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Arrêté - ARRETE 2026 46
Arrêté - arrete 2026 38 bibliotheque
Arrêté - arrete 2026 27 portant délégation de signature du
Arrêté - arrete 2026 76
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 76)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
509355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL N°2026-76
Du 06 juillet 2026
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
course cycliste « Tour de l'Ain » étape n° 2 du mercredi 29 juillet 2026
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU le code de la route ;
VU ie code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à
L2213-4;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée,
VU la demande de A-VELO, organisateur de la 38" édition du Tour de l'Ain, représenté par M. COLLIOU Philippe — 19 rue Sergent Blandan 69001 LYON, en date du 24 juin 2026, pour le passage de la 2°" étape de la course cycliste « Tour de l'Ain» le 29 juillet 2026 sur le territoire de la commune de BOURG SAINT
CHRISTOPHE
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation sur les voies concernées durant la course le 289 juillet 2026 de 10h30 à 13h00, afin d'assurer le bon ordre et la sécurité, notamment la sécurité des coureurs et du publie,
CONSIDERANT que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter un itinéraire de déviation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le mercredi 29 juillet 2026 de 10h30 à 13h00, la circulation de tous les véhicules sera strictement interdite dans les deux sens de circulation : - Grande Rue
- rue de Lyon,
- chemin du Pommier
- montée des Crozes
- voie communale n° 2 en direction de Faramans
ER
Arrêté n° 2026-76 Page 1/2 ARTICLE 2 : Le mercredi 29 juillet 2026 de 10h30 à 13h00, le stationnement de tous les véhicules sera strictement interdit :
- Grande Rue
- rue de Lyon,
- chemin du Pommier
- montée des Crozes
ARTICLE 3 : Les interdictions visées aux articles précédents du présent arrêté ne s'appliquent pas aux participants et organisateurs du Tour de l'Ain, ainsi qu'aux véhicules de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route pourront réutiliser la chaussée dès réouverture de cette dernière par l'organisateur de la course.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur et dans la commune de BOURG SAINT CHRISTOPHE.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : M. le Maire de la commune de BOURG SAINT CHRISTOPHE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Chef du Centre de Secours
- Madame lanimatrice mobilité de la CCPA
L'arrêté sera notifié à : A-VELO
À BOURG SAINT CHRISTOPHE, le 06 juillet 2026
Le Maire,
Bernard PERRET
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Arrêté n° 2026-76 Page 2/2