Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM 2024 10 1 Approbation du proces verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2022 10 1 Approbation du Proces Verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2022 10 1 Approbation du Proces Verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2024 02 1 Approbation du proces verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2023 11 1 Approbation du Proces verbal de la S
Procès Verbal - DCM 2023 11 1 Approbation du Proces verbal de la S
Procès Verbal - DCM 2024 02 1 Approbation du proces verbal de la s
Procès Verbal - DCM 2024 04 1A Approbation de Proces Verbal de la
Procès Verbal - DCM 2024 04 1A Approbation de Proces Verbal de la
Procès Verbal - DCM 2023 02 1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA S
Procès Verbal - DCM 2024 10 1 Approbation du proces verbal de la seance du 17 septembre 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 10 1 Approbation du proces verbal de la seance du 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Télécommunications et internet,
“4
&.
ScherWiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 septembre 2024
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 11 septembre 2024;
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 11
septembre 2024 ;
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 11 septembre 2024;
e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation le 11 septembre 2024;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de M. Philippe
SCHEIBLING, Adjoint au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes
au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux
Délégués ; Mmes Anne RIFF, Christelle HIRSCHMANN, Karine VOGELEISEN, Nadine VOLXK,
Estelle LEVY, Delphine BIEHLER, Laurence PALMER, Conseillères Municipales ; MM. Hubert
GUIOT, Guy ENGEL, Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, Mmes,
Stéphanie HUSSER, Anne RINIÉ, Clémentine JEHL, Conseillères Municipales sont absents et
excusés.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, est absent.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire a donné procuration à M. Hervé DISTEL, Conseiller
Municipal.
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Philippe
SCHEIBLING, Adjoint au Maire.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER,
Maire.
Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Yves SCHNELL, Conseiller
Municipal Délégué.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Gwenaëlle
RUHLMANN, Adjointe au Maire.
Membres en exercice : 23 Présents :17 Absents et excusés:5 Absent: 1 Procurations:5
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la
nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l'unanimité, Mme Estelle LEVY, Conseillère Municipale, secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 38 du mandat 2020-2026 :
L_ Approbation du procès-verbal de la Séance du 23 juillet 2024
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Approbation de la modification statutaire de la Communauté de Communes de
Sélestat - Transfert du siège
B. Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms
3. AFFAIRES SCOLAIRES - EDUCATION
Mise à disposition de locaux - École Élémentaire Simone VEIL - Périscolaire
4, VOIRIE-RESEAUX |
Réhabilitation du Pont du Giessen - Lot 2 Glissières de sécurité - Avenant n° 1
5. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
6. COMMUNICATIONS
7. VŒUX - DIVERS
DECISIONS
Adopté à l'unanimité 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juillet 2024 |
. 1 Abstention
2. ADMINISTRATION GENERALE
A) Approbation de la modification statutaire de la Communauté
de Communes de Sélestat - Transfert du siège
B) Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des
Télécoms
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
3. AFFAIRES SCOLAIRES - EDUCATION
Mise à disposition de locaux - École Élémentaire Simone VEIL - Adopté à l'unanimité Périscolaire
4. VOIRIE-RESEAUX
Réhabilitation du Pont du Giessen - Lot 2 Glissières de sécurité , .., | Adopté à l'unanimité
Avenant n°1
8. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Le Maire souhaite la bienvenue à l’assemblée présente.
DCM-2024-09-1
L. Approbation du procès-verbal de la Séance du 23 juillet 2024
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, fait observer concernant son intervention figurant
en page 33 du projet de Procès-Verbal, qu’il y a lieu de modifier la phrase suivante : le 25 juillet à
17h en salle du Conseil Municipal aura lieu une réunion du SDEA concernant le puits de captage
afin de trouver une formule pour éliminer le tétrachloroéthylène.
Outre cette modification, le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2024 préalablement diffusé
est approuvé à l'UNANIMITE des membres présents lors de la séance,
| SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X » à . Par procuration à M. Hervé GLOCK Bruno Adjoint au Maire DISTEL X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
_GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X . . ou Par procuration à M. Philippe WAEGELL Dominique Conseiller Municipal SCHEIBLING X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale x
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale x
VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel Conseiller Municipal . Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X k : : . : Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
; » . + Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
. us . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-09-2A
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Approbation de la modification statutaire de la Communauté de Communes de Sélestat
Transfert du siège
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les statuts
d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale mentionnent l'adresse du siège de
celui-ci, Aussi, par délibération du 22 juillet 2024, la Communauté de Communes de Sélestat
(CCS) a proposé de modifier cette adresse, qui figure dans ses statuts.
Depuis le déménagement des services en décembre 2023, la nouvelle adresse du siège de la CCS
est le 15 boulevard du Maréchal Leclerc à SELESTAT.
S'agissant d’une modification statutaire, il convient, sur la base d’une délibération concordante
avec celle de la CCS, de solliciter l’avis des douze Conseils Municipaux des Communes membres
de la Communauté. Cette modification doit recueillir une majorité qualifiée, soit par deux tiers
des Communes représentant la moitié de la population totale, soit par la moitié au moins des
Communes représentant les deux tiers de la population.
Les Conseils Municipaux doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la
notification de la présente délibération, étant entendu qu’à défaut de délibération dans ce délai,
sa décision est réputée favorable.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-20 ;
VU larrêté préfectoral du 28 décembre 1995 portant création de la Communauté de
Communes de Sélestat ;
VU les arrêtés préfectoraux portant modification des statuts, et notamment lParrêté
préfectoral du 28 novembre 2005 en ce qu'il porte modification de Padresse du siège
administratif de la Communauté de Communes de Sélestat ;
VU Ja délibération du 14 février 2022 relative au projet pour le nouveau siège sis au 15
boulevard Leclerc à Sélestat ;
VU le projet de statuts modifiés de la Communauté de Communes de Sélestat;
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER le transfert du siège de la Communauté de Communes de Sélestat au 15
boulevard Maréchal Leclerc à Sélestat ;
D’APPROUVER les modifications des statuts de la Communauté de Communes de
Sélestat ;
DE CHARGER le Président d'accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Le Maire indique que la présente délibération concerne une modification des statuts pour
uniquement prendre en compte le transfert du siège au 15 Boulevard du Maréchal Leclerc.
Suite à la réunion du Conseil Communautaire du 24 mai 2024, le Conseil Municipal lors de sa
séance du 28 mai, avait déjà approuvé la modification des statuts comprenant différents
ajustements complémentaires. Seule la modification de l’adresse du siège a été retenue par la
Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 En réponse aux questions de Mmes Estelle LEVY et Christelle HIRSCHMANN, Conseillères
Municipales, le Maire explique qu’il faut une nouvelle décision du Conseil Municipal pour
uniquement modifier Padresse du siège.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le transfert du siège de la Communauté de Communes de Sélestat au 15
boulevard Maréchal Leclerc à Sélestat ;
APPROUVE les modifications des statuts de la Communauté de Communes de
Sélestat ;
CHARGE le Président d'accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X , . Par procuration à M. Hervé GLOCK Bruno Adjoint au Maire DISTEL X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
. . . Par procuration à M. Philippe WAEGELL Dominique Conseiller Municipal SCHEIBLING X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X ae Conseiller Municipal CORBIN Michel Délégué X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, : 1x . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
. . » Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
. . » Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-09-2B
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 La Commune de Scherwiller a déjà recours aux offres d’une Centrale d’ Achat qui est l’'UGAP, permettant ainsi d’optimiser sa politique d’achats.
Une nouvelle Centrale d’Achat publique susceptible de répondre aux besoins de la Commune pour l’acquisition de matériels, logiciels et prestations informatiques ainsi que télécoms a été créée.
La CANUT (Centrale d’ Achat du Numérique et Télécoms) est une association — loi 1901à but non lucratif, Elle est dédiée aux Collectivités et bailleurs sociaux permettant ainsi de bénéficier de conditions d’achat préférentielles, avec des accords-cadres clé en main dans le respect du Code de la Commande Publique.
La CANUT se veut au plus près des besoins des acheteurs publics :
- Proximité et transparence avec les bénéficiaires
- Gestion en toute sécurité, rapide et simplifiée des achats
- Des marchés adaptés au besoin de ses adhérents
- Une équipe d’acheteurs experts du numérique et de télécoms
- Une relation directe avec les titulaires des accords-cadres
- Une aide et des conseils juridiques durant l’exécution des marchés
L’adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par
l'Association, La tarification est construite sur la base d’un coût unitaire annuel par accord-cadre
souscrit, avec des remises lors de la souscription de marchés supplémentaires, le tout plafonné à
partir de trois marchés souscrits.
Pour la Commune de Scherwiller (- de 100 employés) chaque marché souscrit nécessitera une
adhésion de 150,-€ par an par accord-cadre souscrit avec des remises lors de la souscription de
marchés supplémentaires (pouvant aller de 20 à 50 %), avec un plafonnement du montant total
des adhésions fixé à 450,-€/an.
Il est proposé au Conseil :
D’AUTORISER l'adhésion de la Commune à la Centrale d'Achat du Numériques et
Télécoms, selon les modalités susmentionnées ;
D’AUTORISER le Maire à signer les documents correspondants pour formaliser cette
adhésion, les conventions de suivi de chaque marché, ainsi que toute
pièce y afférente.
Le Maire explique qu’une consultation avait été lancée en juin 2024 pour relancer le marché
téléphonie : Lot 1 -Fixe-internet et lot 2- Téléphonie mobile, qui arrive à échéance le 30 novembre
prochain.
Une nouvelle Centrale d'Achat du Numérique et Télécoms (CANUT) a été créée et a vu le jour le
1° juillet 2024.
Au vu des résultats, la solution la plus simple et bien plus économique pour la Commune est
d’adhérer à Ia CANUT plutôt que de donner suite à la consultation déjà lancée.
À Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, se posant des questions concernant le
coût de l’adhésion de 150,-€ HT par an par accord-cadre, le Maire explique que des souscriptions
de marchés supplémentaires peuvent se faire avec application de remises, avec un plafonnement
du montant total des adhésions fixé à 450,- € HT/ an. |
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 À Mmes Christelle HIRSCHMANN et Nadine VOLK, Conseillères Municipales, indiquant que
l'achat d'ordinateurs pourrait également rentrer en ligne de compte, en particulier pour les écoles,
le Maire répond que c’est bien une possibilité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE l'adhésion de la Commune à la Centrale d'Achat du Numériques et Télécoms, selon les modalités susmentionnées ;
AUTORISE le Maire à signer les documents correspondants pour formaliser cette
adhésion, les conventions de suivi de chaque marché, ainsi que toute
pièce y afférente,
ADOPTE À L’'UNANIMITE
SOHLER Olivier . Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RÜHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
. . Par procuration à M. Hervé GLOCK Bruno Adjoint au Maire DISTEL X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué X
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
n : . Par procuration à M. Philippe WAEGELL Dominique Conseiller Municipal SCHEIBLING X
RIFF Anne . | Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
| CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
N_ 1 : Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
. . Par procuration à M. Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
A . 1x « Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-09-3
3. AFFAIRES SCOLAIRES - EDUCATION
Mise à disposition de locaux - École Élémentaire Simone VEIL - Périscolaire
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Depuis la prise de compétence petite enfance et accueil périscolaire en 2008, la Communauté de
Communes de Sélestat s’est progressivement dotée de structures permettant d’accueillir les
enfants sollicitant ce service dans les différentes communes de son territoire, et notamment à
SCHERWILLER.
Les demandes liées à ce service sont en constante hausse et il convient de maintenir, voire
augmenter, les places préexistantes pour la rentrée scolaire 2024.
? Lu 7 . ‘ + 4 . 2,9 » # 1° 2 + ,
L'École Elémentaire Simone VEIL de Scherwiller, à proximité immédiate du périscolaire,
possède des locaux disponibles pour assurer ce service. Il convient donc de renouveler et adapter
la convention précédente.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de locaux
appartenant à la Commune de Scherwiller, à la Communauté de Communes de Sélestat pour la
mise en œuvre de l’accueil périscolaire.
La Communauté de Communes de Sélestat occupera les locaux de l’École Élémentaire Simone
VEIL, situés au 2A rue de l’Alumnat à Scherwiller, les lundis, mardis, jeudis et vendredis en
période scolaire, de 15h45 à 18h30.
Les locaux qui abriteront les activités de la Communauté de Communes de Sélestat sont une
propriété de la Commune de Scherwiller,
Ils se composent d'espaces partagés avec d’autres utilisateurs :
= un hall d'entrée de 74,31 m° ;
" une circulation / vestiaire au RdC de 47,01 m2;
=“ une grande salle au RdC (N°4) de 61,27 m°;
“ les sanitaires et leur dégagement au RdC de 44,47 m° ;
" Ja salle d'évolution au Rdc de 161,63 m° ;
" les sanitaires attenants à la salle d'évolution de 9,70 m2 ;
" une partie de l’espace de rangement attenant à la salle d'évolution ;
“ la cour de l’école.
soit un total de 398,39 m2.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit et la Commune ne refactura pas les frais de
fonctionnement des locaux puisque par ailleurs partagés.
Une convention a été élaborée et est soumise au Conseil Municipal. Elle est valable pendant deux
années à compter du 1° septembre 2024 et sera tacitement renouvelée année par année, pour une
durée totale de 5 ans.
Il est proposé au Conseil
D’APPROUVER la convention précitée ;
D’AUTORISER Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, à signer ladite
convention ainsi que toute pièce afférente
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Le Maire précise que le bâtiment de l’école élémentaire est bien plus adapté que l’ancien cabinet
médical. Des espaces verts sont d’ailleurs présents sur le site de l’école, ce qui n’est pas le cas au
cabinet médical. |
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, indique que le périscolaire est organisé par la
Communauté de Communes et soulève la question de la valorisation de la mise à disposition en
indiquant que la Salle Polyvalente Alphonse HAAG est déjà mise à disposition les midis pour les
repas des enfants. |
Le Maire explique qu’il y a lieu de tenir un raisonnement d’équité sur le territoire, et que lorsque
les locaux appartenant à la Comcom sont insuffisants, les communes se proposent de mettre des
locaux à disposition afin de pouvoir répondre aux attentes des familles. Il indique que l’ouverture
de dix places supplémentaires coûtent environ 10.000, - €, pour la Comcom et que ce coût est pris
en charge par la Communauté des Communes.
Le taux d’accueil des enfants est très bon: 95 % des demandes en périscolaire obtiennent une
réponse positive. |
Le Maire indique que si la Commune ne propose pas de lieu pour accueillir le périscolaire, la
Communauté de Communes ne peut pas ouvrir de places complémentaires,
À Mmes Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, et Gwenaëlle RUHLMANN,
Adjointe au Maire, demandant si la mise à disposition des locaux est gratuite dans toutes les
Communes, le Maire confirme que c’est bien le cas, Les locaux sont nettoyés par le prestataire de
la Communauté de Communes qui, quant à elle, prend souvent en charge les investissements
nécessaires.
M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, intervient et indique qu’il ne voit pas d’objection pour
la mise à disposition mais demande de trouver une solution à long terme.
Le Maire indique qu’à Ebersheim, l’ancien Crédit Mutuel a été acheté par la Communauté des
Communes de Sélestat et qu’il y a un projet de crèche en complément d’un accueil périscolaire.
C’est le cas aussi de l’ancien presbytère à Kintzheim et sans doute de l’ancienne chapelle de
PAlumnat chez nous.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, précise qu’il existe un autre système de garde,
Ce sont les assistantes maternelles qui peuvent également intervenir. Il relève que d’ici cinq ans,
il y aura une baisse significative du nombre des assistantes maternelles.
Le Maire indique que la Caisse d’Allocation Familiales aide de manière importante au niveau des
créations de crèches, voire périscolaires, et relève que les places ne sont pas toutes prises dans les
crèches. Il mentionne qu’à Kientzville il y a déjà une crèche privée et qu’une seconde pourrait
ouvrir prochainement à Scherwiller au centre bourg.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention précitée ;
AUTORISE Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, à signer ladite
convention ainsi que toute pièce afférente
ADOPTE À L’UNANIMITE
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire _ X
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
. , Par procuration à M. Hervé GLOCK Bruno . Adjoint au Maire DISTEL
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué X
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
. . .. Par procuration à M, WAEGELL Dominique Conseiller Municipal Philippe SCHETBLING X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel Conseiller Municipal < Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal | Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, is .. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
2 . 4 Par procuration à M. Yves RINIÉ Anne Conseïllère Municipale SCHNELL X
, : 11: . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUFTLMANN
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale | X PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-09-4
4. VOIRIE - RESEAUX
Réhabilitation du Pont du Giessen - Lot 2 Glissières de sécurité - Avenant n°1
Rapporteurs : M, Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint
Par délibération en date du 23 juillet 2024, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux
relatifs au projet de réhabilitation du pont du Giessen, rue de Sélestat.
Il en est ainsi du lot N° 2 - Glissières de sécurité, attribué à l’entreprise SAERT de Benfeld, pour
un montant de 8 809,- € HT soit 10 570,80- € TTC.
L'avenant N° 1 au marché proposé concerne l’ajout supplémentaire de glissières de sécurité,
prévues au cahier des charges du dossier de consultation.
Cette prestation supplémentaire chiffrée à 2 642,00 € HT représente un écart de 29,9 % du lot N°
2 par rapport à son montant initial, soit un écart de 4,54% du montant global de l’ensemble du
marché, Le nouveau montant de l'opération pour les trois lots s’établira en conséquence à
71.415,45 € HT soit 85.698,54 € TTC.
10
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Pour rappel, estimatif global de l'opération était de 110 000,00 € TTC.
Vu l'avis favorable en date du 29 août 2024 de la Commission d'Appel d'Offres informelle, il est
proposé au Conseil :
D'APPROUVER l’avenant N° 1 au marché précité, d’un montant de 2 642,00- € HT portant
ainsi le lot N° 2 - Glissières de sécurité à 11 451,- € HT soit 13 741,20- €
TTC ;
D’AUTORISER le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces afférentes,
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, indique que la mise en place des glissières de
sécurité a été réalisée et que l’avenant n° 1 présenté ce soir au Conseil Municipal concerne l'ajout
de glissières supplémentaires puisqu’une ligne avait été oubliée lors de l’établissement du DQE
(Devis quantitatif estimatif).
Il précise que toutes les glissières ont été remplacées, qu’elles ont été mises aux normes et qu’elles
sont de bonne qualité.
M. SCHEIBLING signale que les travaux d’enrobés ont été effectués et qu’il reste à réaliser les
joints de chaussées.
M. SCHETBLING indique encore que les gravillons mis en place Route de Sélestat et sur le pont
du Giessen concernent le lot entretien des chaussées, Ces enduits superficiels nécessitent 30 %
de gravillons en plus, pendant 3 jours. Ensuite il y aura un passage de la balayeuse.
En réponse aux questions de M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal et de Mme Estelle LEVY,
Conseillère Municipale, au sujet du marquage horizontal à prévoir, M. Philippe SCHEIBLING,
indique qu’un groupement de commande est lancé afin de prévoir rapidement le nouveau
marquage de la piste cyclable et de la ligne centrale. |
Ce groupement de commande est prévu entre la Communauté des Communes de Sélestat au vu
de ses compétences liées aux pistes cyclables et la Commune de Scherwiller pour ce qui concerne
Paxe central. |
M. SCHEIBLING précise que la signalisation adéquate a été mise en place.
Pour la rue des Vosges, est prévu également un tapis général de gravillonnage qui sera effectué, ce
en fonction de la météo.
Le nouveau montant de l’opération pour les trois lots s’établira à 71.415,45 € HT et est largement
en dessous des prévisions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant N° 1 au marché précité, d’un montant de 2 642,00- € HT portant
ainsi le lot N° 2 - Glissières de sécurité à 11 451.- € HT soit 13 741,20- €
TTC;
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces afférentes.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
11
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 | SOHLER Olivier Maire | X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X . . Par procuration à M. Hervé GLOCK Bruno Adjoint au Maire DISTEL X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal "X _ Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué X
ENGEL Guy Conseiller Municipal X _ « » Par procuration à M. Philippe WAEGELL Dominique Conseiller Municipal SCHEIBLING l X |
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X . Conseiller Municipal CORBIN Michel Délégué X
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X , « 1x . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie | Conseillère Municipale SOHLER X
/ “1 1 Par procuration à M. Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
A - “11: . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2024-09-5
5. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de Pusage fait depuis la dernière séance de la délégation
consentie par l'assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
et la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
(&)
12.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Décision Municipale en date du 23 juillet 2024 portant attribution du marché relatif aux
sorties piscine de l’année scolaire 2024-2025 de l’école élémentaire Simone VEIL. Le marché
est confié à l’entreprise AUTOCARS SCHMITT de 67600 MUTTERSHOLTZ pour un montant
de:
- 134,13 € HT par sortie du 20/09/2024 au 24/06/2025 soit 30 séances,
- 190,91 € HT par sorties du 22/04/2025 au 24/06/2025 soit 10 séances.
Soit un montant total des 40 séances programmées de 5 933,-€ HT.
Décision Municipale en date 31 juillet 2024 relative au lancement d’une consultation relative à
l'acquisition d’un serveur informatique pour la Mairie.
Décision Municipale en date du 08 août 2024 portant attribution du marché relatif à l’acquisition
d’un serveur informatique pour la Mairie.
Le marché est confié à la Société QUIRIN SR, 8 rue du Petit Colmar à 68280 SUNDHOFFEN pour
un montant 8.368, - € HT soit 10.041,60 € TTC.
@)
Décision Municipale en date 26 juillet 2024 relative à la location des Salles 1 et 7 de la Maison
des Associations pour la période du O2 septembre 2024 au 06 juillet 2025 :
Date Demande de location faite
par : .
Objet de la
location
Prix de la
location
Les lundis : De 16h00 à 21h30
Les Mardis : De 11h00 à 12h30 et de
16h00 à 20h00
Les Mercredis : De 09h00 à 14h00
Les Jeudis : De 16h00 à 20h00
Les Vendredis : De 16h00 à 20h30
Les samedis : De 09h00 à 11h30
M. Marc DEYBER
École de Musique Châtenois-
Scherwiller
Cours de musique! Gratuit
Décision Municipale en date 26 juillet 2024 relative à la location de la Salle 5 de la Maison des
Associations pour la période du 02 septembre 2024 au 06 juillet 2025 :
Date Demande de location Objet dela |Prix dela!
faite par : location location
Les lundis : de 20h00 à 22h00 M. Cédric JOINT Couture Gratuit
Les samedis : de 14h00 à 17h00 Président de la MJC
13
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Décision Municipale en date 30 juillet 2024 relative à la location de la salle Polyvalente Alphonse
HAAG pour le 1° septembre 2024 :
. . Prix de la Association/Particulier Jour ,
location
Bourse aux jeux .
MJE Dimanche 1° septembre 2024 Gratuit
Décision Municipale en date du 5 août 2024 relative à la location de la Salle Polyvalente
Alphonse HAAG pour le mois d'octobre 2024 :
ee DT Prix de la Association/Particulier Jour .
location
Fête d'anniversaire . ili EDE , M. et Mme Philippe FRI N Samedi 5 octobre 2024 450 euros
Représentations théâtrales
MJC Samedi 12 et dimanche 13 octobre Gratuit
2024
Décision Municipale en date du 4 septembre 2024 relative à la location de la Salle 13 de la Salle
Polyvalente Alphonse HAAG pour la période du 10 juillet 2024 au 06 juillet 2025 :
Objet de Demande de location J Prix de la
Dates , la |: . faite par location
location
Les Mardis de 16h15 à 20h45 M. Cédric JOINT Théâtre | Gratuit
Président de la MJC
(5)
Le Maire informe le Conseil que quatre déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées
par Maîtres HUSSER Lionel, MOREAU Benjamin, WEBER Axel, PRUDHON-
REBISCHUNG Anne-Catherine, et que la Commune renonce à user du droiït de préemption
sur les biens suivants :
14
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Numéro Situation du Références | Contenance Nature | Zonage | Observations
d'ordre bien cadastrales du particulières
P.L.U..
Section 26
24R0026 Rue ces Parcelle Bâti UCa
| eu 491/1 07 a 19 ca
Section 27 24R0027 Bâti UB
14 Rue Ravel | celle 190 | 06 a 44 ca Ft
Section 9
1 Route Parcelles 24R0028 . ati B
d’Ebersheim 174/34 05 a17 ca Bâti U
35 00 a 33 ca
Section 6 R ,
24R0029 Route ces Parcelle Nonbâti | LA
243/94 * |O4allca
(24)
Décision Municipale en date du 18 juillet 2024 relative au renouvellement de l’adhésion à la Route
des Châteaux et cités fortifiées d'Alsace pilotées par Alsace Destination Tourisme, Le montant de
adhésion s'élève à 1 400 euros pour l’année 2024.
DCM-2024-09-6
6. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu samedi 14 septembre un sinistre rue du
Giessen. Une maison d'habitation a pris feu. Le drame a été évité et la Commune est passée à
côté d’une catastrophe.
Les Sapeurs-Pompiers de Barr, Sélestat et Scherwiller étaient sur place avec la grande échelle,
Le Maire indique que les habitants de trois logements ont dû être relogés dans l’urgence et qu’il
est en train de chercher des solutions pour certaines familles.
- Une réunion publique avec les riverains des rues du Meyerhof et des Loriots a eu lieu le 12
septembre dernier afin de présenter Le projet de voirie.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, indique que quelques petites modifications ont
été demandées, de même que des espaces verts supplémentaires dans la rue des Loriots. Un
nouveau plan a été établi.
15
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 M. SCHETBLING informe le Conseil Municipal qu’une Commission Voirie sera convoquée sous
peu.
- Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion de la Commission d’Appel d’Offre a eu
lieu le vendredi 13 septembre en présence du CAUE afin de déterminer le choix d’un maître
d'Œuvre pour la restructuration de la Mairie et la création d’un réseau de chaleur.
Vingt-trois candidats ont répondu à l’appel d’offre. Cinq équipes ont été sélectionnées et ont été
conviées pour une audition avec remise d’une offre. Quatre ont répondu favorablement et une
équipe a décidé de ne plus donner suite. Le futur Maître d'œuvre « Bleu Cube » de RIXHEIM a
été retenu.
- Le Maire indique qu’il a été interpellé quant à la dénomination de la Place publique “Abbé
Pierre“,
Par délibération en date du 26 février 2007, le Conseil Municipal avait conféré à la Place de la
Gare, l'appellation “Place de la Gare - Place Abbé Pierre“ où est installée la Communauté
EMMAUS de Scherwiller,
Aujourd’hui se pose la question sur la dénomination de cette place et de voir également de
manière concertée avec EMMAUS pour que la Place ne fasse plus référence à l'Abbé Pierre. Ce
dossier ne peut être traité dans l’urgence, il faut également connaître la position de EMMAUS.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire :
- Les journées Européennes du Patrimoine auront lieu le samedi 21 et dimanche 22
septembre prochain :
- Le samedi aura lieu à la chapelle de l’Alumnat de 10hà 12h et de 14h à 18 h une découverte
de le Géobiologie et des secrets de la chapelle. |
- Le dimanche à 10h, aura lieu la visite des maisons historiques du village. Rendez-vous
devant la Mairie pour le parcours dans tout le village. Les panneaux d’information
concernant l'historique des maïsons sont en cours de réalisation.
- Le samedi 21 et dimanche 22 septembre
Aura lieu le parcours artistique “Les Légendes alsaciennes le long de lAubach à voir et à
écouter“, Le Rendez-vous est fixé au Pont du Meyerhof. L
Mme Joséphine SENS, plasticienne, a réalisé des gravures et des toiles qui seront affichées à
lEHPAD. Une plaquette avec QR code permettra de découvrir une légende racontée par des
personnes et des résidents de l'EHPAD.
- Formation “Les gestes qui sauvent“
Cette formation aux premiers secours civiques niveau 1 aura lieu le 28 septembre prochain.
Elle informe le Conseil Municipal qu’il reste encore une place de disponible et indique que
l'utilisation d’un défibrillateur permet d'augmenter le taux de survie de 30 % si les personnes
savent bien l’utiliser.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire :
- Les travaux d’entretien de voirie ont été réalisés et particulièrement les trottoirs qui ont été
refaits dans le quartier des Musiciens - Rue Ravel.
Il indique que les trottoirs n'avaient jamais été refaits depuis la réfection de fa chaussée réalisée
en 2001/2002. |
16
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, fait part aux membres du Conseil Municipal que les
riverains de ce quartier sont très contents de la réalisation de ces travaux et ils lui ont indiqué
que c’est agréable et propre.
- Les travaux Rue des Vosges sont en cours ainsi que les travaux de renouvellement de chaussées.
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire :
Le 5 octobre prochain aura lieu la « Montée Rose » au Château du Haut-Koenigsbourg organisée
par l’Association des dix Communes touristiques du Haut/Koenigsbourg.
A l'EHPAD il y aura une banderole ainsi que des décorations roses.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué :
En vue du Dorf qui paraitra en octobre, les articles devront être remis en Mairie pour fin
septembre. M. MATHIS indique que les photos devront bien être transmises dans un document
à part des articles.
M. Olivier SOHLER, Maire :
Informe le Conseil Municipal que le jeudi 10 octobre à 14h30 aura lieu l'inauguration du
contournement de Châtenois et qu’il y a lieu à chaque intéressé de s’inscrire individuellement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Estelle LEVY Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
17
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 22 octobre 2024
Membres en exercice : 23 Présents: 17 Absents et excusés: 5 Absent:1
Entrée de Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale
DCM-2024-10-1
Procurations : 5
L Approbation du procès-verbal de la Séance du 17 septembre 2024
Des modifications mineures ont été demandées, suite à des erreurs matérielles, par Madame Laurence
PALMER, Conseillère Municipale.
Outre ces modifications, le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2024 préalablement diffusé est
approuvé à l'UNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal g
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves nr X
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal Par procuration à Mme X Gwenaëlle RUHLMANN
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
Hits Par procuration à Mme RIFF Anne Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
COREIN Michel Conseiller Municipal Par procuration à M. Yves x
Délégué SCHNELL
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal | Absent
3 . Ex .. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
£ ne à Par procuration à M. Serge RINIE Anne Conseillère Municipale MATHIS X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 23 octobre 2024
Le Secrétaire de Séance
Gérald DILLENSEGER
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 23 octobre 2024
Le Maire
Olivier SOHLER
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20241022-DCM-2024-10-1-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024