Arrêté - arrete 2026 38 bibliotheque

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Arrêté - arrete 2026 38 bibliotheque Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 38 bibliotheque)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AIN

ARRETE MUNICIPAL

N°2026-38 - du 21 avril 2026

Bibliothèque municipale

Règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Bourg Saint Christophe

LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE,

ARRETE

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Art, 1.1 La Bibliothèque Municipale est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation du public.

La bibliothèque est ouverte le :

- Mercredi de 16h à 18h

-__ Vendredi de 16h à 18h

-__ Samedi de 10h à 42h

Art 1.2 L'accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, gratuitement, et ne nécessitent pas d'inscription.

Art 1.3 Les bénévoles de la bibliothèque sont à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION

Art 2,1. Pour s'inscrire, l'usager doit fournir son identité, son lieu de domicile, son téléphone, son adresse email, sa date de naissance et sa profession (pour les statistiques). Tout changement de domicile ou de téléphone doit être immédiatement signalé.

Aïrt.2.2 l'usager mineur doit être accompagné de ses parents pour procéder à son inscription ou être muni d'une autorisation parentale.

Art.2.3 Un mode d'emploi du catalogue en ligne sera remis à l'usager lors de sa première inscription avec son numéro de lecteur pour pouvoir y accéder.

Art.2.4 Les cotisations sont gratuites pour tous.

Accusé de réception en préfecture

001-210100541-20260421-arrete202638-AR

Arré n° 204 4SÉbI 86700 UZES (+102) - Réf. 308856

ARTICLE 3 : PRET INDIVIDUEL

Art. 8.1 L'emprunt de document à titre individuel est sournis à une inscription renouvelable

par tacite reconduction.

Art.3.2 Le prêt est consenti à titre individuel, aux usagers régulièrement inscrits et sous la responsabilité de l'emprunteur.

Att.3.3 L'adhérent a la possibilité d'emprunter jusqu'à 3 documents pour une durée de 3 semaines, excepté si l’'adhérent emprunte un livre portant une étiquette “nouveauté”, il ne pourra pas emprunter d’autres ouvrages.

Art3.4 En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque se réserve le droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour desdits documents {rappels écrits où téléphoniques, suspension du droit de prêt).

Art.3.5 En cas de perte ou de détérioration d'un document, Pemprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur au prix publie. Après 6 mois de retard et 3

rappels restés sans réponses, le livre est considéré comme perdu, il devra être remboursé

au remplacé à sa valeur d'achat et des pénalités de retard pourront être appliquées.

ARTICLE 4 : PRET A TITRE COLLECTIF (CLASSES DU RPI BSC/PEROUGES)

Art41 Les conditions d'inscription sont identiques à celles exigées pour inscription individuelle.

Art.4.2 Le prêt est effectué en présence d'un membre de l'équipe de la bibliothèque et du professeur de la classe.

Art.4,3 Le prêt est enregistré sur une carte classe (CP, GS...)

Art.4.4 Le professeur peut emprunter jusqu'à 10 documents sur son compte.

ARTICLE 5 : DROITS ATTACHES AUX DOCUMENTS

Att.5.1 La Bibliothèque de Bourg Saint Christophe respecte la législation en vigueur sur ja reproduction des documents et celle relative aux droits d'auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous.

Art.5.2 Les auditions ou visionnements des documents multimédia sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (Cercle de famille).

Att5.8 La reproduction partielle des documents écrits n'est tolérée que pour un usage strictement personnel.

Aït. 5.4 La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédia (vidéos, cédéroms) est formellement interdite.

ARTICLE 6 : COMPORTEMENT DES USAGERS

Art.6.1 Il est interdit de fumer et de téléphoner dans les locaux de la bibliothèque.

Ari.6.2 L'accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.

Att.6.3 Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents, de leurs professeurs pendant le temps scolaire. Les bénévoles de la bibliothèque les accueillent, les conseillent mais ne peuvent en aucun cas les garder ainsi que pendant les animations organisées par la bibliothèque municipal. Accusé de réception en préfecture -210100541-20260421-arrete202688-AR

‘ Page 213 Arrêté n° 202 6-37SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

308355

Après utilisation, les livres doivent être replacés dans le chariot bleu prévu à cet effet, ils

seront rangés dans les rayons par les bénévoles.

ARTICLE 7 : APPLIGATION DU RÈGLEMENT

Art.7.1 Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent

règlement.

Art.7,2 Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, voire de l'accès à la bibliothèque.

Ant.7.3 Les bénévoles de la bibliothèque sont chargés de l'application du présent règlement dont un exemplaire est consultable sur le site internet de la mairie www.bourg-saint- christophe. frivotre-vilage/autres/la-bibliotheque-municipale et sur la page d'accueil du catalogue en ligne (à completer). Un exemplaire papier est affiché en permanence dans les locaux de la bibliothèque à l'usage du public.

Bourg Saint Christophe, le 21 avril 2026

Le Maire,

Bernard PERRET

Accusé de réception en préfecture 064-210100641-20260421-arrete202638-AR

Arrêté n° 2026. 89 , g

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