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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202304 034 AR 2022 Dechets menagers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/05/2082
Reçu en orétecture le 11/08/2033
Publié le 11/05/2023
ID : 607-240700302-20250411-C 202304 094-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202304-034
Du 11 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, GIRES
Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE
Alexandre,
Pouvoir: PARMENTIER Luc (pouvoir de Carole LASTELLA), François AUDIBERT (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier}, TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DITANN Nicole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de Eric BOISSIN), MAZILLE Didier (pouvoir de GALLET Françoise), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de CHABANE Francis), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de Raoul L'HERMINIER)..
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 11
Date de la convocation 5 avril 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2022 : BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2022 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes | Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 341 739,85 € 33 721,63 € 375 461,48 €
Opérations 1 718 436,18 € 1 819 381,22 € 425 806,73 € 219 269,67 €| 2144242,01€| 2008 650,89 € de l'exercice
TOTAUX 1718 436,18 € 2 161 121,07 € 425 806,73 € 312 991,30€| 2 144 242,91 € 2 474 112,37 €
Résultat de 442 684,89 € 112 815,43 € 329 869,46 € clôture
Résultat cumulé d'investissement 112 815,43 €
Restes à réaliser en
investissement 15 094€
Solde des restes à
réaliser 2021 +15 094,00 €
Excédent cumulé de fonctionnement 442 684,89 €
Reporte la somme de 112 815,43 € au compte 001 Déficit d'investissement reporté
Affecte la somme de 127 909,43 € au compte 1068 Investissement |
Reporte la somme de 314 775,46 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le 11/05/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230411-C 202304 034-DE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER), décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2022 du budget annexe « Régie Déchets Ménagers » l’affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, le jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance