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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 48
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 48)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20260507-D2026-48-DE)
Accusé certifié exécuti
Réception par le préfe
oire
t République française 2026/... Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
baron Monte de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil
z tai
RRQ | M MUNAUANE
Décision 2026/48 portant approbation de la modification n°1 au marché 25VDFSO4 -relatif à la
collecte sélective des points d'apport volontaire sur une partie du territoire de l’agglomération
lot n°1 Collecte sélective du papier ainsi que le lot n°2 Collecte sélective des emballages
Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5211-10;
e Vu le Code de la Commande Publique ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n° 2026/34 en date du 9 avril 2026
accordant au Président délégation pour toute décision concernant les avenants à tout type de
marché ou accord-cadre d’un montant supérieur aux seuils des procédures formalisées en vigueur
lorsqu'il s’agit d’avenant en moins-value, ou dépourvu d'incidence financière, ou générant une
plus-value inférieure à 15 % du montant initial du marché ou de l’accord-cadre lorsque les crédits
sont prévus au budget ;
e Vu le marché n°25VDFSOA, relatif à la collecte sélective des points d'apport volontaire papiers et
emballages sur une partie du territoire de l’agglomération, lot 1 Collecte sélective du papier ainsi
que le lot n°2 Collecte sélective des emballages, notifié le 21 octobre 2025 à l’entreprise SAROM ;
Considérant qu’il convient de remplacer l'indice de révision de prix « 1870-gazole », arrêté depuis le
15 janvier 2026 ;
Considérant que la périodicité de la révision restera inchangée et demeurera applicable à chaque
semestre ;
Considérant que cette modification est dépourvue d'incidence financière, le montant du marché
demeure fixé à un montant annuel de 40 800,00 € HT pour le lot n°1 et 80 156,00€ HT pour le lot n°2.
Il convient donc, à compter du 1° mars 2026, de le remplacer par l'indice de substitution 07221FM —
Gazole (ND) — Série France métropolitaine — Base 100 en 2025.
Décide,
Article 1 :
La modification n°1 pour le lot 1 et 2 du marché, ci-annexée, est conclue avec la société SAROM dans
les conditions décrites au présent rapport.
Ilest précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat. République française 2026/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil
AGGLOMÉRATION communautaire
Article 2:
Toutes les dispositions du contrat auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas
demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu’à la fin du marché.
Article 3 :
Madame la directrice générale des services de la communauté d'agglomération et Monsieur le
responsable du SGC d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Fait à Cavaillon, le 7 mai 2026
Le Président,
Il'est précisé que la présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat.