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Procès Verbal - DCM 2024 11 1 Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 22 10 2024
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 11 1 Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 22 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
©
2
ScherWwiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 octobre 2024
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 15 octobre 2024;
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 16 octobre
2024:
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 16 octobre 2024 ;
e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation le 16 octobre 2024;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. Philippe
SCHEIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN,
Adjointes au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes
Christelle HIRSCHMANN, Karine VOGELEISEN, Nadine VOLXK, Estelle LEVY, Delphine BIEHLER,
Laurence PALMER, Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Dominique WAEGELL, Gérald
DILLENSEGER, Conseillers Municipaux.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, Mmes Anne
RIFF, Stéphanie HUSSER, Anne RINIÉ et Clémentine JEHL, Conseillères Municipales, sont absents
et excusés.
M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, est absent.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe
au Maire.
Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Delphine BIEHLER, Conseillère
Municipale.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, a donné procuration à M. Yves SCHNELL,
Conseiller Municipal Délégué.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Serge MATHIS, Conseiller
Municipal Délégué.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Régine DIETRICH,
Adjointe au Maire.
Membres en exercice : 23 Présents: 16 Absents et excusés: 6 Absent: 1 Procurations : 6
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241127-DCM-2024-11-1-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité, M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, secrétaire de séance.
L'ordre du jour est le suivant pour la séance N° 39 du mandat 2020-2026 :
L Approbation du procès-verbal de la Séance du 17 septembre 2024
ADMINISTRATION GENERALE
A. Modification statutaire du PETR Sélestat Alsace Centrale - Transfert du siège B. Modification de la dénomination de la Place de la Gare - Place Abbé Pierre C. Ressources Humaines - Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) Évolution des montants plafonds - Modification des groupes de fonctions -
Modification de la répartition IFSE et CIA |
3. AFFAIRES SPORTIVES
Rénovation et extension de l'Espace Sportif
Descriptif du Projet - Estimation de l’opération - Plan de financement - Demandes d’aides
diverses
4. RENOVATION CENTRE -BOURG
Restructuration et rénovation thermique de la Mairie, et création d’un réseau de chaleur Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre - Signature du marché
8. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
6. COMMUNICATIONS
7. VŒUX - DIVERS
DECISIONS
1, Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024 Adopté à Punanimité 3 Abstentions
>, ADMINISTRATION GENERALE
À) Modification statutaire du PETR Sélestat Alsace Centrale - Ad opté à l'unanimité
Transfert du siège
| Adopté à l'unanimité B) Modification de la dénomination de la Place de la Gare — Place 3 Abstentions
Abbé Pierre 1 Contre
C) Ressources Humaines - Modification du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) Adopté à l'unanimité
Évolution des montants plafonds - Modification des groupes de
fonctions - Modification de la répartition IFSE et CIA
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241127-DCM-2024-11-1-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 3. AFFAIRES SPORTIVES
Rénovation et extension de l'Espace Sportif
Descriptif du Projet - Estimation de l'opération - Plan de
financement - Demandes d’aides diverses
Adopté à l'unanimité
1 Abstention
4. VOIRIE-RESEAUX
Restructuration et rénovation thermique de la Mairie, et création
d’un réseau de chaleur
Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre - Signature du marché
Adopté à l'unanimité
6. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté
Le Maire souhaite la bienvenue à l'assemblée présente.
Avant de dérouler les points à l’ordre du jour, il présente Madame Camille OBRECHT, arrivée
le 1% octobre 2024 au sein de la Commune de Scherwiller en qualité de Directrice Générale Adjointe,
Il informe l’assemblée présente qu’elle travaille en étroite collaboration et en binôme avec Madame
Véronique KALT.
Un tour de table des présentations est réalisé à cette occasion.
DCM-2024-10-1
1 Approbation du procès-verbal de la Séance du 17 septembre 2024
Des modifications mineures ont été demandées, suite à des erreurs matérielles, par Madame Laurence
PALMER, Conseillère Municipale.
Outre ces modifications, le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024 préalablement diffusé est
approuvé à lUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire
MATHIS Serge Conseiller Municipal | x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal
; ill ici SCHNELL Yves Conseiller Mun cipal x
Délégué .
. ue Par procuration à Mme X ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUELMANN
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
11S . Par procuration à Mme F X RIFF Anne Conseillère Municipale Delphine BIEHLER
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241127-DCM-2024-11-1-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 1: NOM: Prénom :Foncfi Procuration à ur. | Contre | Abstentions. VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale
VOLK Nadine Conseillère Municipale
Conseiller Municipal | Par procuration à M. Yves CORBIN Michel RTE:
Iene Délégué SCHNELL
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale
DISTEL Hervé Conseiller Municipal | Absent
. , . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéph C Ilère M 1 phanie onseillère Municipale | 11 ER
2 11 _ Par procuration à M. Serge EË RINIÉ Anne Conseillère Municipale MATHIS
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
PALMER Laurence Conseïllère Municipale
DCM-2024-10-2A
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Modification statutaire du PETR Sélestat Alsace Centrale - Transfert du siège
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les statuts d’un
établissement public de coopération intercommunale mentionnent l’adresse du siège de celui-ci.
Par ailleurs, et par arrêté interpréfectoral du 9 août 2024, les services de l’État ont confirmé la prise
effective, à compter du 1% janvier 2025, de la compétence en matière de mobilité, date à laquelle le PETR
Sélestat-Alsace Centrale deviendra l'Autorité organisatrice des transports sur son territoire.
Aussi, par délibération du 19 septembre 2024, le PETR Sélestat-Alsace Centrale a proposé de modifier
les statuts afin d'intégrer le changement d’adresse du siège du PETR, ainsi que le transfert de la
compétence en matière de mobilité à compter du 1° janvier 2025.
La nouvelle adresse du siège du PETR, où l’ensemble de ces services sont désormais établis, est le 15
boulevard Maréchal Leclerc à SELESTAT.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-20, L. 5711-1 et
L. 5741-1;
VU la délibération du PETR Sélestat-Alsace Centrale du 19 septembre 2024 portant modification
statutaire et retrait de la délibération du 20 juin 2024 ;
VU le projet de statuts modifiés du PETR Sélestat-Alsace Centrale,
la nécessité d’inscrire dans les statuts le changement d’adresse du siège de la
collectivité, ainsi que le transfert de la compétence en matière de mobilité à
compter du ler janvier 2025 ;
CONSIDERANT
Il est demandé au Conseil :
le transfert du siège du PETR Sélestat Alsace Centrale au 15 boulevard Maréchal
Leclerc à Sélestat ;
D’APPROUVER
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241127-DCM-2024-11-1-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 D’APPROUVER les modifications des statuts du PETR Sélestat Alsace Centrale, tels qu’ils sont
joints à la présente délibération ;
DE CHARGER le Président d’accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Le Maire indique que la présente délibération concerne une modification statutaire afin d'intégrer le
changement d’adresse du siège du PETR Sélestat Alsace Centrale au 15 boulevard Maréchal Leclerc à
SELESTAT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le transfert du siège du PETR Sélestat Alsace Centrale au 15 boulevard Maréchal
Leclerc à Sélestat ; |
APPROUVE les modifications des statuts du PETR Sélestat Alsace Centrale, tels qu’ils sont
joints à la présente délibération ;
CHARGE le Président d'accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération,
ADOPTE À L’'UNANIMITE
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X Il MATHIS Serge Consei er Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCEINELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Gu Conseiller Municipa | P2* Procuration à Mme X PE | Gwenaëlle RUHLMANN
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
11 + Par procuration à Mme RIFF Anne Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale X , Conseiller Municipal | Par procuration à M. Yves CORBIN Michel Délégué SCHINELL X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal | Absent
, . . .. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOEILER X
4 11 s Par procuration à M, Serge RINIÉ Anne Conseillère Municipale MATEIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241127-DCM-2024-11-1-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 DCM-2024-10-2B
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Changement de dénomination d’une place publique : « Place de la Gare - Place Abbé Pierre »
en « Place de la Gare »
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
En date du 22 mars 2007, le Conseil Municipal de Scherwiller a délibéré sur la double dénomination
d’une place publique, Place de la Gare devenue « Place de la Gare - Place Abbé Pierre » dans le but de
rendre hommage au fondateur de la Communauté Emmaüs, créée en 1983.
Pour rappel, la dénomination des voies communales, principalement à caractère de rue ou de place
publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal.
Au regard des évènements récents, ce sont d’ores et déjà 150 communes environ qui débaptisent des
lieux de l’espace public du nom de l’Abbé Pierre, La Commune de Scherwiller se joint à ce mouvement
avec le soutien de la Communauté Emmaüs, installée dans l’ancienne usine Kientz réhabilitée.
Dans ce cadre, il est proposé de réattribuer uniquement à cette place publique la dénomination « Place
de la Gare » en supprimant la seconde dénomination.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°64.3 du 26 février 2007 relative à la double dénomination d’une place publique
en « Place de la Gare - Place Abbé Pierre » ;
CONSIDERANT les évènements récents relatifs à l'Abbé Pierre ;
. CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de valider les dénominations de voies
communales dont les places publiques et que la dénomination est laissée à leur
libre choix ;
VU le présent rapport;
Il est demandé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER la suppression de la double dénomination « Place de la Gare - Place de
l’Abbé Pierre » en conservant uniquement l’appellation « Place de la
Gare » ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
| délibération.
Le Maire présente le point concernant la proposition de changer la dénomination de la « Place de la
Gare — Place Abbé Pierre » en conservant exclusivement la dénomination « Place de la Gare ».
Cette proposition découle de l'actualité et a été discutée préalablement avec les dirigeants de la
Communauté Emmaüs qui a fait le choix de retirer du site les vestiges et références à l'Abbé Pierre à
l'exception du dessin « des lunettes » sur le mur,
Madame Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, indique que la plaque « Place de la Gare » est toujours
présente.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241127-DCM-2024-11-1-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Le Maire ajoute que la plaque est effectivement toujours présente. Il précise que la majorité des
riverains n’a pas changé d’adresse depuis la mise en place de la double dénomination par délibération
du 22 mars 2007. Seule la Communauté d’Emmaüs utilise l’adresse « Place Abbé Pierre ».
Monsieur Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, indique que le choix de la double dénomination
permettait justement aux riverains de ne pas engager de procédures administratives quant au
changement d’adresse,
Monsieur Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, souhaite rappeler que, malgré les récents
évènements concernant PAbbé Pierre, Emmaüs n’existerait pas sans l'Abbé et qu’en tant que père
fondateur d’'Emmaüs, le faire disparaître serait dénaturer l'Histoire. Il ajoute qu’il est facile de juger un
mort mais que la justice n’a, à ce jour, pas tranché concernant sa culpabilité ou non.
Mesdames Régine DIETRICH et Laurence PALMER, Conseillère Municipale, indiquent qu’il ne faut
pas banaliser les faits établis.
Le Maire informe qu’il n’a pas voulu réagir trop rapidement lorsque la presse a relayé les faits reprochés
à PAbbé Pierre.
Monsieur Gérald DILLENSEGER ajoute qu’effectivement il est nécessaire d’être prudent et que cette
décision devrait découler de la décision de justice. Il souhaite que ce point reste en attente pour
l'instant. .
Monsieur Philippe SCHEIBLING rappelle que cette décision de débaptisation peut aussi l’être à titre
provisoire et qu’il est envisageable de revenir en arrière suite à une éventuelle décision de justice.
Monsieur Dominique WAEGELE, Conseiller Municipal, rappelle qu’il faut dissocier Phomme de son
œuvre car les actions de l’Abbé Pierre ne remettent pas en cause son œuvre.
Monsieur Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, trouvait étonnant qu'Emmaüs prenne
position sans avoir des faits avérés. S'ils ont pris position, les faits doivent être effectivement connus
depuis longtemps mais tenus secrets.
Monsieur Gérald DILLENSEGER indique que c’est grave qu’il r’ait pas été jugé de son vivant. Il aurait
pu être dénoncé avant.
Monsieur Yves SCHNELL indique que malheureusement il est impossible de refaire l’histoire.
Suite à ces échanges, le Maire met au vote la délibération relative à la suppression de la double
dénomination pour conserver exclusivement l’appellation de la place publique historique « Place de la
Gare ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la suppression de la double dénomination « Place de la Gare — Place de
l'Abbé Pierre » en conservant uniquement l'appellation « Place de la
Gare » ;
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
ADOPTE A LA MAJORITÉ
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241127-DCM-2024-11-1-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEÏIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire X MATHIS Serge Conseiller Municipal h Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal &
Délégué
, .: Par procuration à Mme ENGEL Gu C Îler M l
Ÿ PSE UROPE | Gwenaëlle RUHLMANN
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal
. . Par procuration à Mme RIFF A C Ilère M Ï nne | onseîllère Municipale Delphine BIEHLER
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
. Conseiller Municipal | Par procuration à M. Yves CORBIN Michel
° Délégué SCHNELL
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X LEVY Estelle Conseillère Municipale X DISTEL Hervé Conseiller Municipal | Absent
, . Lt . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
; 11 Par procuration à M. Serge RINIÉ Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
| PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-10-2C
2. RESSOURCES HUMAINES
C. Modification du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de Pengagement professionnel (RIFSEEP)
Évolution des montants plafonds - Modification des groupes de fonctions - Modification de
la répartition IFSE et CIA
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Par délibération n°2020-12-2B3, le Conseil Municipal a mis en place le régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au sein
de {a Commune de Scherwiller.
Ce nouveau régime indemnitaire, composé de deux parts (l’indemnité liée aux fonctions, sujétions et à
l'expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement
professionnel et de la manière de servir en lien avec l'entretien professionnel), est en place depuis le 1°"
janvier 2021.
Au regard des évolutions au sein de la Commune de Scherwiller liées, notamment, aux carrières et aux
recrutements faisant suite à des promotions internes, avancements de grade, départs à la retraite et
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241127-DCM-2024-11-1-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 mutations, la Commune a souhaité apporter des modifications au régime indemnitaire afin que celui-ci
épouse les changements de la collectivité.
Ainsi, la volonté est de faire évoluer les montants plafonds retenus et de modifier la répartition entre
les parts IFSE et CIA dans lobjectif d'accroître Pattractivité de la Commune.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver :
Article 1: Les bénéficiaires
Le RIFSEEP est versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois suivants :
- Attachés territoriaux,
- Rédacteurs territoriaux,
-__ Adjoints administratifs territoriaux,
- Techniciens territoriaux,
- Agents de maitrise territoriaux,
- Adjoints techniques territoriaux,
- ATSEMS.
Le RIFSEEP est versé aux agents contractuels de droit public des mêmes cadres d’emploi recrutés sur
le fondement des articles L332-8, L332-13, L332-14, L332-23 et L332-24 du code général de la fonction
publique.
Article 2 : La modification des groupes de fonctions et évolution de la répartition IFSE et CIA
L'évolution des montants plafonds annuels et la fixation des groupes de fonctions sont arrêtées comme suit :
Directeur Général des , . Attaché Al : . Administrative 25 560 € | 17 040 € 42 600 € 42 600 €
Services territorial
. | #
A2 Responsable Finances | icratigel AURRE 680€ | 15120€ | 37800€ 37 800 € & Marchés Publics territorial
Responsable de la , ee ‘ . . Rédacteur | 11916€ | 7 944€ gestion financière et Administrative ._ 19 860 € 19 860 € es territorial
B1 budgétaire
Responsable des Technique | Technicien | uoue | go36e | 22340€ 22 340 € services techniques territorial
Agent en charge de la
gestion du droit du sol, + . . Rédacteur
B2 du Patrimoine et dela [Administrative ee 10 920 € | 7280 € 18 200 € 18 200 € é . territorial
préparation des
scrutins
Agent de
maîtrise - , - Ï
a Responsable des Technique territoria 1560 | 5040€ 12 600 € 12 600€
ateliers municipaux Adjoint
technique
territorial
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241127-DCM-2024-11-1-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Agent polyvalent
du bâtiment Agent de
(Electricien, maîtrise
Menuisier, .) et territorial , Techniqu . 7 560 € 5040€ 112 600€ 12 600 €
Suppléant du scenique Adjoint
responsable des technique
ateliers | | territorial
municipaux
Agent de
Agent en charge du maîtrise
fleurissement territorial | des | Technique SFTTÉO 7560€ | 5040€ li2600€| 12600€
espaces verts, et Adjoint
des espaces publics technique
cl territorial
,, Rédact Agent de suivi des ce
ressources Territorial 5040 € . Administrative Adjoint 7 560 € 12 600 € 12 600 €
humaines et ne . administratif
comptable territorial
Agent de
maîtrise
Responsable des . Agent | dico-social . 5 040€ |12600€ 12 600 € ATSEMSs Médico-sociale| il 7 560€
spécialisé des
Ecoles
Maternelles
Agent en charge de ,
Pétat-chvi et de la Adjoint , Administrative administratif 7 200 € 4 800€ |12000 € 12 000€
gestion du ns es territorial Cimetière
Agent d'accueil en
c2 charge de la gestion Adjoint
de l’occupation des | Administrative | administratif 7200 € 4 800€ |12 000€ 12 000 €
locaux communaux territorial
- polyvalent
Adjoint Agent d tiot . . .
ê + BESAON Administrative | administratif 7 200 € 4 800€ |12 000€ 12 000 € comptable . .
territorial
Agent
ATSEM - territorial
Assistante Médico-sociale| spécialisé des 7 200 € 4 800€ |12000€ 12 000 €
d'éducation Ecoles
Maternelles
Agent en charge
C2 des travaux . , Adjoint
Espaces verts et Technique . 7200 € 4800€ |12 000€ 12 000 € . technique
espaces publics -
polyvalent
Agent en charge d , 8 , Be ce . Adjoint
la propreté des Technique , 7 200 € 4 800€ |12 000€ 12 000 € locaux technique
10
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241127-DCM-2024-11-1-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Article 3 : Modulation de l’IFSE et du CIA en fonction de lindisponibilité physique des agents et autres
congés - Dispositions complémentaires concernant le congé pour invalidité temporaire imputable au
service (CITIS), temps partiel thérapeutique, période préparatoire au reclassement (PPR)
Congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : PIFSE ne sera pas versé,
Temps partiel thérapeutique : l'IFSE sera versé au prorata de la durée effective de travail de l'agent.
Période préparatoire au reclassement : l’'IFSE suivra le sort du traitement.
S'agissant du CIA, l'autorité territoriale modulera son montant compte tenu de la manière de servir de
l'agent et des résultats obtenus, lesquels sont appréciés au cours de l’entretien professionnel annuel.
Article 4 : Mise en œuvre
La mise en œuvre des présentes dispositions interviendra les :
d
ééé
É
1 novembre 2024 pour le volet Indemnité liée aux fonctions, sujétions et à l'expertise ((FSE),
1* janvier 2025 pour le volet Complément Indemnitaire annuel (CIA).
le Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.712-1, L.714-4 et suivants,
le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du ler alinéa de l’article 88 de la
loi du 26 janvier 1984,
le décret n° 2010-9097 du 26 août 2010 relatif au régime des primes et indemnités des agents
publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations congés,
le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la
_ fonction publique d’État,
l'arrêté ministériel du 03 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés
d'administration de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 au 20 mai 2014 portant création
d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
l'arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratif
des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 au 20 mai 2014 portant
création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,
l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des
administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
l'arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du
développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
l'arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des
administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 au 20 mai 2014 portant création
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de lEtat,
VU arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création
d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
VU la délibération en date du 1° décembre 2020 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,
VU les avis du Comité Social Territorial en date du 10 septembre 2024 et du 9 octobre 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'adapter les groupes de fonctions existant suite à diverses évolutions
de carrières et recrutements faisant suite à des promotions internes, avancements
de grade, départs à la retraite et mutations ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de faire évoluer les montants plafonds retenus par le Conseil ainsi que
de modifier la répartition entre les parts IFSE et CIA afin de renforcer l’attractivité
de la collectivité ;
VU le présent rapport :
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER les modifications du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de lexpertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-
dessus ; : |
D’ABROGER les informations de la délibération n°2020-12-2B3 en date du 1% décembre 2020
faisant l’objet d’une modification dans la délibération présente ;
DE DIRE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° novembre 2024
pour la partie « Indemnité liée aux fonctions, sujétions et à expertise (IFSE) » et au
1 janvier 2025 pour la partie « Complément Indemnitaire annuel (CIA) » ;
D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
D'AUTORISER le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Le Maire présente le point en indiquant que cette délibération fait suite à des évolutions au sein de la
Commune de Scherwiller liées, notamment, aux carrières et aux recrutements faisant suite à des
promotions internes, avancements de grade, départs à la retraite et mutations. Aussi la Commune a
souhaité apporter des modifications au régime indemnitaire afin que celui-ci épouse les changements de
la collectivité.
Afin d’apporter des faits concrets, il informe l’assemblée présente du :
- Recrutement d’une Directrice Générale Adjointe en binôme avec la Directrice Générale des
Services afin d’assurer un tuilage avant son départ à [a retraite,
- Recrutement en cours d’un agent administratif qui travaillera en binôme avec l’agent en charge
des finances et ressources humaines afin d’assurer un tuilage avant son départ à la retraite,
- Recrutement en cours d’un agent technique pour remplacer l’agent technique qui prendra au 1°
novembre 2024 le poste de responsable des ateliers suite au départ pour cause de mutation de
l'agent actuel.
Madame Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, s'interroge sur le volume financier de ces
changements et s’il y a une incidence sur la masse salariale,
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Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 La Maire l’informe qu’effectivement il y a une incidence sur le volume financier.
Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, indique qu’il est important de fidéliser les agents et le volet
financier le permet car il y a des risques qu’ils soient débauchés. Il souhaite discuter d’un agent en
particulier.
Monsieur Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, demande quand interviendront le départ à la retraite de
la Directrice Générale des Services et l’agent en charge des finances et des ressources humaines.
Le Maire ne souhaite pas donner des éléments individuels en raison du caractère confidentiel des
ressources humaines.
Monsieur Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, souhaite connaître le pourcentage que représente
le RIFSEEP dans la masse salariale car cette délibération n'indique que des montants plafonds.
Le Maire propose de préciser dans la Commission des Finances ce que représente le RIFSEEP dans la
masse salariale et il ajoute, concernant la question de fidélisation de Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint
au Maire, qu’effectivement il est important de conserver les bons éléments et que c’est l’objectif de cette
délibération. De même, le RIFSEEP est calculé sur la base de l’expertise et de l’engagement professionnel
de Pagent en lien avec l'entretien professionnel.
Madame Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, s'interroge aussi sur l’impact du RIFSEEP
sur la santé et la prévoyance ainsi que sur la retraite.
Monsieur Philippe SCHEIBLING l’informe que la part du RIFSEEP (primes) dans la retraite est moindre
par rapport au traitement brut indiciaire (en lien avec le cadre d’emploi, le grade et l’échelon).
Suite à ces échanges, le Maire propose cette délibération au vote de l'assemblée présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-
dessus ;
ABROGE les informations de la délibération n°2020-12-2B3 en date du 1% décembre 2020
faisant l’objet d’une modification dans la délibération présente ;
DECIDE DE dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1* novembre
2024 pour la partie « Indemnité liée aux fonctions, sujétions et à l'expertise (IFSE) »
et au 1° janvier 2025 pour la partie « Complément Indemnitaire annuel (CIA) » ;
INSCRIT les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
ADOPTE A L’'UNANIMITE
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X ; cipal
Délégué
. . Par procuration à Mme ENGEL Gu Conseiller Municipal
Y OU PE | Gwenaëlle RUHLMANN
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal
. Par procuration à Mme RIFF A C Ilè nne onseillère Municipale Delphine BIEHLER
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Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale X : Conseiller Municipal | Par procuration à M. Yves B CORBIN Michel Délégué SCHNELL X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal | Absent
. | , ..e Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOLILER X
a is . Par procuration à M. Serge RINIE À . nne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-10-3
3. AFFAIRES SPORTIVES
Rénovation et extension de l'Espace Sportif
Descriptif du Projet - Estimation de l'opération - Plan de financement - Demandes d’aides
diverses
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
En date du 28 mai 2024, le Conseil Municipal a délibéré sur la réfection des terrains de tennis, incluant
les travaux d'éclairage et le revêtement des terrains de tennis.
À noter que ce projet de rénovation de l’éclairage des terrains de tennis est inscrit au programme annuel
des investissements communaux depuis 2022.
Le projet, basé initialement uniquement sur les terrains de tennis, a évolué afin d’apporter une nouvelle
dynamique à l’espace foncier global afin de contribuer à Pattractivité des animations proposées. Ainsi,
ont été ajoutés, notamment, un nouveau Club House et un terrain multi-jeux à destination du public dont
les clubs et les écoles maternelle et élémentaire.
Dans ce cadre, et afin de pouvoir engager une consultation en vue de la dévolution des travaux, il y a lieu
de définir les contours de ce projet étendu aïnsi que l'enveloppe financière définitive.
Présentation globale de Popération :
- Remplacement des luminaires existants par des Leds sur le terrain n°1 équipé de 4 mâts existants,
Création de 4 mâts et luminaires Leds sur le terrain n°2 non éclairé actuellement, y compris VRD,
Reprise de la planimétrie des courts par ragréage,
Création d’un nouveau revêtement sur le support existant en sable céramique collé. Ep. +-9mm,
Enlèvement des arbres périphériques existants attenants aux courts de tennis,
Création d’un bâtiment en structure préfabriquée avec bardage similaire au complexe sportif,
- _Amenée eau, électricité et assainissement,
-__ Réalisation d’un terrain d’échauffement multi-jeux,
Réalisation d’un cheminement piéton reliant le terrain de foot aux terrains de tennis,
— Création de places supplémentaires de stationnement.
1
1
Il est précisé que les travaux seront réalisés sans maîtrise d'œuvre extérieure.
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Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Estimation de l'opération :
Lotn®r Revêtement D ne nr en de
: Préparation et ragréage . |”Revétement en able céramique PTE a
Abattage d'arbres
.6000-€ 1 61200-€ 51 000,- €
|| Grillage remplacé 15 O00,- € 18 000-€
Total
77 000€ ue
92 400,- €
| Lot Lo | Éclair donnee D nn de dnne ent eco den dinde de
“Remplacement des 4 luminaires x D _ _—— TT
. Création de 4 points lumineux Court 2 Y compris VRD
Total
20 000,- €
30 000,- €
24000,-€ :
36000-€
. Lot n°3 : Bâtiment préfabriqué
Club house (environ 45m) . | Dane anne nue
120 000,- € 144 000,- €
| Con VRD Dane eme de did a ne D ne ne ee dd ie
Cib house De dade de ue dédie duc de den due eue mmoeiee mu de à Le
Fondation pour Lle clib House De eo
_ Traitement des eaux usées pour le Club house . Enrobé pour Club House
* Amenée d d'eau potable pour le Club house L nn nue a
Installation du chantier. 66500-€ 7800-€
37 000, - € 44 400,- €
13 500,- € 16200,-€
| Réseau électricité vers le Club House 2 500,- € 3 000, - €
Sous total Club house …
_ Déplacement ddur réseau iu d'éclairage LL
Création de places supplémentaires de stationnement
LB000-€ 40 500,- €
80500;-€ ..
48 600,- €
: Création €d’un terrain d’échauffement multi-jeux Ce - .
. Création d’un cheminement piéton
49 000,-€
16 000,- € 19 200,- €
. Barrière à contrepoids
Sol stabilisé entre l'aire de jeux
et le Club House een rec ceueee on
4500 €
11 000,- € 13200,-€
Aire de pique-nique: . nl ee _A500,-€
220 500,- €
5400, €.
264 600,-€
Arrondi à 450 000, -€
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 447 500 € HT, soit 537 000 € TTC, arrondi à
540 000 € TTC.
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Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Ces travaux seront financés par les fonds propres de la Commune et sont susceptibles d’être
subventionnés en partie par le programme FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement
Rural) de la Région Grand Est à hauteur de 70% des dépenses éligibles.
Plan de financement :
Aide FEADER (via Région Grand Est) : 315 000,- €
FCTVA 88 581,60 €
Autofinancement | 136 418,40 €
Total : 540 000,- €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code la Commande publique;
VU la délibération n°2024-05-3 en date du 28 mai 2024 relative à la réfection des terrains
de tennis ;
VU l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 8 octobre 2024 ;
VU le présent rapport ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER le projet de rénovation et d’extension de l'Espace Sportif sur la Commune
de Scherwiller et donc la réalisation des travaux susmentionnée ;
D’ABROGER la délibération n°2024-05-3 en date du 28 mai 2024 en raison de
l’évolution du projet initial ;
D’'APPROUVER le volume financier de l'opération ainsi que son plan de financement ;
D’AUTORISER le Maire à lancer les consultations permettant la dévolution des marchés ;
D’AUTORISER le Maire à solliciter la demande d’aide au titre du Fonds Européen Agricole
pour le Développement Rural (FEADER) auprès de la Région Grand Est ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente.
Le Maire indique le contexte dans lequel est proposé ce point notamment en lien avec la subvention du
FEADER estimée à hauteur de 70% du montant total HT du projet.
Il invite Monsieur Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, à présenter le projet à assemblée
présente. |
Monsieur Yves SCHNELL présente le projet à l’aide du plan en annexe de la délibération et informe que
le projet a aussi été discuté avec les associations concernées, notamment la création d’une aire
d’échauffement pouvant accueillir Les sports suivants : Beach tennis/ soccer/ volley et air badminton.
Madame Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, lui demande si cette installation sera uniquement
à destination des associations.
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Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Monsieur Yves SCHNELL l’informe que le site est à destination de tout public. De même, cette aire
d’échauffement sera préservée par le biais d’un grillage afin d’éviter les déjections d'animaux. Au regard
d'accueillir tout type de publics, des places supplémentaires de stationnement sont également prévues.
Monsieur Yves SCHNELL ajoute qu’un nouveau Club house est prévu pour l'association de Tennis car
l’ancien est bien vétuste. Cette nouvelle installation est validée par l’association de Tennis.
De plus, un cheminement piéton est prévu ainsi qu'une barrière amovible afin d’éviter que ce passage ne
devienne une piste de vitesse, Madame Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, lui demande si cette
barrière permettra l’accès aux cyclistes. Monsieur Yves SCHNELL l’informe qu’il s’agit d’une chicane
qui permettra aux vélos de circuler.
Monsieur Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, s'interroge sur la création d’arceaux pour les
vélos. Monsieur Yves SCHNELL lui indique que ce n’est pas prévu. Néanmoins, ils peuvent être ajoutés
dans un second temps à condition d’être scellés dans le sol afin d'éviter au maximum les dégradations
comme nous l’avons avec les anciens arceaux.
Monsieur Yves SCHNELL indique aussi que le chemin, où une barrière à contrepoids est ajoutée, pourra
être utilisé par des voitures pour des raisons exceptionnelles.
Monsieur Yves SCHNELL ajoute qu’une nouvelle aire de pique-nique est également prévue.
Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, s'interroge sur le devenir du chemin entre les vignes et
l'Espace Sportif. Le Maire indique qu’à la suite des travaux, ce serait l’occasion de le refaire, Monsieur
Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, indique que refaire le chemin en concassé suffirait.
Monsieur Yves SCHNELL souhaîte remercier les services de la Commune de Scherwiller pour leur
travail sur ce projet, travail réalisé dans un délai court.
Madame Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, s'interroge sur le nombre de places PMR.
Monsieur Yves SCHNELL l’informe que, règlementairement, il y a une obligation d’avoir deux places
PMR pour 100 places de stationnement. Le projet respecte donc la règlementation. À noter qu'avec ce
projet, une troisième place de stationnement PMR est prévue.
Madame Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, demande si des bornes électriques sont
prévues pour les véhicules, Le Maire l’informe que ce n’est pas prévu dans le projet mais qu’il a un
entretien prochainement avec EDF qui finance l'installation de bornes électriques. Monsieur Yves
SCHNELL ajoute que ce sera sans nul doute un service qu’il sera obligatoire de rendre dans quelques
années.
Madame Gwenaëlle RUHLMANN demande si linstallation de caméras de surveillance est prévue. Le
Maire l’informe, qu’à ce jour, ce n’est pas prévu. Monsieur Gérald DILLENSEGER ajoute que, selon lui,
il semble essentiel de prévoir des caméras. Monsieur Philippe SCHETBLING, Adjoint au Maire, indique
que dans les travaux, il faudrait prévoir les réseaux de gaine pour anticiper l'installation éventuelle de
caméras,
Madame Christelle HIRSCHMANN s'interroge sur la garantie d’avoir une subvention FEÉADER. Le
Maire indique que les travaux débuteront qu’à condition d’avoir une aide du FEADER, sinon il sera
nécessaire de revenir au projet initial.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Madame Laurence PALMER, Conseillère Municipale, demande la date de réponse du FEADER. Le
Maire informe qu’après la délibération, l’appel d’offre sera lancé et le dossier sera directement transmis
au FEADER. Il ajoute avoir eu un accord oral mais qu’il sera indispensable de mandater la dernière
facture au 31 mars 2025 pour être éligible au versement de la subvention. Le délai est d'autant plus
contraint car la réfection des courts de tennis ne peut se faire que si la température est de minimum 15°C.
Madame Delphine BIEHLER, Conseillère Municipale, demande ce qu’il se passera si les conditions
climatiques ne permettent pas la réfection des courts. Le Maire indique que la réfection pourra avoir lieu
jusqu’en mars 2025,
Le Maire propose ce point au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE = le projet de rénovation et d’extension de l'Espace Sportif sur la Commune
de Scherwiller et donc la réalisation des travaux susmentionnée ;
ABROGE la délibération n°2024-05-3 en date du 28 mai 2024 en raison de
l’évolution du projet initial ;
APPROUVE le volume financier de l’opération ainsi que son plan de financement ;
AUTORISE le Maire à lancer les consultations permettant la dévolution des marchés ;
D’AUTORISER le Maire à solliciter la demande d’aide au titre du Fonds Européen Agricole
pour le Développement Rural (FEADER) auprès de la Région Grand Est ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à la présente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X GLOCK Bruno Adjoint au Maire X Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Gu Conseiller Municipal Par procuration à Mme X Ÿ P® | Gwenaëlle RUHLMANN
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
, , Par procuration à Mme RIFF Anne Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale __ X
. Conseiller Municipal | Par procuration à M. Yves CORBIN Michel Délégué SCHNELT, X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal | Absent
/ . , .e Par procuration à M. Olivier ER HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOFILER X
; 1e ,. Par procuration à M. Serge RINIÉ Anne Conseillère Municipale MATHIS X
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241127-DCM-2024-11-1-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 JEHL Clémentine Conseillère Municipale X BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-10-4
4. RENOVATION DU CENTRE BOURG
Restructuration et rénovation thermique de la Mairie, et création d’un réseau de chaleur
Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire
Après la livraison de l'Ecole élémentaire Simone VEIL sur le site de l’Alumnat, la Commune de
Scherwiller a confié au Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) une mission
d'accompagnement dans la réflexion relative à la rénovation des bâtiments centraux, par décision
municipale du 22 juin 2023, soit : la Maison des Sœurs, la Maison des Associations (anciennement école
et ses annexes) l’ancienne Poste, la Maison WALLER, les logements en voie de préemption, le Corps de
Garde, la Mairie et la Salle Polyvalente.
Parallèlement, un audit énergétique sur les bâtiments publics et une étude d'opportunité d’un réseau de
chaleur ont été menés et restitués en 2022 et 2023.
Au regard des études menées et pour des raisons financières, de gestion des travaux ainsi que pour lever
des incertitudes concernant les emprises foncières disponibles, il a été décidé de procéder par étapes
dont les premières sont les suivantes :
- Procéder à une remise à niveau thermique de l’ensemble des bâtiments concernés par la création
d’un réseau de chaleur,
- _Restructurer et rénover la Mairie.
Ainsi, par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2024, la Commune de Scherwiller a validé
les principes de ce projet ambitieux et son plan de financement prévisionnel pour un montant de
1.240.000, - € HT (travaux, honoraires et frais divers) et autorisé le lancement de la procédure de
sélection d’un Maître d’'Œuvre.
Déroulement de la procédure
Le choix du Maître d'Œuvre est le fruit d’une procédure adaptée (MAPA) en deux tours, suite à la
publication de l’Avis d’appel à la concurrence en date du 18 juin 2024.
24 équipes ont déposé leur candidature avant la date limite fixée au 22 août 2024.
Suite à l’analyse des candidatures, la Commission d'Appel d’Offre, qui s’est réunie le 28 août 2024, a
présélectionné 5 candidats.
Le 13 septembre 2024, une nouvelle Commission d’Appel d’Offre s’est réunie afin d’auditionner les 5
équipes qui ont remis une offre, appréciée selon différents critères :
- Valeur technique, appréciée sur le contenu des échanges lors de l’audition :
o Aptitude de l’équipe dédiée à la réalisation des prestations : expérience professionnelle
des intervenants; complémentarité des profils,
o Qualité de la perception du site, des enjeux et la compréhension du programme,
o Éléments de méthodologie envisagés pour orienter le projet.
- Prix (offre de rémunération)
À l'issue des auditions, la Commission d’Appel d’Offre a abouti au classement suivant :
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Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Fu ë ‘Candidats . PE Fe tue ELU _ Classement Por _
PM Architectes 2
CARRE d'architectes 3
TOPIC architectes 4
le Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de Ia Commande Publique,
le classement établi par la Commission d'Appel d’Offre,
déé la délibération du Conseil Municipal n°2024-05-5 en date du 28 mai 2024 relatif à la restructuration et rénovation thermique de la Mairie et création d’un réseau de chaleur et au lancement de la procédure en vue du choix du Maître d'Œuvre,
ê le présent rapport,
Entendu, l’exposé de M. le Maire, il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le choix du Maître d’'Œuvre, à savoir l’équipe BLEU CUBE avec ses co-traitants :
les Bet Fluides/ Thermique/ Réseau de chaleur/ SSI: SERAT SAS, le Bet
Structure: FVINGENIERIE, lÉconomiste: BLEU CUBE architecture et :
PAcousticien : SCENE acoustique.
Ce choix vaut pour une mission complète, intégrant le DIAG, l’'EXE, l'OPC et le
SSI, prévoit un montant d'honoraires forfaitisé à 110 000,- € HT, avec des taux de
tolérance en phase étude de 5% et en phase appel d’offre de 3% ;
D’AUTORISER le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre ;
D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération ;
D’AUTORISER le Maire à solliciter le concours financier de tous les organismes susceptibles de
financer le projet.
Monsieur le Maire invite Monsieur Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, à présenter ce point.
Monsieur Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, présente la proposition de délibération relative à la
rénovation du Centre Bourg.
Monsieur Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, s'interroge sur l'implantation du prestataire
Bleu Cube, Monsieur Philippe SCHEIBLING l’informe que le responsable de Pentreprise est proche de
Scherwiller. Le Maire ajoute qu’il s’agit effectivement d’un architecte de proximité mais qu’au moment
de la sélection, cette proximité n’a pas pesé dans la décision de le retenir bien évidemment.
Le Maire indique également que le montant des honoraires a aussi évolué à la baïsse suite à la négociation
qui s’est suivie dans le cadre de l’appel d’offres.
Monsieur Philippe SCHEIBLING ajoute que le montant des honoraires a été forfaitisé et que le
démarrage des travaux est prévu fin du 3" trimestre/ début 4% trimestre 2025. Les travaux dureront
ensuite environ un an.
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241127-DCM-2024-11-1-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Le Maire soumet le point au vote de l’assemblée présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le choix du Maître d'Œuvre, à savoir l’équipe BLEU CUBE avec ses co-traitants :
les Bet Fluides/ Thermique/ Réseau de chaleur/ SSI: SERAT SAS, le Bet
Structure: l'INGENIERIE, l’Économiste: BLEU CUBE architecture et
l’'Acousticien : SCENE acoustique.
Ce choix vaut pour une mission complète, intégrant le DIAG, l’'EXE, POPC et le
SSI, prévoit un montant d’honoraires forfaitisé à 110 000,- € HT, avec des taux de
tolérance en phase étude de 5% et en phase appel d’offre de 3% ;
AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre ;
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
AUTORISE le Maire à solliciter le concours financier de tous les organismes susceptibles de
financer le projet.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
C iller Municipal MATHIS Serge ONBEIUEE EUREUP X
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHINELL Yves Co nseiller Municipal x
Délégué :
ENGEL Gu Conseiller Municipal Par procuration à Mme X Y P Gwenaëlle RUHLMANN
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal | X
. ne Par procuration à Mme FA ilère M . X RIFF Anne Conseillère Municipale Delphine BIEHLER
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
- Conseiller Municipal | Par procuration à M. Yves RBIN Michel h X
co 1EnE Délégué SCHNELL
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal | Absent
, . . Vs Par procuration à M. Olivier Ü 1 : X H SSER Stéphanie Conseillère Municipale SOFILER
, En . Par procuration à M. Serge X RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
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Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 DCM-2024-10-5
5. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'usage fait depuis la dernière séance de la délégation consentie
par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération.
du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
(4)
Décision Municipale en date du 10 septembre 2024 portant attribution du marché relatif à l’acquisition
et l'installation de photocopieurs pour la Mairie. Le marché ést confié à l’entreprise REPROLAND, 20
rue des Tuileries, 67460 SOUFFELWEYERSHEIM.
- pour l'acquisition de deux photocopieurs couleur d’un montant total de 9.884,61€ HT, soit 11.861,53
€ TTC soit :
- Photocopieur À (RDC), Modèle BP70C55 pour un montant de 5 744,06 € HT
- Photocopieur B (étage), Modèle BP70C31 pour le montant de 4 140,55 € HT
- pour la mise en place d’un contrat d'entretien sur une durée de 5 ans d’un montant de 0,0028 € HT
la copie en noir et blanc, soit 2,80 € HT les 1000 copies, et de 0,027 € HT la copie en couleur, soit
27,00 € HT les 1000 copies;
Avec une variation de prix possible de 2,5% par an maximum.
Décision Municipale en date du 11 septembre 2024 portant attribution du marché relatif à la fourniture
de produits d'hygiène et d’entretien. Le marché est confié à l’entreprise LE RESEAU COCCI, 2a rue
Gillois, 68600 VOLGELSHEIM, pour un montant total de 4 828,80 € HT.
Décision Municipale en date 20 septembre 2024 relative au lancement d’une consultation relative à
l'achat de petites fournitures électriques. |
Décision Municipale en date 24 septembre 2024 relative à la consultation pour le renouvellement des
abonnements de téléphonie fixe - Mobile et internet. Il est décidé de ne pas donner suite à la consultation
pour le renouvellement des abonnements de téléphonie fixe - mobile et d'internet, pour motif d'ordre
financier du fait que les prestations objet du marché peuvent être réalisées pour un montant nettement
moins élevé que celui initialement prévu sur des bases techniques nouvelles.
Décision Municipale en date O1 octobre 2024 portant attribution du marché relatif au contrat de
sauvegarde d'hébergement du Logiciel JMB-SOFT (info-Tech).
Le contrat est confié à la société MICROBIB SARL, 28 rue Jean Jaurès, 57300 HAGONDANGE.
Le montant de la redevance est de 432,-€ HT pour la période du 27/11/2024 au 26/11/2025, renouvelable
par reconduction tacite pour une durée d’un an sans que sa durée globale ne puisse excéder 3 ans.
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Date de réception préfecture : 29/11/2024 Décision Municipale en date 08 octobre 2024 portant attribution du marché relatif aux petites
fournitures électriques 2024, Le marché est confié à l’entreprise SONEPAR, 18 route d’Orschwiller
67600 SELESTAT, pour un montant total de 5 594,50 € HT,
(5)
Décision Municipale en date du 09 septembre 2024 relative à la location de la Salle Polyvalente
Alphonse HAAG pour le 27 octobre 2024 :
Association/Particulier Jour Prix de la location
Association d’Animations Marché aux Fleurs Gratuit
Châtenois-Scherwiller Dimanche 27 octobre 2024
Décision Municipale en date du 10 septembre 2024 relative à la location de la Salle Polyvalente
Alphonse HAAG pour le mois de novembre 2024 :
Association/Particulier Jour Prix de la location
Amis d'Odile Dimanche 63 novenbre 2024 Gratuit
Martine BUZOV LAUGNER same grep 04 550 euros
Harmonie Sainte Jeanne d’Arc ses ee Gratuit
Décision Municipale en date du 10 septembre 2024 relative à la location de l'Espace Sportif Couvert
Thierry OMEYER pour la période du 11 septembre 2024 au 06 juillet 2025 :
. Prix de , , Objet de la
Date Demande de location faite par : , la location .
: {location
Grande salle + 2 vestiaires . , M. Cédric JOINT 15€ /
Les mercredis : De21h00 à . Futsal 22h30 Président de la MJC heure
Décision Municipale en date du 16 septembre 2024 relative à la location de la Salle Polyvalente
Alphonse HAAG pour le 24 octobre 2024 :
. . Prix de la Association/Particulier Jour . | location
Conférence Annuelle Confrérie des Rieslinger . Gratuit
8 Jeudi 24 octobre 2024
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Date de réception préfecture : 29/11/2024 Décision Municipale en date du 18 septembre 2024 relative à la location de l’Espace Sportif Couvert
Thierry OMEYER pour la période du 02 octobre 2024 au 06 juillet 2025 :
Date Demande de location faite | Objet dela | Prix de la
par : | location location
Grande salle + 3 vestiaires dont 1 arbitre M. Cédric JOINT Tennis 15€ /
Les mercredis : de 09h30 à 11h30 Président de la MJC heure
Décision Municipale en date du 23 septembre 2024 relative à la location de la Salle Polyvalente
Alphonse HAAG pour le 31 octobre 2024 :
Association/Particulier Jour Prix de la location
Bal d'Halloween , MJC Gratuit
Jeudi 31 octobre 2024 AU
Décision Municipale en date du 24 septembre 2024 relative à la délivrance des concessions accordées
au cimetière communal :
Te —
C-51 Mme Jeannine Attribution case 15 ans 500 €
HOFFMANN Columbarium
1244 Mme Mariette BEDEZ | Renouvellement 15 ans 150 € Tombe
Décision Municipale en date du 30 septembre 2024 relative à la location de Espace Sportif Couvert
Thierry OMEYER les mardi 29, mercredi 30 et jeudi 31 octobre 2024 :
Dat Demande de location faite Objet dela Prix de la arte . | . par : location location
Petite Salle + 2 vestiaires Valentin HUYARD
Mardi 29, mercredi 30 et jeudi 31 Animateur à la Communauté de , Danse Gratuit
octobre 2024 Communes de Sélestat
de 18h15 à 19h30
Décision Municipale en date du 02 octobre 2024 relative à la location du Club House pour le 1*
novembre 2024 :
Club/Association/Particuliers s Jour Prix de la location
Fête de famill Nicolas HERZOG ete de famille 300 euros
Vendredi 1° novembre 2024
Décision Municipale en date du 08 octobre 2024 relative à la location de la salle de l’École élémentaire
Simone VEIL pour la période du 04 novembre 2024 au 06 juillet 2025 :
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Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Date
par :
Demande de location faite! Objet de la
location
Prix de la
location
Les lundis : de 16h00 à 17h00
Les vendredis : de 16h00 à 17h00
M. Cédric JOINT
Président de la MJC Aide aux devoir: Gratuit
Décision Municipale en date du 09 octobre 2024 relative à la location de l’Espace Sportif Couvert
Thierry OMEYER pour le 17 octobre 2024 :
Date Demande de location faite par : Prix de la location
Jeudi 17 octobre 2024 Frank SCHNEIDER
, . , 4.20 euros ! Forfait Hall + 2 vestiaires + sanitaires C-FS
(5)
Le Maire informe le Conseil que cinq déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par
Maîtres SCHWAAB Valérie, MOREAU Benjamin, KEMPKES Carole, GENY Isabelle et par un
particulier, et que la Commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :
Numéro | Situation | Références | Contenance | Nature | Zonage | Observations
d'ordre du bien cadastrales du particulières
P.L.U.
