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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 64
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 64)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-2026061 1-D2026-64-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préf. Et: 16/06/2028 | RS . : | République française 2026/...
EN] | ça ga À di Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
6 Extrait du registre des délibérations du conseil
AR AMQNR | °NMUneutare
Décision 2026/64 portant approbation de la modification n°1 au marché 24VDFS053— lot n°4
« Etiquettes adhésives pour bioseaux » - relatif à la fourniture de composteurs individuels et
collectifs en bois et accessoires de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5211-10 ;
+ Vu le Code de la Commande Publique ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n° 2026/34 en date du 9 avril 2026
accordant au Président délégation pour toute décision concernant les avenants à tout type de
marché ou accord-cadre d'un montant supérieur aux seuils des procédures formalisées en vigueur
lorsqu'il s’agit d'avenant en moins-value, ou dépourvu d'incidence financière, ou générant une
plus-value inférieure à 15 % du montant initial du marché ou de l’accord-cadre lorsque les crédits
sont prévus au budget;
e Vu le marché n°24VDFS03- fourniture de composteurs individuels et collectifs en bois et
accessoires, lot 4 : Etiquettes adhésives pour bioseaux, notifié le 25 juillet 2024 à la société
SOLUBIO ;
Considérant qu'il convient, à la suite d’un transfert du siège social de la société SOLUBIO de prendre
en compte le remplacement du numéro SIRET à partir du 2 juin 2026:
Considérant que cette modification est dépourvue d'incidence financière, le montant de l’accord-
cadre demeure fixé à un montant maximum annuel de 5000,00 € HT.
I convient donc, à compter du 1% juin 2026, de le remplacer le numéro SIRET de la société SOLUBIO
Décide,
Article 1 :
La modification n°1 du marché, ci-annexée, est conclue avec la société SOLUBIO dans les conditions
décrites au présent rapport.
Article 2 :
Toutes les dispositions du contrat auxquelles la présente modification de marché ne déroge pas
demeurent inchangées et rigoureusement applicables jusqu'à la fin du marché.
Ilest précisé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat. République française
Taie . Extrait du registre des délibérations du
RARE | MMUnautaIre
2026/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
conseil
Article 3 :
Madame la directrice générale des services de là communauté d'agglomération et Monsieur le
responsable du SGC d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Fait à Cavaillon, le 11 juin 2026
Le Président,
Gérard DAUDET
Il'est précisé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat.