Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 26 05
Déliberation - DEL 26 32
Déliberation - DEL 26 88
Déliberation - DEL 26 147
Déliberation - DEL 26 53
Déliberation - DEL 26 84
Déliberation - DEL 24 52
Déliberation - DEL 26 22
Déliberation - DEL 26 176
Déliberation - DEL 26 152
Déliberation - DEL 26 52
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PS
Vitrolles Vivre ensem!
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le : 13/04/2026
L'an deux-mille vingt-six et le neuf du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville
de VITROLLES à été assemblé au leu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - Mme CZURKA - M. MERSALI - Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA - M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - M. RUFFIN - Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M. SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON - M, GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - Mme MERAKCHI- M. COPPENS - M. GACHET - M. WAHARTE - M. GAUDE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA
Pouvoirs : Mme BERTHOLLAZ à M. MERSALI / Mme NIETO à M. FARRUGIA / M. HANACHI à Mme CHABROL
Absents :
Secrétaire de séance : M. Joris COPPENS
CAISSE DES ECOLES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
N° Acte : 5.3
Délibération n°26-52
Vu le code de l'éducation, articles L 212-10 à L 212-12 et articles R 212-24 à R212-33
Vu les statuts de la Caisse des Ecoles de Vitrolles et notamment son article 7, portant à 8 le nombre de conseillers municipaux siégeant au Comité d'Administration présidé de droit par le Maire
Considérant qu'il y à lieu de procéder à la désignation des 8 membres du conseil municipal, à la majorité absolue, appelés à siéger au Comité d'Administration de la Caisse des Ecoles,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu vitres 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
DESIGNE au titre des représentants du Conseil Municipal au sein du Comité d'Administration de la Caisse des Ecoles :
Président : le Maire ou son représentant
Liste des 8 Membres issue de la désignation à la majorité absolue par le Conseil Municipal :
Mme CUILLIERE
- M. GUARDADO
= Mme MERAKCHI
= MSOW
= M. HANACHI
- Mme CHABROL
= Mme GIRAUD
= Mme NIETO
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 13/04/2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HABASTIDA
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 0 - umirolles 13. Page 2/2