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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202304 040 AR 2022 Budget general)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE 20411-C 202304; Gd0-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202304-040
Du 11 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïe, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Vannick, MOZZATTI Albert, GIRES Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre,
Pouvoir: PARMENTIER Luc (pouvoir de Carole LASTELLA), François AUDIBERT (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier}, TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DJIIANN Nicole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de Eric BOISSIN), MAZILLE Didier (pouvoir de GALLET Françoise), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), CHOTIN Marie Hélène ( pouvoir de CHABANE Francis), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de Raoul L’HERMINIER).. Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation 5 avril 2023
À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Mare
Pouvoir : 11
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : PROPOSITION D’AFFECTATION DE RESULTAT 2022 : BUDGET GENERAL
Le Président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2022 pour ce budget, propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés 1 234 448,91 € 1 272 651,07 € 38 202,16 €
Opérations 5 161 504,29 € 5 140 269,15 € 1715 740,24 € 1883677,42€| 687724453€| 7023 946,57€ de l'exercice
TOTAUX 5 161 504,29 € 6 374 718,06 € 2 988 391,31 € 1883677,42€| 6 915 446,69 € 7 023 946,57 €
Résultat de 1 213 213,77 € 4 104 713,89 € 108 499,88 € clôture
Résultat cumulé d'investissement
Restes à réaliser en investissement
Solde des restes à réaliser 2022
Excédent cumulé de fonctionnement
Reporte la somme de
Affecte la somme de
Reporte la somme de
1 104 713,89 €
255 653 € 995 478 €
739 825 €
1 213 213,77 €
1 104 713,89 €
364 888,89 €
848 324,88 €
au compte 001 Déficit d'Investissement reporté
au compte 1068 Investissement
au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le 11/05/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20230411-C 202304 040-DE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du Président,
Après avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions Gladie LACOUR, Olivier PLANET, Brigitte PANTOUSTIER, Geneviève CHASTAGNIER), décide de :
Affecter ces résultats tel que proposés ci-dessus sur la base des résultats du Compte Administratif 2022
du budget général.
Fait et délibéré à Joyeuse, le jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance