-09-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département de l'Yonne 4 * Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Katy POJER et Olivier
BOUJARD, adjoints ;
*__ Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne, François
DONNY et Céline PICOT, adjoints.
Article 2
Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des dé-
légations conférées à l’article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions et
documents liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormis
les arrêtés de dérogation :
°__ Dominique ORTH, chef de département
°__ Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
* Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3
En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et
substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sans
préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
* Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,
cheffe de département adjointe ;
+ Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS,
chef de département adjoint ;
* _ Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous pression ;
Article 4
En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des déléga-
tions conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika LACHAMBRE,
cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas DEVILLERS,
chef de département adjoint.
Article 5
Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à
Elisabeth De JESUS, cheffe du département Transition Energétique et Stéphanie VUILLOT,
son adjointe dans les matières suivantes :
*__ production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
* utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
* certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 6
En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des véhi-
cules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est
donnée à Lionel PERRETTE chef du département régulation des transports, ainsi qu'aux
agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge : + Alain AUPECLE
+ Eric GIROUD
° Jean-Michel GLOMBARD
2/3
• Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Katy POJER et Olivier
BOUJARD, adjoints ;
• Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne, François
DONNY et Céline PICOT, adjoints.
Article 2
Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des dé
légations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions et
documents liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormis
les arrêtés de dérogation :
• Dominique ORTH, chef de département
• Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
• Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3
En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et
substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sans
préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
• Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,
cheffe de département adjointe ;
• Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS,
chef de département adjoint ;
• Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous
pression ;
Article 4
En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des déléga
tions conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika LACHAMBRE,
cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas DEVILLERS,
chef de département adjoint.
Article 5
Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à
Elisabeth De JESUS, cheffe du département Transition Energétique et Stéphanie VUILLOT,
son adjointe dans les matières suivantes :
• production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
• utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
• certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 6
En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des véhi
cules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est
donnée à Lionel PERRETTE chef du département régulation des transports, ainsi qu'aux
agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :
• Alain AUPECLE
• EricGIROUD
• Jean-Michel GLOMBARD
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-02-09-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département de l'Yonne 5 ° Jean-Paul SEQUEIRA
+ Jérôme NICOLAS
+ Laurent LAGARDE
+ __ Ludovic HERLIN
° Mathieu AMAURY
+ Olivier PARIGOT
°__ Philippe GUYOT
+ __ Radouane FIKRI
+ _ Sébastien RYCHTER
° Jérôme BOILLON
*__ Christophe LEBEUF
+ Claire ANDRE
Article 7
Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes ur-
gents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
° Anne LEFRANC ° Naïma ATILLAH
+ Antoine SION + Nicolas GUÉRIN
+ Cécile BRENNE ° Océane LACHAUSSEE
° Dominique VANDERSPEETEN + Olivier BOUJARD
° Emmanuel DIVERS ° Pierre CHRISMENT
e Franck NASS + Quentin CHABERNAUD
° Frédéric GUIBOURG + Sarah KASSIMI
° Hadrien MAURIAC ° Thierry DELORME
+ Jean-Yves PESEUX + Vanessa GROLLEMUND
e Jérôme VOULAND e Xavier BERTUIT
° Katy POJER ° _ Xavier CURELY
° Muriel CHABERT ° Yann DUFOUR
Article 8
Cette décision sera notifiée à M. le Préfet de l'Yonne, à M. le Directeur Départemental des
Finances Publiques de l'Yonne ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au re-
cueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.
Article 9
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle- ci sont abrogées.
Ûg FEY, 2026 Fait à Besançon, le
La directrice régionale paf intérim de 7
l'environnement,
de l'aménagemeht et Au logement
/ MF
Cécile BRENNE
LA
3/3
• Jean-Paul SEQUEIRA
• Jérôme NICOLAS
• Laurent LAGARDE
• Ludovic HERLIN
• Mathieu AMAURY
• Olivier PARIGOT
• Philippe GUYOT
• Radouane FIKRI
• Sébastien RYCHTER
• Jérôme BOILLON
• Christophe LEBEUF
• Claire ANDRE
Article 7
Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes ur
gents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
• Anne LEFRANC
• Antoine SION
• Cécile BRENNE
• Dominique VANDERSPEETEN
• Emmanuel DIVERS
• Franck NASS
• Frédéric GUIBOURG
• Hadrien MAURIAC
• Jean-Yves PESEUX
• Jérôme VOULAND
• Katy POJER
• Muriel CHABERT
• Naïma ATILLAH
• Nicolas GUÉRIN
• Océane LACHAUSSEE
• Olivier BOUJARD
• Pierre CHRISMENT
• Quentin CHABERNAUD
• Sarah KASSIMI
• Thierry DELORME
• Vanessa GROLLEMUND
• Xavier BERTUIT
• Xavier CURELY
• Yann DUFOUR
Article 8
Cette décision sera notifiée à M. le Préfet de l'Yonne, à M. le Directeur Départemental des
Finances Publiques de l'Yonne ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au re
cueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.
Article 9
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-
ci sont abrogées. g g p Fait à Besançon, le y J Ê L
/ /
Cécile BRENNE
La directrice régionale pa/ intérim de
l'environneme/ît,
logement de l'a ménagement
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-02-09-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département de l'Yonne 6 DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-02-09-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département de l'Yonne 7