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Procès Verbal - DCM 2024 01 1 Approbation du Proces verbal de la Seance du 28 11 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 01 1 Approbation du Proces verbal de la Seance du 28 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance,
Schertwiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 novembre 2023
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales : + convocation des membres du Conseil le 21 novembre 2023 ;
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 21 novembre 2023 ;
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 21 novembre 2023 :
affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 21 novembre 2023 :
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. Jean-Philippe HIHN, Philippe SCHEIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle
RUHLMANN, Adjointes au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers
Municipaux Délégués; Mmes Anne RIFF, Christelle HIRSCHMANN, Karine VOGELEISEN, Estelle
SCHUHLER, Delphine BIEHLER, Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Guy ENGEL, Dominique
WAEGELL, Gérald DILLENSEGER, Conseillers Municipaux.
M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, sont absents.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire. Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M.J ean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Delphine BIEHLER,
Conseillère Municipale.
Membres en exercice : 23 Présents: 18 Absents et excusés: 3 Absents : 2 Procurations : 3
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un
ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité, M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 31 du mandat 2020-2026 :
L Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023
2. Conseil Municipal des Enfants - Installation
3. ADMINISTRATION GENERALE
Gestion du personnel
1) Assurance statutaire 2024-2027
2) Recrutement d’agents saisonniers et en cas d’accroissement temporaire d’activité
1
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 4.
8.
9.
3) Modification du tableau des effectifs
FORET - CHASSE
A. Relocation des lots de chasse - Période 2024-2033
Adjudication Lot N°5
Agrément des candidatures
B. 1) État prévisionnel des coupes et programme des travaux 2024
2) État d’assiette 2025
VOIRIE - RÉSEAUX
Pont du Giessen - Réfection voirie, joints et remplacement des glissières
DOMAINE
BINN- Acquisition d’une parcelle
FINANCES
A) Décision modificative N°1
B) Inventaire - Sortie de biens
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE
COMMUNICATIONS
10. VŒUX - DIVERS
000
DECISIONS
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 Adopté à l’unanimité
5 Abstentions
2. Conseil Municipal des Enfants - Installation Adopté à l'unanimité
3. ADMINISTRATION GENERALE
Gestion du personnel
1) Assurance statutaire 2024-2027 Adopté à l’unanimité
2) Recrutement d’agents saisonniers et en cas
d’accroissement temporaire d’activité
Adopté à l'unanimité
3) Modification du tableau des effectifs Adopté à l’unanimité
4. FORET - CHASSE
A. Relocation des lots de chasse - Période 2024-2033
Adjudication Lot N°5
Agrément des candidatures
Adopté
B. 1) État prévisionnel des coupes et programme des
travaux 2024 Adopté à l'unanimité
B. 2) État d’assiette 2025 Adopté à l'unanimité
. VOIRIE - RÉSEAUX
Pont du Giessen - Réfection voirie, joints et remplacement des
glissières Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 6. DOMAINE
BINN- Acquisition d’une parcelle Adopté à l’unanimité
7. FINANCES
A) Décision modificative N°1 Adopté à l'unanimité
2 Abstentions
B) Inventaire - Sortie de biens Adopté à l'unanimité
| 8. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire souhaite une particulière bienvenue aux anciens élus du Conseil Municipal des Enfants, aux nouveaux élus ainsi qu’aux parents présents dans le public.
DCM-2023-11-1
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023
Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 préalablement diffusé est approuvé à
PUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
| Acté —
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge CORSEMIEr MAP) X Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale Absente
CORBIN Michel EDEN Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
£ - 11 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
2 . . Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN
, . 11 . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Entrée de Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 DCM-2023-11-2
2. CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Installation
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire
Les élèves de CMI et CM2 ont voté afin d’élire les nouveaux Conseillers Municipaux Enfants.
Certains avaient été élus pour deux ans et conserveront leur statut jusqu’en fin d’année scolaire : - Mille Eva MATTERN
- Mille Elyna JUNG
- Mile Ariane POTGIESSER
- Mlle Mayline GREDY
- M. Maxime BOTZUNG
- Mlle Lyla RACHDI-VOGLER
- Mlle Maelle HOFFNER
- M. Clément MARTIN
Les nouveaux élus complétant cette équipe sont :
- Mile Tess BIMBOES
- M.Jules MANGEL
- M. Teddy NOMA
- Mille Eloane LOTA
- M. Lucas COLIN
- Mille Marion ZAMBONI
Le Conseil Municipal les accueillera pour procéder à leur installation officielle.
Une sortie du CME est prévue le 17 janvier 2024 pour la visite du Parlement Européen à STRASBOURG. Le
déplacement sera pris en charge par la Commune.
Il est demandé au Conseil Municipal,
DE PRENDRE EN CHARGE les frais de déplacement sur le budget communal, au compte 6248 -
Transports de biens et transports collectifs divers
Le Maire remercie les anciens élus du Conseil Municipal des enfants de leur venue et participation à la séance.
Les enfants énumèrent succinctement les activités et sorties organisées durant leur première année de leur
mandat :
- Déplacement à Paris et visite du Sénat avec accueil de Mme Elsa SCHALK et M. Claude KERN, Sénateurs :
- Notation des décorations de Noël 2022 des habitants :
- Création de terrariums et d’un tableau végétal ;
- Désherbage du giratoire de Kientzville ;
- Rafraichissement de l’abri-bus de Kientzville avec l’aide d’un graffeur ;
- Visite du site Emmaüs et présentation des activités de la Communauté ;
-Visite de l'EHPAD et participation à diverses activités avec les résidents ;
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, précise que les enfants ont également participé : - au carnaval et préparatifs de Noël dernier à la maison de retraite :
- à l'opération Osterputz
- à la cérémonie de 11 novembre
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 À l'appel du Maire, chaque enfant nouvellement élu se présente et indique au Conseil Municipal ses projets.
Le Maire les félicite chaleureusement et les informe qu’une visite du Parlement Européen est d’ores et déjà
programmée le 17 janvier prochain, en présence et sur invitation de Mme Anne SANDER, Députée
Européenne.
Le Maire rappelle d’ailleurs que les élections Européennes auront lieu en juin 2024. Cette visite entrera dans
le cadre des sujets d’actualités abordés par les enfants tant au niveau scolaire qu’en qualité de citoyen.
L'ensemble du Conseil Municipal remercie vivement les enfants présents pour leur engagement et les félicite
sous les applaudissements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de prendre en charge les frais de déplacement sur le budget communal, au compte
6248 - Transports de biens et transports collectifs divers.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal x
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale x
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale x
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
: . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
2 LS . + Par procuration à M. Jean- RINIÉ Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN x
, . LS . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2023-11-3-1
3. ADMINISTRATION GENERALE
Gestion du personnel
1. Assurance statutaire 2024 - 2027
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2024-2027 DU CENTRE DE
GESTION DU BAS-RHIN
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
É
£
le Code Général de la Fonction Publique ;
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 26, non encore codifié ;
VU Je décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU le contrat d'assurance des risques statutaire mis en place par le Centre de Gestion du Bas-Rhin au 1°
janvier 2024, en application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 :
CONSIDERANT QUE le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en place un contrat d’assurance des
risques statutaire, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027, à
destination des collectivités et établissements du département.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE DECIDER
DE DECIDER
d’adhérer à la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin du contrat
d'assurance des risques statutaires, dont les caractéristiques sont les suivantes : - Assureur : GMEF VIE ;
- Courtier : RELYENS SPS ;
- Durée du contrat : 4 ans avec prise d’effet au 1° janvier 2024 ;
- Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois ;
- Contrat en capitalisation ;
- Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du
remboursement des frais médicaux aux frais réels, pas d’exclusion de risques)
à l'exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l’assiette de cotisation seront indemnisés ;
- Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de l'employeur à
l'égard de ses agents à l’exception du décès pour lequel seuls les éléments
intégrés à l’assiette de cotisation seront pris en charge ;
de s’assurer pour les garanties :
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la CNRACL :
- Risques garantis : Décès, Congé pour invalidité temporaire imputable au
service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité (y
compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l'enfant),
Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office, Invalidité temporaire,
Infirmité de guerre et maintien du demi-traitement pour les agents ayant
épuisé leurs droits à prestations ;
- Conditions : 4,63% de la masse salariale assurée avec une franchise de 20
jours fixe par arrêt sur l’ensemble des indemnités journalières des
garanties Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie
ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 D’APPROUVER
D’AUTORISER
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents
Non-Titulaires
- Risques garantis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service,
Grave Maladie, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption,
paternité et accueil de l'enfant), Maladie ordinaire, Temps partiel thérapeutique ;
- Conditions : 1,27% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15
jours par arrêt en maladie ordinaire ;
que chaque Collectivité ou chaque Établissement Public adhérant au contrat
groupe d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion sera redevable
au Centre de Gestion d’une contribution « assurance statutaire » fixée comme
suit et selon les modalités suivantes :
- Taux : 3%
- Assiette : le montant des cotisations acquittées par la Collectivité ou
l’Établissement Public auprès de l’assureur dans le cadre du marché ;
- Modalités : le recouvrement sera émis sur l’année n+1 sur la base des
cotisations acquittées par les collectivités sur l’année (n) ;
le Maire à signer la convention et les documents s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
DECIDE
d’adhérer à la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin du contrat
d'assurance des risques statutaires, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Assureur : GMF VIE ;
- Courtier : RELYENS SPS :
- Durée du contrat : 4 ans avec prise d’effet au 1‘ janvier 2024 ;
- Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois ;
- Contrat en capitalisation ;
- Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du
remboursement des frais médicaux aux frais réels, pas d’exclusion de risques)
à l'exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l'assiette de cotisation seront indemnisés ;
- Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de l'employeur à
l'égard de ses agents à l’exception du décès pour lequel seuls les éléments
intégrés à l'assiette de cotisation seront pris en charge ;
de s’assurer pour les garanties :
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la CNRACL :
- Risques garantis : Décès, Congé pour invalidité temporaire imputable au
service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité (y
compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l'enfant),
Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d'office, Invalidité temporaire,
Infirmité de guerre et maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations ;
- Conditions : 463% de la masse salariale assurée avec une franchise de 20
jours fixe par arrêt sur l’ensemble des indemnités journalières des
garanties Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie
ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.
7
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents
Non-Titulaires
- Risques garantis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service,
Grave Maladie, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption,
paternité et accueil de l'enfant), Maladie ordinaire, Temps partiel
thérapeutique ;
- Conditions : 1,27% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15
jours par arrêt en maladie ordinaire ;
APPROUVE que chaque Collectivité ou chaque Établissement Public adhérant au contrat
groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion sera redevable
au Centre de Gestion d’une contribution « assurance statutaire » fixée comme
suit et selon les modalités suivantes :
- Taux : 3%
- Assiette : le montant des cotisations acquittées par la Collectivité ou
l’Établissement Public auprès de l'assureur dans le cadre du marché :
- Modalités : le recouvrement sera émis sur l’année n+1 sur la base des
cotisations acquittées par les collectivités sur l’année (n) ;
AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIAN Jean-Philippe Adjoint au Maire
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge deu x
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves ne X
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseïllère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel ane x
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale OR con ESP OME X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale Phioe HTEN à M: Jean- X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale ERP ER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
8
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 DCM-2023-11-3-2
3. ADMINISTRATION GENERALE
Gestion du personnel
2) Recrutement d’agents saisonniers et en cas d’accroissement temporaire d’activité
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Le Maire propose au Conseil :
D’APPROUVER
D’APPROUVER
la création de quatre emplois dits « saisonniers » contractuels pour exercer des tâches :
- d'entretien des espaces publics, espaces verts et fleurissement.
- administratives diverses
Ce recrutement s’effectuera par référence aux cadres d'emploi des :
- Adjoïnts techniques (3 emplois) - 1° échelon dans les conditions fixées par l'Article
3 de la Loi du 26 janvier 1984.
- Adjoint administratif - 1°’ échelon dans les conditions fixées par l'Article 3 de la
Loi du 26 janvier 1984.
Quotité d’emploi 35/35°
Période de recrutement : Juin à septembre 2024
Durée maximale de chaque contrat : 1,5 mois
la création de deux emplois :
- Adjoint technique, à temps complet en qualité de contractuel pour faire face à un
accroissement temporaire d’activité.
Ses attributions consisteront à effectuer diverses tâches d’entretien des espaces
publics, espaces verts et fleurissement.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°,
Durée maximale du contrat : 12 mois pendant une même période de 18 mois.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3.1 de la
loi du 26 janvier 1984 modifié.
La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération du grade d’adjoint technique.
- Adjoint administratif, à temps complet en qualité de contractuel pour faire face à
un accroissement temporaire d’activité.
Ses attributions consisteront à effectuer divers travaux administratifs divers
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°.
Durée maximale du contrat : 12 mois pendant une même période de 18 mois.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3.1 de la loi du 26 janvier 1984 modifié.
La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération du grade d’adjoint administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la création de quatre emplois dits « saisonniers » contractuels pour exercer des tâches :
- d'entretien des espaces publics, espaces verts et fleurissement.
- administratives diverses
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Ce recrutement s’effectuera par référence aux cadres d’emploi des :
- Adjoints techniques (3 emplois) - 1* échelon dans les conditions fixées par l’Article
3 de la Loi du 26 janvier 1984.
- Adjoint administratif - 1° échelon dans les conditions fixées par l'Article 3 de la
Loi du 26 janvier 1984.
Quotité d'emploi 35/35°
Période de recrutement : Juin à septembre 2024
Durée maximale de chaque contrat : 1,5 mois
APPROUVE la création de deux emplois :
- Adjoint technique, à temps complet en qualité de contractuel pour faire face à un
accroissement temporaire d’activité.
Ses attributions consisteront à effectuer diverses tâches d’entretien des espaces
publics, espaces verts et fleurissement.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°.
Durée maximale du contrat : 12 mois pendant une même période de 18 mois.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3.1 de la loi du 26 janvier 1984 modifié.
La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération du grade d’adjoint technique.
- Adjoint administratif, à temps complet en qualité de contractuel pour faire face à
un accroissement temporaire d'activité.
Ses attributions consisteront à effectuer divers travaux administratifs divers
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°.
Durée maximale du contrat : 12 mois pendant une même période de 18 mois.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article 3.1 de la loi du 26 janvier 1984 modifié.
La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération du grade d’adjoint administratif.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIAN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
10
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
, . us . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z ur . Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN X
, . . . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2023-11-3-3
3. ADMINISTRATION GENERALE
Gestion du personnel
3. Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire
Vu le tableau des effectifs actuel arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 27 octobre 2022 ;
Vu la nécessité de réactualisation dudit tableau comme ci-après, suite à avancement de grade, promotion
interne ou réussite de concours :
Depuis le 27.10.2022
Dénomination Nombre Quotité d’emploi Pourvu à ce jour Création/ou suppression
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 1°" classe 1 TC N
Technicien principal 2° classe 1 TC N
Technicien 1 TC O
Agent de maîtrise principal 1 TC N
Agent de maîtrise 2 TC 1
Adjoint technique principal 1°" classe 1 TC N Création d’un
poste à compter
du 01/01/2024
Adjoint technique principal 2°" classe 3 TC O
Adjoint technique territorial 4 TC O
Adjoint technique territorial 1 28/35îme O Adjoint technique territorial 1 10/35°me O Adjoint technique territorial 1 18/35°7€ N
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 2 TC 10 suppression
de 2°" classe IN d’un poste au
01/01/2024
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 1 27/35? O
de 2ème classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 1 24/35ème N Suppression
de 2ème classe d’un poste au
01/01/2024
11
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 1 TC O de 1°"° classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal | 1 24 /35ème O
de 1*"classe
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS-Emploi fonctionnel 1 TC O
Attaché principal 1 TC O
Attaché 1 TC N
Rédacteur principal 1°"° classe 2 TC O
Rédacteur 1 TC N
Adjoint administratif principal de 2°"° classe 2 TC O
Adjoint administratif 2 TC 10 Suppression
d’un poste à
compter du
01/01/2024
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER le tableau des effectifs comme ci-dessus :;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2024 de la Commune.
A Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, souhaitant connaître les noms des agents concernés, le Maire
indique que ceux-ci ne sont pas communiqués en séance.
L'objectif d’une telle délibération est que le tableau des effectifs soit le plus proche possible de la réalité des postes occupés comme le demande la Chambre Régionale des Comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le tableau des effectifs comme ci-dessus ;
DECIDE D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2024 de la Commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIEN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
12
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
, . us _ Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z 2 . Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN X
, . re . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2023-11-4A
4. FORET - CHASSE
A. Relocation des lots de chasse - Période 2024-2033
Adjudication Lot 5
Agrément des candidatures
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Il est rappelé que lors de sa séance du 19 octobre 2023, le Conseil Municipal a décidé de procéder par adjudication pour la relocation du lot n° 5 des chasses communales (410 ha).
Conformément au cahier des charges, un avis a été publié dans un journal local et affiché aux différents points d’affichage de la Commune.
Trois dossiers ont été réceptionnés en Mairie.
Les personnes physiques suivantes ont fait acte de candidature :
- Monsieur Nicolas SCHALK et un permissionnaire Monsieur René HUBER,
- Monsieur Olivier STISY,
- Monsieur Benoît MASQUIDA et un permissionnaire Monsieur Pascal PAULUS.
Suite à l'examen des déclarations de candidatures et des pièces annexées, la Commission Consultative Communale de la Chasse consultée par mail les 17 et 18 novembre 2023 a jugé l’ensemble des dossiers comme
recevables et propose au Conseil Municipal d'agréer lesdites candidatures conformément aux dispositions de l'article 17 du cahier des charges.
Aussi, il est proposé au conseil pour la période 2024-2033 :
POUR LE LOT 5 :
D’AGREER/ DE REJETER la candidature de :
- Monsieur Olivier STISY,
- Monsieur Benoît MASQUIDA et un permissionnaire Monsieur Pascal
PAULUS:
- Monsieur Nicolas SCHALK et un permissionnaire Monsieur René
HUBER.
À Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, demandant si sur les trois dossiers c’est bien celui qui offrira le meilleur prix qui sera retenu, le Maire indique que oui.
À M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, souhaitant savoir si le lot pourrait partir en deçà des
2 000,- € lors de cette adjudication, le Maire précise que si le lot ne devait partir à la mise à prix, une 2ème adjudication aurait lieu dans la foulée.
Les trois candidats ont été présentés avec des pièces conformes et donc ont été agréés par la Commission Consultative Communale de la Chasse (4 C).
13
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, fait remarquer que sur le dossier de M. SCHALK, il y a un problème avec
le permissionnaire, M. HUBER, qui aurait un solde d’impayés sur des ventes de bois, malgré les relances de
la Commune, Trésorerie, passage de la Police Municipale et du Maire. Les dettes n’ont pas été apurées à ce
jour.
Aussi, M. GLOCK indique avoir formulé un avis défavorable au dossier tout comme le Maire et M. SCHNELL,
Conseiller Municipal Délégué.
Une personne ayant déjà des antériorités de soucis financiers avec la Commune ne devrait pouvoir être
agréée.
Le Maire rappelle toutefois que le dossier déposé est complet et conforme à l’article 17 du cahier des charges.
La Commission Consultative Communale de la Chasse s’est donc prononcée favorablement par rapport à la
candidature.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, indique que M. GLOCK a entièrement raison.
À M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, souhaitant connaître le montant du préjudice subi par la Commune
en terme d’impayés, M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, indique qu’il s’agit d’environ 400 euros, et
que cela date de 2016.
Mme HIRSCHMANN estime qu’il est légitime de se poser la question si cette personne paiera la chasse alors
qu’elle n’a pas payé le bois.
Le Maire souligne que M. HUBER est permissionnaire et non demandeur titulaire.
M. GLOCK précise que souvent, une fois les adjudications faites, les candidatures de personnes physiques se
transforment en société. Il précise également que des garanties financières sont présentées et même
obligatoires.
À Mme HIRSCHMANN, demandant ce qu’il adviendrait si sur la durée il devait na pas payer, le Maire indique
que la Commune pourrait mettre fin au contrat, chose qui a d’ailleurs déjà été faite par le passé.
A M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, proposant de mettre en place des conditions de
paiement, M. GLOCK indique que cela n’est pas possible. Il précise que même l'ONF, au courant des impayés, a mis un avis favorable au dossier.
Le Maire rappelle que le dossier étant conforme, si un avis défavorable devait être formulé, la Commune
prend le risque d’un recours administratif.
# ’
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE D’AGREER la candidature de :
- Monsieur Olivier STISY,
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
14
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
, . D . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER. X
z 10 Fe Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN X
’ . D . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DECIDE D’AGREER la candidature de :
- Monsieur Benoît MASQUIDA et un permissionnaire Monsieur Pascal
PAULUS :
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseilière Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUBLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
; . ee nr Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z . . Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN
, . En . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DECIDE D’AGREER la candidature de :
- Monsieur Nicolas SCHALK et un permissionnaire Monsieur René
HUBER.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIAN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 DIETRICH Régine Adjointe au Maire x
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel CORP AnEIEEl X Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
s . 1: .. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z 112 . Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN X
, - 11 . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2023-11-4B-1
4, FORÊT - CHASSE
B. 1) État prévisionnel des coupes et programme des travaux 2024
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
Mi-novembre, les services de l'ONF ont fait parvenir en Mairie :
- le programme des travaux d’exploitation et l’état prévisionnel des coupes pour 2024, - le programme d’actions pour 2024,
ceci pour soumission au Conseil Municipal.
Les propositions de l'ONF s’établissaient alors synthétiquement et de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES SOLDE
EXPLOITATION
ETAT PREVISIONNEL DES COUPES
236 m* Résineux en
- Salaires et charges 18 290,- € 4, bois d'œuvre
26 050,- €
- Assistance gestion de la main d'œuvre 915,-<€ 275 m* bois 20 120,- € . : d'industrie
- Frais gestion SIVU et autres 915,- €
, à 26 620,- € - Débardage - câblage 14 870,- € 36 700,-€
16
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 - Chablis 450m*
résineux bois
d'œuvre
-150 m* bois
d'industrie feuillus
- Débardage à l’entreprise 11 750,- €
et résineux
- 24 m° Bois de
chauffage
822 m° Bois sur
- Maîtrise d'œuvre 3 404,-€ : pied 9 110,- €
TOTAL EPC 50 144,- € 71 860,- € 21716,- €
PROGRAMME DES ACTIONS/TRAVAUX
Régie - Salaires et charges
- Travaux de maintenance - parcellaire 620,- €
- Travaux sylvicoles 5 380,- €
- Travaux d’infrastructure 4 630,- €
- Travaux touristiques 6 230,- €
- Protection contre les dégâts de gibier 620,- €
- Travaux divers 390,- €
Sous-total 17 870,- €
- Frais de gestion de main d'œuvre 1149 -€
- Honoraïire assistance technique 2 046,46, -€
Total PA 21 065,46 € - 21 065,46€
TOTAL GENERAL EXPLOITATION etPA | 71209,46€ | 71860,-€ | 12309,54,-€
ji 6 690,- € | Frais de garderie ONF (2023 ref) ’ | -6690,-€ environ
Contribution à l’hectare (ref 2017) 1147,-€ -1147,-€ |
[TOTAL GESTION FORESTIERE 2024 79 46,46€ 71 860,- € -7186,46€
Concernant le programme des travaux, la présentation détaillée est la suivante :
+ Montant lié Montant Nombre d’heures
: 5 à Quantité : à L Actions et localisations , aux salaires | Factures | total de la ouvrier prévues Programmee . communaux prestation par l'ONF
TRAVAUX DE MAINTENANCE -
ERRTEMER AE Pape laie 2 500 MLI 544, € 0, € 544, € 16H Localisation : 12a, 32, |
TRAVAUX SYLVICOLES
Dégagement de plantation ou semis
artificiel 3,5 HA 4 760,- € 0,- € 4 760 140 H
Localisation : Parcelles 24a, 25a, 5a
| TRAVAUX DE PROTECTION
| CONTRE LES DEGATS DE GIBIER
Entretien des clôtures grillagées 16 H 544,-<€ - 544
Localisation : Parcelles 24, 25 6 / De 16H
17
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE
Entretien des renvois d’eau
Localisation : Route des châteaux
Entretien divers de route en terrain
naturel 0,65KM 0,- € 1 500,- € 1 500,- € OH
Localisation : Chemin du Tilleul
Réseau de desserte : entretien des
accotements et talus : fauchage
Localisation : Route des Châteaux +
P.40
Travaux d’entretien des pistes et des
chemins forestiers
Localisation : Chemin supérieur P.22 à
24
TRAVAUX D'ACCUEIL DU PUBLIC Travaux - Sécurité du public et
protection des milieux
Localisation : Sentier Ramstein -
Ortenbourg + Route du sel
TRAVAUX DIVERS
Matérialisation des lots de bois de
chauffage (lots de bois de chauffage <
10 M3A) (OF cnx)
Localisation : Parcelles 24 _ _—_
[TOTAL | 1492,-€ | 4250,-€| 15742€ | 338 H
16H 544,-€ 0,-€ 544,- € 16H
1,5 KM 0,-€ 750,- € 750,- € OH
1,25 KM 0,-€ 1250,- € 1250,- € OH
140 H 4 760,-€ 750 € 5 510,-€ 140 H
50 M3A 340,-€ 0,-€ 340,-€ 10H
Honoraires d’assistance technique à donneur d’ordre estimatif 2 046,46 €
Honoraires de gestion de la main d’œuvre + équipement de protection +
cotisations accidents agricoles (10 % de la masse salariale)
Montant total estimatif HT 18 937,46 €
1149,- €
La Commission Forêt - Chasse s’est réunie le 16 novembre 2023 afin de prendre connaissance des propositions.
Est proposé :
1) En matière de coupes :
de retenir - 1135m° de coupes à façonner
de supprimer - des coupes en vente sur pied de la parcelle 17a. soit 295m3 représentant une recette nette prévisionnelle de 2 790,- HT
2) De modifier le programme des actions ci-dessous :
Prestation/
Quantité Prestation Nombre d'heures | Nombre d'heures
Actions et localisations Programmée | proposéepar | ouvrier prévues | ouvriers validées
par ONF l'ONF par l'ONF par la
Commission
Entretien de parcellaire
RTEREN CE P 2 500 MLI 2 500 MLI 16H 8H Localisation : 12a,32a
Dé nt de plantation ou semis artificiel
ÉBABETTE P 3,5 HA 3,5 HA 140 H 80 H Localisation : Parcelles 24a, 25a, 5a
Entretien des clôtures grillagées Un 16H 16H 16H 8 H
Localisation : Parcelles 24 - 25
Entretien des renvois d’eau
on | 16H 544,-€ 16H 8H Localisation : Route des châteaux
Entretien divers de route en terrain naturel
._ . 0,65 KM 1 500,-€ J. Localisation : Chemin du Tilleul / 0
Réseau de desserte : entretien des SAUCE 1,5 KM 750,-€ J. 0
accotements et talus : fauchage
18
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Localisation : Route des châteaux + P.40
Travaux d’entretien des pistes et des
chemins forestiers 1,25 KM 1250,-€ /. 0
Localisation : Chemin supérieur P.22à 24
Travaux - Sécurité du public et protection
des milieux
Localisation : Sentier Ramstein - Ortenbourg és "AREE 4 8
+ Route du Sel
Matérialisation des lots de bois de chauffage
(lots de bois de chauffage < 10 M3A) (OF &p MA 340, € 10H st
cnx)
Localisation : Parcelles 24 _
| TOTAL | __[ 8384 248H
Est donc proposé au Conseil :
DE VALIDER l’état prévisionnel des coupes 2024 tel que proposé par la Commission :
DE MODIFIER le programme des actions complémentaires 2024 tel que ci-dessus décrit;
DE CHARGER le Maire et Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, d’en faire communication aux
services de l'ONF et de solliciter les états modifiés pour signature ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, rend compte des travaux de la Commission et plus particulièrement du
programme des travaux proposé par l'ONF.
Au sujet du nombre d’heures proposé pour la sécurisation, soit 140heures, la Commission souhaite qu’un
relevé exact des travaux soit réalisé.
Il est rappelé que ce volume a explosé ces dernières années. La situation est très certainement liée au maintien
systématique de ces heures de travail pour éviter tout risque et mise en cause de la Commune en cas
d’accident.
L'ensemble du Conseil Municipal charge la Commission de vérifier la bonne utilisation des crédits horaires.
Par ailleurs, certains travaux dont :
- l'entretien divers de route ou terrain naturel - Chemin du Tilleul
- entretien des accotements et talus = fauchage de la route des Châteaux et parcelle 40
- entretien de chemin supérieur entre parcelle 22 à 24
pourraient être envisagés en régie afin de réduire les coûts et ainsi l'impact sur la maîtrise d’œuvre de l'ONF.
À M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, demandant si dans ces conditions le suivi devra se faire en
interne, M. GLOCK indique bien évidemment que oui.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, indique que chaque année le Conseil Municipal procède à la
réduction des heures de travaux. L'ONF le sait.
Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, confirme et souligne encore une fois que les demandes en
matière de sécurisation ne sont jamais remises en cause. L’ONF le sait également.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, relève que les prévisions sont toujours produites mais jamais de bilan.
Il serait intéressant d’avoir un retour en ce sens également.
Un tableau de synthèse est à solliciter à l'ONF et le Maire en charge M. Bruno GLOCK.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE l’état prévisionnel des coupes 2024 tel que proposé par la Commission :
DECIDE de modifier le programme des actions complémentaires 2024 tel que ci-dessus décrit ;
19
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 CHARGE le Maire et Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, d’en faire communication aux
services de l'ONF et de solliciter les états modifiés pour signature :
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal X Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
, - 11: _. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
r . - Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN X
, . us . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2023-11-4B-2
4. FORET - CHASSE
B. 2. État d’assiette 2025
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint
La Commission Forêt - Chasse réunie le 16 novembre 2023, après avoir étudié la proposition de l'Office
Nationale des Forêts relative à l’état d’assiette 2025, a émis un avis favorable au projet.
Coupes de aménagement
| Surface UG Surface à Dés.
Forêt UG ŒHA) HA Type Coupe
SCHERWILLER | 32p 7,22 5,00 Amélioration indifférenciée
SCHERWILLER | 12_a 19,14 19,14 Amélioration indifférenciée
SCHERWILLER | 30-al 5,98 5,98 Amélioration indifférenciée
20
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Coupes proposées en suppression
Surface UG Surface à Dés.
Forêt UG Type Coupe (HA) (HA)
Amélioration indifférenciée
SCHERWILLER | 30 p 4,28 4,28
Maintien du capital forestier
Coupes proposées en report 2027
Surface UG Surface à Dés.
Forêt UG Type Coupe (HA) (HA)
Amélioration indifférenciée
SCHERWILLER |18_p 19,14 19,14 Conséquence de chablis et
dépérissement
Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER
DE CHARGER
Le Conseil Municipal,
l’état d’assiette 2025 proposé par l'ONF ;
le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente information
à Mme la Préfète et des services de l'ONF.
après en avoir délibéré,
APPROUVE l’état d’assiette 2025 proposé par l'ONF :
CHARGE le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente information
à Mme la Préfète et des services de l'ONF.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
21
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
’ - 1 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z .. . Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN X
, . 1: . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseïllère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2023-11-5
5. VOIRIE - RESEAUX
Pont du Giessen -— Réfection voirie, joints et remplacement des glissières
M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire
Rapporteur :
Il est rappelé au Conseil Municipal que le projet de réfection de la chaussée à hauteur du Pont du Giessen en
direction de Sélestat, des joints et glissières dudit ouvrage est inscrit au programme annuel des projets
communaux depuis 2022.
Afin de pouvoir engager une consultation en vue de la dévolution des travaux, il y a lieu de définir les contours
du projet ainsi que l’enveloppe financière définitive.
Il est précisé que :
Les travaux seront réalisés sans maîtrise d’œuvre extérieure.
Enveloppe prévisionnelle du projet : HT TTC
- Repose et réfection des joints de dilatation 35 000,- € 42 000,- €
- Remplacement des glissières métalliques 15 000,- € 18 000, - €
- Reprise des enrobés 20 833,33 € 25 000,- €
- Installation du chantier avec déviation ou alternat 15 000,- € 18 000, -€
- Divers et imprévus 4 316,66 € 5 180,- €
- Frais de publicité 500,- € 600,- €
90 649,99 € 108 780,- €
Arrondi à 110 000,- €
L'ensemble des travaux sera autofinancé.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, rappelle aux élus que le pont en question a été construit il y a
plus de quarante ans. Aujourd’hui, il présente quelques dégradations qu’il est nécessaire de corriger sans toutefois impliquer des travaux conséquents.
À Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, relevant le marquage horizontal quasi inexistant à
hauteur dudit pont, M. SCHEIBLING indique que s’agissant d’une piste cyclable, la compétence est
intercommunale et une opération de marquage était programmée en 2023 mais non réalisée à ce stade.
Concernant le marquage routier traditionnel, celui-ci sera bien entendu pris en charge dans la cadre des
travaux.
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, relève que la CeA subventionne bien souvent des travaux de voirie.
Ce pont sert à beaucoup de gens, et pas uniquement aux habitants de la Commune alors que cette dernière en
assure l’entretien. Si l'ouvrage n’avait pas été financé par la Commune à l’époque, qui l'aurait fait ?
22
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 M. SCHEJIBLING précise qu’au départ, la maîtrise d'ouvrage était communale. En conséquence la charge de l'entretien appartient à la Commune.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, suggère la mise en place d’un péage.
Le Maire rappelle que ce type d’ouvrage peut engendrer des charges très lourdes pour les Communes, il cite
l'exemple d’un autre pont sur le territoire communal, celui dans la continuité de la rue du Tilleul pour rejoindre la ZI Nord de Sélestat.
M. SCHEIBLING rappelle que de part et d’autre de ce pont c’est l'Association Foncière qui est compétente.
Il est impensable que cette dernière prenne en charge l’entretien de ce pont ou que la Commune prenne le relai pour ce seul ouvrage.
Une reprise pourrait être envisagée par la CeA qui serait opportune, tout comme pour le pont de la rue de Sélestat qui assure une liaison intercommunale.
En tout état de cause, les travaux à programmer ne sont pas d’ampleur. L'intervention permettra à l’ouvrage
une pérennité de vingt ans au moins.
Il est proposé au Conseil Municipal
D’APPROUVER la réalisation des travaux en tenant compte de la nécessité d'intervention vu la
dégradation des joints de dilatation ;
D’APPROUVER le volume financier de l’opération ainsi que son plan de financement :
D’AUTORISER le Maire à engager la procédure de consultation en vue de la dévolution des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la réalisation des travaux en tenant compte de la nécessité d'intervention vu la
dégradation des joints de dilatation ;
APPROUVE le volume financier de l’opération ainsi que son plan de financement ;
AUTORISE le Maire à engager la procédure de consultation en vue de la dévolution des travaux.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge PS Ddeaue x
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves TS Déleaué x
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel nu x
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
23
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
, . 1 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z ie . Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN X
: | AT . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2023-11-6
6. DOMAINE
BINN - Acquisition d’une parcelle
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Dans le cadre du projet de l'aménagement foncier prévu au lieu-dit Binn, la Commune a l’occasion d’acquérir
une parcelle de 2,71 ares issue de la parcelle sise en section 9 n° 172/10 - 24 rue de la Gare : - zonage d'urbanisme : IAU
- parcelle libre de toute location,
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le procès-verbal d’arpentage dressé par le Cabinet Un Point Six,
que l’opération envisagée n’entre pas dans le champ d’application d’un des textes
prévoyant la consultation obligatoire des Services des Domaines,
que cette parcelle est située au cœur du projet;
que cette acquisition constitue une opportunité pour la Commune ;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER
DE PROCEDER
D'ACCORDER
D’INSCRIRE
l'acquisition par acte notarié du bien sis en section 9 n° (2) /10 d’une contenance de
2,71 ares de sol, appartenant aux héritiers de feu Monsieur Victor ZIPPER,
à ladite acquisition au montant de 3 000,-€ / are soit 8 130,-€ (hors frais d’acte notarié),
pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature pour l’acte de vente et toutes les pièces s’y afférent,
les crédits nécessaires au budget 2024, compte 2111 - Terrains nus- financés par les
produits de cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition par acte notarié du bien sis en section 9 n° (2) /10 d’une contenance de
2,71 ares de sol, appartenant aux héritiers de feu Monsieur Victor ZIPPER,
PROCEDE à ladite acquisition au montant de 3 000,-€ / are soit 8130,-€ (hors frais d’acte
notarié),
ACCORDE pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature pour l’acte de
vente et toutes les pièces s’y afférent,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024, compte 2111 - Terrains nus- financés par les
produits de cession.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire x
HIAN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
24
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
| - ee . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOULER X
L 12 + Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN X
, . 1 . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2023-11-7A
7. FINANCES
A. Décision modificative n° 1
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, rappelle que le Compte Administratif de l’année 2022 a été
approuvé par le Conseil Municipal le 04 avril 2023 et que les résultats de fonctionnement et d'investissement
ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes 2022 ont été intégrés dans le budget primitif 2023.
M. Jean-Philippe HIHN, informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à quelques ajustements de crédits
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la décision modificative n° 1 telle que présentée.
FONCTIONNEMENT - dépenses
Chapitre/Article Libellés Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère générale -93 000.00 €
60611 Eau et assainissement -3 000.00 €
606121 Energie - Gaz -100 000.00 €
60628 Autres fournitures non stockées 3 000.00 €
60632 Fournitures de petit équipement -2 000.00 €
6064 Fournitures administratives 2 000.00 €
615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics -10 000.00 €
25
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 61524
61551
62268
6234
Chapitre 012
64118
64138
6451
6453
64731
6478
6488
Chapitre 023
023
Chapitre 65
65568
Chapitre/Article
Chapitre 013
6479
Chapitre 70
7022
70311
70323
70876
Chapitre 731
73141
Chapitre 74
741121
742
74832
Chapitre 75
752
Entretien et réparations sur bois et forêts
Entretien et réparations sur matériel roulant
Autres honoraires, conseils, …
Réceptions
Charges de personnel et frais assimilés
Personnel titulaire-autres indemnités
Personnel non titulaire-Primes et autres indemnités
Cotisations à l'URSSAF
Cotisations aux caisses de retraite
Allocations de chômage versées directement
Autres charges sociales diverses
Autres
Virement à la section d'investissement
Virement à la section d'investissement
Autres charges de gestion courante
Autres contributions
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Libellés
Atténuations de charges
Remboursements sur autres charges sociales
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Coupes de bois
Concession dans les cimetières
Redevance d'occupation du domaine public
Remboursement de frais par le GFP de rattachement
Fiscalité locale
Taxe sur la consommation finale
Dotations, subventions et participations
Dotation de solidarité rurale des Communes
Dotation aux élus locaux
Etat-CVAE et CFE
Autres produits de gestion courante
Revenus des immeubles
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
26
15 000.00 €
3 000.00 €
4 000.00 €
-5 000.00 €
0.00 €
40 000.00 €
-5 040.00 €
-10 000.00 €
-10 000.00 €
-3 500.00 €
-26 460.00 €
15 000.00 €
175 227.00 €
175 227.00 €
15 000.00 €
15 000.00 €
97 227.00 €
Recettes
-5 000.00 €
-5 000.00 €
48 000.00€
35 000.00 €
5 000.00 €
3 000.00 €
5 000.00 €
15 000.00 €
15 000.00 €
35 227.00 €
5 394.00 €
333.00 €
29 500.00 €
4 000.00 €
4 000.00 €
97 227.00 €
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 INVESTISSEMENT-Dépenses
Chapitre/Article Libellés Dépenses
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 19 210.00 €
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 12 150.00 €
21311 Constructions bâtiments administratifs 165.00 €
21312 Constructions bâtiments scolaires 7 000.00 €
21318 Constructions autres bâtiments publics 495.00 €
21831 Matériel informatique scolaire -3 000.00 €
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 000.00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 1 400.00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 138 144.04 €
2312 Agencements et aménagements de terrains (en cours) 11 000.00 €
2313 Constructions (en cours) 123 144.04 €
2315 Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 4 000.00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 157 354.04 €
Chapitre/Article Libellés Recettes
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 175 227.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 175 227.00 €
Chapitre 13 Subventions d'investissement -17 872.96 €
1322 Subventions Région 4 620.00 €
1348 Autres fonds affectés à l'équipement non amortissable -22 492.96 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 157 354.04 €
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, indique avoir informé les associations participantes au
SlowUP 2023 en attente des subventions annoncées, que celles-ci seront intégrées au budget 2024 et versées en 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n° 1 telle que présentée.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
27
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Co DEEE x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHURLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
, . 1x . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z 1e - Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN X
| . us . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2023-11-7B
7. FINANCES
B. Inventaire -— Sortie de biens
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint
Il est proposé au Conseil Municipal,
DE DEMANDER au Trésorier de sortir de l'inventaire un ancien bien référencé sous le numéro AFF001
« concession » datant des années 1959 à 1979 d’une valeur totale de 68.970,35 € et
imputé sur le compte 2411 « immobilisations mises en concessions ».
L'opération de régularisation se fera par le Trésorier et sera une opération d’ordre non budgétaire, soit :
- par crédit au compte 2411
- et par débit au compte 1068
permettant ainsi d’apurer ce dernier.
M. Jean-Philippe HTHN, Adjoint au Maire, précise que ces biens enregistrés il y a plus de soixante-dix ans,
relèvent du réseau “éclairage public” et ont fait l’objet de remplacements ou modifications depuis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
au Trésorier de sortir de l'inventaire un ancien bien référencé sous le numéro AFF001
« concession » datant des années 1959 à 1979 d’une valeur totale de 68.970,35 € et
imputé sur le compte 2411 « immobilisations mises en concessions ».
DEMANDE
L'opération de régularisation se fera par le Trésorier et sera une opération d’ordre non budgétaire, soit :
28
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 - par crédit au compte 2411
- et par débit au compte 1068
permettant ainsi d’apurer ce dernier.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves COeRS PIE! X Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN ts . Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
| . . ._ Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z 1 . Par procuration à M. Jean- RINIE Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN X
: . x . = Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Delphine BIEHLER X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2023-11-8
8. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation consentie par
l'assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du
Conseil Municipal du 23 mai 2020.
(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
d’un montant inférieur à 50 000,-€ HT ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Décision Municipale en date du 11 octobre 2023 relative au lancement d’une consultation en vue d’un diagnostic charpente de 4 bâtiments du Centre Bourg.
Décision Municipale en date du 09 novembre 2023 relative au lancement d’une consultation en vue des Sorties
scolaires 2023-2024 de l’École élémentaire Simone VEIL et de l’École maternelle.
29
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Décision Municipale en date du 13 novembre 2023 relative au lancement d’une consultation pour les fournitures de fleurs, arbres et arbustes pour l’année 2024.
Décision Municipale en date du 13 novembre 2023 relative au lancement d’une consultation pour les fournitures horticoles pour les espaces verts.
Décision Municipale en date du 13 novembre 2023 relative au lancement d’une consultation pour la fourniture
et pose de contrôle d’accès de types badges pour 6 bâtiments Communaux :
(Ateliers Municipaux, Maison des Associations, Salle Polyvalente Alphonse HAAG, Mairie, Corps de Garde et
l’ancienne École de Kientzville).
Décision Municipale en date du 13 novembre 2023 relative à l'attribution du marché relatif aux relevés
topographiques des rues des Loriots, rue du Meyerhof, route d’Ebersheim et rue de l’Ortenbourg. Le contrat
est confié au Cabinet CLAUDE ANDRES, pour un montant total de 5 120,00 €HT.
Décision Municipale en date du 13 novembre portant acceptation de la proposition de la Société
BALDENSPERGER de 67400 ILLKIRCH concernant l’abonnement du logiciel de l’installation téléphonique
de la Mairie, d’une durée d’un an à compter du 30 novembre 2023, pour un montant annuel de 155 € HT.
G) De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du
Conseil
Décision Municipale en date du 17 octobre 2023 relative à la location de la cour de la Maison des Associations pour le 10 novembre 2023 :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Fête de la Saint Martin
Les Stumbas de la Scherr Vendredi 10 novembre 2023 Gratuit
Cour de la Maison des Associations
Décision Municipale en date du 31 octobre 2023 relative à la location de la Salle Alphonse HAAG pour le 15 décembre 2023 :
Club/Association Jour Prix de la location
Vendredi 15 décembre 2023 Schenker Stores - Thanvillé k ' è | 550 euros
Fête de fin d’année
Décision Municipale en date du 06 novembre 2023 relative à la location de la Salle Alphonse HAAG pour le 02 décembre 2023 :
Club/Association Jour Prix de la location
, . Samedi 02 décembre 2023 Auto-Ecole Eugène à L 550 euros
Fête de Noël
Décision Municipale en date du 13 novembre 2023 relative à la délivrance des concessions accordées au cimetière communal :
30
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 Numéro Concessionnaire Type Durée Prix
C-47 Mme Sylvie BIMBOES Attribution case 15 ans 500 €
Columbarium
C-48 Mme Josette MARTY Attribution case 15 ans 500 €
Columbarium
C-49 Mme Christelle FRECH Attribution case 15 ans 500 €
Columbarium
1213 Mme Marie-Isabelle Renouvellement 15 ans 150 €
VECCHIATO Tombe
1214 M. Pierre ZELLER Renouvellement 30 ans 250 €
Tombe
1215 Mme Martine GERHART | Renouvellement 30 ans 250 €
Tombe
1216 Mme Madeleine Renouvellement 30 ans 250 €
MARBACH Tombe
1217 Mme Marie-Rose Renouvellement 15 ans 150 €
HEYBERGER Tombe
1218 M. Alphonse GLOCK Renouvellement 15 ans 150 €
Tombe
1219 Mme Marie-Thérèse Renouvellement 15 ans 150 €
JAEGER Tombe
1220 Mme Sylviane BIMBOES | Renouvellement 30 ans 400 €
Tombe
1221 M. Jean-Louis BARTH Renouvellement 30 ans 250 €
Tombe
1222 Mme Anni Renouvellement 15 ans 300 €
OBERHAUSER Tombe
1223 M. François HUBÉ Renouvellement 30 ans 250 €
Tombe
1224 Mme Mireille JAEGER Renouvellement 15 ans 150 €
Tombe
1225 M. Daniel DAMM Renouvellement 15 ans 150 €
Tombe
1226 M. Gérard ARBOR Renouvellement 30 ans 400 €
Tombe
1227 Mme Anne FRUTIERE Renouvellement 15 ans 150 €
Tombe
1228 M. Marcel LACOMBE Renouvellement 15 ans 150 €
Tombe
1229 Mme Yvette Renouvellement 15 ans 150 €
HUFSCHMITT Tombe
1230 M. Marc FOUR Renouvellement 30 ans 400 €
Tombe
1231 Mme Joëlle SCHOEPFF Renouvellement 15 ans 150 €
Tombe
1232 Mme Marie-Madeleine Renouvellement 15 ans 150 €
FREY Tombe
1233 Mme Agnès Renouvellement 30 ans 250 €
RUHLMANN Tombe
31
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 1234 Mme Christiane
MULLER Tombe
Renouvellement 15 ans 150 €
(15)
D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le
code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de
déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon
les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3, ceci pour la
totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de
l'inscription de crédits suffisants au budget de la Commune
Le Maire informe le Conseil que cinq déclarations d'intention d’aliéner ont été présentées par Maîtres
DURR-KLOEËPFER Linda, MOREAU Benjamin, BATTE David (2), WALTROWSKI Sara et que la
Commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :
Numéro | Situation | Références | Contenance | Nature | Zonage | Observations
d’ordre du bien | cadastrales du particulières
P.L.U.
2005 . Section 19
(remplace | ? Vieux Parcelles
à annule genes 399/5 O2a84ca | Bâti UB
23R0033) 403/5 00 105 ca
Section 6
Parcelles
3/26 01a97ca
1 A Rue du | 7/7 02a38 ca Ne UCa
23 RO0S7 | Rometein | 8/7 OOal2ca | Pat UBj
5/26 O1 a 23 ca
11/7 09 a 30 ca
10/7 00 a 14 ca
Section 6
Parcelles
1/26 03a02ca
1 Rue du 4/26 01a07ca ke UCa
23 ROSE Ramstein 9/7 00 415 ca Bâti UB)
5/26 01a23 ca
11/7 00 a 30 ca
8/7 00a12ca
Section 6
Lieu-dit Parcelles Non
ho Raingasse | 133 15a19ca bâti ZAU
134 02a 56 ca
Section 3
23 RO040 guess Parcelle Bâti UA
164/1 05a53 ca
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 À M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, demandant en quoi consistait le contrôle d’accès par
badge aux bâtiments communaux, M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, indique que la
commission a décidé d’en équiper l’ensemble des locaux mis à disposition notamment des Associations soit,
la Mairie, la Salle Polyvalente, l’'Ancienne École de Kientzville, la Maison des Associations, … Ce système
permettra de remplacer les multiples clefs actuelles par un système de badge avec paramétrage en interne. Une traçabilité sera établie par possesseur.
Le Maire précise que ce système évitera le remplacement de serrures lorsque les clefs sont perdues. Ce type de dispositif est en place dans des Communes proches dont Dambach-la-Ville.
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, indique que Châtenois en est équipé mais est déjà à son 2°" essai,
L'intérêt du système est bien la gestion à distance des droits et le suivi des accès comme le rappelle M. WAEGELL.
DCM-2023-11-9
9. COMMUNICATIONS
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire :
Informe les élus de la préparation budgétaire pour 2024 en cours.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire :
- Indique aux élus que ce 28 novembre, jour du Conseil, est classé « Journée mondiale de la générosité et de
la solidarité ».
- Mme DIETRICH informe le Conseil que la répétition ouverte de la Rockale a permis de réunir cinquante
choristes et enregistrer trente à quarante personnes en public. La recette collectée au profit de l’épicerie
solidaire Paprika était généreuse.
- Banque Alimentaire :
Le résultat de la collecte était moins fructueux.
À M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, relevant qu’il fallait trouver le lieu de permanence du
samedi matin, Mme DIETRICH indique que ce sont toujours les mêmes personnes qui viennent déposer
des dons et que celles-ci connaissent le fonctionnement et le lieu de dépôt.
Concernant les écoles, chaque enfant s’était vu remettre un tract. À l’épicerie locale, seul un panier a pu être
récupéré.
Est-ce à cause de la crise et la baisse du pouvoir d’achat ?
- Le 09 décembre sera organisée la fête de Noël des ainés.
Mme DIETRICH sollicite la participation de ses collègues pour le service de midi. Rendez-vous est donné
à 11 h15 à la salle polyvalente.
Les préparatifs seront effectués vendredi à 8 h 30 pour la mise en place des tables et chaises et à 13 h 30 pour
les couverts, verres et décorations.
155 personnes sont inscrites à ce jour.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire :
- La consultation en vue de la dévolution du marché de rénovation de l’éclairage public de Kientzville a été
lancée.
Les offres sont attendues pour le 11 décembre.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire :
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067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 - Interroge le Maire quant à l’avancement du dossier du pavillon de chasse.
Le Maire indique qu’il vient une nouvelle fois de s’entretenir avec l’Architecte du patrimoine qui rendra très
vite son diagnostic attendu de longue date.
Une convention sera à mettre en place avec la Fondation du Patrimoine, mais auparavant il y aura lieu de
décider de la destination du bâtiment.
- M. GLOCK intervient quant au secteur du biotope protégé sis au niveau du Château du Ramstein et indique
que l'arrêté préfectoral l’ayant créé impose chaque année une réunion du Comité de gestion.
Deux associations travaillent sur le site. Concernant le Château du Ramstein et plus particulièrement des
mesures compensatoires, des questions sont en suspens.
Il y aurait lieu de réunir le Comité de Gestion afin que des décisions soient actées.
Le Maire indique que Mme la Sous-Préfète est au courant et que la demande a été formulée.
Sortie de M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal,
- Rue du Riesling, entre le PN, et le giratoire, les bas-côtés sont en piteux état.
La chaussée étroite est compliquée en cas de croissement de véhicules et les bas-côtés sont inévitablement
sollicités.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, remercie M. GLOCK de relever ce sujet et
indique s’être personnellement souvent retrouvée à l’arrêt en raison du passage de TIS.
M. Philippe SCHEILING, Adjoint au Maire, indique que le service technique y intervient régulièrement et
que récemment une réparation a été réalisée par une entreprise locale.
- M. GLOCK informe les élus de sa participation récente à une réunion de la CLE- Commission Locale de
l'Eau - du SAGE Giessen - Liepvrette, chapeautée par la DDT, DREAL,, …
Il relève que l’intitulée de la Commission parle du Giessen et de Liepvrette et que l’Aubach n’est pas
considéré. Des discussions ont été menées autour du droit de l’eau et M. GLOCK a précisé qu’un jugement
de 1833 tranchant en faveur de Scherwiller est encore valable aujourd’hui. Le Président de la Commission,
M. Charles ANDREA, est au courant de ce jugement.
L'objectif de l'intervention de M. GLOCK est de confirmer la position prioritaire de Scherwiller en matière
de droit d’eau.
Il a donc lui-même missionné M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, de faire des recherches. Ce
dernier indique que le litige de l’époque mettrait en présence trois communes : Scherwiller, Châtenois et
Sélestat. Cette dernière a été déboutée tout comme la deuxième.
Pour M. DILLENSEGER, il y a lieu de demander que l’Aubach soit restitué en état. La demande se justifie
ne serait-ce que du point de vue touristique.
M. GLOCK rappelle les échanges actuels concernent la vanne qui est amenée à disparaitre.
M. DILLENSEGER rappelle également l’existence de maisons qui fissurent par le manque d’eau en été.
Pour M. GLOCK il y a lieu d’engager un avocat.
M. Gérald DILLENSEGER souligne la validité permanente d’un jugement et s’engage lors de la prochaine
réunion de Conseil Municipal à en faire communication ainsi que de l’étude complète de la demande de
Scherwiller.
M. GLOCK relève par ailleurs que lors de ces réunions, tout le monde parle de canal. Or pour M.
DILLENSEGER, le premier moulin a été construit sur l’Aubach en 1124. A l’époque ces ouvrages étaient
implantés par commodité là où il y avait de l’eau. La notion de canal serait à revoir car pour MM. GLOCK et
DILLENSEGER, l’Aubach n’est pas un canal mais bien une rivière.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué :
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067-216704452-20240123-DCM-2024-01-01-DE
Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 - le nouveau site web sera lancé fin d’année.
- les cartes de vœux sont en cours d’édition.
DCM-2023-11-10
10. VŒUX - DIVERS
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale :
Informe le Conseil Municipal avoir assistée à la réunion d’attribution des marchés du Groupement de
commande “Assurance”. Seuls deux lots ont pu être pourvus : Responsabilité civile et couverture de la flotte
automobile.
La Commune se retrouvera donc au l‘ janvier 2024 sans assurance notamment concernant les biens.
Elle se propose de contacter une ancienne collègue pour mettre en place un contrat.
Le Maire indique que la commune n’a pas de crainte particulière à avoir et qu’il a d’ores et déjà la certitude
qu’elle bénéficiera d’une offre au minimum. Il indique que l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage - AMO devra
rester l'interlocuteur au vu de son expertise, et même si des contacts peuvent effectivement être pris en
amont comme le propose Mme HIRSCHMANN.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 hres 30.
Guy ENGEL Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
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Date de télétransmission : 29/01/2024
Date de réception préfecture : 29/01/2024 COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 23 janvier 2024
Membres en exercice : 23
DCM-2024-01-1
Présents : 16 Absents et excusés: 4 Absents: 3
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023
Procurations : 4
Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023 préalablement diffusé est approuvé à
lUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIAN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
sn . Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CORBIN X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale | Absente
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
: . 1: . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
r 1: . Par procuration à M. Philippe RINIE Anne Conseillère Municipale SCHEIBLING X
, . ne . Par procuration à M. Jean- JEHL Clémentine Conseillère Municipale Philippe HIHN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 25 janvier 2024
Le Secrétaire de Séance
Dominique WAEGELL
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 25 janvier 2024
Le Maire
Olivier SOHLER
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/01/2024
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