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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 17
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20260312-M25TETX05-DE)
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet République française 2026/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil
RARE | °7MUnautaire
Décision 2026/17 portant approbation du marché public 25TETX05 relatif aux travaux de
construction d'un nouveau site pour les activités de valorisation des déchets sur la commune de
Cavaillon pour la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5211-10;
e Vu le Code de la Commande Publique notamment l'article R2122-3 ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/57 en date du 23 juillet 2020, modifiée par
délibération n°2021/68 en date du 27 mai 2021 et par délibération n°2024/124 en date du 26
septembre 2024 accordant au Président délégation pour toute décision concernant la
préparation, la signature, l'exécution (notamment les modifications de marché) et le règlement
des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisée
en vigueur lorsque les crédits sont prévus au budget;
e Vu la consultation n° 25TETXO5, lancée selon la procédure adaptée relative à la prestation de
travaux de construction d’un nouveau site pour les activités de valorisation des déchets sur la
commune de Cavaillon pour la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse ;
e Vu l'avis favorable de la commission MAPA en date du 10 février 2026.
Considérant qu'il est nécessaire d'attribuer ce marché public dans le cadre du lot 2 « Etanchéité »
relatif à la prestation de travaux de construction d’un nouveau site pour les activités de valorisation
des déchets sur la commune de Cavaillon pour la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de
Vaucluse.
Décide,
Article 1 : Le marché public n°25TETX05 relatif à la prestation de travaux de construction d'un |
nouveau site pour les activités de valorisation des déchets sur la commune de Cavaillon pour le lot 2
« Etanchéité », est conclu avec l’entreprise RGE ETANCHEITE, dont le siège social est situé à Aix en
Provence (13) pour un montant de 27 156,23£€HT soit 32 587,48 €TTC ;
Article 2: Madame la directrice générale des serÿices de la communauté d'agglomération et
Monsieur le Responsable du service de gestion comptable d’Avignoæ$ont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision
\9 | Fait à Cavaillon, le 23/02/2026
Le Président,
Ilest précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat.