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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 076 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 076 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2022-076
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2022 Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
89-2022-04-05-00003 - Décision - portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de
département de l’Yonne (3 pages) Page 3
2 DREAL Bourgogne Franche-Comté
89-2022-04-05-00003
Décision - portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de
l’Yonne
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-04-05-00003 - Décision - portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 3 PRÉ FET Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
DE L'YONNE Bourgogne Franche-Comté Liberté
Egalité
Fraternité
Décision n°89 - 2022 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de l'Yonne
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bour-
gogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des direc-
tions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet
de l'Yonne ;
L'arrêté ministériel du 6 juillet 2018 portant nomination de M. Jean-Pierre LESTOILLE, in-
génieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environne-
ment, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, à
compter du 1er septembre 2018 ;
L'arrêté ministériel du 1er janvier 2016 portant nomination de Madame Marie RENNE,
directrice régionale adjointe ;
L'arrêté ministériel du 6 mai 2020 portant nomination de Monsieur Thomas PETIT-
GUYOT, directeur régional adjoint ;
VU l'arrêté ministériel du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur Renaud DU-
RAND, directeur régional adjoint ;
VU l'arrêté préfectoral n° 22-15 BAG du 12 janvier 2022 portant organisation de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté;
L'arrêté de M. le préfet du département de l'Yonne du 4 avril 2022 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre LESTOILLE et lui permettant de donner aux agents placés sous
son autorité délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-
même reçu délégation ;
DECIDE
Article 1: Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des do-
maines d'activités mentionnés dans l'arrêté de M. le préfet du département de l'Yonne vi-
1/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-04-05-00003 - Décision - portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 4 sé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge,
à :
+ __ Monsieur Renaud DURAND, directeur régional adjoint ;
* __ Monsieur Thomas PETITGUYOT, directeur régional adjoint,
+ _ Madame Marie RENNE, directrice régionale adjointe,
+ __ Monsieur Philippe LEFRANC, chef du service Transports-Mobilités, et Messieurs Jé-
rôme VOULAND et Matthieu DESINDE, chefs de service adjoints ;
*__ Madame Vanessa GROLLEMUND, cheffe duservice Prévention des Risques, et Mes-
sieurs Nicolas GUERIN et Antoine SION, chefs de service adjoints ;
+ Madame Marie-Pierre COLLIN-HUET cheffe du service Biodiversité-Eau-Patrimoine,
Madame Séverine ARTERO, cheffe de service adjointe ;
+ __ Monsieur Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique et
Monsieur Arnaud BOURDOIS, chef de service adjoint ;
+ __ Madame Isabelle d'AUBUISSON, responsable de l'unité interdépartementale de la
Nièvre et de l'Yonne et Monsieur François DONNY, son adjoint.
Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application
du règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégations
conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
+ __ Monsieur Olivier BOUJARD, chef du département biodiversité ;
+ _ Madame Elisabeth LEMAIRE, son adjointe
Article 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de
mines, de déchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pres-
sion, et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est
donnée à :
+ _ Madame Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques ;
+ __ Monsieur Yves LIOCHON, chef du département pilotage et modernisation des ICPE
+ _ Madame Anne-Claude ISNER, cheffe du pôle fonctionnel risques accidentels ;
+ _ Monsieur Alain PARADIS en matière de canalisations ;
+ __ Monsieur Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP en matière d'équipe-
ments sous pression.
Article 4 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature
est donnée à Monsieur Jean-Charles BIERMÉ, chef du département Transition Energétique dans les matières suivantes :
— Utilisation de l'énergie, y compris l'habilitation des agents de la DREAL pour ef-
fectuer les contrôles et constatations s'y rapportant ;
— autorisation d'exécution des travaux (lignes électriques) : approbation des pro-
jets et autorisation des travaux des ouvrages de transport d'électricité (décret
du 29 juillet 1927 modifié) ;
— délivrance des certificats d'économie d'énergie ;
délivrance des certificats d'obligation d'achat d'électricité.
Article 5 : En matière de réception et de contrôle technique des véhicules, sans préjudice
des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Madame Lae-
titia JANSON, cheffe du département régulation des transports et à Monsieur François
BOULOGNE, chef du pôle véhicules, ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions et
les domaines d'activités dont ils ont la charge :
° Monsieur Lionel PERRETTE ;
° _ Monsieur Sébastien RYCHTER ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-04-05-00003 - Décision - portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 5 * __ Monsieur Philippe GUYOT ;
°* __ Monsieur Olivier PARIGOT :
° Monsieur Patrick MOINE ;
° __ Monsieur Mathieu AMAURY :
* __ Monsieur Francis ROBERT ;
+ Monsieur Eric GIROUD ;
° _ Monsieur Ludovic HERLIN :
°__ Monsieur Vincent REMY.
Article 6 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les
actes mentionnés aux articles 2 et 4 nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
+ Alain PARADIS
+ Alain SZYMCZAK
+ Antoine SION
+ Benoît CHESNEAU
+ Carole MORTAS
° Dominique VANDERSPEETEN
+ Emmanuel DIVERS
° Eric FLEURENTIN
+ Franck NASS
° François DONNY
+ __|sabelle d'AUBUISSON
* Jean-Charles BIERMÉ
+ Jean-Pierre LESTOILLE
° Malika LACHAMBRE
+ Marie RENNE
+ Matthieu DESINDE
° Nicolas GUÉRIN
+ Olivier BOUJARD
e Patrice CHEMIN
+ Pierre CHRISMENT
+ Renaud DURAND
e Thomas PETITGUYOT
+ Vanessa GROLLEMUND
+ Xavier BERTHUIT
° Yvan BARTZ
e _ Yves LIOCHON
Article 7 : Cette décision sera notifiée à M. le Préfet de l'Yonne, à M. le directeur départe-
mental des finances publiques de l'Yonne ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Article 8 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions
contraires à celle-ci sont abrogées.
s |
Fait à Besançon, le 9 1 q| Lo LE
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2022-04-05-00003 - Décision - portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 6