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Déliberation - DEL 26 107
Déliberation - DEL 26 116
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afrérentz au Conseil Municipal : 39
En exercice
Ayant pris partà la délibération : 39
en ligne le : 11/06/2026
L'an deux-mille vingt-six et le cinq du mois de juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville de
VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivrés Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire,
Présents : M. GACHON - M. AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - M. MERSALI — Mme CUILLIERE - M. IZACARD - Mme MIGLIOR - M. PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA - M. SAHRAOUI - Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. RUFFIN - Mme CHAUVIN - Mme MARTINEZ - M. BENIHYA - M. SOW - Mme CHABROL - Mme BIRON — M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO - Mme MERAKCHI - M. HANACHI - M. COPPENS - M. WAHARTE - M. GAUDE - Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA - Mme NIETO
Pouvoirs : M. GACHET à M. WAHARTE - Mme CZURKA à Mme ATTAF
Absents :
Secrétaire de séance : M. COPPENS
PERSONNEL MUNICIPAL - CRÉATIONS, TRANSFORMATE NS, SUPPRESSIONS DE POSTES STATUTAIRES 5 N° Acte : 4.1 Délibération n°26-116
Vu l'évolution des services municipaux,
Considérant le besoin de créer des postes afin d'adapter les moyens en personnel aux missions des
services,
Il est proposé la création des postes suivants :
Nb de jo le postes N° de poste Grade Date d'effet
3 [HR Adjoint d'Animation 25h 01/07/2026
Il est proposé la création d'emplois pourvus par des agents fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche Infructueuse de candidats statutaires, is pourront être pourvus par des agents contractuel sur la base de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique ou CDI :
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - sum virales fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Nature des N° de = PADRE NS Motif Grade 18 Date d'effet
Agent d'entretien | 1849 cp1 | Adjoint Technique 28h | 367 | 01/07/2026
Agent d'entretien | 1848 co1 |Adjoint Technique 28h | 367 | 01/07/2026
Agent d'entretien | 1732 L332-8 2° | Adjoint Technique 28h | 367 01/07/2026
Chef de service
Production et | 1090 | L332-8 2° Attaché é11 | 01/07/2026 Spectacle vivant
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 29 voix Pour et 10 Abstentions (BRAVI
Fabien / SIDOU Angélique / WAHARTE Stéphane représentant : GACHET Jean-Pierre / DEMOLON Cécile / GAUDE Alain / GIRAUD Amandine / RAPETTO Stéphanie / NIETO Béatrice / FARRUGIA Philip }
APPROUVE les créations des postes d'emploi statutaire ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice et la dépense sera Imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
de Séance
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 10 juin 2026
P. le Maire et par délégation
Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vou itroles13.fr Page 2/2