Section 18 , , « | UB
24R0030 | Village Parcelle Non Bâti UC
686/10 02a52 ca
Section 9
1 route Parcelles a
24 ROOSI d’Ebersheim | 174/34 05a17 ca Bat UB
35 00 a 33 ca
Section 8
Parcelles
24Bruede | 233/24 00 a 13 ca a
24 R0032 Dambach ne O1 a 36 ça Bätl UE
255/24 04 a 69 ca
257/24 02 a 05 ca
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Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 | 3 Rue des Section 31
24R0033 | Pinsons Parcelle Bâti UC
Kientzville | 132/5 05a98 ca
Section 36
24R0034 ae Parcelle Non Bâti | UXd
| 251/15 57a61ca
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6. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Le Maire informe que le DorfBriaf a été distribué.
Madame Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, regrette qu’il n’ait pas été distribué le
lendemain du Conseil Municipal car certains projets y sont déjà présentés.
Le Maire est en accord avec ce constat et ajoute qu’il en, de même, pour l’article des DNA qui a
mentionné la rebaptisation de la place de PAbbé Pierre avant la délibération proposée au Conseil
Municipal. | |
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire :
- Trame verte et bleue : une réunion publique se tiendra le mercredi 23 octobre 2024 à 19h00 avec les
communes adhérentes ayant souhaité avoir des arbres fruitiers.
Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, demande le coût d’un arbre fruitier. Madame Régine
DIETRICH, Adjointe au Maire, l’informe que le coût approximatif est 5 € par arbre.
- Banque alimentaire, organisée par le CCAS : 22 et 23 novembre 2024
Les points de collecte sont la Mairie et les écoles maternelle et élémentaire.
- Repas des aînés : 14 décembre 2024
- Venue du Père Noël sur le parvis de l'EHPAD afin de favoriser un échange intergénérationnel : 18
décembre 2024
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire :
- Les nouveaux éclairages sont en cours d’installation à Kientzville,
- L'entretien de la chaussée sur la route de Sélestat doit être discuté avec le prestataire suite à des réserves
émises concernant le marquage réalisé.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire :
-Mi-novembre se tiendra l’élection du Conseil Municipal des Enfants. Les candidatures sont ouvertes. P
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal :
- Conférence de la Confrérie des Rieslinger « La Bataille de Scherwiller 1525 » : jeudi 24 octobre 2024 à
20h00 à la Salle Polyvalente Alphonse HAAG
- Journée des élus au SMICTOM : Présentation réalisée sur la collecte des déchets hors foyers et déchets
communaux : les communes sont majoritairement de mauvais élèves.
Scherwiller réalise 229 venues par an à la déchetterie et ce chiffre n’est pas optimal. Il indique qu’il est
nécessaire de rendre les communes plus vertueuses et de faire un travail de sensibilisation auprès des
agents municipaux.
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Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 De même, 3 bacs gris ne sont jamais utilisés à Scherwiller, il s’agit notamment de ceux des écoles et de
Kientzville.
Un travail est aussi nécessaire concernant les emplacements stratégiques des bacs. Par exemple, le sac
de 770 litres de l'Espace Sportif est sorti 33 fois dans l’année, soit presque toutes les semaines. Monsieur
Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, indique que la poubelle de l'Espace Sportif est sortie
uniquement quand elle est pleine mais elle est aussi utilisée par les campings cars de passage.
Monsieur Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, ajoute qu’il est envisageable de réduire le nombre
de poubelles. Monsieur Dominique WAEGELL reprend le sujet de la réduction du nombre de poubelles
qui encourageraient les personnes à être plus responsable et à respecter l’environnement. Selon lui, la
réduction des poubelles sur des lieux touristiques pourrait être une première étape. Cependant, cela ne
réduirait pas les dépôts sauvages.
- Fin d’une époque au SMICTOM avec le démontage du bioréacteur.
- En décembre 2024, il y aura au SMICTOM plus qu’une seule équipe au Centre de tri avec la résiliation
de la convention avec Belfort.
- Janvier 2025: le SMICTOM deviendra un SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Cette
nouvelle forme de gestion de service public, soumise principalement aux règles de droit privé, implique
une nouvelle gestion des ressources humaines avec une cohabitation entre les titulaires de la fonction
publique et les salariés de droit privé. À noter que les titulaires de la fonction publique pourront choisir
de conserver leur statut de fonctionnaire ou de passer en salarié de droit privé.
Madame Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, demande l’impact de ce changement.
Monsieur Dominique WAEGELL l’informe qu’il n’y aura pas de changement dans les missions des
agents et qu’il y aura une équité entre les deux statuts, l’un ne sera pas plus favorable que l’autre et que
chaque fonctionnaire sera en droit de faire son choix en fonction de ses propres priorités.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h38.
Gérald DILLENSEGER Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
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Date de réception préfecture : 29/11/2024 COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 27 novembre 2024
Procurations : 4 Membres en exercice : 23 Présents: 16 Absents et excusés: 4 Absents: 3
DCM-2024-11-1
1. Approbation du procès-verbal de la Séance du 22 octobre 2024
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, fait part d’une observation concernant la délibération
du changement de dénomination d’une place publique : « Place de la Gare - Place Abbé Pierre » en
« Place de la Gare ». En effet la délibération n’a pas été adoptée à l’unanimité mais à la majorité en raison
d’un vote contre.
M. Dominique WAEGELL souhaîte apporter une modification en page 27 concernant son intervention
relative au Centre de tri en remplaçant :
“En décembre 2024, il y aura au SMICTOM plus qu’un Centre de tri avec la résiliation de la convention
avec Belfort. “
Par : |
“En décembre 2024, il y aura au SMICTOM plus qu’une seule équipe au Centre de tri avec la résiliation
de la convention avec Belfort. “
Outre ces modifications, le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2024 préalablement diffusé est
approuvé à lUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEBGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale Absente
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal | F9 paPetretion à Mme Estelle | +
LEVY Estelle Conseillère Municipale X DISTEL Hervé Conseiller Municipal X , - . 1 Par procuration à M, Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
£ 10 , Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS | X
A . à 1. Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 28 novembre 2024
Le Secrétaire-de-Séänce
Philippe SCHEIBLING
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 28 novembre 2024
Le Maire
Olivier SOHLER
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241127-DCM-2024-11-1-DE
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