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Déliberation - DEL 26 116
Déliberation - DEL 26 107
Déliberation - DEL 26 147
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
REPUBLIQUEFRANCAISE
VisIles Q| ICS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 JUILLET 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 37
Publié le : 16/07/2026
L'an deux-mille vingt-six et le neuf du mois de juilet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Vile de VITROLLES à été assemblé au lleu habituel de ses séances, surla convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire,
Présents : M. GACHON - M, AMAR - Mme ATTAF M. ROBERT - M. MERSALI —
Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M, PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA -
Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ.- M, RUFFIN - Mme CHAUVIN — Mme MARTINEZ - M. SOW - Mme CHABROL - M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO —
Mme MERAKCHI - M. HANACHI - M. COPPENS - M. GACHET - M. WAHARTE - M. GAUDE — Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO -Mme SIDOU - M. FARRUGIA — Mme NIETO
Excusé(s) avec Pouvoir : Mme CZURKA à M. AMAR - M. SAHRAOUI à M. GUARDADO - M. BENIHYA à M.
IZACARD - Mme BIRON à M. PIQUET
Absent(s) :
Secrétaire de séance : M. COPPENS
RÉMUNÉRATION ACCESSOIRE DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE - ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027
N° Acte : 44
Déllbération n°26-147
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education,
Vu la délibération n° 25-188 du 18 décembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de reconduire, pour l'année scolaire 2025-2026, la rémunération des heures d'études surveillées et des
heures de surveillance effectuées par les enselgnants des écoles maternelles et élémentaires de la
circonscription de Vitrolles-Les Pennes-Mirabeau, pour le compte de la Collectivité,
Considérant que Madame l'Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Vitrolles à actualisé l'affectation des professeurs des écoles pour la nouvelle année scolaire 2026-2027,
Considérant que la liste initialement arrêtée n'étant pas définitive, il convient de prévoir une mise à jour automatique afin de permettre, à chaque édition de liste par l'Éducation Netionale, la révision des emplois susceptibles de donner leu à des vacations, avec effetrétroactifau 1erseptembre 2026, conformément aux dispositions permettant la régularisation des situations individuelles,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wwmw.virolles12.f Page 1/2 REPUBLIQUEFRANCAISE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, vote par 37 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote : 2 (CHABROL Séverine / ROBERT Thomas)
AUTORISE Monsieurle Maire à rémunérer des heures effectuées durant les temps périscolaires et des heures de surveillances, en dehors de leur service normal, aux enseignants des écoles dans là
limite des montants maximum établis par la Circulaire Ministérielle MENF1704589 n° 2017-030 du 2 Mars 2017
DIT que la présente délibération prend effet, de manière rétroactive, à compter du 1er septembre 2026
DIT qu'en cas de modification de la liste éditée par l'Éducation Nationale, celle-ci fera l'objet d'une mise à jour automatique.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget Fonctionnement de la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 16 juillet 2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles:
M, HABASTIDA
{
L
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.virolles13.f Page 2/2 GREAT
lANGELLIAUME
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{ARNAUD-CORNIOU
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AUGER CHARLOTTE
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BOURDET AMPE NATACHA
BOUSQUET STEPHANIE
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BOYER CHRISTINE
BRETINTHIOU AGNES
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BRICAULT MARIE-LAURE
BRUGGER MARIE
BRUN DELPHINE
BUGINIE EMMA
BULTEEL NOELLE
(BuseLuI AGNES
CAMILI AGNES
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(CAMPION ANNE-LAURE
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CARAMELLINO VOEL MOREL
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VERNET LESUE MARD-CRETAT LISE
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VILLANOVAHUEZ ANNE
VILLAR JENNIFER VINATER NOEME
VINGENSINI KARINE
VEROLYMOS CHLOE
ZAGANAGZ | VERONIQUE
Za0 SABRINA
ZIMNOCH JEAN-CHARLES GU